Observations sur l'évolution du droit de la famille chrétienne au Liban. - article ; n°4 ; vol.8, pg 549-560

Gannagé

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1956 - Volume 8 - Numéro 4 - Pages 549-560
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit civil
• droit de la famille
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1956
• Nombre de lectures: 64
• Langue: Français

Extrait

Pierre Gannagé
Observations sur l'évolution du droit de la famille chrétienne au
Liban.
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 8 N°4, Octobre-décembre 1956. pp. 549-560.
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Gannagé Pierre. Observations sur l'évolution du droit de la famille chrétienne au Liban. In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 8 N°4, Octobre-décembre 1956. pp. 549-560.
doi : 10.3406/ridc.1956.18550
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1956_num_8_4_18550Süß L'ÉVOLUTION DU DROIT OBSERVATIONS
DE LA FAMILLE CHRÉTIENNE AU LIBAN*
PAR
PlEHKK GANNAGÉ
Chargé de conférences à l'Institut des sciences politiques
de la Faculté de droit de Beyrouth
II semble utile, au seuil de cette étude, de rappeler que l'histoire du
droit du Liban et de la Syrie nous est encore peu connue. Certes de. nom
breux travaux sont publiés sur l'évolution des institutions du droit mu
sulman et viennent enrichir régulièrement l'édifice déjà imposant de cette
discipline. Mais le droit des communautés chrétiennes n'a pas bénéficié
du même effort. La pénétration de son histoire demeure une tâche bien
compliquée au Liban et dans les pays du Proche-Orient. Sa difficulté
tient à l'insuffisance des sources écrites susceptibles de nous renseigner
avec certitude sur les étapes de l'évolution de, la législation et sur les
diverses influences qui l'ont marquée, dans des pays qui sont au carre-
tour des civilisations.
Les manuscrits des différentes communautés qui sont en notre pos^
session relatent la vie proprement religieuse de l'Eglise au moment où
ils ont été écrits ; ils décrivent la découverte progressive et l'approfon
dissement du dogme chrétien par les conciles, définissent les pouvoirs
et l'organisation interne de l'autorité religieuse. Mais hors le domaine du
mariage, on trouve de faibles allusions à la réglementation juridique des
rapports des fidèles, qu'il s'agisse du droit de la famille ou de celui des
biens.
Un pareil silence ne signifie nullement que l'Eglise d'Orient se soit
désintéressée assez tôt de l'organisation de la vie sociale de ses memb
res, se remettant pour cette tâche à la diligence du pouvoir séculier.
En effet, d'une part, jusqu'à une date relativement récente, les frontières
de compétence de l'autorité civile et de l'autorité religieuse n'ont jamais
été clairement établies au Liban (1). D'autre part, les souverains de toute
(*) Cet article a fait l'objet d'une communication au 16e Congrès international
de sociologie qui s'est tenu à Beaune (France), du 19 au 26 septembre 1954.
(1) Ceci est surtout exact de la communauté maronite, dont la volonté d'i
ndépendance vis-à-vis des différents conquérants est bien connue, et dont le chef,
le Patriarche, exerçait son autorité dans le domaine temporel, comme sur la vie
spirituelle des membres de sa communauté. OOO OBSERVATIONS SUR L'ÉVOLUTION DU DROIT
provenance qui se sont succédés en Asie-Mineure ont rarement cherché
à imposer par la force leur droit privé aux populations des territoires
conquis. Ce sont plutôt ces populations qui, soit inconsciemment, soit
même souvent de propos délibéré, ont subi l'influence de ce droit le
faisant cheminer progressivement dans leurs coutumes.
Cet accueil de la législation des autorités politiques dominantes par
les communautés chrétiennes ne s'est pas cependant effectué rapidement
et il faut attendre le xixe siècle pour constater chez leurs juridictions une
application importante du droit musulman dans certaines matières du
droit de la famille et du droit des biens. A partir de cette date, l'histoire
du droit libanais est relativement bien connue ; elle est successivement
celle des relations des communautés avec la Sublime Porte, l'autorité
mandataire française, et le nouvel Etat libanais issu du régime d'ind
épendance de 1943 (2).
La période antérieure demeure au contraire peu étudiée et l'on s'i
nterroge toujours sur les origines du droit de chaque communauté. Cette
brève étude ne peut prétendre donner une réponse définitive et comp
lète dans une matière que la science historique n'a pas encore éclaircie.
Elle voudrait simplement jeter les jalons de l'évolution de ce droit dans
le domaine le plus sensible au particularisme, celui de la famille, et
constituer ainsi une introduction à des recherches plus précises dans une
matière encore peu explorée.
On peut distinguer trois phases dans cette évolution. La première,
la plus ancienne, se caractérise par le progrès des sources du droit, le
passage du droit coutumier au droit écrit. Dans la deuxième,, la péné
tration du islamique détermine une modification de la physionomie
des coutumes familiales chrétiennes ; elle correspond à l'époque du dé
clin du régime féodal au Liban (xviii6, xixe siècles) et à la diminution
de l'empire du vieux droit patriarcal. Enfin dans la troisième, la période
contemporaine, l'on doit observer l'intervention de l'autorité civile dans
plusieurs matières du droit de la famille et le rétrécissement corrélatif
des prérogatives des communautés religieuses. Cette dernière phase est
constituée par le passage lent et pénible, souvent remis en question, du
droit religieux au droit sécularisé.
I. — Sources du droit de la famille
Le droit de la famille puise ses racines profondes dans les coutumes
et usages de chaque groupe social. Dans des pays comme le Liban et la
Syrie, la diversité ethnique et religieuse des populations s'exprime néces
sairement dans l'autonomie de la législation familiale régissant chacune
d'elles. Cependant les emprises politiques communes qu'ont subies ces
populations par suite des conquêtes n'ont pas manqué de rapprocher
leurs différentes coutumes en raison des mêmes emprunts que les com
munautés effectuaient au droit des souverains dominants.
Ce rapprochement n'a jamais conduit à une identification car les
influences des droits dominants, ceux des différents conquérants, n'ont
pu triompher complètement des règles qui sauvegardent la structure de
(2) V. à ce sujet P. Rondot, Les institutions politiques du Liban. Des Com.'
munautês traditionnelles à l'Etat moderne (Paris, Institut d'études de l'Orient
contemporain, 1947) . DE LA FAMILLE CHRÉTIENNE AU LIBAN 531
chaque famille et les relations de ses membres. Ainsi, dans le domaine
de la transmission héréditaire, le droit maronite, droit essentiellement
féodal, préoccupé d'assurer la conservation des biens dans les familles,
excluait les filles de toute part dans l'héritage de leurs parents, les d
édommageant par une dot généreuse en argent accordée au moment du
mariage. Le droit musulman, qui leur attribue une part héréditaire infé
rieure à celle des garçons, mais une part tout de même, n'est parvenu à
évincer cette règle du droit maronite qu'au xixe siècle, au moment seule
ment où la féodalité commençait à perdre' de sa cohésion et de sa puis
sance (3).
Ainsi encore jusqu'à la loi du 2 mai 1949, qui a unifié chez les com
munautés catholiques d'Orient la réglementation >du mariage, celle-ci con
naissait des variantes souvent importantes (4) d'une communauté à l'au
tre. Ces différences ne peuvent être comprises que si on les rattache aux
coutumes particulières de chaque communauté, à la structure originale
du groupe social qui la constitue.
Or la question se pose évidemment de savoir comment s'est formé
et s'est développé ce droit coutumier, comment il a subi les influences
des grands systèmes juridiques de l'histoire, et comment il leur a résisté :
celle du droit romain, celle du droit byzantin postérieur à Justinien et du musulman.
Nous ne possédons pas, en l'état actuel de la science historique, des
éléments suffisants qui nous permettent de. constater avec précision ïes
déterminations de chacun de ces systèmes sur le droit des communautés.
Nous savons que ces influences ne se sont pas exercées de la même
manière, qu'elles ont marqué chaqu