Fisc-Info Novembre-Décembre 2009

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Fisc-Info Novembre-Décembre 2009

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Extrait

FISC

FISC

Info

Bulletin d’information de la Direction Générale des Impôts - Novembre- Décembre

2009

www.impots.gov.bf

Cadres de concertation dans les chefs lieux de région

Le Directeur Général en visite de travail dans

les services des impôts du Nord et du Centre-Est

MESURES

FISCALES

DE LA LOI DE

FINANCES 2010

Les procédures

de recouvrement forcé

L’Avis à

tiers détenteur

P.5

P.3