Une œuvre comparative sans précédent : l'Encyclopédie internationale de droit comparé - article ; n°2 ; vol.26, pg 297-303

Tunc

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1974 - Volume 26 - Numéro 2 - Pages 297-303
7 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit civil
• droit commercial
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1974
• Nombre de lectures: 6
• Langue: Français

Extrait

M. André Tunc
Une œuvre comparative sans précédent : l'Encyclopédie
internationale de droit comparé
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 26 N°2, Avril-juin 1974. pp. 297-303.
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Tunc André. Une œuvre comparative sans précédent : l'Encyclopédie internationale de droit comparé. In: Revue internationale
de droit comparé. Vol. 26 N°2, Avril-juin 1974. pp. 297-303.
doi : 10.3406/ridc.1974.15488
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1974_num_26_2_15488UNE ŒUVRE COMPARATIVE
SANS PRÉCÉDENT :
L'ENCYCLOPÉDIE INTERNATIONALE
DE DROIT COMPARÉ
par
André TUNC
Professeur à l'Université de Paris I
Depuis 1971, chaque année voit paraître divers chapitres de V Encyc
lopédie internationale de droit comparé (1). Les lecteurs de cette Revue
n'ignorent pas l'œuvre. Elle leur a été présentée par l'un de ceux qui en
assurent la responsabilité globale, le Dr Ulrich Drobnig (2). Ils ont pu
en suivre les progrès, régulièrement présentés aux réunions annuelles de
l'Association internationale des sciences juridiques par celui sur qui pèse
la responsabilité suprême de l'entreprise : le professeur Konrad Zweigert
(3). Il semble pourtant opportun de souligner à nouveau l'importance de
ce travail, d'une ambition sans précédent et dont la réalisation eût été
impossible sans l'existence de tous les moyens modernes de communication
et de reproduction.
On ne reviendra pas sur la « préhistoire » de l'Encyclopédie. C'est
au sein du Comité international de droit comparé, organe exécutif de
l'Association internationale des sciences juridiques, qu'a mûri l'idée d'une
présentation comparative des principaux chapitres du droit contemporain, qui serait réalisée par des équipes internationales. Des études
précisant le projet étaient poursuivies par le professeur Zweigert, direc
teur du Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Privat
recht, et par ses collaborateurs. Un colloque tenu à Hambourg en
(1) On trouvera à la fin de cette note une liste des chapitres actuellement
publiés.
(2) V. cette Revue 1966, p. 138 et s. V. aussi du même auteur, « The Internat
ional Encyclopedia of Comparative Law : Efforts Toward a Worldwide Comparison
of Law », 5 Corn. Int. L. /., 113 (1972). Ce dernier article constitue l'étude la plus
complète et la plus méthodique sur l'Encyclopédie internationale et les problèmes
posés par sa réalisation.
(3) V. cette Revue 1965, p. 911 et s. ; 1966, p. 895 ; 1967, p. 956 ; 1968,
pp. 360-361 ; 1969, pp. 168, 583 ; 1970, p. 736 ; 1971, p. 872 ; 1973, p. 896.
20 298 UNE ŒUVRE COMPARATIVE SANS PRECEDENT
1965 avait permis d'examiner la possibilité d'étudier côte à côte droits
socialistes et non socialistes (4). Le professeur Zweigert ayant obtenu de
diverses sources, notamment de la fondation Volkwagenwerk, les fonds
nécessaires pour qua le travail puisse au moins commencer, celui-ci début
ait dans l'année même (5).
Les études préparatoires avaient permis de préciser les limites à
l'intérieur desquelles la réalisation du projet semblait possible.
L'Encyclopédie ne cherche pas à couvrir tout le droit dans le monde
entier. Après un premier volume composé de chapitres sur les sources et
traits caractéristiques de tous les droits nationaux, puis un second volume
sur la comparaison et l'unification du droit, ce qui sera couvert sera
essentiellement, en gros du moins, ce qu'en Europe continentale non
socialiste on est convenu d'appeler le droit privé ou, plus exactement,
ce qui relève du droit civil, du droit commercial et du droit économique :
droit international privé, droit des personnes et de la famille, successions,
propriété et trust, contrats en général et contrats spéciaux, transactions
et institutions commerciales, quasi-contrats, responsabilité civile, trans
ports, sociétés et associations, propriété industrielle, travail, procédure
civile, finalement l'Etat et l'économie. L'ensemble doit former dix-sept
volumes, de chacun 1 000 pages environ, 1 000 pages de caractères fins
sur deux colonnes, équivalant aisément à 3 de format normal.
D'autre part, si l'on avait prévu une publication simultanée en fran
çais et en anglais, il a fallu, pour ne pas accroître les frais, se limiter
à l'emploi de cette dernière langue.
Enfin, comme l'a déjà expliqué le Dr Ulrich Drobnig (6), il n'était
pas question d'exposer sur chaque problème les solutions de tous les
pays du monde. 'L'Encyclopédie est une extraordinaire mine d'informat
ions, mais elle n'est pas un répertoire essentiellement destiné au praticien.
Le projet qu'elle sert est à la fois plus limité et, au fond, infiniment plus
ambitieux. Certes, il s'agit d'abord d'inventorier les problèmes, et non
seulement ceux qui se posent aujourd'hui, mais, dans la mesure où l'on
peut les percevoir en observant les grands courants de pensée et de
forces sociales, ceux qui se poseront demain. Mais, une fois le problème
identifié, il s'agit de dégager les réponses qu'il trouve dans un certain
nombre de systèmes juridiques considérés à cet égard comme « typiques » ,
quitte à relever, au passage ou ensuite, les variations que l'on peut observer
dans d'autres systèmes juridiques. Chaque chapitre de l'Encyclopédie doit
constituer une étude «dynamique», ouverte sur les évolutions récentes
et la sociologie du droit, et pondérant selon chaque problème l'importance
à accorder au droit de tel ou tel pays. Il doit si possible se terminer par
des conclusions indiquant quelles solutions semblent recommandables.
La réalisation d'un dessein aussi ambitieux supposait la mise en
(4) V. cette Revue 1965, p. 911 et s.
(5) Par la suite, des fonds importants étaient également versés par les fondat
ions Krupp et Thyssen, ainsi que par des institutions japonaise, britannique et
autrichienne.
(6) Op. cit., (note 2), pp. 138-139. internationale de droit comparé 299 l'encyclopédie
place de mécanismes assez volumineux. A la tête de l'entreprise se
trouvent le professeur Konrad Zweigert et son adjoint le Dr Ulrich Drobnig.
Le travail écrasant qu'ils fournissent personnellement trouve un appui
logistique dans les collaborateurs du Max-Planck-Institut, et la possibil
ité de conseils dans un /comité scientifique réunissant quelques grands
comparatistes. Chacun des dix-sept volumes est lui-même confié à un
comparatiste spécialiste de la ^matière, assisté d'un comité scientifique
dont il choisit les membres. Ce responsable, qui agit toujours en accord
avec la direction centrale, devait faire l'inventaire des questions à traiter
dans son volume et les répartir en chapitres à confier à divers rédacteurs.
Bien entendu, les problèmes de frontières, soit entre les volumes, soit
entre les chapitres d'un même volume, ont souvent été délicats à résoudre.
De même étaient fort délicats les problèmes de terminologie. La direc
tion de l'Encyclopédie a renoncé à élaborer le glossaire qui avait été
un moment envisagé, mais chaque responsable de volume a dû prendre
des règles pour qu'à travers les divers chapitres les mêmes mots désignent
les mêmes institutions ou des institutions réellement identiques. De son
côté, la direction a promulgué des règles sur la présentation du texte et
des notes. Peut-être est-il difficile d'apprécier l'effort qu'a exigé à la fois
de la et de chacun des rédacteurs le simple respect de ces
règles sur les citations, pourtant indispensables pour assurer à l'œuvre
une présentation correcte et permettre au lecteur de comprendre des réfé
rences relevant de tous les droits du monde.
Assurer l'unité de l'ensemble était un problème. Assurer sa qualité
en est un autre... On a dit que chaque volume était divisé en chapitres
confiés à des rédacteurs. Mis à part le premier volume, qui comporte
autant de chapitres que de droits nationaux considérés (151), le nombre
des chapitres est normalement de dix à vingt par volume, sauf à monter