Rapport oral de Radomir Lukic - compte-rendu ; n°4 ; vol.8, pg 591-604

Lukic

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1956 - Volume 8 - Numéro 4 - Pages 591-604
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1956
• Nombre de lectures: 10
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. Lukic
1° Rapport oral de Radomir Lukic
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 8 N°4, Octobre-décembre 1956. pp. 591-604.
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Lukic M. 1° Rapport oral de Radomir Lukic . In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 8 N°4, Octobre-décembre 1956. pp.
591-604.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1956_num_8_4_18566DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 591 BULLETIN
PREMIÈRES JOURNÉES JURIDIQUES
FRANCO-YOUGOSLAVES
SÉANCES DE TRAVAIL*
A. - LA DÉCENTRALISATION
(Séance tenue le 23 mai 1956, sous la présidence de M. Jacques Char
pentier, ancien Bâtonnier de Vordre des avocats à la Cour, d'appel de Paris,
président de la Société de législation comparée)
1° Rapport oral de M. Radomir LUKIC,
professeur à la Faculté de droit de Belgrade
I. — La notion de décentralisation n'est pas déterminée de manière
bien précise par la doctrine juridique classique, car elle ne traduit point
une réalité immuable : c'est une notion qui s'adapte à l'organisation poli
tique et sociale concrète de chaque pays. C'est ainsi que la notion de
décentralisation a, jusqu'à un certain point, acquis un sens nouveau avec
l'évolution qui s'est manifestée en Yougoslavie au début de l'édification
du socialisme : surtout, elle a reçu une extension considérable. Car, confo
rmément à la conception générale qui règne dans notre* pays au sujet
de l'édification du socialisme sur les bases du self-government du peuple
travailleur, le processus de décentralisation s'accomplit dans deux sens
bien différents. D'une part, le pouvoir d'Etat est, dans une grande mesure,
transféré des organes d'Etat centraux aux organes d'Etat locaux : c'est
le processus de décentralisation à l'intérieur de l'Etat. D'autre part —
et ceci est plus important et plus caractéristique — le pouvoir d'Etat est
également et dans une grande mesure transféré à des organes sociaux
autonomes, placés sous un certain contrôle de l'Etat : c'est le processus
de décentralisation hors de l'Etat, celui au cours duquel l'Etat transfère
son pouvoir à la société, durant lequel il perd son pouvoir. Cet autre aspect
du processus de décentralisation est, en fait, celui du dépérissement de
l'Etat, qui est une loi de l'édification du socialisme.
II. — Toute superstructure, et d'abord l'Etat et le droit, dépend
en dernière analyse de la base économique, c'est-à-dire du mode de pro
duction, et il en résulte qu'à toute économie centralisée doit correspondre
une centralisation du pouvoir d'Etat, de même qu'inversement à toute
économie décentralisée et libre doit correspondre un Etat décentralisé.
(*) Nous avons publié dans le précédent numéro, p. 450 et s., le compte rendu
général de cea Journées. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 592
Ce postulat sa vérifie également lorsque l'on considère le dévelop
pement de l'économie et de l'Etat en Yougoslavie. Au début, c'est-à-dire
au lendemain immédiat de, la Révolution, il fallait nécessairement opérer
une concentration de toutes les forces économiques et politiques afin de
jeter les bases de la nouvelle économie socialiste par une planification rigou
reusement centralisée. Au cours de cette phase-là, l'économie du pays étaiL
très centralisée. ; le pouvoir de l'Etat lui-même était bien puissant. Cetfe
période s'étend jusqu'à 1950. A partir de cette date, le développement
continu du socialisme et la volonté d'échapper au bureaucratisme ou,
plutôt, au capitalisme d'Etat — danger inhérent à la centralisation du
pouvoir économique dans les mains de l'Etat — rendent nécessaire une,
décentralisation de l'économie. Cette décentralisation a été opérée dans
deux sens. D'une part — et c'est cela qui est le plus important — l'Etat
a commencé de transférer, en principe, son pouvoir économique aux mains
de la société : la manifestation la plus évidente en a été la remise des
entreprises à la gestion des ouvriers eux-mêmes, c'est la gestion ouvrière
ou gestion directe par les producteurs. D'autre part, les entreprises et
autres organisations économiques ont obtenu une plus grande autonomie
et acquis plus d'initiative : à la place de l'Etat, sujet économique unique,
et d'un marché rigoureusement centralisé et dirigé, de nombreuses entre
prises et économiques autonomes ont apparu, ainsi qu'un
marché libre socialiste sur lequel la loi de l'offre et de la demande et
une manière de concurrence commencent à jouer un rôle important. Cette
décentralisation de l'économie, qui équivalait à transférer le pouvoir éco
nomique, le plus important de l'Etat, aux organes sociaux, a abouti inév
itablement à la décentralisation dans les autres domaines de la vie sociale,
et notamment dans celui des services publics sociaux : sécurité
sanlé publique, éducation, où il y a eu également transfert de pouvoir
de l'Etat aux organes sociaux. Elle a eu, enfin, pour résultat de, décen
traliser l'Etat lui-même, de renforcer l'autonomie des collectivités locales.
C'est ainsi qu'actuellement nous avons un système de décentralisation
développé dans tous les domaines.
Du point de vue juridique, l'évolution que nous venons de retracer
succinctement est marquée par les étapes suivantes : la Loi sur la gestion
des entreprises d'Etat par les collectifs de travail, de 1950, qui a jeté les
bases de la gestion ouvrière dans l'économie ; la Loi sur les comités popul
aires, de 1952, qui a inauguré la décentralisation des organes locaux ; et,
surtout, la Loi constitutionnelle fédérale, et aussi des lois constitution
nelles de,s républiques fédérées, de 1953, qui ont sanctionné le dévelo
ppement de la décentralisation, élevé les acquisitions accomplies à la hau
teur de principes constitutionnels et apporté des innovations importantes
à la gestion des services publics, ce que l'on appelle la gestion sociale
des services publics. La promulgation des lois constitutionnelles a été
suivie de l'adoption de toute une série d'autres lois, qui ont réglementé
de manière, détaillée le développement et l'extension continus de la décen
tralisation dans différents domaines. Il convient de citer tout particu
lièrement, à cet égard, les lois qui ont étendu encore davantage la décen
tralisation locale par l'instauration du système dit de l'organisation comm
unale,, ainsi que les lois qui réglementent la gestion sociale dans le
domaine des services publics.
Des raisons idéologiques générales s'ajoutent à celles afférentes au
système économique, pour exiger une décentralisation conséquente dans
tous les domaines de la vie sociale. Le socialisme est, en fait, un système DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 593 BULLETIN
de liberté et d'humanisme. Les principes socialistes demandent que les
affaires sociales soient gérées par ceux-là même qu'elles concernent au
premier chef, et non pas par un pouvoir d'Etat centralisé et lointain. En
d'autres termes, toute communauté ou organisation sociale, toute; créa
tion sociale autonome : usine, coopérative paysanne, école, établissement
sanitaire, commune ou arrondissement, doit pouvoir jouir de la plus
grande autonomie possible dans la gestion de ses affaires, afin que les
hommes puissent déployer leur initiative et se libérer des « aliénations »
de toutes sortes.
Il serait, cependant, — cela va de soi — naïf de concevoir la décent
ralisation socialiste comme la négation d'une autre nécessité, exactement
opposée : celle du centralisme au sein société moderne, évoluée,
qui forme de plus en plus un tout. La décentralisation n'équivaut point
à la négation de la centralisation : cette dernière, subsiste dans la mesure
où elle est nécessaire. La conduite des affaires sociales générales est
assumée par des organes centralisés. La ge