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Droits d'auteur et téléchargement P2P

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Droits d'auteur et téléchargement P2P

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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8 mars 2006 w w w . f o n d a p o l . o r g
Pointdevue
droits d auteur et téléchargement p2p
Le concept de « licence globale » introduit dans le projet de loi relatif aux « droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information » (DAVSI) prend acte des attentes du consommateur. Celles-ci bousculent les intérêts des parties prenantes et obligent une intégration tant juridique qu’économique. ce qui est en jeu 1Le droit d’auteur reste un compromis entre trois intérêts : celui des créateurs en récompensant leur création, celui de l’intérêt général en incitant à la création d’œuvres utiles et, enfin, la sécurisation des investissements engagés. 2Il ne faut pas confondre intérêt du public et intérêt général. La révolution numé-rique et l’explosion des systèmes de « peer to peer » (P2P), capable de diffuser mondialement n’importe quelle oeuvre sans autorisation, et les revendications des consommateurs internautes changent la donne. Leurs intérêts ne peuvent pas dissoudre la protection des droits de l’auteur et sa légitime rémunération. 3Le projet de loi DAVSI tente de fournir un cadre juridique viable. Il est urgent de sortir d’une situation juridique intenable ; les poursuites judiciaires mettent des millions d’internautes en porte à faux. Il faut pourtant légiférer sans bloquer l’in-novation technologique, sans empêcher la distribution des œuvres, sans privilé-gier une politique répressive et sans méconnaître les aspirations sociales. 4 L’enjeu n’est pas seulement juridique, il est politique.Il y a urgence à démontrer que la conception européenne de l’auteur avec son droit exclusif d’autoriser ou d’in-terdire toute diffusion publique de son œuvre et toute reproduction de celle-ci peut s’adapter simplement aux évolutions technologiques face à la redoutable efficacité du copyright anglo-saxon (le propriétaire d’un droit peut le vendre à sa guise). >Retrouvez nos développements sur ce thème sur www.fondapol.org