Tableaux des droits d'accise

Directorate-General For Taxation And Customs Union European Commission

Sujets

• Alcoholic beverage
• Excise
• Member state of the European Union
• Taxe sur la valeur ajoutée
• Mineral oil
• Tobacco

Informations

• Publié par: DIRECTORATE-GENERAL-FOR-TAXATION-AND-CUSTOMS-UNION-EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 158
• EAN13: 928266838
• Langue: Catalan
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

TABLEAUX DES DROITS D'ACCISES
Situation au 1.1.1993 et évolution jusqu'au 1.7.1993
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COMMISSION
DES COMMUNAUTÉS
»ÉENNES Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la
Commission. Il est mis à la disposition du public, mais ne peut être considéré
comme constituant une prise de position officielle de la Commission.
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes,
1993
ISBN 92-826-6838-X
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1993
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la
source.
Printed in Belgium document: XXI-52/93-FR.
COMMISSION
DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES
UNION DOUANIERE
et
FISCALITE INDIRECTE
DG XXI
TABLEAUX
DES DROITS D'ACCISE
SITUATION AU 1-1-1993 et
L'EVOLUTION JUSQU, 'AU 1-7-1993 Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la
Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être
considéré comme constituant une prise de position officielle de la .
Copyright CECA-CEE-CEEA, Bruxelles - Luxembourg, 1993
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de
la source. NOTE INTRODUCTIVE
La Commission des Communautés européennes a établi, en
collaboration avec les administrations nationales, les
"Tableaux des droits d'accises·' indiquant les taux en
vigueur dans les Etats membres au 1er janvier 1993 et
l'évolution jusqu'au 1er juillet 1993.
Cette publication vise à fournir des informations tenues à
jour sur les principaux taux d'accises établis par des Etats
membres.
Il est prévu que les Etats membres communiqueront
périodiquement à la Commission toutes les modifications des
taux indiqués dans la présente publication et que des
éditions révisées seront publiées annuellement.
Pour des informations plus détaillées, il y a lieu de
consulter "l'Inventaire des Impôts" édité par la Commission
Rue de la Loi 200
Β 1049 Bruxelles SOMMAIRE PAGES:
I BOISSONS ALCOOLIQUES 1-8
comportant les subdivisions suivantes:
a) Bière 1-3
b) Vin 4
c) Boissions fermetées autres que le vin ou la bière 5
d) Produits intermédiaires 6
e) Alcool éthylique 7-8
II HUILES MINERALES 9-1
comportant les subdivisions suivantes:
1) Essence - au plomb 9
- sans plomb
2) Gazole - utilisé comme carburant
-é à des fins industriels/
commerciaux
- utilisé comme fuel domestique 9
Remarques 10
3) Gaz de pétrole liquéfié et le méthane 11
- utilisé comme carburant
-é à des fins industriels/
commerciax
- pour le chauffage
4) Fuel lourd2
5) Pétrole lampant (kérosène) 1
- utilisé comme carburant
-é à des fins industriels/
commerc i aux
- pour le chauffage
Remarques 13
III TABACS MANUFACTURES 14-18
comportant les subdivisions suivantes:
a) Cigarettes (situation 1-1-1993) 14
Cigarettesn 1-4-1993)5
b) Cigares et cigarillos6
c) Tabacs à fumer fine coupe destinés à rouler les
cigarettes 17
d) Les autres tabacs à fumer8 IV GRAPHIQUES I PAGE:
EFFET DE LA FISCALITE SUR LE PRIX DE VENTE AU DETAIL
BOISSONS ALCOOLIQUES
1) Bière: densité primitive de 12° Plato par litre 19
2) Vin tranquille par litre 20
3) Vin mousseux par litre1
4) Produits intermédiaires par litre2
5) Spiritueux par litre à 40% vol.3
HUILES MINERALES
1) Essence au plomb par 1000 litres4
2)e sans plomb par 1000s 25
3) Diesel par 1000 litres 26
4) Fuel domestique par 1000 litres7
5) Fuel lourd par 1000 kg8
TABACS MANUFACTURES
1) Pour 1000 cigarettes de la classe de prix
la plus demandée (situation 1-1-1993) 29
2) Pour 1000s de la classe de prix
la plusen 1-4-1993)
V GRAPHIQUES II
DROIT D'ACCISE: Taux minimal adopté par le Conseil
incorporé
BOISSONS ALCOOLIQUES
1) Bière: par hectolitre/dégree Plato 31
2) Vin tranquille par hectolitre2
3) Vin mousseux pare3
4) Produits intermédiaires par hectolitre4
5) Spiritueux par hectrolitre d'alcool pur5
HUILES MINERALES
1) Essence au plomb par 1000 litres 36
2)e sans plomb par 1000s7
3) Diesel par 1000 litres 38
4) Fuel domestique par 1000 litres9
5)l lourd par 1000 kg 40 TABACS MANUFACTURES
1) Pour 1000 cigarettes de la classe de prix
la plus demandée (situation 1-1-1993) 41
2) Pour 1000s de la classe de prix
la plusen 1-4-1993)2
VI RECETTES EN MATIERE DE TAXES DE CONSOMMATION
(ACCISES ET TAXES SIMILAIRES) AUTRE QUE LA TVA
1988 1989 1990 1991 1992
a) ALCOOL ETHYLIQUE ET BOISSONS ALCOOLIQUES 43-46
b) HUILES MINERALES 47-51
C) TABACS MANUFACTURES 52-55 BOISSONS ALCOOLIQUES