Pôle emploi : Les demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA en mars 2013

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Description

Le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API), ainsi que certains dispositifs d'intéressement à la reprise d'activité. Il est versé par les Caisses d'allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole.

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• Publié par: Fil_Economie
• Publié le: 27 mai 2013
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Extrait

DIRECTION DES ENQUETES ET DES STATISTIQUES Les demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA en mars 2013 21 mai 2013 Le revenu de solidarité active (RSA) « a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l’insertion sociale des bénéficiaires » (loi er er n°2008-1249 du 1décembre 2008, entrée en vigueur le 1juin 2009 en France métropolitaine). Le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API), ainsi que certains dispositifs d'intéressement à la reprise d'activité. Il est versé par les Caisses d'allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. I. Caractéristiques des demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA, fin mars 2013 En mars 2013, en France métropolitaine, 763 010 demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) inscrits en catégorie A, B ou C ont des droits payables au RSA (dont 81,7% pour la seule catégorie A), ce qui correspond à une proportion de 16,1% des demandeurs d’emploi. Les droits ouverts concernent 953 360 demandeurs d'emploi de catégorie A, B ou C. Parmi les inscriptions à Pôle emploi en mars 2013, 73 024 relèvent de personnes ayant des droits payables au RSA et 91 409 de personnes ayant des droits ouverts au RSA, ce qui représente respectivement 17,2% et 21,5% de l’ensemble des demandes d’emploi enregistrées (DEE). Tableau 1 : Effectifs des demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA Droits ouverts au RSADroits payables au RSA Mars 2013 Part du RSAPart du RSA Effectifs Effectifs dans le totaldans le total DEFM catégorie A 763 03423,5% 623275 19,2% DEFM catégories A, B, C 20,1% 763953 360010 16,1% DEE catégorie A 21,5% 7391 409024 17,2%  Source: Pôle emploi – données STMT Plus d’un quart des demandeurs d’emploi ayant des droits payables au RSA ont un niveau de formation inférieur au CAP/BEP (+7,7 points par rapport à l’ensemble des demandeurs d’emploi). Graphique 1 : Niveau de formation des demandeurs d’emploi ayant des droits payables au RSA

45% 41,0% 38,8% 40% 35% 30% 25,7% 22,5% 25% 20,6% 18,0% 17,1% 20% 16,2% 15% 10% 5% 0% Niveau < CAP/BEP NiveauCA P/BEPNiveau BacNiveau > Ba c

DEFM RSA

Source : Pôle emploi – données STMT

DEFM

Par rapport à l’ensemble des demandeurs d’emploi, ceux ayant des droits payables au RSA sont proportionnellement plus nombreux à être inscrits depuis plus de deux ans (+1,9 point). Tableau 2 : Ancienneté d’inscription des demandeurs d’emploi ayant des droits payables au RSA Structure Mars 2013 DEFM RSADEFM RSADEFM Moins de 6 mois 39,8% 38,5%303 498 6 mois à 1 an 147 00919,3% 21,7% 1 à 2 ans 19,4% 20,1%147 994 2 ans ou plus 21,6% 19,7%164 509 Total 100,0% 100,0%763 010  Source: Pôle emploi – données STMT Les demandeurs d’emploi ayant des droits payables au RSA résident davantage en zone urbaine sensible que l’ensemble des demandeurs d’emploi (respectivement 15,5% et 9,3%). Graphique 2 : Résidence en ZUS des demandeurs d’emploi ayant des droits payables au RSA

DEFM 9,3%

DEFM RSA 15,5%

0%

20%

40%

90,7%

84,5%

60%

80%

100%

En ZUSNon ZUS  Source: Pôle emploi – données STMT II. Evolution depuis le début du dispositif La part des demandeurs d’emploi ayant des droits payables au RSA parmi l’ensemble des demandeurs d’emploi de catégorie A, B ou C est relativement stable depuis juillet 2010, se situant entre 14,3% en septembre 2010 et 16,1% en mars 2013. Après avoir connu une hausse assez marquée sur les premiers mois du dispositif, passant de 14,7% en juin 2009 à 18,4% en mars 2010, la part des demandeurs d’emploi en catégories A, B, C ayant des droits ouverts au RSA est désormais relativement stable, se situant entre 18,0% et 20,1% (mars 2013). Graphique 3 : Evolution du nombre de demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA D E F MR S AP a r td uR S Ad a n s l aD E F M 1200 00025,0%

1000 000

800 000

600 000

400 000

200 000

0

Droits ouverts au RSA

Source : Pôle emploi – données STMT

Droits payables au RSA

20,0%

15,0%

10,0%

5,0%

0,0%

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III. Caractéristiques des demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA au regard de ses composantes Les demandeurs d’emploi ayant des droits payables au RSA sont proportionnellement moins nombreux que l’ensemble des demandeurs d’emploi à exercer une activité réduite (-11,1 points), l’écart étant particulièrement marqué pour ceux qui exercent des activités réduites de plus de 78 heures (-9,3 points pour la DEFM de catégorie C). 1 Cependant, l’exercice d’activités réduites est lié à la composantedu RSA. Ainsi, la part des demandeurs d’emploi exerçant des activités réduites, courtes ou longues, est particulièrement faible pour les bénéficiaires du RSA socle seul (5,9% inscrits en catégorie B ou C, soit -11,1 points par rapport à l’ensemble des bénéficiaires du RSA). Parallèlement, 39,4% des bénéficiaires du RSA socle et activité et 39,7% du RSA activité seul exercent des activités réduites. Pour les premiers, ce sont essentiellement des activités réduites de moins de 78 heures (31,3% en catégorie B) alors que pour les autres, ce sont surtout des activités réduites de 78 heures ou plus (21,7% en catégorie C). Plus de 42 500 demandeurs d’emploi ayant des droits payables au RSA sont en catégorie E, 59,3 % d'entre eux étant en contrat unique d’insertion CUI-CAE et 23,1% en création d’entreprise. La catégorie E est plus souvent observée parmi les bénéficiaires du RSA activité seul que pour l’ensemble des demandeurs d’emploi ayant des droits payables au RSA (+9 points). Ils sont plus fréquemment en CUI-CAE, alors que les bénéficiaires du RSA socle seul ou RSA socle et activité sont plus fréquemment en création d’entreprise. Tableau 3 : Composantes du RSA (droits payables) selon les catégories d’inscription des demandeurs d’emploi Structure Mars 2013 DEFM RSADEFM RSADEFM RSA DEFM RSADEFM RSADEFM socle seulsocle et activitéactivité seul Toutes catégories 100,0%100,0% 100,0%100,0% 100,0%826 502 Catégorie A 49,6% 42,1%75,4% 90,1%623 27560,0% Catégorie B 83 80310,1% 3,7%31,3% 18,0%11,9% Catégorie C 55 9328,1% 21,7%6,8% 2,2%16,1% Catégories A, B, C 92,3% 96,0%763 01088,0%89,1% 81,9% Catégorie D 20 9812,5% 1,9%3,6% 4,0%5,5% Catégorie E 42 5115,1% 2,1%7,3% 14,1%6,5% dont : Contrat unique d'insertion - CAE25 20359,3% 51,5%45,9% 68,1%24,4% Création d'entreprise9 80123,1% 35,7%40,7% 10,2%60,7% Contrat d'accompagnement dans l'emploi3 8018,9% 2,2%5,5% 13,7%3,6% Contrat unique d'insertion - CIE1 7444,1% 5,4%3,1% 3,8%3,1% Source : Pôle emploi – données STMT Depuis le début du dispositif RSA, on observe que plus des deux tiers des demandeurs d'emploi de catégories A, B, C ayant des droits payables au RSA perçoivent le RSA socle seul et qu’environ 7% sont bénéficiaires du RSA majoré. Ainsi,en mars 2013, ces parts s’élèvent respectivement à 69,9% et 7,4%. Parmi les 56165 demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA majoré, plus des trois quarts (77,1%) sont au RSA socle seul (voir Tableau 4).

1 Se reporter à l’encadré

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Tableau 4 : Composantes et majoration du RSA des demandeurs d’emploi ayant des droits payables au RSA Catégories A, B, CCatégorie A Répartition parRépartition par Mars 2013 DEFM RSA composante du DEFM RSA composante du RSA RSA RSA socle seul533 22669,9% 500852 80,4% RSA socle et activité98 46612,9% 54848 8,8% Total RSA RSA activité seul131 31817,2% 67575 10,8% Total 763010 100,0%623 275100,0% RSA socle seul43 28977,1% 41128 86,4% RSA socle et activité6 46911,5% 3524 7,4% RSA majoré RSA activité seul6 40711,4% 2960 6,2% Total 56165 100,0%47 612100,0% RSA socle seul489 93769,3% 459724 79,9% RSA socle et activité91 99713,0% 51324 8,9% RSA non majoré RSA activité seul124 91117,7% 64615 11,2% Total 706845 100,0%575 663100,0%  Source: Pôle emploi – données STMT Depuis le début du dispositif RSA, on observe que les hommes sont sur représentés parmi les bénéficiaires du RSA socle seul, alors que les femmes sont majoritaires parmi les bénéficiaires du RSA activité seul. Le RSA majoré est composé presque exclusivement de femmes. Environ 8 demandeurs d’emploi sur 10 ayant des droits payables au RSA ont entre 25 et 49 ans. En revanche, le dispositif RSA ne s’adressant aux moins de 25 ans que pour des situations particulières (voir encadré), la part des jeunes est très faible, les trois quarts d’entre eux étant des femmes. En mars 2013, la part des hommes demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA est légèrement plus élevée que pour l’ensemble (respectivement 50,5% et 50,0%). Les hommes représentent 54,8% des bénéficiaires du RSA socle seul (soit +4,3 points par rapport à l’ensemble des bénéficiaires du RSA). Les femmes représentent 61,1% des bénéficiaires du RSA activité seul (soit +11,6 points par rapport à l’ensemble des bénéficiaires du RSA). La très grande majorité (94,3%) des bénéficiaires du RSA majoré sont des femmes. Parmi les demandeurs d’emploi ayant des droits payables au RSA, 77,4% ont entre 25 et 49 ans (+14,4 points par rapport à l’ensemble des demandeurs d’emploi), seuls 5,3% ont moins de 25 ans (contre 16,4% pour l’ensemble des demandeurs d’emploi), parmi lesquels 75,2% sont des femmes. Tableau 5 : Composantes du RSA (droits payables) selon le sexe et l’âge des demandeurs d’emploi Structure Mars 2013 DEFM RSADEFM RSADEFM RSADEFM RSA DEFM RSADEFM RSADEFM majoré socleseul socleet activitéactivité seul Hommes 9978 1,3% 0,3% 1,2%1,5% 1,7%8,5% Moins de 25 ans Femmes 30266 4,0%22,6% 3,8%3,6% 4,8%7,9% Total 40244 5,3%22,8% 5,0%5,1% 6,5%16,4% Hommes 303405 39,8%4,4% 43,5%32,1% 30,4%31,6% 25 à 49 ans Femmes 287295 37,7% 68,9% 34,4%42,9% 47,0%31,4% Total 590700 77,4% 73,3% 77,9%74,9% 77,4%63,0% Hommes 71637 9,4% 1,0%10,1% 8,8%6,8% 10,0% 50 ans ou plus Femmes 60429 7,9% 2,9% 7,0%11,2% 9,3%10,7% Total 132066 17,3%3,9% 17,1%20,0% 16,1%20,6% Hommes 385020 50,5%5,7% 54,8%42,3% 38,9%50,0% Total Femmes 377 99049,5% 94,3% 45,2%57,7% 61,1%50,0% Total 763010 100,0% 100,0% 100,0%100,0% 100,0%100,0% Source : Pôle emploi – données STMT Claudine Blanc Département Statistiques sur le Marché du Travail

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Encadré Sources et définitions Les informations présentées dans ce document sont issues de rapprochements mensuels des fichiers de Pôle emploi avec ceux transmis par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Avant juillet 2010,seuls étaient repérés dans les fichiers de Pôle emploi les demandeurs d’emploiayant des droits ouverts au RSAles personnes (allocataires ou conjoints) ayant des droits payables au RSA ou les personnes i.e. ayant un droit au RSA suspendu pendant 4 mois maximum (notamment pour non respect des devoirs qui leur incombent, non renouvellement de déclaration trimestrielle de ressources, dépassement du seuil de ressources ou parce que la demande est en cours de traitement). Parmi ces demandeurs d’emploi repérés comme ayant des droits ouverts au RSA, certains ne percevront pas le RSA. Depuis juillet 2010,il est possible d’identifier les demandeurs d’emploi ayant desdroits payablesau RSA. Personnes bénéficiaires du RSA Pour pouvoir bénéficier du RSA, il faut être âgé d’au moins 25 ans ou, pour les moins de 25 ans, avoir un enfant à charge ou à naître. Suite à l’extension du RSA (« RSA jeunes » entré en vigueur au 01/09/2010), peuvent aussi en bénéficier les personnes entre 18 et 25 ans qui justifient d’au moins deux ans de travail dans les trois dernières années, cette durée de trois ans pouvant être prolongée de six mois en cas de périodes de chômage indemnisé. Calcul du RSA Le RSA est une allocation destinée à porter les ressources du foyer au niveau d’un revenu garanti. Son calcul s’effectue à l’aide de la formule suivante : RSA = (Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer) – Ressources du foyer  Revenugaranti La somme (Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer) correspond au revenu garanti instauré par la loi. Le RSA est le complément versé pour atteindre ce revenu garanti et il est attribué tant que les ressources du foyer sont inférieures au revenu garanti, le seuil de versement étant fixé à 2 euros. Le montant forfaitaire est déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge : Nombre d’enfantsPersonne seule *Couple 0 483,24€ 724,86€ 1 724,86€ 869,83€ 2 869,83€ 1014,80 € Par enfant en plus193,30 €193,30 € * Le montant peut être majoré pour les personnes seules avec enfant(s) à charge ou à naître. Source : CAF (montants valables jusqu’au 31 décembre 2013) Concernant les ressources, il s’agit de l’ensemble des ressources perçues par le foyer (à l’exception de certaines prestations comme l’allocation de rentrée scolaire) dont les aides au logement qui sont prises en compte de manière forfaitaire : 56,99 € pour une personne seule, 113,98 € pour 2 personnes et 141,06 € pour 3 personnes ou plus. Il existe trois composantes du RSA : ·RSA socle seul, bénéficiant aux foyers qui n’ont pas de revenus d’activité. Par conséquent, le revenu garanti Le est égal au montant forfaitaire. · LeRSA socle et activité, bénéficiant aux foyers qui ont de faibles revenus d’activité et dont l’ensemble des ressources est inférieur au montant forfaitaire. ·RSA activité seul, bénéficiant aux foyers qui ont de faibles revenus d’activité et dont l’ensemble des Le ressources est supérieur au montant forfaitaire. Financement du RSA Le RSA est financé par l’Etat (par le fonds national des solidarités actives) et les conseils généraux. Ceux-ci prennent en charge la différence entre le montant forfaitaire et les ressources du foyer (RSA socle), le fonds national des solidarités actives finançant le complément (RSA activité).

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