La base de données des actions sur les cours d'eau bas-normands

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BASE DE DONNEES INTERVENTIONS SUR LES COURS D'EAU DE BASSE-NORMANDIE EVALUATION DES POLITIQUES REGIONALES 1990 - 2001 Août 2002 SOMMAIRE I. RESUME............................................................................................................................. 3 II. INTRODUCTION.......................................................................................................... 4 III. La base de données ..................................................................................................... 5 III. La base de données ..................................................................................................... 5III.1. Structure de la base de données 5 III.2. Représentation cartographique des données géographiques 6 III.3. Données collectées 8 IV. Synthèse et analyse des données.............................................................................. 9 IV. Synthèse et analyse des données.............................................................................. 9IV.1. Nature des travaux 9 IV.1.1. Evolution des linéaires de restauration et d’entretien ................................................9 IV.1.2. Evolution des budgets de restauration et d'entretien.............................................. 11 IV.1.3. Evolution des budgets d'aménagement .........................................................................12 IV.1.4. Evolution du budget des études............................ ...

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B ASE DE D ONNEES VENTIONS SUR LES COUR

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DE B ASSE- N ORMANDIE

D'EAU 

EVALUATION DES POLITIQUES REGIONALES 1990 - 2001

Août 2002  

SOMMAIRE   I.RESUME.............................................................................................................................3   II. INTRODUCTION ..........................................................................................................4   III. La   base de données.....................................................................................................5   III.1. Structure de la base de données 5   III.2. Représentation cartographique des données géographiques 6   III.3. Données collectées 8   IV. Synthèseet   analyse   des données..............................................................................9   IV.1. Nature des travaux 9   IV.1.1. Evolution des linéaires de restauration et dentretien ................................................9   IV.1.2. Evolution des budgets de restauration et d'entretien.............................................. 11   IV.1.3. Evolution des budgets d'aménagement ......................................................................... 12   IV.1.4. Evolution du budget des études ...................................................................................... 13   IV.1.5. Evolution des budgets "assistance technique" et "gardes-rivière" ........................ 14   IV.2. Maîtrise d' uvrage 15   o IV.2.1. Nombre dopérations prises en charge .......................................................................... 15   IV.2.2. Evolution des budgets des maîtres d'ouvrage ............................................................ 16   IV.3. Prestataires de service 17   IV.4. Financements 18   IV.4.1. Investissement global ....................................................................................................... 18   IV.4.2. Participation des divers partenaires financiers ......................................................... 19   IV.4.3. Interventions financières et nature des travaux ...................................................... 21   IV.5. Analyses cartographiques 1990-2001 22   V. CONCLUSION................................................................................................................23   VI.ANNEXES.....................................................................................................................24   VI.1. Lexique 24   VI.2. Description détaillée de la structure des tables de données 25   VI.3. Description des relations entre les tables de données 27   VI.3.1. Pour construire une carte à partir des données de la base ..................................... 27   VI.4. Conditions de mise à jour de la base de données 28   VI.4.1. Mise à jour des données .................................................................................................. 28   VI.4.2. Mise à jour des cartes..................................................................................................... 28   VI.5. Mode d'emploi de la base de données 29   VI.5.1. La consultation ................................................................................................................... 29   VI.5.2. La saisie .............................................................................................................................. 29   VI.6. Principes et limites de la cartographie 31   VI.6.1. Rappel de la structure du SIG ........................................................................................ 31   VI.6.2. Principe retenu pour la cartographie des données .................................................... 33   VI.7. Procédure de connexion du SIG à la base de données 34   VI.8. Cartographie des interventions 1990-2001 35   CATER BN  BD CE 0//1023003   2

I. RESUME   Depuis une quinzaine d'années, diverses politiques publiques ont été initiées en Basse Normandie en faveur des cours d'eau.   Pour évaluer leur impact en termes d'interventions mises en oeuvre, un recensement exhaustif des principales caractéristiques des opérations réalisées  techniques, administratives et financières - a été réalisé auprès des principaux services instruisant des dossiers en la matière. Les informations concernant850 opérations et 250 maîtres d'ouvragesont été collectées et intégrées à une base de données. Les paramètres de nature géographique ont en outre fait l'objet d'une représentation cartographique par le biais d'un Système d'Information Géographique.   L'analyse des données recueillies a permis de dégager les principales tendances suivantes :   -dans la gestion des cours deaul'implication croissante de la collectivité  (doublement des investissements en dix ans) ; -le passage progressifd'une politique initiale de restauration vers une politique d'entretien régulier (budget global de restauration divisé par 2 entre 1993 et 2001, budget d'entretien multiplié par 3) ; -la généralisation des études de diagnostic et de suivi du milieu ; -ledéveloppement des moyens d'animation et d'encadrementtechnique (gardes-rivière  8 postes créés en dix ans - et cellules d'assistance) -l'importance des collectivités et au sein des collectivités, la part croissante des communautés de communes au sein de la maîtrise d'ouvrage(60 % des interventions réalisées) ; -une situation contrastée dans l'évolution des participations financières des partenaires   classiques de la gestion des cours deau.   Ces analyses tendent à accréditer l'analyse de lamise en place progressive d'une gestion durable et cohérente cours deau en Basse Normandie. Ce constat encourageant ne doit des cependant pas masquer ni les lacunes persistant dans l'organisation des structures et du "marché", ni les enjeux essentiels, en matière de qualité des milieux aquatiques, que représentent l'occupation des bassins versants et la maîtrise des rejets.     En matière d'aide à la gestion, la base de données, couplé au SIG, représenteun outil pour décider de l'opportunité de nouvelles opérationsbassin donné, en mettant à lasur un disposition des acteurs concernés les antécédents en la matière sur ce bassin.     Enfin, sur le plan pratique,il reste à assurer une mise à jour régulière de la base de données et à en définir les modalités de consultation, pour qu'elle reste à l'avenir pleinement opérationnelle. 

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  II. INTRODUCTION   L'Etat, ses établissements publics et les collectivités territoriales de Basse Normandie ont mis en place depuis une vingtaine d'années diverses politiques d'intervention en faveur des cours d'eau : restauration du lit et des berges, aménagement d'ouvrages, etc.   En 1998, à l'initiative de plusieurs partenaires, désireux d'évaluer l'impact de ces programmes, un premier bilan des actions entreprises a été réalisé sur cinq bassins à poissons migrateurs définis comme prioritaires. 1     La mise en place de la base de données présentée ci-après répondait à la demande des collectivités membres de la CATER d'élargir cette évaluation à l'ensemble du territoire régional, pour obtenir un bilan fiable des politiques menées en la matière.   Au delà du suivi, à l'échelle de bassins versants ou de territoires administratifs, de l'impact des politiques mises en place, il s'agissait également de servir d'outil permanent de gestion à la CATER et à ses partenaires, afin de connaître l'historique des interventions sur chaque bassin, permettant ainsi de décider de l'opportunité d'une opération supplémentaire en connaissance de cause.   Afin d'obtenir les analyses les plus complètes possible, les informations ont été collectées en prenant en compte les paramètres utiles :   -en la qualifiant et en la quantifiantsur le plan technique : la description de l'opération (nature et étendue des travaux, etc.) ; -administratif (provenance des informations, caractéristiques du maîtresur le plan d' vrage, etc.) ; ou -sur le plan financier (coût global, financeurs, etc.).   Remarque : lesne concernent que le lit mineur du cours deau, interventions recensées excluant par avance toute opération entreprise à l'échelle du bassin versant.     Pour que cet outil reste durablement opérationnel, les modalités de sa mise à jour régulière ont été prévues. En revanche, et pour qu'il soit accessible aisément au plus grand nombre, ses modalités de consultation restent à définir à l'avenir.  

                                                  1  P., 1998 - Bilan régional des actions et des investissements en faveur des cours deau bas- GENNARI normands notamment à poissons migrateurs. Union Régionale des Fédérations de Pêche Bretagne-Maine- Normandie, 71 pp. et annexes. Les résultats de la présente étude corroborent et généralisent les précédents. 

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III. La base de données III.1. Structure de la base de données (cf. schéma 1 page suivante)   La base de données des actions sur les cours d'eau bas-normands se compose de plusieurs tables principales de données :   -Descriptif des opérations -Maîtres douvrage -iFt nemecnan -Localisation cartographique   Chacune comprend un certain nombre de paramètres liés aux interventions.   •Le descriptif des opérationsles caractéristiques des interventions sur les coursregroupe deau (année, intitulé). Ces interventions sont rassemblées sous des intitulés quil convient de préciser ici (voir également le lexique) :   Les travaux de restauration sont les premiers travaux initiés, sur des cours d'eau qui n'ont pas connu d'intervention recensée depuis un nombre significatif d'années, les laissant dans un état d'abandon avéré.    Les travaux d'entretien font suite aux travaux de restauration.   Les travaux d'aménagement : on distingue ici les aménagements liés aux ouvrages de ceux qui concernent les rivières ou plans deau, et qui visent généralement à satisfaire un usage.   Dans le descriptif de lopération, on trouve aussi des références administratives relatives à linstruction des dossiers, et des liens vers les autres tables.   •La table des maîtres douvragepermet dobtenir les coordonnées et compétences du maître douvrage.   •La table des financementsrassemble les modalités de financement des interventions.   •du lieu de lintervention est stipulée dansLa description la table de localisation cartographique.    Différents modes d'accès à la base de données sont possibles ; un certain nombre de requêtes ont en outre été automatisées :   -type dopération, par année, par bassin versant.Recherche par maître douvrage, par -par le code de référence de l'opération.Recherche   Dautres recherches sont possibles à travers les fonctionnalités classiques du SGBD (Système de Gestion de Base de Données). 2  

                                                  2 cf. lexique

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  III.2. Représentation cartographique des données géographiques

  Le recours au SIG (Système d'Information Géographique) 3  permet une représentation facilitée des paramètres de nature géographique : linéaires de cours d'eau sur lesquels ont eu lieu les opérations, ou zones de compétences des maîtres d'ouvrage. On évite ainsi une définition écrite fastidieuse de ces données dans la base.   A donc été représentée l'étendue géographique de chaque opération, de son point de départ le long du cours d'eau (pk amont) à son pk aval. Pour cela, à toute année d'intervention correspond plusieurs couches cartographiques : -une couche correspondant aux interventions linéaires sur des tronçons de cours deau -une couche correspondant aux cours deau étant l'objet d'études   -une ou plusieurs couches concernant les opérations de type ponctuel (aménagement d'ouvrages, etc.) 4 .     Les limites d'une telle démarche sont principalement de deux ordres :   -cas échéant la précision des localisations relevées dans les dossiers ;l'existence et le -des limites structurelles du logiciel de cartographie.  

                                                  3  cf. lexique 4  cf. annexe V.6

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III.3. Données collectées

  Les données ont été recueillies auprès de différents membres et partenaires de la CATER :   -Agences de l'Eau (Seine-Normandie et Loire-Bretagne) -Conseil Régional de Basse Normandie -Conseils Généraux -DDAF du Calvados, de la Manche et de l'O rne -CATER de Basse-Normandie   Au total850 opérations et 250 maîtres d'ouvrages ont été recensées et cartographiés, sur une période qui s'étendde 1977 à 2001inclus.   Des limites doivent être attribuées à la validité de ces données,dépendante notamment   -de l'absence de certains champs de données dans une fraction importante des dossiers consultés ; -de la modification sur ces quinze années des modalités de traitement des dossiers, en fonction par exemple de l'évolution de la nomenclature des interventions ou de la subjectivité des personnes instruisant les dossiers.   La synthèse et l'analyse doivent être interprétées avec cette marge d'erreur potentielle, qui peut en limiter la pertinence. Cependant, étant donné la taille de l'échantillon de données en présence,on peut considérer qu'elles sont globalement statistiquement significatives, en termes de tendance à l'échelle de la période considérée.   N.B. : plupart des paramètres étant moins renseignés dans les dossiers antérieurs à la la précédente décennie, la période d'étude de référence court à compter de 1990. Néanmoins, pour certains champs plus complets, il a parfois été jugé pertinent de débuter l'analyse à des dates antérieures. 

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IV. Synthèse et analyse des données  

IV.1. Nature des travaux IV.1.1. Evolution des linéaires de restauration et dentretien

1800 1600 1400 1200 1000 800 600 400 200 0

Evolution du linéaire de 1990 à 2001

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 restauration entretien Tendance Tendance

Graphique 1  Après un pic au milieu des années 1990, le linéaire annuel restauré a récemment décru, pour atteindre la valeur de 200 km annuels en 2001. Les principaux cours d'eau ayant désormais été restaurés, on peut anticiper une poursuite de cette décroissance dans les années à venir. Le redéploiement des financements et la mise en place de structures d'animation pourraient cependant dans une certaine mesure limiter, voire inverser, cette tendance, en incitant notamment les maîtres d'ouvrage à s'engager dans la restauration des affluents, généralement délaissés jusqu'alors.   En matière d'entretien, l'accroissement global du linéaire entretenu, désormais supérieur à 1000 km annuels, semble confirmer que les incitations à un engagement durable des maîtres d'ouvrage ont une certaine efficacité 5 , même si toutes les interventions recensées ne sont pas intégrées à des programmes pluriannuels, seuls à même de garantir une certaine pérennité en la matière.

                                                  5 il est intéressant de noter que le présent rapport permet désormais de valider les premières tendances observées par l'étude de 1998.

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  Cette efficacité semble confirmée par la comparaison de l'entretien réellement effectué au linéaire théorique, obtenu dans l'hypothèse où l'ensemble du linéaire restauré bénéficierait systématiquement d'un entretien ultérieur de fréquence triennale (un tiers du linéaire restauré entretenu chaque année).   L'examen du graphique 2 indique qu'après un déficit d'entretien au milieu des années 1990, le retard semblerait s'être partiellement comblé à la fin de la décennie. Remarque : le pic visible en 2000 est la conséquence directe des travaux d entretien ' exceptionnels liés à la tempête de décembre 1999. L'entretien alors mis en uvre ne s'inscrivait pas dans la suite logique de travaux de restauration, ce qui explique le "dépassement" de la valeur théorique du linéaire entretenu. Ce paramètre est revenu à des niveaux usuels dès l'année suivante. On peut donc considérer que le déficit cumulé d'entretien annuel est actuellement, en première approche, de l'ordre de 200 km de cours d'eau (cette analyse sommaire ne tient en outre pas compte d'un probable déficit antérieur).  

1 800 1 600 1 400 1 200 1 000 800 600 400 200   -

Comparaison de l'entretien réel à l'entretien "théorique"

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 entretien entretien "théorique"

Graphique 2  Il faut enfin garder à l'esprit que, dans l'absolu, le linéaire régulièrement entretenu ne représente que le quart du linéaire des cours deau principaux de la région, et environ 7 % du linéaire total de ces cours deau et de leur chevelu hydrographique.  

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1 0,9 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0

IV.1.2. Evolution des budgets de restauration et d'entretien

Evolution des budgets de restauration et d'entretien de 1981 à 2001

restauration

entretien

Tendance

Tendance Graphique 3  Sur le plan financier, l'évolution du volume des opérations de restauration et d'entretien corrobore les courbes de tendance du paragraphe précédent. Après un démarrage timide au début des années 1980 (à relativiser néanmoins en raison de la moindre disponibilité des informations les plus anciennes), et une activité maximale entre 1992 et 1998, avec un volume financier moyen de 800 k, l'activité de restauration a largement décru depuis 3 ans. Parallèlement, le budget consacré à l'entretien n'a pris durablement son essor qu'à partir du milieu de la précédente décennie, mais connaît désormais une croissance régulière.   Le passage progressif d' succession d'interventions ponctuelles de restauration vers une une gestion durable des milieux semble ainsi confirmé.  

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