Etude la notation sociétale – Influence des systèmes économiques et sociaux

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  XVIème Conférence Internationale de Management Stratégique     Etude la notation sociétale – Influence des systèmes économiques et sociaux -

Igalens Jacques, Professeur des Universités Université Toulouse I / IAE de Toulouse - CRG   Déjean Frédérique, Maître de Conférences Université Toulouse I / IAE de Toulouse – CRG 2, rue du Doyen Gabriel Marty, 31042 Toulouse Cedex 9 Tel : [phone] [e-mail]     El-Akremi Assaad , Maître de Conférences Université Toulouse I - LIRHE  

  Résumé   Cette étude porte sur les conséquences de la diversité des systèmes économiques et sociaux sur la performance sociale des entreprises (PSE). A partir de la typologie des modèles de capitalisme développée par Amable (2005), nous identifions cinq groupes de pays au sein desquels nous nous intéressons aux spécificités de la PSE. Nous postulons que les résultats de la PSE sont en partie liés à l’appartenance de l’entreprise à un système économique et social. La PSE est mesurée sur la base des notes fournies par l’agence européenne de notation extra-financière Vigeo Nos résultats démontrent l’influence de la nature du système économique et sociale sur la PSE, confirmant ainsi l’importance de ce facteur pour expliquer les différences de notations sociétales.   Mots clés : performance sociale de l’entreprise, notation extra-financière, systèmes économiques et sociaux.

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INTRODUCTION Les exigences de compétitivité auxquelles doivent faire face les entreprises ont sensiblement évolué du fait de la mondialisation. La volonté et la capacité d’innovation des entreprises s’en sont trouvées renforcées. L’adoption de stratégies socialement responsables destinées à accroître la performance sociétale s’inscrit dans cette démarche. Le foisonnement des travaux académiques sur la performance sociale de l’entreprise 1  rend les tentatives de définition difficiles. On peut néanmoins se référer aux travaux de Wood, en particulier l’article de 1991 dans lequel l’auteur précise que la performance sociale de l’entreprise résulte d’une « configuration organisationnelle de principes de responsabilité sociale, de processus de sensibilité sociale, de politiques et de résultats observables qui sont liés aux relations sociétales de l’entreprise » (Wood, 1991, p.693). Cette définition souligne la nature multidimensionnelle de la notion. Elle présente surtout la performance sociétale comme étant un concept permettant d’appréhender les liens entre l’entreprise et la société civile. En effet, la PSE dépend des attentes d’un certain nombre de parties prenantes de l’entreprise et, à ce titre, ses différentes dimensions devraient être liées aux caractéristiques du système économique et social auquel l’entreprise appartient. Généralement, dans les systèmes de notation sociétale proposés par les agences de notation extra- financière, si le rôle du secteur est mis en évidence, l’influence de la nature du système économique et social reste ignorée (Agle et Kelley, 2001 ; Ruf, Muralidhar et Paul, 1998 ; Sharfman, 1996). Les caractéristiques du système économique et social dans lequel évolue l’entreprise ont une influence sur les attentes des parties prenantes et ainsi conditionnent la performance sociale de l’entreprise. Ainsi, l’intégration des caractéristiques de l’environnement économique et social de l’entreprise devrait permettre d’expliquer les différences de notation existantes. Dans cette communication, nous nous intéressons donc à l’influencede la diversité des systèmes économiques et sociaux sur la notation sociétale. Pour cela, nous fondons notre analyse sur l’approche développée par Amable (2005) qui distingue cinq types de capitalisme : l’économie libérale de marché, le modèle social-démocrate, le modèle européen continental, le modèle méditerranéen et le modèle asiatique. À partir de cette typologie, nous postulons que les

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entreprises vont présenter des caractéristiques en matière de PSE différentes en fonction de leur appartenance à un système économique et social. Nous nous proposons de tester cette hypothèse en utilisant la notation extra-financière de l’agence européenne Vigeo. Dans un premier temps, nous présentons les différentes variétés de systèmes économiques et sociaux. Cette typologie nous conduit à préciser les spécificités de la PSE inhérentes à chaque modèle. Le modèle de notation de Vigeo ainsi que ses implications en termes de mesure de la PSE est développé dans une deuxième partie. La méthodologie fait l’objet de la troisième partie. La dernière partie est consacrée à la présentation des résultats et à leur discussion.   1. LES DIFFERENTS SYSTEMES ECONOMIQUES ET SOCIAUX ET LEURS IMPLICATIONS POUR LA PSE   À l’ère de la mondialisation, la diversité des systèmes économiques et sociaux demeure. De nombreux travaux sont consacrés à l’explication de cette diversité. L’histoire, la culture, la nature et le rôle des institutions ont tour à tour été mobilisés (Albert, 1991 ; Aoki, 1995 ; Hall et Soskice, 2001 ; Amable 2005). Trois problèmes peuvent être distingués. Le premier est relatif à la mise en évidence et à la caractérisation de chacun des systèmes économiques et sociaux. Le second a trait à l’explication de ces différences et le troisième aux conséquences. Bien entendu, ces trois problèmes ne sont pas indépendants et les deux derniers sont fortement liés aux choix qui sont effectués pour caractériser les systèmes économiques et sociaux. Il est également évident que les conséquences, ou du moins certaines d’entre elles, ont des influences sur l’évolution de systèmes de sorte que chacun d’entre eux est à la fois la cause et l’effet des conséquences qu’il produit (Giddens, 1987). Notre communication concerne les conséquences de la diversité des systèmes économiques et sociaux sur la notation sociétale. Si certains auteurs ont déjà relevé les conséquences de la diversité des systèmes économiques et sociaux sur le gouvernement d’entreprise (Maati, 1999), notre contribution est limitée à la performance sociale des entreprises. Dans la mesure où la PSE dépend des attentes de nombreux requérants ainsi que des choix et des politiques mis en place par l’entreprise pour y répondre, nous postulons que les résultats de la PSE seront en partie liés à l’appartenance de l’entreprise à un système économique et social (Pasquero, 1989) et que ces résultats renforcent les déterminants des systèmes économiques et sociaux. Le schéma ci-dessous est une illustration du modèle général de PSE. Dans cette

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Figure 1 – Modèle général de la PSE

Histoire, Culture Rôle des institutions

Conception et pratique de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)

PSE

Attentes des requérants

  XVIème Conférence Internationale de Management Stratégique   communication, l’impact des attentes des parties prenantes sur les résultats de la PSE ne sera pas abordé.                         Le contexte de la mondialisation a profondément marqué l’évolution des entreprises en les obligeant à innover dans tous les domaines pour faire face aux nouvelles exigences de compétitivité. L’innovation dépend en grande partie de l’adaptabilité des ressources humaines, c’est-à-dire à la fois de leur capacité à acquérir des compétences nouvelles et de leur mobilisation au service des objectifs de l’entreprise. Si cette double exigence est universelle, l’histoire, la culture et les institutions de chaque système économique et social forgent un cadre réglementaire normatif et cognitif particulier qui incite les entreprises à adopter des politiques sociales différentes (North, 1990). Les salariés et leurs représentants, les syndicats, agissent dans le cadre d’un système de relations professionnelles à la fois contraint par les institutions sociales et permettant la reproduction voire le renforcement de ces mêmes institutions. Sous la double pression d’un cadre institutionnel et de l’action des requérants, l’entreprise effectue des choix de politique sociale, les met en œuvre et obtient des résultats (volet social de la PSE). Ces résultats se traduisent par un niveau d’emploi, de rémunération, par des conditions de travail qui vont, en retour, conforter les institutions et influencer les attentes des requérants salariés et syndicaux. Les deux systèmes économiques et sociaux qui ont été les plus unanimement opposés par la littérature sont le système orienté marché en vigueur aux USA et au Royaume-Uni et le système

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orienté banque en vigueur en Allemagne et au Japon. Le modèle allemand évite les tensions nées du modèle de pleine concurrence anglo-américain en associant les requérants au gouvernement d’entreprise, notamment les banques (la hausbank ) et les représentants du monde du travail (Albert, 1991). Hall et Soskice évoquent la même distinction sous le terme d’économie libérale de marché et d’économies coordonnées de marché. Cette dichotomie s’appuie essentiellement sur les mécanismes de coordination (Hall et Soskice, 2001). En centrant leur analyse sur l’innovation, d’autres auteurs ont distingué quatre types de systèmes sociaux : un modèle fondé sur le marché, un modèle méso-corporatif représentatif du Japon, un modèle social-démocrate représentant les économies scandinaves et un modèle d’intégration européenne (Amable, Barre et Boyer, 1997). Ces modèles ont été caractérisés par les formes institutionnelles des secteurs de la finance, de l’emploi et de l’éducation. Nous avons retenu l’approche de Amable qui distingue cinq types de capitalisme : le marché, le modèle social-démocrate, l’européen continental, le méditerranéen et l’asiatique (Amable, 2005). Dans le capitalisme de marché, la concurrence constitue l’élément essentiel. Elle rend les entreprises très réactives, notamment concernant l’emploi. Le modèle social-démocrate réagit à la pression de la concurrence par un mélange de protection modérée de l’emploi, un haut niveau de protection sociale et l’accès facile à la formation. Un système de négociations sociales coordonnées permet une fidélisation des salariés fondée sur la solidarité. Le modèle européen continental est caractérisé par un degré plus élevé de protection de l’emploi et une protection sociale moins élevée. Un système financier centralisé facilite l’élaboration de stratégies à long terme pour les entreprises. Les négociations salariales sont coordonnées et une politique des salaires fondée sur la solidarité est développée mais à un degré moindre que dans le modèle précédent. Le modèle méditerranéen est caractérisé par une protection de l’emploi plus forte et une protection sociale moins forte que dans le modèle européen continental. Enfin, le modèle asiatique dépend fortement des stratégies industrielles des grandes firmes, établies en collaboration avec l’Etat, et d’un système financier centralisé qui permet le développement de stratégies à long terme. L’auteur de cette typologie a testé sa pertinence sur les 21 pays de l’OCDE dans les années 1990. Bien qu’il remarque qu’un pays donné ne relève pas systématiquement du même modèle pour chaque dimension étudiée, son analyse aboutit à la correspondance suivante entre modèle et pays (Tableau 1).

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  XVIème Conférence Internationale de Management Stratégique   Selon Amable, les cinq modèles de capitalisme se distinguent à partir de la combinaison des cinq dimensions suivantes : les marchés de produits et de services, le marché du travail, le système financier, la protection sociale et l’éducation (Amable, 2005, p.223-224). En partant des caractéristiques principales de chacun des modèles de capitalisme proposés par Amable, nous avons postulé des différences en matière de PSE, différences fondées sur les particularités de chaque modèle. Ainsi, nous cherchons à démontrer que les choix et les résultats des entreprises demeurent fortement déterminés par le modèle de capitalisme auquel elles appartiennent. Tableau 1 – Typologie des systèmes économiques et sociaux (Amable, 2005) Type de capitalisme Caractéristiques principales Pays Libéral de marché - Marchés de produits déréglementés - Royaume-Uni - Flexibilité du marché du travail - USA - Système financier et gouvernement - Canada d’entreprise fondés sur le marché - Australie - Modèle libéral de protection sociale - Système éducatif concurrentiel Européen continental - Marchés de produits faiblement réglementés France - - Marchés du travail coordonnés - Allemagne - Système financier fondé sur les institutions - Autriche financières - Belgique - Modèle corporatiste de protection sociale dans - Irlande lequel les allocations sont fondées sur l’emploi - Norvège - Système éducatif public - Suisse - Pays-Bas Social-démocrate - Marchés de produits réglementés - Suède - Marchés du travail réglementés - Finlande - Système financier constitué par des banques - Danemark - Modèle universel de protection sociale - Système éducatif public Asiatique - Concurrence « dirigée » plutôt que - Corée réglementée - Japon - Marchés du travail réglementés - Système financier constitué par des banques - Faible niveau de protection sociale - Système éducatif privé - Marchés de produits réglementés - Italie - Marchés du travail réglementés - Espagne - Système constitué par des banques - Portugal - Protection sociale limitée - Grèce - Système éducatif faible

     

Méditerranéen

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2. PRESENTATION DU MODELE VIGEO Le recours au système de notation extra-financière développé par des agences spécialisées est désormais fréquent, notamment dans les travaux sur le lien entre la performance sociétale et la performance financière (Margolis et Walsh, 2003 ; Rowley et Berman, 2000 ; Griffin et Mahon, 1997). L’utilisation de ces notations suscite des interrogations quant à la pertinence de la construction des bases de données. En particulier, Wood et Jones (1995) remarquent que les modèles des agences de notation extra-financière ne sont que faiblement cohérentes avec les modèles théoriques de la PSE et ne sont pas exemptes de toute dimension idéologique. Ainsi, l’agence de notation américaine KLD propose un modèle fondé sur une approche de type screening négatif : des critères sur le caractère controversé de certaines activités permettent de mesurer le degré d’implication des entreprises dans ces secteurs (alcool, armement, jeux de hasard, industrie militaire et nucléaire, tabac). Cette approche binaire ne permet pas d’appréhender le caractère multidimensionnel de la PSE (Igalens et Gond, 2005). De ce fait, afin d’utiliser une mesure cohérente avec les spécificités de la PSE explicitées dans la première partie, nous avons retenu le modèle de l’agence européenne Vigeo. Le modèle d’analyse de VIGEO recourt aux principes de gestion de la qualité totale autour d’un référentiel baptisé « L – D – R», pour « Leadership – Déploiement – Résultats», qui est une adaptation libre des trois premières étapes de la fameuse « roue de Deming » ( Plan , Do , Check , Act ) et qui sera mobilisé de manière transversale pour configurer les modalités de construction des notes sur les six domaines. Les six domaines sont issus des cinq domaines qui existaient à l’époque d’ARESE : Environnement, RH , Clients-fournisseurs, Actionnaires et Société civile qui ont été en partie rebaptisés, par exemple Actionnaires est devenu « Gouvernement d’entreprise » et Société civile est devenu « engagement sociétal » tandis que la nouvelle Présidente , N. Notat, ajoutait « Droits Humains ». A l’origine les cinq domaines d’ARESE étaient inspirés des autres agences et notamment KLD et SAM. Concernant les méthodes de travail la méthodologie repose en grande partie sur des analyses statistiques et l’objectif prioritaire est de minimiser le travail d’évaluation subjective de l’analyste et d’ objectiver au maximum le processus . L’inégale disponibilité de données quantifiées dans un format standardisé pour chaque critère va conduire les analystes à mettre au point une méthode de scoring s’inspirant des modèles de qualité et de l’analyse financière. Les informations disponibles

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sont quantifiées en cochant des cases et en estimant des ratios . La méthode articule pour chaque critère d’évaluation deux grandes phases : (1) une phase de scoring  visant à transformer les informations qualitatives en informations quantitatives et (2) une phase de ranking , consistant à classer les entreprises les unes par rapport aux autres en fonction des différents scores au sein d’un même secteur. Le processus de scoring (1) est construit de manière à se rapprocher au maximum d’un processus automatique où l’analyste « laisse s’exprimer » les chiffres qu’il recueille ou renseigne directement le référentiel en cochant des cases ou en inscrivant des chiffres, étant donné l’information dont il dispose. Ce processus est baptisé par les analystes « traitement automatique de l’information » . De manière idéale, il devait conduire à faire en sorte que le référentiel puisse s’actualiser automatiquement à partir des informations chiffrées recueillies à partir de différentes sources, sans intervention de l’analyste. Le second « bloc » de la méthodologie ranking ,( 2) est un processus d’analyse statistique qui s’appuie sur ces scores pour établir un classement relatif des entreprises les unes par rapport aux autres au sein d’un même secteur et pour un critère donné. Ce classement est ensuite subdivisé en quartiles et les notes (sous la forme ++, +, , , ) sont finalement attribuées en fonction de = - -- l’appartenance de l’entreprise à l’un des quatre quartiles (A pour le premier, B pour le second, etc.). A partir des six dimensions du modèle Vigeo et sur la base de la typologie développée par Amable (2005), nous formulons cinq hypothèses visant à caractériser la PSE en fonction des variétés des systèmes économiques et sociaux. Concernant les relations de l’entreprise avec ses clients et ses fournisseurs, nous avançons l’hypothèse que plus l’économie nationale a dérégulé ses marchés de biens et de services moins les entreprises sont performantes en termes de PSE. Dans une économie soumise à la concurrence, les entreprises fondent leur politique vis-à-vis des clients et des fournisseurs sur les mécanismes de marché tandis que dans des économies plus régulées interviennent des mécanismes hors marché concernant notamment l’intégration de facteurs sociaux et environnementaux dans la chaîne d’approvisionnement, la recherche de coopération durable avec les fournisseurs mais aussi l’information des clients.  

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Hypothèse 1 : Les entreprises relevant des capitalismes social-démocrate et méditerranéen seront plus performantes en termes de RSE concernant la dimension clients-fournisseurs, que les entreprises relevant du capitalisme libéral de marché. Concernant les relations de l’entreprise avec la société civile (notamment la RSE vis-à-vis des populations et des territoires sur lesquels elle est implantée), nous faisons l’hypothèse que les exigences du système financier fondé sur le marché financier sont peu compatibles avec des engagements jugés peu rentables à court terme. Il en va différemment pour les systèmes économiques à base d’institutions financières ou de banques du fait de l’établissement de relations de partenariat entre entreprises et banques. Hypothèse 2 : Les entreprises relevant du capitalisme libéral de marché seront moins performantes que les autres concernant l’engagement sociétal. Concernant le gouvernement d’entreprise, l’efficience du marché boursier nécessite des règles comptables strictes découlant de la nécessité de transparence de la part des sociétés. Ceci se traduit à la fois par des mécanismes de contrôle et d’incitation qui régissent les relations entre les actionnaires, leurs représentants et les dirigeants. Aussi, nous postulons que, sur ce point, le capitalisme libéral de marché sera plus performant que les autres formes de capitalisme. Hypothèse 3 : Les entreprises relevant du capitalisme libéral de marché seront plus performantes que les autres concernant le gouvernement d’entreprise. Concernant le volet social de la PSE, qu’il s’agisse de la politique sociale en matière de RH ou du respect des droits humains, les hypothèses émises tiennent compte à la fois des particularités des marchés du travail, de la protection sociale et de l’éducation. Les marchés du travail réglementés vont souvent de pair avec une importance accordée à la place des syndicats dans les relations de travail. Que cette place soit liée à des dispositions institutionnelles ou à un fort taux d’adhésion syndicale, les variétés du capitalisme à marché du travail réglementé ou coordonné devraient être, sur cet axe, plus performantes que le capitalisme libéral de marché. Mais au sein de ce groupe de quatre capitalismes, il existe différentes formes de protection sociale, le capitalisme social- démocrate se distinguant par un modèle très protecteur et universel tandis que le capitalisme européen occidental réserve les allocations principalement à ceux qui sont engagés dans l’emploi et que le capitalisme libéral de marché offre une protection limitée. De même, les systèmes éducatifs des modèles européen continental et social-démocrate, sont des systèmes publics et de niveau élevé, ce qui n’est pas le cas pour le capitalisme méditerranéen.

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  XVIème Conférence Internationale de Management Stratégique   Hypothèse 4 : Les entreprises relevant du capitalisme européen continental et social-démocrate sont plus performantes concernant le volet social de la PSE (Ressources Humaines et Droits Humains) que celles relevant du capitalisme libéral de marché. Le marché financier contraint les entreprises relevant du capitalisme libéral de marché à intégrer les risques environnementaux ainsi que leurs conséquences financières. Traditionnellement, le modèle social-démocrate, régi par une réglementation contraignante, est plus enclin à intégrer le volet environnemental. Au contraire, le modèle méditerranéen tend à ignorer cette dimension. Hypothèse 5 : Les entreprises relevant du système capitaliste de marché seront plus performantes que les entreprises relevant du capitalisme méditerranéen, les entreprises du modèle social- démocrate et du modèle continental européen se situant en position intermédiaire.   3. METHODOLOGIE L’étude porte sur les entreprises européennes listées au DJ STOXX 600 ou au SBF 120 sur une période de deux ans, entre janvier 2004 et décembre 2005. Dans le modèle de Vigeo, les six dimensions décrites précédemment font l’objet d’une analyse dite par angle d’approche ou L –D – R (Leadership, Déploiement et Résultats). Il s’agit d’évaluer distinctement la politique annoncée par l’entreprise (le Leadership), puis ses efforts en termes de processus et de moyens mis en œuvre pour appliquer cette politique (le Déploiement) et enfin les résultats qu’elle obtient en la matière (le Résultat). La note finale est le produit équi-pondéré des scores attribués à ces trois angles d’approche. Au total, pour chaque score (score L, score D, score R et score final), nous disposons de 30 626 observations. Les entreprises analysées appartiennent à 17 pays et 35 secteurs d’activité. Ces pays ont été regroupés afin de mettre en évidence les différences de variétés des capitalismes.   Une série de tests+ T sous SPSS a permis de vérifier que les cinq groupes retenus constituaient des échantillons indépendants. Au vu du nombre d’observations disponibles pour chacun des groupes, nous obtenons cinq échantillons de taille comparable : - Premier groupe : Danemark, Finlande, Suède, Norvège - Deuxième groupe : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Allemagne, Suisse - Troisième groupe : Portugal, Espagne, Italie, Grèce - Quatrième groupe : France   - Cinquième groupe : Angleterre, Irlande

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Selon la typologie proposée par Amable (2005), le premier groupe correspond au modèle social- démocrate (à l’exception de la Norvège, classée dans le modèle européen continental). Le deuxième et quatrième groupes caractérisent le modèle européen continental. Le modèle méditerranéen est représenté par le troisième groupe. Au sein du modèle européen continental, nous avons souhaité isoler la France (quatrième groupe), le nombre d’observations disponibles permettant d’obtenir un échantillon de taille comparable. Le cinquième groupe est quant à lui représentatif de l’économie libérale de marché. Etant donné le faible nombre d’observations dont nous disposions, nous n’avons pas retenu les entreprises américaines, de même que les entreprises japonaises (le modèle asiatique ne sera donc pas testé). Un ensemble d’analyses univariées de la variance nous a permis d’étudier simultanément l’effet du secteur et l’effet du pays sur le score de performance sociale des entreprises. Les résultats montrent que l’effet secteur et l’effet pays sont tous deux significatifs. Toutefois, lorsqu’on contrôle la variable « secteur », l’effet pays reste significatif. De plus, l’étude des moyennes marginales estimées indique que lorsque le secteur est contrôlé, les moyennes obtenues sont sensiblement proches de celles que l’on obtient en l’absence du contrôle de cette variable. Ces tests nous ont ainsi permis de nous assurer que les résultats obtenus ne sont pas influencés par le poids des différents secteurs d’activité. Les données de Vigeo ont été analysées sur la base d’une série de tests de moyennes. Tout d’abord, nous nous sommes intéressés aux scores de chaque niveau (L – D- R) et au score global des cinq groupes de pays. Ensuite, pour chacune des six dimensions du modèle Vigeo, nous avons comparé les scores des cinq groupes. Aussi, dans ce test de moyenne, deux variables explicatives ont été définies : la dimension et le pays. Un test de la variance, de type ANOVA, indique que l’effet de ces variables demeure significatif.   4. RESULTATS : PRESENTATION ET DISCUSSION Une première approche permet de classer les groupes de pays en fonction de leur score (notés de 0 à 100) puis de détailler ce classement en fonction des trois angles d’approche L – D – R (Tableau 2).      

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