Les contrats d'insertion du RMI - Des effets contrastés sur la sortie du RMI

Jean-Paul Zoyem

Description

Les contrats d'insertion matérialisent l'engagement réciproque de la société et de l'allocataire du RMI en vue de son insertion, sociale ou professionnelle. Dans neuf cas sur dix, ces contrats portent sur l'accès à l'emploi. La forte orientation professionnelle des contrats les destine en priorité aux allocataires qui ont le plus d'atouts pour accéder au marché du travail (jeunesse, niveau d'études élevé...). A l'autre extrémité, les plus âgés, souvent désinsérés socialement, contractent peu. Entre les deux, il existe un continuum de situations très diverses, mais où prédomine une forte instabilité professionnelle. Les contrats d'insertion augmentent les chances de sortie du RMI par un emploi aidé de type Contrat emploi solidarité, mais ne modifient pas significativement la propension à accéder aux emplois ordinaires à temps plein ou à temps partiel.

Sujets

• INSEE
• Travail
• Emploi
• Jeunesse
• AGE
• Aide sociale
• Contrat aidé
• Employabilité, métiers et formations

Informations

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Extrait

N° 679 - OCTOBRE 1999
Prix : 15 F (2,29 )
Les contrats d’insertion du RMI
Des effets contrastés sur la sortie du RMI
Jean-Paul Zoyem, division Redistribution et Politiques sociales, Insee
selon l’enquête réalisée par l’Insee en jan-es contrats d’insertion matériali-
vier 1998 auprès d’un échantillon de 3 415 allo-
sent l’engagement réciproque de la cataires au 31 décembre 1996 (tableau 1). LaLsociété et de l’allocataire du RMI en participation à des stages de formation ou à
des activités d’insertion est également unvue de son insertion, sociale ou profes-
objectif fréquent puisqu’il concerne près de
sionnelle. Dans neuf cas sur dix, ces con- la moitié des signataires. En revanche, les
trats portent sur l’accès à l’emploi. La contrats sur des objectifs d’insertion sociale
non professionnels sont plus rares : 20 %forte orientation professionnelle des
des signataires ont conclu un contrat sur
contrats les destine en priorité aux allo- l’aide à la réalisation de démarches adminis-
cataires qui ont le plus d’atouts pour ac- tratives ou sur l’accès aux soins de santé, et
seulement 10 % sur l’insertion par le loge-céder au marché du travail (jeunesse,
ment.
niveau d’études élevé...). À l’autre extré- Malgré l’obligation légale, moins de 40 %
mité, les plus âgés, souvent désinsérés des bénéficiaires du RMI ont déclaré avoir
signé au moins un contrat d’insertion depuissocialement, contractent peu. Entre les
leur entrée dans le dispositif. La Délégation
deux, il existe un continuum de situations interministérielle au RMI, à partir d’une source
très diverses, mais où prédomine une administrative, fait état d’un taux de signature
également faible (cf. Pour comprendre ces ré-forte instabilité professionnelle. Les con-
sultats).
trats d’insertion augmentent les chances La forte orientation professionnelle des con-
de sortie du RMI par un emploi aidé de trats peut contribuer à expliquer le faible
taux de signature. En effet, tous les alloca-type Contrat emploi solidarité, mais ne
taires ne disposent pas du même potentiel d’in-
modifient pas significativement la pro-
pension à accéder aux emplois ordinaires
Les objectifs des contrats d’insertion à temps plein ou temps partiel.
En %
Proportion d’allocataires du RMI ayantToute personne qui demande le RMI s’en-
signé au moins un contrat d’insertion 38,9gage à participer à des actions d’insertion
dont contrats mentionnant :sociale ou professionnelle. Ce devoir d’in-
Recherche d’un emploi dont : 33,1sertion est aussi un droit : la société, re-
- Inscription à l’ANPE 19,3présentée par le travailleur social en
- Recherche d’un CES 18,6contact avec le Rmiste, participe au pro-
cessus d’insertion. Les actions d’insertion - Recherche d’un emploi autre que CES 21,2
sont définies conjointement par le tra- - Accès à un emploi précis ou montage
vailleur social et le bénéficiaire et sont for- d’un projet professionnel 9,9
malisées dans un contrat d’insertion qui Stages de formation ou activités d’insertion 18,5
doit être signé dans les trois mois suivant Démarches administratives 8,4
la mise en paiement du RMI.
Accès aux soins de santé 8,1
Accès, maintien (amélioration) logement 3,9
L’accès à l’emploi, mode privilégié Autres thèmes 2,7
de l’insertion sociale Lecture : 18,5 % d’allocataires ont signé un contrat portant sur les
stages de formation.
L’accès à l’emploi apparaît comme le princi- La somme des proportions est supérieure à la proportion totale
puisqu’un allocataire peut mentionner plusieurs objectifs simulta-pal objectif d’insertion. Neuf signataires sur
nément.
dix déclarent qu’au moins un de leurs
Champ : allocataires du RMI au 31/12/96, CAF.
contrats prévoyait la recherche d’un emploi, Source : Insee - Enquête RMI, 1998

INSEE
PREMIEREsertion professionnelle, qu’il s’agisse contractualiser diminuent encore da- gement et de marginalisation sociale.
du niveau d’études, de l’âge, de l’état vantage. Peu de contrats sont signés sur des
de santé, etc. Plusieurs hypothèses peuvent être objectifs d’insertion sociale alors que
avancées pour expliquer la plus forte les personnes sans domicile fixe ou en
contractualisation chez les jeunes et foyer d’hébergement sont fortement re-Des contrats d’insertion
les diplômés. Plus proches du marché présentées dans cette population.plus fréquents chez les plus
du travail, ceux-ci peuvent être davan- Entre ces deux catégories extrêmesjeunes et les plus diplômés
tage enclins à saisir les opportunités d’allocataires (jeunes très diplômés sus-
Ainsi, les signataires de contrats d’in- d’insertion professionnelle offertes par ceptibles de s’intégrer assez facilement
sertion sont souvent plus jeunes et le contrat d’insertion. Pour leur part, dans le marché de l’emploi et allocatai-
plus diplômés que les non signatai- les travailleurs sociaux peuvent préfé- res âgés fortement désinsérés sociale-
res : plus d’un tiers des signataires rer concentrer leurs efforts sur les plus ment), il existe un continuum de
sont âgés de moins de 30 ans et un employables. On retrouve ici les fron- situations très diverses caractérisées
sixième ont atteint l’enseignement su- tières traditionnellement établies par par une forte instabilité professionnelle,
périeur. Chez les non signataires, ces les politiques publiques de l’emploi de- les périodes de chômage alternant avec
proportions sont de cinq à dix points puis plus d’une décennie. Alors que les emplois précaires. Pour ces der-
plus faibles. Inversement, les plus de pour les moins de 50 ans les mesures niers, la propension à signer un contrat
50 ans et ceux qui n’ont jamais fait consistent surtout à renforcer les est plutôt élevée, notamment sur l’accès
d’études sont proportionnellement chances d’accès (ou de retour) à l’em- aux contrats emploi solidarité (CES).
deux fois plus nombreux chez ces der- ploi, pour les plus âgés c’est l’accom-
niers (tableau 2). pagnement du retrait du marché du Des taux de signature
Une analyse « toutes choses égales travail qui est privilégié. La faible pro- sensibles à l’environnement
par ailleurs » confirme ces effets de portion de signataires parmi les plus économique et institutionnel
l’âge et du niveau d’études : la propen- de 50 ans traduit également la difficul-
sion à signer un contrat est plus forte té des travailleurs sociaux à promou- L’environnement socio-économique
pour les moins de 30 ans et plus faible voir la réinsertion des personnes plus ou institutionnel a un impact sur le
pour les plus de 50 ans. De même, elle âgées, qui cumulent souvent de nom- nombre de contrats signés. Ainsi, le
est plus forte pour les allocataires breux handicaps : problèmes d’illet- taux de signataires est d’autant plus
ayant atteint le niveau de la seconde trisme, mauvaise santé... faible, toutes choses égales par
comparativement à ceux qui ont arrêté Plus généralement, le faible taux de ailleurs, que la proportion d’allocatai-
leurs études plus tôt. Lorsque les pro- signature chez les allocataires âgés res du RMI ou de chômeurs est forte
blèmes d’illettrisme se cumulent avec un très désinsérés socialement témoigne dans le département. Il en est de
faible niveau d’études, les chances de de leur part d’une forme de découra- même quand le nombre d’allocataires
relevant de la Commission locale d’in-
sertion est élevé. Avoir beaucoup d’al-
locataires engendre une charge de
Répartition des allocataires selon l’âge et le niveau d’études atteint travail importante pour les structures
locales responsables de leur insertion,En %
ce qui peut contribuer à réduire la pro-
Allocataires
Allocataires pension à contractualiser. De même,ayant signé un
Ensemble n’ayant pas un taux de chômage élevé va souventcontrat
signé de CI
d’insertion de pair avec une offre d’emplois plus
restreinte, et donc des opportunités deAge de l’allocataire au 31/12/1996
Moi