Sixièmes Journées juridiques franco-italiennes (Turin-Saint-Vincent, 19-22 juin 1969) - compte-rendu ; n°3 ; vol.21, pg 615-628

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1969 - Volume 21 - Numéro 3 - Pages 615-628
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1969
• Nombre de lectures: 22
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Sixièmes Journées juridiques franco-italiennes (Turin-Saint-
Vincent, 19-22 juin 1969)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 21 N°3, Juillet-septembre 1969. pp. 615-628.
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Sixièmes Journées juridiques franco-italiennes (Turin-Saint-Vincent, 19-22 juin 1969). In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 21 N°3, Juillet-septembre 1969. pp. 615-628.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1969_num_21_3_17470BULLETIN DE LA SOCIETE DE LÉGISLATION COMPARÉE 615
SIXIÈMES JOURNÉES JURIDIQUES FRANCO-ITALIENNES
(Turin-Saint-Vincent, 19-22 juin 1969)
Les Sixièmes Journées juridiques franco-italiennes se sont déroulées
dans le Piémont, au mois de juin 1969, avec beaucoup d'éclat et dans une
atmosphère remarquable de cordialité et de compréhension réciproque. Elles
se sont ouvertes par une séance solennelle tenue au Palazzo Madama, à
Turin, en présence des plus hautes autorités administratives, judiciaires et
universitaires.
S.E. M. Eula, au nom du Comité italien, a pris d'abord la parole. Après
avoir remercié toutes les personnalités qui avaient accordé leur concours et
permis la réalisation de cette manifestation et après avoir salué les membres
de la délégation française, il s'est exprimé en ces termes :
« Bien vive est aujourd'hui, Messieurs, notre satisfaction de pouvoir const
ater déjà à ce promettant début, que la tradition de nos Journées se réaffirme
heureusement. C'est une tradition de rapports harmonieux et de féconde col
laboration, qui a mûri au cours de plusieurs lustres par des renouvellements,
en France et en Italie, de rencontres comme celle d'aujourd'hui, consacrées
à la projection comparative d'un ensemble de normes et du mouvement jur
idique des deux pays. Les matières choisies ont toujours été d'une actualité
et d'une importance particulières, dans les rapports directs entre les systèmes
juridiques respectifs et, dans une plus large mesure, sur le plan international.
« Ces rencontres n'ont pas eu seulement un caractère d'information
et d'étude ; elles ont également donné jour à des propositions et à des ela
borations constructives, dirigées vers des normes uniformes. Matériel juridique
à pouvoir être utilisé, le cas échéant, comme base adéquate dans les rapports
conventionnels d'harmonisation entre les Etats, ou dans le domaine et pour
les objectifs des Communautés européennes. Il s'agit de tout un panorama
de sujets de droit, privé et public, par rapport auxquels le processus harmoni-
sateur semblait plus nécessaire et plus urgent, pour l'influence favorable qu'il
aurait pu exercer sur les rapports économiques et de toute autre nature
entre les pays intéressés, et aussi pour établir un système commun de règles
uniformes.
« Nous gardons tous vif le souvenir de ces rencontres. La dernière en
terre française portait sur le thème délicat et si actuel de l'évolution normat
ive et des projets de réforme des sociétés commerciales. C'est dans ces
organismes modernes et imposants, dans le cadre même de concentrations
internationales, que se développe tout le phénomène productif et des échanges.
Pourrons-nous jamais oublier cette rencontre si marquée de profondeur scien
tifique dans le cadre suggestif de ce beau juin parisien et de ce joyau d'art
qu'est Nancy, capitale de la verte Lorraine qui a vu naître Jeanne d'Arc ?
« Les sujets choisis d'un commun accord et après une mûre réflexion
sont importants, actuels et présentent un intérêt particulier pour nos deux
pays, mais aussi, sur un plan plus large, pour l'évolution de l'harmonisation
et de l'uniformité du droit dans le domaine international.
« Un thème d'envergure, en effet, en ce moment et dans l'avenir,
est celui, relevant à la fois de l'aspect privé et public, du droit d'auteur ; bien
que le temps assigné à notre rencontre impose des limitations inévitables à son
examen. 616 BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE
« Par une opposition nécessaire au tableau offert par l'activité d'équipe
de tant de savants ou experts, dans le cadre d'une collaboration des organisa
tions industrielles, où l'individualité créatrice de chacun finit par se confondre
dans une pluralité anonyme, les valeurs abstraites et les activités élevées de
l'esprit assument leur rôle spécifique. Ce sont elles qui forment l'objet du droit
d'auteur. Quoique liées à la personnalité du sujet créateur, elles sont cepen
dant destinées à la diffusion dans des masses de plus en plus larges. C'est
ainsi que les créations de l'esprit viennent s'insérer et se fixer idéalement
dans ce qui peut être considéré comme un patrimoine supérieur et universel
de l'humanité.
« De là le caractère d'internationalité que prend de plus en plus le droit
d'auteur afin que, malgré cette tendance à l'universalité, la protection des
droits personnels — patrimoniaux et moraux — des auteurs reste sauve et
puisse efficacement opérer. Depuis bien longtemps, en effet, et jusqu'à ce jour,
il y eut toute une suite de conventions internationales en la matière, destinées
à intégrer, entre les limites les plus larges de la communauté internationale,
les disciplines internes des Etats et à offrir une orientation vers l'harmonisa
tion et l'uniformisation.
« C'est justement eu égard à cette exigence et à cette tendance à l'inte
rnationalité harmonisatrice qu'a été formulé — et devrait aboutir à des études
utiles et à des propositions concrètes — le premier sujet à l'ordre du jour.
« D'autre part, il est tout naturel que l'on envisage, dans le sens recher
ché, avant tout la situation normative et le panorama doctrinal en ce domaine
dans le cadre offert par la France et l'Italie. La proximité territoriale, l'or
igine commune et les affinités de sentiments et de tendances rendent d'ail
leurs tout à fait normale et nécessaire la communication réciproque des
patrimoines culturels et artistiques.
« Une projection de ce sujet, après tout, peut bien avoir lieu dans le
climat intellectuel de Turin qui, bien qu'elle prime dans les secteurs technique
et industriel, n'a jamais négligé les valeurs spirituelles, en donnant une impul
sion continue à des grandes maisons d'édition et à des cénacles culturels
et artistiques de marque.
« Non moins important et moins actuel pour nos deux pays est le
second thème choisi, à savoir le régionalisme. Il est de grande actualité
en Italie, où le système régional — en tant que décentralisation administrat
ive, normative et de pouvoirs — a été inséré comme élément fondamental
dans la Constitution, et appliqué dans certaines parties de notre pays. Ce
droit est désormais proche à l'application extensive sur le plan national,
et représente une nouvelle configuration de l'Etat démocratique.
« La situation est presque similaire en France où s'est posé le même
problème, quoique des circonstances déterminées aient ajourné sa réalisation.
Il sera très probablement remis en discussion, car l'évolution des temps et
de la démocratie moderne l'exige.
« II s'agit ainsi d'un problème juridique outre que politique, vu les
principes qui sont à sa base et les institutions qui doivent leur donner exécution.
Ces institutions auront, bien entendu, des caractéristiques particulières selon
le climat ethnique et la singularité des situations locales dans lesquelles le
système est appelé à fonctionner.
« II a donc semblé naturel de situer un pareil thème dans un climat de
réalité opérante qui a atteint un degré de maturation considérable en ce
domaine. Il s'agit de la Vallée d'Aoste, région dans laquelle ce système a
connu — on peut dire dès les origines de la nouvelle démocratie italienne —
une mise en œuvre favorable sous maints aspects. DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 617 BULLETIN
« La Vallée d'Aoste, d'autre part, si proche à la France, pourrait bien
représenter un terrain favorable pour des expériences