Revue des Revues ; n°1 ; vol.48, pg 908-944

Jean-François Gareau

Description

Annuaire français de droit international - Année 2002 - Volume 48 - Numéro 1 - Pages 908-944
37 pages

Sujets

• juridique
• droit pénal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 2002
• Nombre de lectures: 57
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

M. Jean-François Gareau
M. Pierre Bodeau
M. Grégory Canal
Olivier De Frouville
M. le Professeur Pierre Michel
Eisemann
M. Philippe Guillot
M. Alain-Denis Henchoz
M. le Professseur Marcelo G.
Kohen
M. Makana Moïse Mbengue
M. le Professeur Alain Pellet
Melle Céline Renaut
Revue des Revues
In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 908-944.
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Gareau Jean-François, Bodeau Pierre, Canal Grégory, De Frouville Olivier, Eisemann Pierre Michel, Guillot Philippe, Henchoz
Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Mbengue Makana Moïse, Pellet Alain, Renaut Céline. Revue des Revues. In: Annuaire français
de droit international, volume 48, 2002. pp. 908-944.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_2002_num_48_1_3732ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XLVIII - 2002 - CNRS Éditions, Paris
REVUE DES REVUES
Jean-François GAREAU
avec le concours de
Pierre BODEAU, Gregory CANAL, Olivier DE FROUVILLE,
Pierre-Michel ElSEMANN, Philippe GUILLOT, Alain-Denis HENCHOZ,
Marcelo G. Kohen, Makane Moïse MBENGUE, Alain PELLET, Céline RENAUT
Liste des revues dépouillées et des abréviations utilisées
-American Journal of International Law A.J.I.L.
■ Anuario de Derecha Internacional (Navarra) A.D.I.
• British Yearbook of Law B.Y.B.I.L.
■ Cornell International Law Journal C.I.L.J.
■ Curso de Derecho Internacional (O.E.A.) C.D.I.-O.E.A.
• European Journal of International Law E.J.I.L.
• German Yearbook of Law G.Y.I. L.
■ Global Governance Glob. Gov.
■ Harvard International Law Journal H.I.L.J.
- International and Comparative Law Quarterly I.C.L.Q.
- Journal of Conflict and Security Law (ex Journal of Armed Conflict Law) J.C.&S.L
• Netherlands International Law Review N.I.L.R.
■ New York University Journal of International Law and Policy N.Y.U. J.Intl.L.&P.
- Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye R.C.A.D.I.
- Revista espanola de Derecho internacional R.E.D.I.
• Revue belge de droit international R.B.D.I.
■générale de droit public R.G.D.I.P.
■ Revue suisse de droit public et de droit européen R.S.D.I.E
■ Yale Journal of International Law Y.J.I.L.
(*) Jean-François GAREAU, Department of Political Science, Northeastern University, Boston
(USA). REVUE DES REVUES 909
SOMMAIRE
I. - GÉNÉRALITÉS 909
II. - DROIT INTERNATIONAL ET DROIT INTERNE 912
III. - SOURCES 914
IV. - SUJETS 915
V. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES 917
VI. - DROIT DES ESPACES ET DOMAINE PUBLIC 919
VIL - INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE 921
VIII. - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 922
K. - DROITS DE L'HOMME INDIVIDUELS ET COLLECTIFS 924
X. - DROIT PÉNAL INTERNATIONAL 927
XI. - HUMANITAIRE ET DÉSARMEMENT 932
XII. - SÉCURITÉ COLLECTIVE ET RECOURS À LA FORCE 934
XIII. - RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE 939
XIV. - RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS 940
I. - GÉNÉRALITÉS
1. Shabtai ROSENNE, The Perplexities of Modem International Law [General Course on
Public International Law], R.C.A.D.I., 2001, tome 291, pp. 9-472.
Il n'est pas aisé de trouver une ligne générale à ce cours (présenté à la manière britannique en
petits chapitres indépendants les uns des autres, passant des juridictions internationales au recours à la
force ou des droits de l'homme à la personnalité internationale), d'autant que son auteur affirme lui-
même n'avoir à proposer ni théorie particulière, ni philosophie générale du droit international. Reste que
l'incomparable expérience pratique de celui qui fut un eminent jurisconsulte au service de son pays
pendant plus d'un demi-siècle enrichit cette présentation marquée au coin du pragmatisme.
Tout en relevant la distinction entre l'un et l'autre, Shabtai Rosenne insiste sur l'étroite interaction
entre la politique et le droit, la règle ne pouvant se comprendre que dans son contexte historique. Dès
lors, il semble vouloir écarter les constructions idéales pour admettre que le droit international n'est
qu'un droit de coordination, fruit de ce que les États souverains ont bien voulu accepter. Dans ce cadre
même, l'application de la règle requiert une marge de liberté dont la limite est constituée par l'exigence
de bonne foi. Il résulte de ces prémisses une certaine relativité qui imprègne l'ensemble de l'exposé. Ce
dernier paraît également marqué d'un certain désenchantement sans doute dû au fait que « l'incapacité
de la société internationale à soumettre à un contrôle effectif le recours inadéquat à la force, son échec à
indiquer quel usage de la force est « adéquat », jette une ombre sur toutes les autres réalisations - et
elles sont nombreuses - au service du progrès du droit international depuis la fin de la seconde guerre
mondiale » (p. 138).
Le titre donné à ce cours général fait référence à Maïmonide, les « perplexités venant de la convic
tion que la paix universelle deviendra réalité lorsque nous aurons un système de droit international
capable de fonctionner, rationnel, équilibré et accepté ainsi que des instruments suffisants, impartiaux
et appropriés pour en assurer la mise en œuvre lorsque nécessaire, c'est-à-dire en temps de crise » (p. 24),
un état que le monde n'a pas encore atteint. Ironie des mots, le titre du maître ouvrage ici évoqué, Guide
to the Perplexed, est en français Guide des égarés...
P.-M. E. 910 REVUE DES REVUES
2. Boutros BOUTROS-GHALI, Le droit international à la recherche de ses valeurs : paix, déve
loppement, démocratisation, R.C.A.D.I., 2000, tome 286, pp. 9-38.
Cette conférence inaugurale est l'occasion, pour l'ancien Secrétaire général des Nations Unies,
d'évoquer brièvement et de manière assez désenchantée les « trois impératifs du droit international » à
chacun desquels il avait consacré mu Agenda.
P.-M. E.
3. Contemporary Approaches to International Law, Symposium, G.Y.I.L., 2001, vol. 44,
pp. 25-201.
Dans There is Nothing more Practical than a Good Theory : An Overview of Contemporary Approa
ches to International Law (pp. 25-37), Anne PETERS propose une introduction générale à la section que
l'annuaire consacre à certaines théories de droit international, de manière à compléter les publications
américaines du même ordre.
Martin BOROWSKI entame le bal avec Discourse Theory in International Law - Human Rights
Through Discourse (pp. 38-71), essai de justification des droits de l'homme en droit international par le
biais de la théorie de l'argumentation. Selon une partie des auteurs favorables à cette approche - dont le
développement a connu plusieurs périodes et qui n'a fait, jusqu'à présent, l'objet d'aucune application
systématique en droit international -, une norme est correcte, et donc moralement valable, si elle résulte
d'un processus d'argumentation rationnelle et pratique. Cette théorie laisse évidemment de nombreuses
questions ouvertes.
Avec International Law and General Systems Theory (pp. 72-95), Stefan OETER présente la variante
moderne d'une approche sociologique du droit. Cette théorie offre une description sociologique du
processus juridique international - qu'elle perçoit dans une perspective structurelle -, synthétise en un
modèle théorique plausible le fonctionnement de ce droit dans la société internationale, mais ne fournit
aucun appui direct dans le travail juridique proprement dit. L'auteur met en évidence la troublante rela
tion qui existe entre le droit et la politique, la règle et le pouvoir.
Policy-Oriented Jurisprudence (pp. 96-112), de Siegfried WlESSNER & Andrew R. WlLLARD, se
réclame de la théorie développée par l'école de New Haven. Fondée sur le réalisme juridique, son analyse
se veut globale, contextuelle et axée sur la résolution des problèmes. Elle met en cause la distinction
entre le droit et la politique, car l'un est le corollaire de l'autre. Elle souligne les aspects politiques du
droit international et l'effet des conceptions personnelles sur l'analyse juridique. Cette théorie envisage
le droit comme un processus conduisant à une décision spécifique.
Le plaidoyer de Berta Esperanza HERNÂNDEZ-TRUYOL, Crossing Borderlands of Inequality with
International Legal Methodologies - The Promise of Multiple Feminisms (pp. 113-169), entend promouv
oir un développement du droit international intégrant une pers