Bilan économique regional 2007 - Social : reflux très net des minima sociaux dinsertion

Sylvain Monnot

Description

L’année 2007 a connu une embellie certaine de la création d’emploi et enregistré une baisse très significative du nombre d’allocataires des minima sociaux d’insertion : revenu minimum d’insertion (RMI), allocation de parent isolé (API) et allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les chômeurs en fin de droit à l’indemnisation par l’assurance-chômage. Le contrat d’avenir a connu un certain succès au cours du premier semestre 2007 et l’expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) a été autorisée dans 16 départements dont la Marne.

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Extrait

SOCIAL
Reflux très net des minima
sociaux d’insertion
'année 2007 a connu une embellie certaine de la création La forte baisse sur un an (-12% en France métropolitaine et -11,2% enLd'emploi et enregistré une baisse très significative du Champagne-Ardenne) du nombre d’allocataires de l’allocation solida-
nombre d'allocataires des minima sociaux d’insertion : revenu rité spécifique (ASS) est principalement due au fléchissement des
minimum d’insertion (RMI), allocation de parent isolé (API) et entrées dans le dispositif au cours de l’année 2007. Les entrées en ASS
allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les chômeurs en sont très majoritairement alimentées par les chômeurs en fin de droits
fin de droit à l’indemnisation par l’assurance-chômage. Le à l’indemnisation par l’assurance-chômage. La part des demandeurs
nombre d’allocataires effectivement payés au titre du RMI a d’emploi de catégorie 1 (recherche d’un emploi à temps plein et immé-
baissé de plus de mille sept cents (-7,6%) sur un an en Cham- diatement disponible) indemnisés est à nouveau orientée à la hausse
pagne-Ardenne. Cette évolution marque une rupture, après la en 2007. Cette part passe de 56,7% (hors ASS et allocation équivalent
stabilisation de 2006 et les quatre années consécutives de retraite) au 31 décembre 2006 à 57,9% un an plus tard. Néanmoins, elle
forte hausse 2002-2005. progresse moins rapidement qu’au niveau national (de 59% à 60,8%).
Cette baisse est inégale selon les départements et c’est dans Le contrat d’avenir, dispositif parmi d’autres de la politique de l’emploi,
les Ardennes qu’elle est la plus lente. De façon générale, le a connu un certain succès au cours du premier semestre 2007. Ces con-
recul du nombre de RMIstes est moins sensible dans les dépar- trats sont destinés aux titulaires de minima sociaux (RMI, APRI, ASS et
tements qui enregistraient encore une augmentation en 2006, AAH). Ce succès s’est traduit par une hausse de près de 20% en France
souvent les plus concernés par la précarité. et de 15,5% en Champagne-Ardenne. L’évolution du nombre de ces
Toutefois, l’amélioration du marché de l’emploi n’explique pas contrats d’avenir est cependant très contrastée entre les départements.
à elle seule ce repli très important. Une part non négligeable Celui des Ardennes enregistre même une baisse en glissement annuel
de la baisse du nombre des allocataires du RMI et de l’API est de décembre à décembre, quand le département de l’Aube en gagne
liée à la réforme du dispositif d’intéressement qui a pour but 37%.
d’inciter les bénéficiaires au retour à l’emploi en permettant
un cumul temporaire d’un revenu d’activité et de l’allocation. Bénéficiaires de contrats aidés au 31 décembre 2007
Ce dispositif d’intéressement a été réformé par la loi du 23
mars 2006 et s’applique aux personnes ayant repris une acti- Unités : nombre et % variation variationContratCI-RMA d'avenirvité à compter du 1er octobre 2006. annuelle annuelle
Progressivement, une partie d’entre eux n’a plus été payée au Ardennes 139 +73,8 575 -5,6
titre du RMI ou de l’API et n’est donc plus comptabilisé, même Aube 75 +41,5 435 +37,2
s’ils gardent un droit ouvert leur permettant de bénéficier d'au- Marne 53 -17,2 544 +8,4
tres droits, comme l’accès à la couverture maladie universelle Haute-Marne 28 -15,1 256 +5,3
complémentaire ou l’exonération de la taxe d’habitation. Le Champagne-Ardenne 295 +28,3 1 810 +15,5
nombre d’allocataires en intéressement et toujours payés au France métropolitaine 12 662 +30,7 60 274 +19,1
titre du RMI a ainsi baissé de 40% au niveau national. Source : Cnaf - fichier FILEAS (données brutes)
Allocataires de minima sociaux payés au titre de décembre 2007
Unités : nombre et % variation variation variation variation
RMI API AAH ASS+AER
annuelle annuelle annuelle annuelle
Ardennes 7 032 -2,5 1 126 -7,4 4 731 -0,9 2 879 -8,0
Aube 4 904 -5,8 1 082 -8,2 3 464 +2,1 2 994 -3,9
Marne 6 747 -13,7 1 601 -5,0 7 160 +1,2 3 177 -8,4
Haute-Marne 2 386 -6,9 550 -9,7 2 854 +1,9 1 381 -4,6
Champagne-Ardenne 21 069 -7,6 4 359 -7,0 18 209 +0,9 10 431 -6,5
France métropolitaine 1 007 117 -8,6 176 032 -7,3 754 605 +1,3 391 800 -8,4
Sources : Cnaf - Unedic - Assedic Champagne-Ardenne (données brutes)
INSEE DOSSIER Champagne-Ardenne nº22 - Bilan économique 2007L’expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), égale-
ment destiné à favoriser le retour à l’emploi des RMIstes et > DÉFINITIONS
APIstes et faire en sorte que ceux-ci ne perdent pas de revenus en
Le revenu minimum d'insertion (RMI) garantit des ressources minimales
reprenant une activité salariée, a été autorisée dans seize dépar- à toute personne âgée d'au moins 25 ans ou assumant la charge d'un ou
tements dont la Marne. Cette expérimentation a débuté en plusieurs enfants.
L'allocation de parent isolé (API) s'adresse aux personnes sans conjointnovembre. La Haute-Marne s’est également portée candidate à
assumant seules la charge d'enfants (enfant à naître, enfant de moins del’expérimentation mais dans un second temps. Ce dispositif ins-
trois ans ou, dans certains cas, de trois ans ou plus).
tauré par la loi du 21 août 2007 (dite loi TEPA) doit être généralisé L'allocation aux adultes handicapés (AAH) s'adresse aux personnes
en 2009 et aboutir à une refonte globale des minima sociaux d’in- handicapées qui ne peuvent prétendre ni à un avantage vieillesse ni à une
rente d'accident du travail.sertion.
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est une allocation chômageParmi les seize départements concernés, certains comme la
du régime de géré par l'État qui s'adresse aux chômeurs ayant
Marne ont connu une baisse très importante, s’agissant du RMI épuisé leurs droits à l'assurance chômage et qui justifient d'au moins cinq
sur l’ensemble de l’année, quand d’autres ont connu une baisse années d'activité salariée au cours des dix dernières années précédant la
rupture de leur contrat de travail.plus modérée.
Le contrat d’avenir est destiné à faciliter l’insertion sociale et
professionnelle des personnes bénéficiaires du revenu minimum
Sylvain Monnot d’insertion (RMI), de l’allocation de parent isolé (API), de l’allocation de
solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés
(AAH) qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non
satisfaits. Il concerne les employeurs du secteur non marchand.
INSEE DOSSIER Champagne-Ardenne nº22 - Bilan économique 2007