Protocole sanitaire Nuits de la lecture 2021
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Publié le 14 janvier 2021
Nombre de lectures 385
Langue Français

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Guide des ƌğgles et pƌatiƋues saŶitaiƌes appliĐaďles pouƌ l’oƌgaŶisatioŶ d’ĠvĠŶeŵeŶts daŶs le cadre des Nuits de la lecture à la date du 8 janvier 2021. Ce guide concerne les participants aux Nuits de la lecture pour la métropole.
Pouƌ l’Outƌe-mer etl’ĠtƌaŶgeƌ, les ƌĠgleŵeŶtatioŶs loĐales soŶt appliĐaďles.
Les participants des régions concernées par un couvre-feu devront organiser leurs activités à un hoƌaiƌe peƌŵettaŶt au puďliĐ de se ƌeŶdƌe à l’ĠǀĠŶeŵeŶt et de le Ƌuitteƌ eŶ ƌespeĐtaŶt Đe Đouǀƌe-feu. Bibliothèques :
L’aĐĐueil de gƌoupes est possiďle daŶs la liŵited’uŶe jauge desix personnes, ce décompte portant sur les personnes physiques et non les unités sociales.
Il est ƌeĐoŵŵaŶdĠ d’Ġǀiteƌ le ďƌassage eŶtƌe gƌoupes diffĠƌeŶts.
Il est possible de ne pas porter de masque et de ne pas observer de distanciation physique pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas. La plus grande prudence est ƌeĐoŵŵaŶdĠe, aiŶsi Ƌue le ƌetƌait du ŵasƋue uŶiƋueŵeŶt loƌsƋue Ƌu’il estinévitable pour la pratique artistique.
L’aĐĐueil de gƌoupes d’eŶfaŶts est autoƌisĠ saŶs liŵite de Ŷoŵďƌe daŶs uŶ Đadƌe sĐolaiƌe. Il est ƌeĐoŵŵaŶdĠ d’Ġǀiteƌ le ďƌassage eŶtƌe les diffĠƌeŶts gƌoupes et d’oƌgaŶiseƌ uŶe distaŶĐiatioŶ physique.
Une annexe à ce document complète ces informations. BiďliothğƋues de l’eŶseigŶeŵeŶt supĠƌieuƌ:
L'accueil des usagers dans les établissements d'enseignement supérieur est autorisé afin de permettre l'accès aux bibliothèques et centres de documentation entre 6 h et 20 h, sur rendez-vous ainsi que pour le retrait et la restitution de documents réservés. Pouƌ toutes les aŶiŵatioŶs s’effeĐtuaŶt suƌ plaĐe, il seƌa doŶĐ ŶĠĐessaiƌe dedemander au public de s’iŶsĐƌiƌe à l’avaŶĐe.
Ces dispositions sont issues du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (article 34) :
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143
Des pƌĠĐisioŶs suƌ la jauge soŶt appoƌtĠes daŶs l’aŶŶedže Ϯ.Librairies : Les recommandations du syndicat de la librairie française (SLF), pour les animations, sont les suivantes : «daŶs l’atteŶte de Ŷouvelles diƌeĐtives sur les réunions publiques de cette nature, il reste conseillé de ƌepoƌteƌ soŶ pƌogƌaŵŵe d’aŶiŵatioŶs suƌtout si l’espaĐe dĠdiĠ est ĐoŶfiŶĠ. DaŶs le Đas ĐoŶtƌaiƌe, le respect le plus strict de la distanciation et des autres gestes barrières est impératif».
Il n'est en effet pas interdit de rassembler le public dans une librairie. Il est alors nécessaire de respecter les normes, notammentla jauge de 8 m² par participant(une unité sociale pouvant être décomptée comme une personne unique, avec la recommandation de ne pas dépasser deux personnes par unité sociale). Pour mémoire, les recommandations sanitaires dans les librairies sont consultables au lien suivant :
www.syndicat-librairie.fr/reperes_sur_les_conditions_sanitaires_pour_l_organisation_de_la_librairie_et_l_accueil_ du_publicÉcoles, collèges, lycées :
Les intervenants extérieurs sont autorisés à intervenir dans les établissements scolaires sous réserve d’aĐĐoƌd pƌĠalaďle du diƌeĐteuƌ d’ĠĐole ou du Đhef d’ĠtaďlisseŵeŶt.
Lessorties scolaires encadrées sont autoriséesle territoire national dans le strict respect des sur consignes sanitaires et des mesures arrêtées par les autorités locales.Elles ne sont pas limitées à un groupe de six personneset Ŷe foŶt pas l’oďjet d’attestatioŶ dĠƌogatoiƌe.Concernant le port duŵasƋue, pouƌ ƌappel, il est oďligatoiƌe pouƌ les Ġlğǀes à paƌtiƌ de l’ĠĐole élémentaire (classe de CP). Vous tƌouǀeƌez daǀaŶtage d’iŶfoƌŵatioŶs suƌ le site du ŵiŶistğƌe de l’Éducation nationale, sous forme de FAQ :
www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-les-reponses-vos-questions-306136ÉtaďlisseŵeŶts d’eŶseigŶeŵeŶt supĠƌieuƌ:
Outƌe le poƌt du ŵasƋue, les ĐoŶditioŶs d’aĐĐğs soŶt dĠfiŶies paƌ les Ġtaďlissements, dans le respect des règles sanitaires communes (ceux-ci en indiquent les modalités sur leur site internet).
L’aŶŶedže Ϯ appoƌte des pƌĠĐisioŶs supplĠŵeŶtaiƌes suƌ les ĐoŶditioŶs d’aĐĐueil du puďliĐ daŶs les ĠtaďlisseŵeŶts d’eŶseigŶeŵeŶt supĠƌieuƌ. Lieux de spectacle et de loisirs, cinémas, musées :Đes espaĐes soŶt aujouƌd’hui feƌŵĠs au puďliĐ.Mairies, espaces communaux : L’aĐĐueil du puďliĐ est souŵis audž ƌğgles et pƌatiƋues saŶitaiƌes loĐales.Autres lieux : L’aĐĐueil du puďliĐ est souŵisaux consignes nationales ou locales relatives à ce type de lieux.
ANNEXE 1MODALITÉS D’ACCUEIL DES GROUPES EN BIBLIOTHÈQUE Edžtƌaits de l’Aide à la ƌepƌise d’aĐtivitĠ pouƌ la ƌĠouveƌtuƌe au puďliĐ des ďiďliothğƋues teƌƌitoƌiales à partir du 28 novembre 2020, ĐoŶsultaďle à l’adƌessewww.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Crise-sanitaire-les-aides-de-l-Etat-aux-professionnels-de-la-culture/Recommandations-sanitaires-pour-la-reprise-d-activiteet sur le sitewww.biblio-covid.frAĐtivitĠs d’aĐĐueil de gƌoupes
L’aĐĐueil de gƌoupesde plus de sidž peƌsoŶŶes Ŷ’est pas autoƌisĠ eŶ ďiďliothğƋues ;aƌt. ϯ, III, du dĠĐƌet n° 2020-ϭϯϭϬ du Ϯϵ oĐtoďƌe ϮϬϮϬ ŵodifiĠͿ. NĠaŶŵoiŶs, Đette ƌğgle Ŷe s’appliƋue pas audž ŵiŶeuƌs ƌeçus daŶs le Đadƌe d’aĐtiǀitĠs sĐolaiƌes ou pĠƌisĐolaiƌes ;§ suiǀaŶtͿ. Cedécompte de six personnes pour les activités en groupes porte sur uniquement des personnes physiques, et non sur les unités sociales. En effet, la prise en compte des unités sociales se limite aux flux de lecteurs dans les espaces de libre accès. Activités scolaires et périscolaires, accueil de classes
L’aĐĐueil d’eŶfaŶts daŶs le Đadƌe d’aĐtiǀitĠs sĐolaiƌes ou pĠƌisĐolaiƌes, ŶotaŵŵeŶt d’ĠduĐatioŶ aƌtistiƋue et Đultuƌelle, est possiďle daŶs les ďiďliothğƋues ;daŶs tous les espaĐes de tLJpe S, d’uŶe paƌt, et daŶs Đeudž ĐlassĠs L s’ils soŶt à usage ŵultiple, d’autƌe paƌtͿ.
OŶ s’iŶspiƌeƌa des ƌeĐoŵŵaŶdatioŶs du PƌotoĐole saŶitaiƌe ƌelatif audž aĐĐueils de loisiƌs pĠƌisĐolaiƌes ;ǀeƌsioŶ du ϭϲ Ŷoǀeŵďƌe ϮϬϮϬͿ, dğs loƌs Ƌu’elles soŶt Đoŵpatiďles aǀeĐ le dĠĐƌet du Ϯϴ novembre 2020.
https://jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/httpsjeunes.gouv.frimgpdfprotocole-sanitaire---ann-e-scolaire-2020-2021-71258_0-2.pdfLes ƌğgles suiǀaŶtes s’appliƋueŶt ŶotaŵŵeŶt :
-Pas de liŵitatioŶ du Ŷoŵďƌe d’eŶfaŶts, dğs loƌs Ƌue les pƌiŶĐipes de distaŶĐiatioŶ phLJsiƋues soŶt respectés.
- Limitation du brassage entre mineurs de groupes différents. En fonction de leur taille, les accueils organisent le déroulement des activités pour limiter les croisements entre jeunes de groupes diffĠƌeŶts. Cette liŵitatioŶ est d’autaŶt plus ŶĠĐessaiƌe loƌsƋue la distaŶĐiatioŶ eŶtƌe ŵiŶeuƌs d’uŶ même groupe peut difficilement être respectée (en particulier pour les moins de six ans). - Définir des jauges adaptées pour les locaux où ont lieu les activités -OƌgaŶiseƌ l’iŶteƌǀeŶtioŶ de ŵaŶiğƌe à ƌespeĐteƌ les ƌğgles de distaŶĐiatioŶ phLJsiƋue eŶtƌe tous les participants. - Mettre à disposition du gel hydroalcoolique ou des lingettes pour le nettoyage des stylos et du matériel utilisé pour les ateliers. - Désinfecter régulièrement les outils numériques et tablettes numériques.
- Aérer les locaux le plus fréquemment possible, au moins 15 minutes à chaque fois : le matin avant l’aƌƌiǀĠe des ŵiŶeuƌs, eŶtƌe les aĐtiǀitĠs, peŶdaŶt ĐhaƋue teŵps de pause ou teŵps liďƌes, au ŵoŵeŶt du dĠjeuŶeƌ ;eŶ l’aďseŶĐe de peƌsoŶŶesͿ et peŶdaŶt le ŶettoLJage des loĐaudž. Cette aĠƌatioŶ doit aǀoiƌ lieu au minimum toutes les deux heures. Activités artistiques
Le décret n° 2020-ϭϰϱϰ du Ϯϳ Ŷoǀeŵďƌe ϮϬϮϬ pƌĠĐise Ƌue la pƌatiƋue d’aĐtiǀitĠs aƌtistiƋues est possiďle eŶ ďiďliothğƋue. Cette faĐultĠ doit ŶĠaŶŵoiŶs s’eŶteŶdƌe daŶs le ƌespeĐt des sidž peƌsoŶŶes paƌ gƌoupe, sauf pour les activités scolaires ou périscolaires (où le nombre de mineurs est seulement limité par le respect de la distanciation physique).
Lorsque la nature des activités artistiques ne le permet pas, leur pratique peut se faire sans masque, ni sans respect de la distanciation physique.
OŶ iŶǀiteƌa ŶĠaŶŵoiŶs les ďiďliothğƋues à la plus gƌaŶde pƌudeŶĐe daŶs l’oƌgaŶisatioŶ d’aĐtiǀitĠs artistiques ne pouvant se faire sans masque, ni distanciation physique, tant que la circulation du virus reste active dans leur territoire. ----------------------------------------------------------------------------------------------
AĐĐueil du puďliĐ à l’iŶtĠƌieuƌ des loĐaudž
L’aĐĐğs audž espaĐes puďliĐs Ŷe doit ġtƌe possiďle Ƌue si la distaŶĐiatioŶ phLJsiƋue peut ġtƌe ƌespeĐtĠe et si l’oƌgaŶisatioŶ peƌŵet la ŵise eŶ œuǀƌe des gestes ďaƌƌiğƌes.Il Ŷ’est pas ŶĠĐessaiƌe de liŵiteƌ le teŵps de pƌĠseŶĐe des usageƌs daŶs la ďiďliothğƋue, eŶ tout Đas pour des raisons sanitaires.
Le poƌt du ŵasƋue est oďligatoiƌe eŶ ďiďliothğƋue dğs l’âge de 11 ans. Cette obligation concerne le puďliĐ, le peƌsoŶŶel ou les iŶteƌǀeŶaŶts edžtĠƌieuƌs et s’appliƋue à toutes les aĐtiǀitĠs teŶues daŶs les locaux de la bibliothèque.
Est néanmoins prévue une dérogation au port du masque, pour les « personnes en situation de haŶdiĐap ŵuŶies d'uŶ ĐeƌtifiĐat ŵĠdiĐal justifiaŶt de Đette dĠƌogatioŶ et Ƌui ŵetteŶt eŶ œuǀƌe les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ».
Les masques transparents sont vivement recommandés pour les animations ou les formations organisées par les bibliothèques, afin de ne pas pénaliser les malentendants qui lisent sur les lèvres et pour la qualité des animations proposées. Mesuƌes gĠŶĠƌales pouƌ l’aĐĐğs des usageƌs audž loĐaudžIl est important que les bibliothèques veillent à : -à la pƌĠseŶĐe de gel hLJdƌoalĐooliƋue ou d’uŶ poiŶt d'eau pouƌ les usageƌs, à l’eŶtƌĠe afiŶ Ƌue l’oďligatioŶ de dĠsiŶfeĐtioŶ des ŵaiŶs LJ soit ƌespeĐtĠe- et dans les espaces de la bibliothèque ;
- au rappel par une signalétique claire des mesuresd’hLJgiğŶe et des gestes ďaƌƌiğƌe.Toutes les bibliothèques de plus de 400 m² (surfaces accueillant du public) devront prévoir la présence d’uŶe peƌsoŶŶe à l’eŶtƌĠe ĐhaƌgĠe de ĐoŶtƌôleƌ le ƌespeĐt de la jauge et ǀĠƌifieƌ l’appliĐatioŶ des mesures sanitaires : laǀage ou dĠsiŶfeĐtioŶ des ŵaiŶs et poƌt du ŵasƋue dğs l’âge de ϭϭ aŶs.Les bibliothèques des collectivités territoriales sont donc tenues, quel que soit le type de locaux (au sens de la réglementation ERP) les constituant, de créer les conditions à mġŵe d’assuƌeƌ le ƌespeĐt de la distanciation physique en vigueur : aménagements des espaces publics, salles de travail, ĐiƌĐulatioŶs… ; oƌgaŶisatioŶ des aĐtiǀitĠs, ŶotaŵŵeŶt des aŶiŵatioŶs ; fidžatioŶ de jauges adĠƋuates pour respecter cette distance. Cette obligation porte aussi sur les activités organisées par la bibliothèque en extérieur. Sont prévues règlementairement les dérogations suivantes au respect de ce principe de distance physique : 1°. les personnes en situation de handicap et leur accompagnateuƌ ;I de l’aƌtiĐle ϮͿ
Ϯ°. les iŶteƌaĐtioŶs eŶtƌe pƌofessioŶŶels et usageƌs : ;II de l’aƌtiĐle ϮϳͿ. Cette deƌŶiğƌe dispositioŶ ǀise la distaŶĐe eŶtƌe le pƌofessioŶŶel et l’usageƌ –et non la distance entre usagerset doit s’appliƋueƌ uniquement aux interactions inévitables (par exemple, échange de documents à une banque de prêt). Aménager les locaux -SuspeŶdƌe l’aĐĐğs audž distƌiďuteuƌs de ďoissoŶs et de Ŷouƌƌituƌe.- Retirer le mobilier ne pouvant être désinfecté correctement (assises en tissu par exemple) ou en ĐoŶdaŵŶeƌ l’aĐĐğs.-RepĠƌeƌ les ŵatĠƌiels suppoƌtaŶt l’appliĐatioŶ d’uŶ pƌoduit ǀiƌuĐide seloŶ la Ŷoƌŵe E N ϭϰϰϳϲ.-IŶteƌdiƌe l’aĐĐğs audž autƌes ŵatĠƌiels Ƌui Ŷe peuǀeŶt pas ġtƌe laǀĠs eŶ ŵaĐhiŶe à ϲϬ°C peŶdaŶt au moins 30 minutes.
- Les tapis peuǀeŶt ġtƌe ŶettoLJĠs à l’aide d’uŶe autolaǀeuse de tLJpe ƌotoǁash®.
-Ne doŶŶeƌ aĐĐğs Ƌu’audž espaĐes Ƌui pouƌƌoŶt ġtƌe dĠsiŶfeĐtĠs et ouǀeƌts eŶ ƌespeĐtaŶt les distaŶĐes de sécurité.
-PƌĠǀoiƌ uŶe sigŶalĠtiƋue iŶdiƋuaŶt les ƌğgles d’utilisatioŶ et la jauge spĠĐifiƋues à l’espaĐe.
-S’il Ŷ’est pas possiďle de les ouǀƌiƌ eŶ gaƌaŶtissaŶt les ĐoŶditioŶs ƌeƋuises, feƌŵeƌ les espaĐes et, daŶs le Đas d’espaĐes dĠĐloisoŶŶĠs, utiliseƌ pouƌ Đela de la ƌuďalise ou tout autƌe dispositif de Đe tLJpe.
ANNEXE 2 -ACCUEIL DES GROUPES EN ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
1 -QuestioŶ de la jauge d’aĐĐueil daŶs les ĠtaďlisseŵeŶts d’eŶseigŶeŵeŶt supĠƌieuƌ et leuƌs bibliothèques : La FAQ de la DGESIP indique que«Le Ŷoŵďƌe ŵadžiŵuŵ d’ĠtudiaŶts aĐĐueilli est liŵité à 50 % de la ĐapaĐitĠ ŵadžiŵale d’aĐĐueil des salles;d’eŶseigŶeŵeŶt, de leĐtuƌe etĐ.Ϳ. Ce Ŷ’est doŶĐ pas la taille des gƌoupes Ƌui seƌt de ƌĠfĠƌeŶĐe ŵais Đelle des espaĐes d’aĐĐueil». Le port du masque est obligatoireen espace clos et en plein air pour tous (personnels et usagers) et en tout temps.Dans la mesure du possible et en tenant compte des contraintes particulières de chaque établissement,uŶe distaŶĐe phLJsiƋue d’au ŵoiŶs ϭ ŵğtƌe eŶtƌe iŶdividus deďout ou assis doit ġtƌe systématiquement recherchée dans les espaces closen particulier, dans les espaces physiques et, d’appƌeŶtissage et daŶs les ďiďliothğƋues. DaŶs tous les Đas, la distaŶĐe phLJsiƋue doit ġtƌe ƌeĐheƌĐhĠe et mise en place dans toute la mesure du possible en ayant pour objectif un impact négatif aussi faible Ƌue possiďle suƌ les ĐapaĐitĠs d’aĐĐueil. Pouƌ les espaĐes aǀeĐ plaĐes assises, le dĠĐƌet ϮϬϮϬ-1310 dispose de cette nécessité : « Une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ».
2 - Question desĐoŶditioŶs d’aĐĐğs du puďliĐ ;ĠtudiaŶt ou pasͿ audž ĠtaďlisseŵeŶts d’eŶseigŶeŵeŶt supérieur, notamment dans le cadre du couvre-feu:
Outre le port du masque,les ĐoŶditioŶs d’aĐĐğs soŶt dĠfiŶies paƌ les ĠtaďlisseŵeŶts, daŶs le ƌespeĐt des règles sanitaires communes(ceux-ci en indiquent les modalités sur leur site internet).
Plus généralement, le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 a instauréle couvre-feu entre 20h et 6h depuis le 15 décembre (et entre 18h et 6h pour 15 départements). Dans ce cadre, « Les ĠtaďlisseŵeŶts d’eŶseigŶeŵeŶt supĠƌieuƌ, les ďiďliothğƋues uŶiǀeƌsitaiƌes et les ƌestauƌaŶts universitaires ne peuvent accueillir du public [au cours de ces horaires] » (circulaire MESRI du 20 décembre 2020). Cependant, la circulaire précise bien, au titre des exceptions, que « les enseignements,l’aĐĐueil eŶ ďiďliothğƋue uŶiveƌsitaiƌe ou pour un examen ou un concours ou les autres activités autorisées par le décret dans les établissements peuvent doncavoiƌ lieu jusƋu’à ϮϬh compris, les usagers pouvant après 20h regagner leur domicile».Les usagers souhaitant bénéficier de cette exception doivent:
- télécharger et remplir une attestation de déplacement dérogatoire sur le site internet du ŵiŶistğƌe de l’iŶtĠƌieuƌ ou ĠĐƌiƌe Đette attestatioŶ suƌ papieƌ liďƌe,-se ŵuŶiƌ d’uŶ titƌe d’ideŶtitĠ,- seŵuŶiƌ d'uŶ justifiĐatif ĠŵaŶaŶt de l’ĠtaďlisseŵeŶt et leuƌ peƌŵettaŶt de pƌouǀeƌ Ƌue le dĠplaĐeŵeŶt ĐoŶsidĠƌĠ eŶtƌe daŶs le Đhaŵp de l’edžĐeptioŶ.AiŶsi, si des ďiďliothğƋues pƌĠǀoieŶt de teƌŵiŶeƌ leuƌ aŶiŵatioŶ à l’appƌoĐhe du Đouǀƌe-feu, elles délivreront des attestations de participation aux participants. Pouƌ les peƌsoŶŶels, il leuƌ suffit de se ŵuŶiƌ d’uŶe Đaƌte pƌofessioŶŶelle ou d’uŶ justifiĐatif de déplacement professionnel au-delà de ϮϬh, sigŶĠ paƌ l’eŵploLJeuƌ.