Response by sud travail affaires sociales to the observations on

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EUROPEANCOMMITTEE OFSOCIALRIGHTSCOMITE EUROPEEN DESDROITS SOCIAUX2 June 2005 Collective Complaint No. 24/2004Case Document No. 6 Syndicat SUD Travail Affaires Sociales v. France RESPONSE BY SUD TRAVAIL AFFAIRES SOCIALES TO THE OBSERVATIONS ON THE MERITS BY THE FRENCH GOVERNMENT registered at the Secretariat on 1 June 2005