Les revenus des ménages nord lorrain : "boostés" par les salaires frontaliers

Moreau Gérard

Description

En Lorraine en 2006, 925 000 ménages fiscaux ont déclaré un revenu total de 27,6 milliards d’euros. Parmi eux, 37 500 ménages ont déclaré aux services fiscaux français environ un milliard d’euros de l’étranger en tant que revenus exonérés. Ces revenus déclarés et exonérés, essentiellement issus d’une activité professionnelle exercée au Luxembourg, représentent la moitié des revenus d’activité effectivement perçus dans ce pays par les frontaliers lorrains. À partir d’une évaluation basée sur les fichiers de la sécurité sociale du Luxembourg (IGSS), les frontaliers lorrains au Luxembourg reçoivent environ deux milliards d’euros de salaires nets au cours de la même année. Les fichiers fiscaux fournissent donc une image biaisée des revenus d’activité des ménages dans le nord lorrain où le travail frontalier est géographiquement concentré. Pourtant, fournir une description réaliste de la richesse des habitants dans les territoires est riche d’enjeux. Dès lors, un exercice de redressement des statistiques fiscales s’impose. Il en ressort que le renforcement du nord lorrain observé à travers les phénomènes de polarisation de l’emploi et des flux domicile-travail est confirmé par l’analyse des revenus d’activité des ménages.

Sujets

• INSEE
• Revenu
• Salaire
• Employabilité, métiers et formations

Informations

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Extrait

www.insee.fr/lorraine
°
154N Les revenus des ménages du nord lorrain :
En Lorraine en 2006, 925 000 ménages fiscaux ont déclaré un revenu total
de 27,6 milliards d’euros. Parmi eux, 37 500 ménages ont déclaré aux services
fiscaux français environ un milliard d’euros de l’étranger en tant que revenus
exonérés. Ces revenus déclarés et exonérés, essentiellement issus d’une activité
professionnelle exercée au Luxembourg, représentent la moitié des revenus
d’activité effectivement perçus dans ce pays par les frontaliers lorrains. À partir
d’une évaluation basée sur les fichiers de la sécurité sociale du Luxembourg
(IGSS), les frontaliers lorrains au Luxembourg reçoivent environ deux milliards
d’euros de salaires nets au cours de la même année. Les fichiers fiscaux
fournissent donc une image biaisée des revenus d’activité des ménages dans
le nord lorrain où le travail frontalier est géographiquement concentré. Pourtant,
fournir une description réaliste de la richesse des habitants dans les territoires
est riche d’enjeux. Dès lors, un exercice de redressement des statistiques fiscales
s’impose. Il en ressort que le renforcement du nord lorrain observé à travers
les phénomènes de polarisation de l’emploi et des flux domicile-travail
est confirmé par l’analyse des revenus d’activité des ménages.
Les frontières nationales produisent entre lier. Moyennant deux hypothèses - à expertiser
autres des discontinuités statistiques. Ainsi, la dans des travaux futurs - que sont l’absence de
connaissance des revenus en zone frontalière saisonnalité des revenus salariaux et la pré-
luxembourgeoise en pâtit. Le recours aux fichiers sence continue des salariés tout au long de
de la sécurité sociale luxembourgeoise, en com- l’année, une masse financière annuelle peut
plément des fichiers fiscaux français, permet de être évaluée. La soustraction des cotisations
rétablir une image statistique plus fidèle à la réali- sociales salariales et la rétropolation entre 2007
té. Les indicateurs économiques du nord Lorraine et 2006 (en fonction du nombre de frontaliers lor-
en termes de revenus des ménages en ressortent rains au Luxembourg) permettent de déduire une
plus favorables et le territoire plus attractif. masse salariale nette en 2006 de 1 950 millions
d’euros, comparable conceptuellement aux in-
formations issues des déclarations fiscales de
Des salaires perçus
la même année.
dans le Grand-Duché
Il apparaît que près de la moitié, environ 950
Selon la sécurité sociale luxembourgeoise millions d’euros, de cette masse salariale nette,
(IGSS), les frontaliers lorrains ont reçu une est renseignée dans les déclarations fiscales
masse salariale mensuelle brute de 195 millions françaises en tant que revenus exonérés per-
d’euros au cours du mois de septembre 2007, çus à l’étranger. L’autre moitié échappe à tout
soit près de 2 800 euros par travailleur fronta- renseignement fiscal en France.
Vtiers (de 0,38 à 0,61 sur la carte)de Finalement, les fortes densités de... qui se traduisent soit
l’ensemble des ménages. Les cinq ménages fiscaux à revenus nuls etpar des revenus exonérés
plus grosses masses financières dé- de ménages fiscaux déclarant des
clarées et exonérées sont localisées revenus exonérés en provenanceSeule une partie des revenus d’acti-
dans les communes de Thionville, de l’étranger se juxtaposent en Lor-vité perçus au Luxembourg apparaît
Metz, Hestroff, Yutz et Villerupt. raine nord.dans les déclarations fiscales en
France. En raison du mécanisme de
... soit par des revenus nuls Des taux de redressementtaux effectif sur revenu mondial (cf.
encadré), seuls les ménages perce- dans les déclarations fiscales statistique élevés au nord
vant conjointement des revenus is- Les autres revenus, d’au maximum Environ la moitié des revenus d’activi-
sus d’une activité réalisée sur le sol 25 000 actifs occupés au Luxem- té perçus au Luxembourg ne sont
national sont amenés à renseigner bourg, échappent à tout renseigne- pas renseignés dans les déclarations
ces sommes au titre de revenus ment dans les documents fiscaux fiscales françaises. Cette sous-esti-
exonérés. Elles s’élèvent à environ français car inutiles au calcul du taux mation, évaluée par différence entre
950 millions d’euros et proviennent effectif sur revenu mondial. Il s’agit les salaires frontaliers issus des fi-
de 37 500 ménages. Ces ménages donc essentiellement d’actifs occupés chiers de l’IGSS et les revenus exo-
sont donc très majoritairement des au Luxembourg étant célibataires ou nérés décrits plus haut, est
couples biactifs, les deux conjoints appartenant à des ménages dont la localisable au canton de résidence
travaillant de part et d’autre de la ou les rémunérations frontalières des ménages. En la rapportant au re-
frontière française. D’autres configu- constituent le seul revenu, que le venu cantonal total déclaré, des taux
rations, moins fréquentes, sont tou- conjoint du travailleur frontalier soit de correction peuvent être estimés à
tefois possibles, dès lors qu’un ou inactif ou lui-même au ce niveau territorial. Les plus élevés,
plusieurs enfants du ménage Luxembourg. Pour ces ménages, le supérieurs à 40% (de 0,41 à 0,45 sur la
exerce(nt) une activité profession- non-renseignement du ou des reve- carte), se situent dans les cantons de
nelle sur le sol national ou sur celui nus issus du Luxembourg a pour Fontoy et Villerupt, puis entre 20% et
du Grand-Duché. Globalement, ces conséquence qu’aucun revenu n’est 30% dans ceux de Longwy, Mont-
ménages composés de 113 000 renseigné dans leur déclaration fis- Saint-Martin, Herserange et Catte-
personnes abritent donc au mini- cale. Ceci est confirmé par le fait que nom. Pour l’ensemble de la région
mum 37 500 travailleurs frontaliers. la centaine de communes affichant lorraine, le taux de redressement s’é-
Ces ménages sont géographique- les proportions les plus élevées de lèveà3,5%.
ment concentrés. Ils résident pour ménages fiscaux à revenus nuls
90% d’entre eux dans 200 commu- (entre 0,07 et 0,24 sur la carte) sont si- ... pour une nouvelle
nes. Les proportions de ménages tuées essentiellement dans la zone cartographie des revenus
bénéficiant de revenus issus de l’é- frontalière au Luxembourg. Ils s’ajou-
lorrains
tranger sont les plus élevées dans tent à ceux disposant réellement de
une trentaine de communes du nord revenus nuls et probablement dans En Lorraine en 2006, 925 000 ména-
de la Lorraine, entre un tiers et deux des situations de pauvreté. ges fiscaux ont déclaré un revenu to-
Des revenus nuls qui "dissimulent" des revenus frontaliers90% des revenus exonérés dans 200 communes
Ménages percevant des revenus nuls en 2006Ménages percevant des revenus de l'étranger en 2006
Longwy Longwy
Villerupt Villerupt
Thionville Thionville
Forbach Forbach
Saint-Avold Saint-AvoldSarreguemines SarregueminesVerdun Verdun MetzMetz
Pont-à-Mousson
Sarrebourg Sarrebourg
Bar-le-DucBar-le-Duc
Toul Nancy Toul Nancy
LunévilleLunéville
Saint-Dié-des-Vosges Saint-Dié-des-VosgesProportion deProportion des
ménages fiscaux (%)ménages fiscaux (%)
ÉpinalÉpinal
de 0,38 à 0,61 de 0,15 à 0,24
de 0,20 à 0,38 de 0,07 à 0,15Remiremont Remiremont
de 0,10 à 0,20 de 0,03 à 0,07
de 0,03 à 0,10 de 0,01 à 0,03
de 0,00 à 0,03 de 0,00 à 0,01
Source : DGI, revenus fiscaux des ménages
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IGN - Insee 2009
IGN - Insee 2009tal de 27,6 milliards d’euros. Celui-ci hisse dans le premier tiers des can- semble de la Lorraine, et même
est composé aux deux tiers de salai- tons selon ce critère, alors que leur 10% sur le seul champ des salaires,
res, au quart de retraites et pensions, situation initiale (avant redressement) elle dépasse les 50% dans certains
les 10% restants étant constitués de était nettement moins favorable. cantons (Cattenom, Fontoy, Villerupt).
bénéfices et d’autres revenus. Alors Deux autres cantons, Cattenom et De plus, cette captation de revenus
que la carte des revenus fiscaux non Thionville initialement bien position- issus de l’extérieur en