ORM - A4 Bilan statistique 2002
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OUTILSd’analyseNUMERO 05HANDICAP, BILAN STATISTIQUE 2002> LA POPULATION HANDICAPÉE ET LES MESURES D’INSERTION PROFESSIONNELLE EN RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D’AZURMAI 2003MISSION RÉGIONALE D’OBSERVATION DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION DES PERSONNES HANDICAPÉES()Ce bilan statistique présente un premier panorama régio-nal de la population handicapée et des mesures visant àson insertion professionnelle.Directeur de publicationPhilippe GuyIl propose une mise en forme d’informations qui permetdes analyses comparatives (dans le temps, sur les terri-Réalisationtoires, entre les populations) à chaque fois que cela estSomoudom Inthavongpossible et pertinent.Conception graphique Ce travail met également en relief des spécificités du publicconcerné par la loi de 1987. Il souligne l’importance duMagellancontexte socio-économique dans lequel ont été mises enœuvre les actions en faveur des personnes handicapées.PAOMagellanNous tenons à remercier pour leur participation, l’ensembledes services et des acteurs concernés par le public han-Comité de lecturedicapé.Hubert AmarilloBruno Bérenguel Nous souhaitons que ce bilan statistique apporte des élé-ments de compréhension de la situation des personnesCécile Reveille-Dongradihandicapées par rapport à la formation et l’emploi, et desmesures mises en œuvre pour leur insertion professionnelle.Philippe GUY Marc DUJARDINPrésident de l’ORM Délégué Régional AGEFIPHHANDICAP, BILAN STATISTIQUE 2002> LA ...

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Langue Français

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OUTILSd’analyse
NUMERO 05
HANDICAP,
BILAN STATISTIQUE 2002
> LA POPULATION HANDICAPÉE ET LES
MESURES D’INSERTION PROFESSIONNELLE
EN RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D’AZUR
MAI 2003
MISSION RÉGIONALE D’OBSERVATION DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION DES PERSONNES HANDICAPÉES
()Ce bilan statistique présente un premier panorama régio-
nal de la population handicapée et des mesures visant à
son insertion professionnelle.
Directeur de publication
Philippe Guy
Il propose une mise en forme d’informations qui permet
des analyses comparatives (dans le temps, sur les terri-
Réalisation
toires, entre les populations) à chaque fois que cela est
Somoudom Inthavong
possible et pertinent.
Conception graphique Ce travail met également en relief des spécificités du public
concerné par la loi de 1987. Il souligne l’importance duMagellan
contexte socio-économique dans lequel ont été mises en
œuvre les actions en faveur des personnes handicapées.
PAO
Magellan
Nous tenons à remercier pour leur participation, l’ensemble
des services et des acteurs concernés par le public han-
Comité de lecture
dicapé.
Hubert Amarillo
Bruno Bérenguel Nous souhaitons que ce bilan statistique apporte des élé-
ments de compréhension de la situation des personnesCécile Reveille-Dongradi
handicapées par rapport à la formation et l’emploi, et des
mesures mises en œuvre pour leur insertion professionnelle.
Philippe GUY Marc DUJARDIN
Président de l’ORM Délégué Régional AGEFIPHHANDICAP,
BILAN STATISTIQUE 2002
> LA POPULATION HANDICAPÉE ET LES MESURES D’INSERTION
PROFESSIONNELLE EN RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D’AZUR
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 6
I. POPULATION HANDICAPÉE. . page 8
1 - IDÉES FORCES ET CHIFFRES CLEFS. . page 8
2 - BÉNÉFICIAIRES DE LA LOI DE 1987. . . page 9
3 - POPULATION HANDICAPÉE EN MILIEU SPÉCIALISÉ ET PROTÉGÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 12
4 - POPULATION HANDICAPÉE EN MILIEU ORDINAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 14
II. ENTREPRISES ET EMPLOI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 25
1 - IDÉES FORCES ET CHIFFRES CLEFS. page 25
2 - STRUCTURE DE L’EMPLOI. . . . . . . . . . . page 25
3 - ÉTABLISSEMENTS ASSUJETTIS À LA LOI DE 1987 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 28
III. ACTIONS VISANT L’INSERTION PROFESSIONNELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 30
1 - IDÉES FORCES ET CHIFFRES CLEFS. page 30
2 - MOYENS ET RESSOURCES HUMAINES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 30
3 - ACTIONS VERS LES PERSONNES HANDICAPÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 34
4 - ACTIONS VERS LES ENTREPRISES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 40
5 - RÉSULTATS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 42
SYNTHESE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 47
ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 48
ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE. . . . page 48
LISTE DES SIGLES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 49INTRODUCTION
Contexte économique général
Ce document contribue à donner une vision d’ensemble du champ d’intervention (dispositifs, mesures)
et des acteurs concernés par l’insertion des personnes handicapées.
Les actions en faveur de ce public s’opèrent dans un contexte de ralentissement économique. Après
trois années de dynamisme économique, on observe un retournement de conjoncture en 2001
(dégradation de l’environnement international, baisse des exportations, …). Cela se traduit au niveau
national par une légère remontée du taux de chômage, lequel atteint 9% en fin 2001.
En région PACA, les effets de cette conjoncture défavorable apparaissent aussi, mais de manière moins
forte. Au cours de l’année 2001, il y a eu une création nette de 38 500 emplois salariés contre 55 000
en 2000. Selon l’INSEE, la progression de l’emploi en PACA est de +2,3%, soit deux fois plus forte que
la moyenne nationale (+1,2%).
L’emploi augmente dans tous les secteurs et principalement dans le tertiaire. Ce secteur a contribué
à la création de 35 000 emplois nouveaux. Seule l’agriculture reste sur une diminution tendancielle.
L’emploi industriel progresse plus modestement (+0,8%), soit près de 1 400 emplois supplémentaires.
L’industrie des composants électroniques, très dynamique en 2000 (création de 3 000 emplois), en
perd 850 en 2001. Mais la bonne tenue des industries agricoles et alimentaires, de la métallurgie et de
la pharmacie - parfumerie permet une progression globale de l’emploi dans l’ensemble de l’industrie.
Dans le secteur de la construction, l’augmentation des emplois est nette avec +3%. Cela représente
2 300 emplois salariés et 850 entrepreneurs supplémentaires en 2001.
Durant cette période, la situation économique de la région PACA se maintient donc un peu mieux qu’au
niveau national.
Situation des personnes handicapées face à l’emploi
En dépit d’un certain maintien de l’activité économique en région PACA, la situation des personnes
handicapées est un peu plus difficile sur le marché du travail.
Au tournant des années 2000, on observe une augmentation des personnes handicapées au chômage
(+2% pour celles à la recherche d’un emploi à temps plein).
Le chômage de longue durée est en légère progression (+1,2% entre 2000 et 2001).
6Néanmoins, l’embauche des travailleurs handicapés dans le cadre des différents dispositifs a
légèrement augmenté. Ainsi, les Cap Emploi ont placé 3 002 personnes handicapées en 2001 contre
2 945 en 2000.
La création d’activité par les personnes handicapées connaît une croissance significative (+10%).
Ce constat général doit cependant être nuancé en fonction des territoires et des catégories de handicap.
Objectif et contenu du bilan
Le statut de ce document est différent de celui des autres publications. Il relève d’un état des lieux
général des publics handicapés, de leurs modalités de prise en charge, de leur situation face à l’emploi
et des mesures qui leurs sont adressées. Il s’attache, pour chaque thème, à montrer des données
chiffrées relatives à ce public et son importance numérique.
Cette première édition apporte des connaissances sur les personnes handicapées, leurs situations et les
actions menées en leur faveur en 2001. Les analyses portent sur l’échelon départemental et régional.
Elle présente des données sur le handicap collectées et traitées par la Mission régionale d’observation
de la formation et de l’emploi des personnes handicapées de l’ORM. Elle rassemble et expose sous
différents angles, les informations disponibles en région PACA, à partir de la base de données
construite par la mission.
Trois grandes parties composent ce rapport :
• La connaissance de la population handicapée, celle bénéficiaire de la loi de 1987, ainsi que les
jeunes personnes handicapées placées en milieu spécialisé ou scolarisé et les personnes
handicapées en milieu protégé et ordinaire ;
• Les entreprises en général et celles dans lesquelles évoluent les bénéficiaires de la loi de 1987,
l’emploi dans les entreprises assujetties à la loi de 1987, et les établissements contribuants ;
• Les moyens existants et les actions mises en œuvre pour l’insertion professionnelle des personnes
handicapées, ainsi que les principaux résultats de ces actions.
7I. POPULATION HANDICAPÉE
1 - IDÉES FORCES ET CHIFFRES CLEFS
Une population difficile à cerner
Que représente la population handicapée en chiffres ? De nombreux spécialistes s’accordent à dire que
la notion de handicap est évolutive et relative. Selon les définitions appliquées, les estimations de la pré-
valence du handicap en France varient entre 2,2% et 10% de la population totale. Les différents repé-
1.rages de la population handicapée permettrent aujourd’hui, de mieux la saisir
Une population qui augmente plus vite que la population totale
Les statistiques rassemblées en région PACA témoignent d’une augmentation de l’effectif total de per-
sonnes handicapées reconnues. Dans la région, on observe ainsi une hausse de 5,3% du nombre de
2 (19 883 en 2001 contre 18 886 en 2000). Il en va de même pour le nombre de bénéficiaires deRQTH
3 dont l’augmentation s’élève à 7,8% (57 387 en 2001 contre 53 242 en 1999). La population de lal’AAH
région PACA a progressé de 0,6% entre 1999 (4 506 253) et 2000 (4 534 000).
Une population handicapée qui reste fragile par rapport à l’emploi
Le public handicapé reste encore fragile, avec des caractéristiques individuelles qui le pénalisent et notam-
ment un niveau de formation sensiblement plus faible que la population valide, et une moyenne d’âge
plus élevée. C’est ce qui pourrait expliquer qu’il soit ainsi exposé plus que d’autres au chômage. La situa-
tion des personnes handicapées demandeuses d’emploi s’aggrave à nouveau avec le ralentissement de
la conjoncture actuelle. Cette aggravation varie selon les catégories de handicap et les contextes dépar-
tementaux. Elle semble marquée par l’ampleur locale des difficultés.
Du point de vue de l’emploi occupé dans les établissements de "20 salariés et plus", on retiendra qu’il
s’agit d’une population majoritairement masculine (65,2% contre 58% pour l’ensemble de la population).
36,2% d’entres elles ont plus de 50 ans (23,6% pour l’ensemble de la population). Plus d’une personne
sur deux travaille dans le secteur des services (52,3%). L’emploi dans le secteur de l’industrie est égale-
ment important avec 24% : le public handicapé y est surreprésenté par rapport à l’ensemble de la popu-
lation en emploi (18,3%). Les personnes handicapées en emploi sont avant tout des employés (36,5%)
et des ouvriers (33,2%). Elles occupent ensuite des professions intermédiaires (20,3%). Enfin, dans une
moindre mesure, elles sont des cadres et chefs d’entreprise à 6,1% (3,9% ne sont pas définies).
La situation en emploi des personnes handicapées se distingue de celle de la population totale par une
plus nette stabilité dans l’emploi (94,2% de CDI et 82,4% d’ancienneté de plus d’un an).
1 - Enquête HID (Handicaps - Incapacités - Dépendance), 2000, INSEE, INSERM, DREES.
2 - RQTH : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
3 - AAH : Allocation aux adultes handicapés.
8HANDICAP,
BILAN STATISTIQUE 2002
2 - BÉNÉFICIAIRES DE LA LOI DE 1987
Nous présentons dans cette partie, les principales catégories de bénéficiaires de la loi de 1987.
Définition : La loi n°87-517 du 10 juillet 1987 fixe à tout établissement d’au moins 20 salariés, l’obligation
d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés dans la proportion de 6% de l’ef-
fectif total. Les entreprises peuvent également s’acquitter de l’obligation d’emploi par le versement d’une
4, par la sous-traitance au profit des établissements de travail protégé ou par l’ap-contribution à l’AGEFIPH
plication d’un programme d’action en faveur des travailleurs handicapés établi par un accord collectif.
Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi sont :
5 ;- les personnes ayant une reconnaissance de travailleur handicapé par la COTOREP
- les accidentés du travail dont l’incapacité permanente est au moins égal à 10% ;
- les titulaires d’une pension d’invalidité ;
- les pensionnés de guerre ou assimilés.
2.1 - LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE TRAVAILLEUR HANDICAPÉ
• Les demandes annuelles de RQTH à la COTOREP
Définition : Les COTOREP sont implantées dans chaque département. Elles accordent ou non un
statut de RQTH et procèdent au classement des personnes RQTH dans une des trois catégories :
catégorie A (handicap léger et/ou temporaire), catégorie B (handicap modéré et/ou durable), caté-
gorie C (handicap grave et/ou définitif).
La demande concerne la sollicitation de la COTOREP par rapport à des mesures ou aides proposées.
Celles-ci sont relatives au travail (telles que la RQTH ou l’orientation professionnelle) et à l’environne-
ment social (Allocation d’adulte handicapé, cartes d’invalidité,…). Le volume de la demande carac-
térise davantage l’activité des COTOREP que les flux d’entrée des personnes handicapées dans les
dispositifs d’insertion. Cet indicateur est peu traité dans le cadre de l’observation.
En revanche, la Mission s’attache plus particulièrement aux décisions relatives au travail.
Les décisions de RQTH donnent une indication sur le volume de personnes ayant demandé la recon-
naissance du statut de travailleur handicapé.
Les décisions d’orientation professionnelle sont significatives du volume de personnes ayant sollicité
un avis ou une aide de la COTOREP en matière d’orientation ou pour lesquelles la COTOREP a jugé
utile de se prononcer.
TABLEAU 1 NOMBRE DE DEMANDES DE RQTH REÇUES PAR DÉPARTEMENT EN 2001
Alpes- Bouches-
de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes du-Rhône Var Vaucluse PACA
Nb. de demandes 904 989 5 000 9 034 4 963 2 557 23 447
Source : DRTEFP – DEFIT - statistiques de l’année 2001.
4 - AGEFIPH : Association nationale pour la gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
5 - COTOREP : Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel.
9• Les décisions annuelles de RQTH de la COTOREP
Entre 2000 et 2001, le nombre de décisions de RQTH est en hausse de 5,3% (tableau 2). Le ralentis-
sement de la croissance économique et l’orientation d’autres publics en difficulté vers la COTOREP
peuvent expliquer l’augmentation du nombre de décisions de RQTH.
Au niveau régional, la catégorie B reste prépondérante. Mais son poids relatif baisse légèrement en
2001, avec 50,7% contre 52,9% en 2000. Cette tendance varie selon les départements. Elle aug-
mente dans les Hautes-Alpes (+5,6%) et dans le Vaucluse (+3,7%).
• Les demandes annuelles d’orientation à la COTOREP (cf. tableau 3)
res demandes et renouvellements)• Les décisions d’orientation de la COTOREP en 2001 (1
Entre 2000 et 2001, le nombre de décisions d’orientation est en augmentation de 8,2 %. Il est passé
de 8 630 à 9 338 (tableau 4).
La part des orientations en milieu ordinaire a diminué entre 2000 et 2001 (-4,8%). Le poids des orien-
tations en milieu protégé a augmenté de 4,6%. La part des orientations en formation reste quasiment
inchangée (+0,2%). Ces tendances varient là encore d’un département à l’autre.
2.2 - LES PERSONNES PERCEVANT UNE RENTE
"ACCIDENT DU TRAVAIL – MALADIE PROFESSIONNELLE"
Il existe d’autres catégories de bénéficiaires de la loi du 10 juillet 1987. Elles relèvent directement du
régime d’assurance maladie. Il s’agit de personnes ayant "une rente d’accident du travail avec une
incapacité partielle permanente d’au moins 10%", ou ayant "une pension d’invalidité de première
catégorie".
Les Bouches-du-Rhône rassemblent presque la moitié du nombre de bénéficiaires d’une rentre d’ac-
cident du travail (48,4%, tableau 5). La forte concentration du secteur industriel dans ce départe-
ment, ainsi qu’un nombre élevé d’ouvriers et d’employés peuvent expliquer ce poids relativement impor-
tant de personnes bénéficiant d’une rente d’accident du travail.
2.3 - LES PERSONNES PERCEVANT UNE PENSION D’INVALIDITÉ
Définition : L’état d’invalidité est classé en trois catégories par rapport à une activité. La première caté-
gorie concerne les individus capables d’exercer une activité rémunérée ; la seconde catégorie regroupe
les individus incapables d’exercer une activité professionnelle ; la troisième catégorie rassemble les
individus incapables d’exerofessionnelle et ayant recours à une tierce personne.
10HANDICAP,
BILAN STATISTIQUE 2002
TABLEAU 2 RÉPARTITION DES DÉCISIONS DE RQTH
SELON LES CATÉGORIES DE RECONNAISSANCE EN 2000 ET 2001 (%)
Alpes-de- Bouches-
Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes du-Rhône Var Vaucluse PACA
Catégories
COTOREP (%) 2000 2001 2000 2001 2000 2001 2000 2001 2000 2001 2000 2001 2000 2001
Cat. A 4,0 16,8 23,0 19,0 13,9 14,5 21,3 26,0 8,2 9,4 27,5 26,4 16,7 19,1
Cat. B 79,1 67,6 43,5 49,1 57,2 55,6 50,2 46,9 55,7 52,3 41,6 45,3 52,9 50,7
Cat. C 16,9 15,7 33,5 31,9 28,9 29,9 28,5 27,1 36,1 38,3 30,9 28,3 30,4 30,2
Total (%) 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Total (effectif) 592 626 729 737 4 720 4 559 6 513 7 217 4 252 4 475 2 080 2 269 18 886 19 883
Source : DRTEFP – COTOREP - statistiques des années 2000 et 2001.
TABLEAU 3 NOMBRE DE DEMANDES D’ORIENTATION REÇUES PAR DÉPARTEMENT EN 2001
Alpes- Bouches-
de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes du-Rhône Var Vaucluse PACA
Nb. de demande 696 373 4 915 5 115 2 720 1 181 15 000
Source : DRTEFP – DEFIT - statistiques de l’année 2001.
TABLEAU 4 RÉPARTITION DES DÉCISIONS ANNUELLES D’ORIENTATION
SELON LE TYPE D’ORIENTATION EN 2000 ET 2001 (%)
Alpes-de- Bouches-
Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes du-Rhône Var Vaucluse PACA
Types
d’orientation (%) 2000 2001 2000 2001 2000 2001 2000 2001 2000 2001 2000 2001 2000 2001
Milieu ordinaire 36,2 46,3 56,0 33,2 70,7 70,5 42,8 33,9 38,6 36,9 40,2 40,4 51,6 46,8
Milieu protégé 40,8 33,8 16,8 30,3 16,5 16,5 29,3 41,2 26,2 29,7 52,7 45,1 26,2 30,8
Formation 23,0 19,9 27,2 36,5 12,8 13,0 27,9 24,9 35,3 33,3 7,1 14,5 22,2 22,4
Total (%) 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Total (effectif) 265 337 191 208 3 064 2 870 2 361 2 987 1 971 2 156 778 780 8 630 9 338
Source : DRTEFP – COTOREP - statistiques des années 2000 et 2001.
TABLEAU 5 NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES D’UNE RENTE D’ACCIDENT DU TRAVAIL
Alpes- Bouches-
de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes du-Rhône Var Vaucluse PACA
Bénéficiaires d’une rente 137 84 606 1 660 508 433 3 428
pour accident du travail
Total en % 4,0 2,5 17,7 48,4 14,8 12,6 100,0
Source : CRAM S-E - statistiques de l’année 1999.
11

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