R. Hostiou, Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français - note biblio ; n°1 ; vol.29, pg 240-241

-

Documents
3 pages
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1977 - Volume 29 - Numéro 1 - Pages 240-241
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

Informations

Publié par
Ajouté le 01 janvier 1977
Nombre de lectures 48
Langue Français
Signaler un problème
R. Hostiou, Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral
en droit français
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 29 N°1, Janvier-mars 1977. pp. 240-241.
Citer ce document / Cite this document :
R. Hostiou, Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français. In: Revue internationale de droit comparé.
Vol. 29 N°1, Janvier-mars 1977. pp. 240-241.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1977_num_29_1_16894