Notices bibliographiques - note biblio ; n°1 ; vol.44, pg 331-341

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Revue internationale de droit comparé - Année 1992 - Volume 44 - Numéro 1 - Pages 331-341
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• droit du travail
• juriste
• droit civil
• droit commercial
• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1992
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français

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Notices bibliographiques
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 44 N°1, Janvier-mars 1992. pp. 331-341.
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Notices bibliographiques. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 44 N°1, Janvier-mars 1992. pp. 331-341.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1992_num_44_1_4491R.I.D.C. 1-1992
NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES (*)
J. CARBONNIER, Droit civil, t. Ill, Les biens, 14e éd 333
M. A. CLARKE, The Law of Insurance Contracts. First Supplement to the
First Edition 333
G. CORNU, Droit civil. Lafamille, 2e éd 333
La Cour Suprême des États-Unis, Pouvoirs n° 59 333
J. FLOUR et J.-L. AUBERT, Les obligations, t. I, L'acte juridique, t. II,
Le fait juridique, 5e éd 334
R.-P. GAGNON, L. LEBEL, P. VERGE, Droit du travail, 2e éd 334
F. V. HARPER, F. JAMES Jr., O. GRAY, The Law of Torts, 1991
Cumulative Supplement n° 1 335
INSTITUT DE DROIT COMPARÉ DE PARIS, Code de commerce de
la R.F.A. (partie maritime) 335
Insurance in the EEC. The European community's Programme for a New
Regime 335
Japanese Reports for the XIHth International Congress of Comparative Law 336
L. KERJAN , L'égalité aux États- Unis : mythes et réalités 337
3e éd. .. 337 Y. LAMBERT-FAIVRE, Risques et assurances des entreprises,
3e éd 338 L. LOSS et J. SELIGMAN, Securities Regulation,
M. -H. MALEVILLE, Pratique de l'interprétation des contrats. Étude
jurisprudentielle 338
1er vol. , H. , L. et J. MAZEAUD et F. CHABAS, Leçons de droit civil, t. 1,
Introduction à l'étude du droit 339
P. PARINI, Régimes politiques contemporains 339
R. ROBLOT, Traité de droit commercial de Georges Ripert, t. I, 14e éd. 339
R. SANTOS BELANDRO, Convencion interamericana sobre obligaciones
alimentarias 340
S. SIC A, Circolazione stradale e responsabilità : l'esperienza francese e
italiana 340
7e éd 340 J. VINCENT et J. PREVAULT, Voies d'exécution,
(*) Ces notices ont été rédigées par Maryvonne HUBERT, Hélène LE GRIEL, Geor
ges ROUHETTE, André TUNC et Aliette VOINNESSON. BIBLIOGRAPHIE 333
Jean CARBONNIER. — Droit civil, t. III, Les biens, 14e éd., Paris, P.U.F.,
1991, 408 pages.
Le manuel de droit civil du Doyen Carbonnier, qui a ouvert une nouvelle époque
dans les instruments de travail des étudiants et des chercheurs, poursuit sa brillante
carrière. Ce tome consacré aux biens envisage la matière de la façon la plus large,
présentant non seulement l'immeuble en droit privé et en droit public et les
meubles corporels et incorporels, mais la théorie du patrimoine, celle de la
monnaie, et une analyse approfondie du droit réel et du droit personnel. Comme
toujours, le texte fondamental est complété, chaque fois que c'est opportun, par
des vues sur l'histoire, la sociologie, l'économie politique, la politique législative,
la théorie juridique, la pratique judiciaire ou contentieuse. L'emploi de petits
caractères permet, sous un volume restreint, une remarquable richesse de docu
mentation et d'expression de réflexion.
A. T.
Malcolm A. CLARKE. — The Law of Insurance Contracts. First Supplement to
the First Edition, Londres, Lloyd's of London Press, 1991, 160 pages.
Voici déjà le premier supplément de l'important ouvrage du Dr Clarke, dont
le professeur Spencer avait rendu compte dans cette Revue (n° 3-1991, p. 722).
Ce supplément met à jour le livre en ce qui concerne la législation et surtout
il rapporte un certain nombre de décisions judiciaires, aussi bien de la Chambre
des Lords que de la Cour d'appel, sans parler de certaines décisions australiennes,
canadiennes et américaines.
Dans une matière aussi mouvante il est très satisfaisant que l'auteur ait pu
aussi rapidement publier ce complément à son ouvrage.
A. V.
Gérard CORNU. — Droit civil. La famille, 2e éd., coll. « Domat : Droit privé »,
Paris, Montchrestien, 1991, 574 pages.
La qualité de cet ouvrage a déjà été soulignée dans cette Revue (1981, p. 209,
et 1985, p. 242). Comme la première édition, la seconde couvre l'ensemble du
droit de la famille, et de la famille telle qu'elle est dans la vie contemporaine,
avec les situations de fait qui la prolongent. L'auteur traite du groupe conjugal,
du groupe parental, du mariage, de la filiation, et de la dissolution du mariage.
C'est un ouvrage très didactique, très documenté, et pourtant agréable à lire, tant
par l'élégance de son style que par la profondeur et l'originalité des réflexions qui
enrichissent l'exposé du droit.
A. T.
La Cour Suprême des États-Unis, Revue « Pouvoirs », 1991, n° 59, Paris, P.U.F.,
231 pages.
Si notre Revue a dû renoncer à rendre compte de ce que publient les autres
périodiques, elle est heureuse de faire exception pour ce numéro de la revue
Pouvoirs. On y trouve en effet une série d'études remarquables, écrites par des
auteurs particulièrement compétents, sur la Cour suprême des États-Unis. Celle-
ci est d'abord examinée sous ses aspects les plus importants : le cadre constitution- REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1992 334
nel et politique à l'intérieur duquel elle travaille, son pouvoir et les limites de
celui-ci, la nomination de ses membres, la rédaction de ses décisions. L'éclairage
change pour une seconde catégorie d'études : elles décrivent la jurisprudence de
la Cour suprême sur des sujets essentiels tels que le marché unique et les libertés,
les limites en particulier du respect dû au drapeau, les rapports de la Fédération
et des États, l'avortement, la peine de mort, l'affirmative action. La Cour suprême
accomplit un travail passionnant — et qui passionne effectivement l'opinion publi
que. Il est également de se voir présenter son travail d'une manière
aussi complète et aussi vivante.
A. T.
Jacques FLOUR et Jean-Luc AUBERT. — Les obligations, t. I, L'acte juridique,
et t. II, Le fait juridique, 5e éd. par Jean-Luc AUBERT, Paris, Armand
Colin, 1991, viii, 427 et 380 pages.
Si le titre de chacun des deux volumes peut sembler un peu mystérieux à
un juriste étranger, qu'il nous permette de lui indiquer que le premier traite
essentiellement du contrat, mais accorde aussi à l'acte juridique unilatéral et à
l'acte juridique collectif les développements qu'ils méritent, et que le second
couvre l'étude des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle.
La fréquence des nouvelles éditions atteste du légitime succès de l'œuvre.
C'est en effet un excellent manuel, clair, complet au niveau pédagogique, et qui
par ses notes de bas de page permet tous les approfondissements désirables. On
notera que le second volume consacre trente-cinq pages à la loi du 5 juillet 1985
sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Sur ce point comme
sur les autres, on constate avec satisfaction sa modération, dans un domaine où
les passions sont parfois vives. Comme le constatait, lors de la parution de la
première édition, notre collègue Noël Dejean de la Bâtie (cette Revue 1981,
p. 242), ses développements « abordent chaque difficulté avec réalisme et esprit
critique, en se défiant des explications toutes faites ». Ce n'est pas là un mince
éloge.
A. T.
Robert P. GAGNON, Louis LEBEL, Pierre VERGE. — Droit du travail, 2e éd.,
Laval, Les presses de l'Université de Laval, 1991, 1065 pages.
R. P. Gagnon, avocat à Québec, L. Lebel, juge à la Cour d'appel de Québec,
P. Verge, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Laval nous proposent
la deuxième édition de leur ouvrage paru pour la première fois en 1987.
Cette seconde parution nous offre une analyse critique de l'État du droit du
travail au Québec à l'heure actuelle, mais également et les lecteurs de la première
édition s'en réjouiront, la prise en compte des observations que le premier volume
leur avait suscitées.
Les auteurs sont restés fidèles à la structure générale du premier livre. Une
Introduction rappelle l'Objet et la Genèse du droit du travail au Québec. Suivent
deux parties principales : 1) le Salariat (Droit au travail, Régime du travail) ;
2) les Rapports collectifs (Syndicats, Régimes conventionnels, Conflits du travail).
La teneur de certains chapitres ayant été plus étoffée au regard de l'évolu