Problèmes de responsabilité médicale en droit anglais : un aperçu de la situation dans les années 80 - article ; n°2 ; vol.40, pg 351-381

S. Markesinis

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1988 - Volume 40 - Numéro 2 - Pages 351-381
Le droit de la négligence médicale n'a pas encore atteint en Angleterre les proportions épidémiques qu'il a aux États-Unis. Cependant ce qui se passe dans ce pays a une tendance à parvenir en Europe avec un décallage de quinze à vingt ans, aussi les juristes anglais essaient-ils d'apprendre à partir de l'expérience américaine alors que les tribunaux anglais tendent parfois à réagir d'une façon excessive en adoptant une philosophie ultraprotectrice en faveur des médecins. A la recherche d'un juste équilibre, on remarque, cependant, de plus en plus que les problèmes que la technologie récente a créés pour le droit médical (par exemple, la fécondation in vitro), peut tout autant que les technologies plus anciennes (par exemple l'avortement, la stérilisation) soulever des problèmes moraux, religieux et juridiques qui ne peuvent recevoir de réponses acceptables par tous. La complexité du sujet et ses dimensions philosophiques en font rapidement un des domaines les plus intéressants de la responsabilité professionnelle qui, par sa nature même, conduit à une étude comparative.
The law of medical malpractive in England has not yet reached the epidemic proportions that it has in the U.S.A. Yet what happens there has a tendency to come to Europe after a jet-lag of fifteen or twenty years, so English lawyers are trying to learn from the american experience while English courts tend, at times, to over-react adopting an excessively protective philosophy in favour of doctors. As one strives for the right balance, however, one increasingly becomes aware that the problems which new technology is creating from the médical law (e.g. in vitro fertilisation) can, just as much as the old ones (e.g. abortion, sterilisation) raise moral, religious and legal problems that cannot receive answers acceptable to all. The complexity of this subject and its philosophical dimensions are thus rapidly making it one of the most interesting areas of professional liability and one which by its nature lends itself to comparative study. It is in this spirit that this short pièce was written.
31 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1988
• Nombre de lectures: 26
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Basil S. Markesinis
Problèmes de responsabilité médicale en droit anglais : un
aperçu de la situation dans les années 80
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 40 N°2, Avril-juin 1988. pp. 351-381.
Citer ce document / Cite this document :
Markesinis Basil S. Problèmes de responsabilité médicale en droit anglais : un aperçu de la situation dans les années 80. In:
Revue internationale de droit comparé. Vol. 40 N°2, Avril-juin 1988. pp. 351-381.
doi : 10.3406/ridc.1988.1237
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1988_num_40_2_1237Résumé
Le droit de la négligence médicale n'a pas encore atteint en Angleterre les proportions épidémiques
qu'il a aux États-Unis. Cependant ce qui se passe dans ce pays a une tendance à parvenir en Europe
avec un décallage de quinze à vingt ans, aussi les juristes anglais essaient-ils d'apprendre à partir de
l'expérience américaine alors que les tribunaux anglais tendent parfois à réagir d'une façon excessive
en adoptant une philosophie ultraprotectrice en faveur des médecins. A la recherche d'un juste
équilibre, on remarque, cependant, de plus en plus que les problèmes que la technologie récente a
créés pour le droit médical (par exemple, la fécondation in vitro), peut tout autant que les technologies
plus anciennes (par exemple l'avortement, la stérilisation) soulever des problèmes moraux, religieux et
juridiques qui ne peuvent recevoir de réponses acceptables par tous. La complexité du sujet et ses
dimensions philosophiques en font rapidement un des domaines les plus intéressants de la
responsabilité professionnelle qui, par sa nature même, conduit à une étude comparative.
Abstract
The law of medical malpractive in England has not yet reached the epidemic proportions that it has in
the U.S.A. Yet what happens there has a tendency to come to Europe after a jet-lag of fifteen or twenty
years, so English lawyers are trying to learn from the american experience while English courts tend, at
times, to over-react adopting an excessively protective philosophy in favour of doctors. As one strives
for the right balance, however, one increasingly becomes aware that the problems which new
technology is creating from the médical law (e.g. in vitro fertilisation) can, just as much as the old ones
(e.g. abortion, sterilisation) raise moral, religious and legal problems that cannot receive answers
acceptable to all. The complexity of this subject and its philosophical dimensions are thus rapidly
making it one of the most interesting areas of professional liability and one which by its nature lends
itself to comparative study. It is in this spirit that this short pièce was written.R.I.D.C. 2-1988
PROBLEMES DE RESPONSABILITE MEDICALE
EN DROIT ANGLAIS
UN APERÇU DE LA SITUATION DANS LES
ANNÉES 80 (*)
par
Basil S. MARKESINIS
Denning Professor of Comparative Law au Queen
Mary College, Université de Londres
Professeur de droit anglo-américain à l'Université de Leyde
Le droit de la négligence médicale n'a pas encore atteint en Angleterre
les proportions épidémiques qu'il a aux États-Unis. Cependant ce qui se
passe dans ce pays a une tendance à parvenir en Europe avec un décallage
de quinze à vingt ans, aussi les juristes anglais essaient-ils d'apprendre à
partir de l'expérience américaine alors que les tribunaux anglais tendent
parfois à réagir d'une façon excessive en adoptant une philosophie ultra
protectrice en faveur des médecins. A la recherche d'un juste équilibre, on
remarque, cependant, de plus en plus que les problèmes que la technologie
récente a créés pour le droit médical (par exemple, la fécondation in
vitro), peut tout autant que les technologies plus anciennes (par exemple
l'avortement, la stérilisation) soulever des problèmes moraux, religieux et
juridiques qui ne peuvent recevoir de réponses acceptables par tous. La
complexité du sujet et ses dimensions philosophiques en font rapidement
un des domaines les plus intéressants de la responsabilité professionnelle
qui, par sa nature même, conduit à une étude comparative.
The law of medical malpractive in England has not yet reached the
epidemic proportions that it has in the U.S.A. Yet what happens there has
(*) Traduit de l'anglais par Sylvie CLERBOUT-MOREL, avec l'aide du Centre d'étu
des juridiques comparatives de l'Université de Paris I. 352 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1988
a tendency to corne to Europe after a jet-lag of fifteen or twenty years, so
English lawyers are trying to learn from, the american experience while courts tend, at times, to over-react adopting an excessively protective
philosophy in favour of doctors. As one strives for the right balance, however,
one increasingly becomes aware that the problems which new technology is
creating from the medical law (e.g. in vitro fertilisation) can, just as much
as the old ones (e.g. abortion, sterilisation) raise moral, religious and legal
problems that cannot receive answers acceptable to all. The complexity of
this subject and its philosophical dimensions are thus rapidly making it one
of the most interesting areas of professional liability and one which by its
nature lends itself to comparative study. It is in this spirit that this short piece
was written.
I. REMARQUES D'INTRODUCTION (**)
La négligence médicale est une forme de négligence professionnelle
et, en tant que telle, fait partie du droit de la responsabilité civile (tort
of negligence). Alors pourquoi la distinguer ? Il faut tout d'abord insister
sur le fait que cette mise en relief ne vise en aucune façon à déprécier
l'importance des autres formes de négligence professionnelle telle la négli
gence des architectes, des comptables ou des juristes. Mais la négligence
médicale peut retenir l'attention pour trois raisons.
Premièrement, il s'agit d'une partie du droit qui soulève des problèmes
légaux particulièrement difficiles et dont la réponse repose souvent sur
notre attitude face à des questions d'ordre éthique, philosophique et
religieux. En effet, il n'est pas exagéré de dire que l'absence de consensus
clairement établi sur certains de ces problèmes a largement contribué à
l'incertitude du droit en ce domaine. La seconde raison est la position très
particulière que la profession médicale occupe aujourd'hui dans notre
société. La relation docteur/patient est une situation dans laquelle l'un
des partenaires occupe une position dominante résultant d'une part de
ses connaissances plus étendues et d'autre part du sentiment de dépen
dance que les malades éprouvent vis-à-vis de leurs médecins. De plus, il
s'agit d'une relation de confiance. Ces deux facteurs ont des implications
légales significatives. Le premier, par exemple, peut avoir pour consé
quence qu'un patient ne souhaite pas questionner complètement son doc-
(**) Pour une bibliographie sommaire v. M. BRAZIER, Medicine, Patients and the
Law, 1987 ; P. BYRNE (ed.), Rights and Wrongs in Medicine, 1982 ; A. DUGDALE
& K. STANTON, Professional Negligence, 1982 ; A. GRUBB, « A Survey of Medical
Malpratice Law in England : Crisis ? What Crisis », 1 Journal of Contemporary Health
Law and Practice, 1985, p. 35 et s., ; B. HOGGETT, Mental Health Law, 2e éd., 1980 ;
R.M.JACKSON & J.L.POWELL, Professional Negligence, 2eéd., 1987, chap. 6 ;
M. LOCKWOOD (éd.), Moral Dilemmas in Modern Medicine, 1986 ; S. A. M. McLEAN
(ed.), Legal Issues in Medicine, 1981 ; J. K. MASON & R. A. McCALL SMITH, Law and
Medical Ethics, 2e éd., 1987 ; P. D. G. SKEGG, Law, Ethics and Medicine, 1984. S. MARKESINIS : PROBLÈMES DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE 353 B.
teur sur les implications d'une forme de thérapie qui lui est conseillée ;
cela peut aussi encourager l'attitude selon laquelle « le docteur sait » —
attitude qui a longtemps prévalu dans notre système mais pas dans d'aut
res. La relation de confiance qui caractérise le rapport docteur/patient
soulève aussi de délicates questions d'ordre légal. Un médecin est-il tou
jours obligé de s'abstenir de divulguer les informations qui lui ont été
confiées ?
Dans un arrêt (1), le tribunal était prêt à autoriser la divulgation
« dans des circonstances exceptionnelles » ; mais la difficulté réside ici
dans le contenu de ces « circonstances exceptionnelles ». Quand le droit
oblige le médecin à divulguer certaines informations — par exemple,
informer les autorités légales de santé de certain