Note sur l'évolution de la compétence du Comité judiciaire du Conseil privé. - article ; n°1 ; vol.4, pg 35-41

D'Eszlary

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1952 - Volume 4 - Numéro 1 - Pages 35-41
7 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• droit pénal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1952
• Nombre de lectures: 17
• Langue: Français

Extrait

Charles d'Eszlary

Note sur l'évolution de la compétence du Comité judiciaire du

Conseil privé.

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 4 N°1, Janvier-mars 1952. pp. 35-41.

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d'Eszlary Charles. Note sur l'évolution de la compétence du Comité judiciaire du Conseil privé. In: Revue internationale de droit

comparé. Vol. 4 N°1, Janvier-mars 1952. pp. 35-41.

doi : 10.3406/ridc.1952.9480

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1952_num_4_1_9480