Réflexions sur l'enseignement du droit comparé - article ; n°4 ; vol.40, pg 751-763

Blanc-Jouvan

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1988 - Volume 40 - Numéro 4 - Pages 751-763
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1988
• Nombre de lectures: 9
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. Xavier Blanc-Jouvan
Réflexions sur l'enseignement du droit comparé
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 40 N°4, Octobre-décembre 1988. pp. 751-763.
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Blanc-Jouvan Xavier. Réflexions sur l'enseignement du droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 40 N°4,
Octobre-décembre 1988. pp. 751-763.
doi : 10.3406/ridc.1988.1325
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1988_num_40_4_1325R.I.D.C. 4-1988
REFLEXIONS SUR L'ENSEIGNEMENT
DU DROIT COMPARÉ
par
Xavier BLANC-JOUVAN
Professeur à l'Université de Paris I
Certains participants à la journée de réflexion organisée par le Centre
français de droit comparé ont souhaité qu'à la fin de nos travaux un
vœu soit émis, puis largement diffusé, en faveur d'un développement de
l'enseignement du droit comparé dans les Universités des divers pays
représentés. Mais le projet n'a pas résisté au scepticisme de tous ceux que
l'expérience a instruits dans ce domaine et convaincus de l'inanité des
motions et résolutions condamnées, dans bien des cas, à ne pas sortir du
cadre où elles ont vu le jour. Ce qui importe, en réalité, c'est de convaincre
« les autres », les absents, ceux qui ne se sont pas encore intéressés à la
question ou n'ont peut-être pas encore pris une pleine conscience de
l'ampleur du problème et de l'urgence de sa solution. C'est donc à eux
que s'adressent ces quelques observations qui ne reflètent, bien sûr,
qu'une opinion personnelle et auxquelles on pardonnera d'être rédigées
dans un esprit un peu ethnocentrique, puisqu'elles expriment surtout les
inquiétudes et les aspirations d'un juriste français confronté à une situation
qui lui paraît loin d'être satisfaisante dans son propre pays.
Ce n'est pas ici le lieu d'insister sur l'intérêt que peuvent présenter
la connaissance des droits étrangers et la comparaison des règles, des
institutions et des systèmes juridiques. Tout le monde dit aujourd'hui en
être persuadé et le « droit comparé » semble même devenu, à la veille de
1992, un thème à la mode pour tous les juristes de la Communauté
européenne. Il faut bien évidemment s'en féliciter — encore que l'on
puisse quelquefois s'interroger sur la profondeur et la sincérité d'un goût
qui s'exprime surtout à certaines périodes de l'année, de préférence celles
où se profilent à l'horizon les grands congrès ou colloques internationaux.
De toute façon, le problème n'est pas là et il s'agit seulement pour nous 752 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1988
de rechercher dans quelle mesure ces professions de foi sont réellement
suivies d'effet, plus précisément de quelle façon elles se traduisent au
plan de l'enseignement universitaire. Or on s'aperçoit qu'ici le décalage
est grand entre les déclarations officielles et les réalisations concrètes, et
l'on ne peut qu'établir en la matière un bilan assez décevant. Sans doute
les études comparatives ont-elles moins à souffrir de la méfiance de
quelques-uns (« A beau mentir qui vient de loin »...) que d'une certaine
forme d'indifférence ou de dilettantisme : tout au plus apparaissent-elles
comme un art d'agrément, une sorte de divertissement que l'on considère
avec un peu de condescendance, mais auquel on ne saurait faire une place
trop importante dans nos Facultés à un moment où les programmes
s'alourdissent et où tant de matières nouvelles cherchent à se faire
reconnaître comme disciplines fondamentales. Il semble même qu'on se
trouve aujourd'hui dans une période de retrait et que, globalement, dans
les Universités françaises, on fasse moins de droit comparé en 1988 que
l'on n'en faisait il y a un quart de siècle, à l'époque où le professeur René
David était parvenu à faire partager par le plus grand nombre sa foi et
son enthousiasme. On ne saurait, à cet égard, faire trop confiance aux
indications chiffrées, car celles-ci reposent sur des informations incomplèt
es et quelquefois tronquées. Plus grave encore, les projets de réforme
des études juridiques, que l'on évoque à intervalles réguliers, ne paraissent
pas — loin de là — aller dans le sens d'une amélioration. C'est d'ailleurs
de cette constatation qu'est née l'idée du présent colloque, avec l'intention
de rechercher en commun les moyens de remédier à la situation présente.
Il faut, certes, être réaliste et se garder de toute ambition excessive.
L'essentiel est de rompre avec certaines habitudes et de faire disparaître
certains préjugés, afin de surmonter le scepticisme ambiant et de créer
un climat favorable à l'ouverture de nos établissements sur les droits
étrangers. Cela suppose qu'on prenne des mesures ponctuelles tendant à
encourager la formation des étudiants ; mais cela implique aussi — et l'on
y pense peut-être moins souvent — que l'on songe à assurer la préparation
des enseignants. C'est donc sur ce double terrain que nous voudrions nous
placer pour présenter brièvement quelques remarques.
I. LA FORMATION DES ETUDIANTS
II ne fait aucun doute que nos étudiants sont aujourd'hui demandeurs
pour tout ce qui concerne la formation en droit étranger et comparé. Il
n'y a qu'à voir, pour en être convaincu, l'afflux de candidats pour toutes
les filières qui existent dans ce domaine et pour tous les programmes qui
prévoient, sous une forme ou une autre, un échange avec des universités
étrangères. L'attrait du voyage et le goût d'un certain exotisme ne sont
pas les seuls mobiles qui les poussent ; il faut y voir aussi l'effet d'une
saine curiosité d'esprit en même temps qu'une juste conscience des besoins
et des exigences de la société de demain. Voilà déjà un guide précieux :
ce que nos étudiants souhaitent obtenir n'est pas seulement une culture
générale, mais une formation pratique qui leur facilite l'accès à la vie
professionnelle. Les enseignants, de leur côté, doivent comprendre qu'il ENSEIGNEMENT DU DROIT COMPARÉ 753
ne leur est plus possible aujourd'hui de faire entrer sur le marché du
travail des juristes qui ont été formés dans une perspective uniquement
nationale et qui n'ont aucune idée de l'existence de droits reposant sur des
bases entièrement différentes de celles qui leur sont devenues familières.
Ceci dit, il est bien certain que l'objectif à atteindre n'est pas nécessai
rement le même pour tous les étudiants. Il faut, en réalité, se situer à un
double niveau. Sans doute importe-t-il de donner au plus grand nombre
une connaissance au moins sommaire de la structure et des caractéristiques
essentielles des principaux systèmes de droit en vigueur dans le monde.
Comment peut-on admettre, comme c'est pourtant le cas aujourd'hui,
qu'un diplômé de nos Facultés ignore tout du fonctionnement de la règle
du précédent dans les pays de common law, de la structure du BGB en
Allemagne fédérale ou de l'organisation de la Prokouratoura dans les
pays socialistes ? Déjà à ce stade, il ne s'agit pas seulement d'inculquer
aux étudiants un savoir superficiel, mais de leur fournir des notions
fondamentales à partir desquelles ils pourront, ensuite, travailler par eux-
mêmes sur tel ou tel point précis lorsqu'occasionnellement la nécessité
s'en fera sentir. Mais cela ne suffit pas et il faut aussi songer au nombre,
nécessairement plus limité, de ceux qui auront à pratiquer régulièrement
les droits étrangers dans l'exercice de leur profession, par exemple au sein
de grandes entreprises ou de cabinets juridiques internationaux. A ceux-
là, il convient naturellement de donner une formation plus complète et
plus approfondie, au moins dans le système particulier où ils entendent
se spécialiser.
Les moyens à employer varient, bien sûr, suivant le but visé, mais
ils se regroupent toujours autour de ces deux axes essentiels que sont,
d'une part, l'organisation dans nos Facultés d'enseignements propres de