P. Tavernier, Recherches sur l'application dans le temps des actes et des règles en droit international public {Problèmes de droit intemporel ou de droit transitoire) - note biblio ; n°4 ; vol.22, pg 829-830

Non Renseigné

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1970 - Volume 22 - Numéro 4 - Pages 829-830
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1970
• Nombre de lectures: 17
• Langue: Français

Extrait

P. Tavernier, Recherches sur l'application dans le temps des

actes et des règles en droit international public {Problèmes de

droit intemporel ou de droit transitoire)

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 22 N°4, Octobre-décembre 1970. pp. 829-830.

Citer ce document / Cite this document :

P. Tavernier, Recherches sur l'application dans le temps des actes et des règles en droit international public {Problèmes de

droit intemporel ou de droit transitoire). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 22 N°4, Octobre-décembre 1970. pp.

829-830.

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1970_num_22_4_15890