Rapport général sur l'activité de l'Union européenne 1996

European Commission Secretariat-General

Description

COMMISSION EUROPEENNE RAPPORT GENERAL SUR L'ACTIVITÉ DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne Rapport général sur l'activité de l'Union européenne 1996 Bruxelles · Luxembourg, 1997 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997 ISBN 92-827-9357-5 © CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1997 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source Printed in Belgium Le président et les membres dela Commission européenne au président du Parlement euro­péen Monsieur le Président, Nous avons l'honneur de vous présenter le Rapport général sur l'activité de l'Union européenne en 1996, que la Commission est tenue de publier en vertu des articles 156 du traité CE, 17 du traité CECA et 125 du traité CEEA. Conformément à la «déclaration concernant le système communautaire de fixation des prix agricoles de la Communauté» contenue dans les actes relatifs à l'adhésion du 22 janvier 1972, la Commission transmettra prochainement au Parlement le Rapport 1996 sur la situation de l'agriculture dans l'Union européenne. En outre, et conformément à un engagement pris devant le Parlement le 7 juin 1971, la Commission prépare également le XXVIe Rapport annuel sur la politique de concurrence.

Sujets

• Annual report
• European Communities
• Single market
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION-SECRETARIAT-GENERAL
• Nombre de lectures: 25
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 10 Mo

Extrait