Rapport de M. Bernardo Supervielle - compte-rendu ; n°3 ; vol.4, pg 560-585

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1952 - Volume 4 - Numéro 3 - Pages 560-585
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit civil
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1952
• Nombre de lectures: 15
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

4° Rapport de M. Bernardo Supervielle
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 4 N°3, Juillet-septembre 1952. pp. 560-585.
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4° Rapport de M. Bernardo Supervielle. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 4 N°3, Juillet-septembre 1952. pp. 560-
585.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1952_num_4_3_8449BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 560
Nous avons exposé les principes juridiques qui en droit brésilien diri
gent les actes juridiques et les contrats ; ce sont, dans les deux cas : un
agent capable, un objet licite et une forme prescrite ou non défendue par
la loi (iart. 82 du Code civil) et, en plus pour les contrats, l'accord entre
les parties ou consentement réciproque.
Le Droit civil brésilien, qui traite de là matière, ne connaît pas la
notion de la cause de l'obligation, et les juristes brésiliens considèrent
que l'existence de cette cause est inutile pour la validité des contrats et
l'exécution conséquente de l'obligation.
Les sources génératrices des obligations d'après la loi civile brési
lienne, sont : les contrats, la volonté unilatérale et les actes illicites, mais
ces sources ne sont pas confondues avec la notion de cause exposée dans
le droit français.
Ainsi sont, je le pense, éclaircis les différents problèmes sur lesquels
des explications étaient souhaitées ; le texte des principaux commentateurs
brésiliens du droit des obligations a été largement reproduit dans le pré
sent exposé, afin que ce dernier puisse mieux aider à l'étude du droit
comparé.
4o Rapport de M. Bernardo SUPERVIELLE,
professeur à la Faculté de droit et de sciences sociales de Montevideo (1)
I. — Généralités sur la notion de cause
La théorie de la cause a donné lieu à une des discussions doctrinales
les plus difficiles à systématiser par suite de la variété de notions conte
nues dans le conflit des idées ainsi que par le désaccord entre les diffé
rents objets, fondement des théories distinctes.
On parle, en effet, de la cause de l'obligation, rattachant ce concept
à la prestation d'un contrat déterminé. L'on étudie aussi la cause des
obligations en général et, en ce cas, on se réfère au contrat et à la loi.
On examine la cause du contrat considéré de manière abstraite et la cause
des différents contrats nommés. De cette la théorie de la
vient s'appliquer à un ensemble de notions différentes.
De cette diversité d'éléments surgit une pluralité de concepts de la
cause, et la confusion qui s'ensuit ne permet pas de mettre en relief les
éléments fondamentaux d'une théorie générale qui embrasse la causalité
juridique dans son intégrité.
Afin de pouvoir ordonner ces idées, il convient de commencer par
concrétiser la notion de cause dans sa propre racine philosophique.
Dans cette discipline, source de la connaissance humaine, le concept
de cause nous apparaît sous des significations différentes et la précision
de la terminologie exige que nous nous mettions d'accord sur le sens de
cette expression.
(1) Texte original en espagnol, traduction française de M. Pallerola, docteur
do l'Université de Toulouse, mention sciences juridiques. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 561
Les manuels de philosophie ont l'habitude de distinguer l'idée de
cause du concept de « condition » et de celui d'« occasion ». On dit que
« la cause est ce dont une chose dépend, en ce qui concerne son exis
tence ». De cette définition découlent trois conséquences, savoir : la
cause doit être différente de l'effet, ce dernier doit dépendre réellement
de la première, et la cause a sur l'effet une priorité de nature (1.)
Par contre, la condition est un élément qui permet à la cause de pro
duire ses effets, soit de façon positive, à titre d'instrument ou de moyen,
soit de façon négative en écartant des obstacles.
L'occasion est une circonstance accidentelle qui crée des conditions
favorables pour l'action.
Mais, comme le remarquent les auteurs classiques de philosophie, ni
l'occasion la plus heureuse, ni îa condition la plus indispensable ne peu
vent produire d'effet s'il n'y a pas de cause.
La philosophie traditionnelle établit une classification des différentes
causes en les faisant dépendre des façons distinctes de concevoir l'exis
tence. C'est ainsi que l'on peut étudier l'être « en soi même, dans sa
constitution, en appréciant en lui la matière et la forme i>. De ce point de
vue l'être obéira à une cause matérielle et à une cause formelle.
On peut également considérer l'être en ce qui concerne son origine
et nous aurons une cause efficiente et, enfin, il est possible de regarder
l'être en ce qui concerne sa fin et de déterminer en lui une causalité
finale.
S'agissant de contrats, d'actes juridiques, c'est-à-dire de rapports
entre personnes considérées du point de vue du droit, l'être dans ce cas
se trouve représenté par ce que l'on appelle : objets idéaux, <r êtres de
raison », d'après la terminologie scolastique et dans la constitution des
quels la matière n'intervient pas.
En conséquence, en face de ces représentations intellectuelles, on ne
peut pas parler de cause matérielle ou de cause formelle. Par contre, il
est possible d'étudier leur origine et d'essayer de déterminer l'objectif
auquel elles tendent. Il y a donc une cause efficiente et une cause finale.
Il est, par suite absolument nécessaire de préciser ces concepts que
la technique du droit utilisera dans la systématisation de la connaissance
juridique.
La cause efficiente est représentée par « ce moyennant lequel quelque
chose est ».
Elle se distingue de la cause matérielle et de la cause formelle qui ont
un rapport avec la constitution interne de l'être, étant donné que la cause
efficiente « se rapporte à l'existence de l'être ».
Elle se distingue aussi de la cause finale qui représente « l'idée ou
intérêt de l'action » car, tandis que la cause efficiente est celle qui pro
duit ou réalise le changement, l'autre, c'est-à-dire la cause finale, expli
que les raisons de ce changement et de cette action.
(1) Aristote, Physique, t. I, t. II ; Métaphysique, t. II ; Saint Thomas cTAquin,
Physique, t. II ; Métaphysique, t. 1, t. V ; Janet, Les causes finales, Paris, 1876 ;
De Regnon. La métaphysique des causes, Paris, 1866 ; De Vorges, Causes et fictions
et causes finales, Paris, 1888 ; Hamelin, Essais sur les éléments principaux de la
représentation, 1907 ; Garrigou-Lagrange, Le réalisme du principe de final
ité, Paris, 1932 ; Meyerson, Essais, Paris, 1936. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LEGISLATION COMPARÉE 562
Pour comprendre la cause finale, il est indispensable de commencer
par examiner la nature de la finalité.
Nous nous arrêterons donc à faire une étude sommaire du concept
de la cause finale.
Dans les effets produits, il y a un ordre d'exécution et un ordre d'in
tention. La finalité est « ce pour quoi se produit l'effet ».
C'est la fin dans l'ordre de l'exécution et le commencement dans Tor
dre de l'intention. La finalité détermine la cause efficiente pour agir.
Comment expliquer la causalité du but, c'est-à-dire la propriété d'ac-
lionner l'agent pour produire quelque chose ?
Evidemment, au commencement du mouvement, il y a le désir ou
l'appétit.
Quelle est la raison du désir ? La poursuite1 du bien. Le bien, tant
qu'il est désiré, constitue la raison formelle de la causalité du but-
Comme le signale îa philosophie classique, les êtres intelligents se
caractérisent par leur capacité de connaître formellement la fin de leur
activité et par la possibilité de choisir les moyens appropriés pour en
assurer la réalisation. Cette liberté est le fondement essentiel de la res
ponsabilité.
La causalité efficiente ne s'explique que par la finalité. Toute coor
dination ou subordination efficiente reste soumise à une coordination ou
subordination dans l'ordre de la finalité.
Chez l'homme, la finalité