L'élaboration du tableau des opérations financières dans le système élargi de comptabilité nationale - article ; n°1 ; vol.31, pg 8-21

Henri Leport

Description

Statistiques et études financières - Année 1977 - Volume 31 - Numéro 1 - Pages 8-21
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: STATISTIQUES_ET_ETUDES_FINANCIERES
• Publié le: 01 janvier 1977
• Nombre de lectures: 343
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Henri Le Port
L'élaboration du tableau des opérations financières dans le
système élargi de comptabilité nationale
In: Statistiques et études financières. Numéro 31, 1977. pp. 8-21.
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Le Port Henri. L'élaboration du tableau des opérations financières dans le système élargi de comptabilité nationale. In:
Statistiques et études financières. Numéro 31, 1977. pp. 8-21.
doi : 10.3406/ecop.1977.2191
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecop_0338-4217_1977_num_31_1_2191L'élaboration du tableau
des opérations financières
dans le système élargi
de comptabilité nationale.
Directeur Henri Le Port adjoint à la Banque de France
Dès son origine, le système français de comptabilité Il paraît cependant nécessaire de rappeler au préalable
nationale a associé aux comptes qui retracent la pro diverses contraintes propres à éclairer, pour la suite
des développements, les choix effectués et les limite- duction de biens et services, la distribution et l'utilis
ation des revenus, un autre compte présentant la créa tions rencontrées dans la construction du Tof: les
tion, la collecte et la mise en œuvre des moyens de organismes qui interviennent aux différentes étapes
financement nécessaires à l'économie. Dans cette de celle-ci, la conception générale de l'instrument,
perspective, le tableau des opérations financières (Tof) les sources d'information disponibles. La démarche
réunit l'ensemble des statistiques disponibles sur les de l'élaboration du Tof sera ensuite suivie dans ses
créances et les dettes de tous les agents économiques. deux étapes principales : l'analyse des données ut
Il ordonne ces éléments dans un cadre logique de f ilisées et la synthèse.
açon à montrer par quels canaux intervient la création
monétaire, par quels moyens est assurée l'adaptation
de l'offre à la demande de capitaux, suivant quelles
voies les excédents d'épargne de certains agents sont
mis à la disposition d'autres agents qui présentent une
insuffisance d'épargne. Un tel objectif implique l'explo
itation et la mise en œuvre d'un très grand nombre
d'informations qui, souvent conçues pour répondre à
d'autres préoccupations doivent être adaptées au but
recherché.
Le cadre du Tof et les nomenclatures d'agents et d'opé
rations ont fait à diverses reprises, notamment à l'occa
sion de modifications apportées au système de comptab
ilité nationale, l'objet de présentations détaillées. De
récentes publications fournissent la description du Tof
et exposent les règles qui régissent son établissement
dans la nouvelle base. On se rapportera notamment
à l'article sur le nouveau Tof inséré en mai 1973 dans
le bulletin trimestriel n° 7 de la Banque de France et
au chapitre consacré aux opérations financières du
volume des méthodes du système élargi de comptab
ilité nationale (le Seen paru en mai 1976 dans les
collections de l'inséé C 44 - 45). Ces textes constituent
d'utiles références pour la connaissance de l'agence
ment et du contenu du tableau. On s'attachera ci-après
à compléter ces considérations par des indications sur
les conditions et les méthodes de l'élaboration de-ce
dernier. :
dit, ce qui porte à 1 5 le nombre de catégories ou sous- générales Conditions catégones identifiées dans le tableau détaillé.
de l'élaboration du Tof
Dès lors qu'est effectué un regroupement d'unités, la
question est posée de savoir si les opérations qui lui
sont internes —celles qui interviennent entre les unités
qui le constituent— seront ou non retracées. La règle Conçus au début des années 50 par le Service d'étu
générale est que les relations entre les agents d'un des économiques et financières du ministère des F
même sous-secteur ou secteur du Tof sont éliminées inances et établis par lui jusqu'en 1960, les Tof sont
pour ne retenir que les relations avec les autres catéactuellement, comme les autres éléments de la comptab
gories ; il y a consolidation. ilité nationale, l'œuvre de plusieurs organismes.
Ainsi les relations réciproques des institutions de créL'élaboration du Tof d'une période donnée —en règle
dit dont les activités sont étroitement liées ou complégénérale l'année —s'effectue par étapes, à mesure
mentaires : Banque de France et Fonds de stabilisaque se précise et s'affine l'information. La confection
tion des changes. Caisse des dépôts et Caisses d'éparsystématique de la statistique, effectuée dans le cadre
gne. Crédit foncier et Comptoir des entrepreneurs, des travaux préparés pour la Commission des comptes
sont consolidées. Les opérations, à vue et à terme, de la Nation, passe ainsi par cinq stades successifs:
entre correspondants banquiers sont également élimiprospectif, prévisionnel, provisoire, semi-définitif,
nées. Enfin une sorte de consolidation de fait résulte définitif. Sous leurs trois premières formes, les Tof
parfois de l'absence d'information cas du crédit interelèvent de la Direction de la prévision. Les Tof semi-
rentreprises ou des prêts directs entre particuliers. La définitifs et définitifs sont élaborés par la Banque de
solution retenue souffre toutefois une exception notabFrance, avec le concours de la Direction de la comptab
le. Les flux de créances et de dettes internes au sous- ilité publique pour ce qui concerne les comptes des
secteur des autres institutions de crédit non monétadministrations. Les liaisons qui existent entre les
aires — sauf comme nous venons de le voir en ce qui services chargés de ces phases successives assurent
concerne le Crédit foncier et le Comptoir des entreprune définition homogène des cadres, des concepts et
eneurs— sont retracés en raison de la diversité d'actides règles de comptabilisation utilisés au cours des
vité et de comportement des unités qui sont regroupées différentes étapes. Il va de soi que les méthodes d'él
aboration sont, du fait de la nature des éléments dispo dans cet ensemble.
nibles pour la confection des comptes, nécesaire-
ment différentes suivant qu'il s'agit de prévision ou
La comptabilisation des flux nets d'analyse des résultats du passé. La prévision conduit
à combiner hypothèses et perspectives d'évolution
Les opérations financières sont, comme celles qui ont des données et des comportements avec les indica
trait aux biens et services ou à la répartition des revetions concernant les objectifs que poursuivent les
nus, décrites en termes de flux constatés au cours de autorités, les orientations qu'elles envisagent, l'inc
la période. Il s'agit des opérations qui ont modifié la idence des mesures qui ont déjà été prises ou doivent
composition des patrimoines entre l'ouverture et la intervenir. Pour le passé, il s'agit de centraliser et de
clôture de l'exercice. Elles sont donc appréhendées transcrire dans le cadre proposé par la comptabilité
par les variations constatées entre deux situations nationale une information, largement d'ordre comptab
patrimoniales, après élimination, dans toute la mele, qui se complète et se diversifie progressivement.
sure du possible, des plus ou moins values qui résul
teraient d'éventuelles appréciations ou dépréciations Sous sa forme définitive, le Tof met en place un en
de la valeur des éléments constitutifs du patrimoine. semble de données permettant une réflexion sur la
Comptabilisant des variations d'encours, ou flux nets, structure financière de l'économie et pouvant servir
le Tof ne retrace pas l'intégralité des flux financiers. de base à l'élaboration de projections à court ou
L'enregistrement systématique de tous les mouvemoyen terme. A cette fin, il propose une description
ments créditeurs et débiteurs pour chaque type d'opédes phénomènes financiers articulée avec les comptes
rations aurait certes l'intérêt de mettre en évidence la économiques. La conception générale du tableau est
ainsi fondée à la fois sur la c