La fiscalité communale et intercommunale entre 1991 et 1998

Description

Les groupements de communes de différents types se sont multipliés englobant en 1998 les trois quarts des communes de la région. Qu'ils aient opté pour une fiscalité additionnelle, une taxe professionnelle d'agglomération ou une taxe professionnelle de zone, les organismes à fiscalité propre (OFP) sont de plus en plus nombreux. Les compétences qui leur sont transférées diffèrent selon le type de groupement ce qui implique de fortes disparités tant au niveau du produit fiscal perçu que de la pression fiscale exercée. L'accroissement de la fiscalité se fait surtout sentir les deux premières années de l'adhésion à une structure intercommunale et dépend de la politique fiscale appliquée par la commune.

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• INSEE
• Fiscalité
• Commune
• Politique

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Extrait

NORD-PAS-DE-CALAIS
F 15 - 2,29 N°17 - DÉCEMBRE 1999
La fiscalité
communale et intercommunale
entre 1991 et 1998
Dans cette étude, onLe produit des quatre taxes locales perçu par les
s’intéressera à la fisca-
groupements et leurs communes membres repré- lité des organismes àLes groupements de communes de différents fiscalité propre (OFP)sente en 1998, 85,4% du produit fiscal total et de leurs communes
membres, c’est-à-direcollecté par les communes de la région alors qu’iltypes se sont multipliés englobant en 1998 à la somme du pro-
équivalait à un peu plus de la moitié en 1991. À duit fiscal communal
et intercommunal quiles trois quarts des communes de la région. cette époque, 40% de la population régionale
sera désignée par le
terme de produit fiscalétait concernée par l’intercommunalité qui
total.Qu’ils aient opté pour une fiscalité réunissait 11,6% des communes sous l’égide de
deux communautés urbaines et de six districts.additionnelle, une taxe professionnelle
UN DÉVELOPPEMENT DESd’agglomération ou une taxe professionnelle
GROUPEMENTS MAIS UNE
de zone, les organismes à fiscalité propre
INTÉGRATION FISCALE PLUS FAIBLE
(OFP) sont de plus en plus nombreux.
En 1998, 75% des communes sont membres
d’un organisme à fiscalité propre, regroupantLes compétences qui leur sont transférées
80% de la population. Le produit fiscal prélevé
diffèrent selon le type de groupement ce par l’ensemble des groupements est passé
de 1,5 milliard de francs en 1991 à près de qui implique de fortes disparités tant au
3 milliards de francs en 1998. Les groupements
créés durant cette période ont contribué pourniveau du produit fiscal perçu que de la
41,5% à cette augmentation.
pression fiscale exercée. L’accroissement de
Toutefois, l’intégration fiscale des groupements
la fiscalité se fait surtout sentir les deux paraît globalement plus faible en 1998 qu’en
1991. En effet, le poids des groupements dans lapremières années de l’adhésion à une fiscalité totale des communes membres est passé
de 30,4% à 26,3%. Cette différence s’expliquestructure intercommunale et dépend de la
par le fait que les communautés de communes
et de ville qui ont été créées exercent des politique fiscale appliquée par la commune.
compétences plus limitées que les communautés
urbaines et les districts existant en 1991. LeChantal Dutilleul
DIVISION SYNTHÈSES DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIALES transfert de fiscalité étant au prorata de ces
compétences, les nouveaux groupements ont
un poids fiscal moindre.
La baisse de l’intégration fiscale des groupements
observée entre 1991 et 1998 n’est pas due à une
CETTE ÉTUDE A BÉNÉFICIÉ DU CONCOURS DU DÉPARTEMENT
baisse de l’intégration fiscale des groupements quiDES ÉTUDES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES DE LA TRÉSORERIE
GÉNÉRALE DE LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS. existaient déjà en 1991 : en effet, le prélèvement
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OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE L’HABITAT ET DEN°17
Profils
NORD-PAS-DE-CALAIS
Unités : francs par habitant, %
LA TAXE PROFESSIONNELLE PREND UNE PLACE UNE PLACE TRÈS IMPORTANTE DANS LA FISCALITÉ LOCALE
Produit fiscal par habitant selon le type de groupement.
Produit fiscal Potentiel Taxe Part de la taxe
(1)total fiscal professionnelle professionnelle
Groupement à fiscalité additionnelle
Communauté de communes 2 195 2 001 1 055 48,1
Communauté urbaine 4 908 3 177 3 024 61,6
District 2 795 2 329 1 482 53,0
Groupement à taxe professionnelle d’agglomération 1 532 1 328 652 42,5
Communauté de ville 2 390 2 331 1 058 44,3
Groupement avec taxe professionnelle de zone
Communauté de communes ou district 2 680 2 074 1 390 51,7
Communes n’appartenant pas à un OFP
2 480 2 647 1 360 54,8
(1) Les quatre taxes locales perçues par les communes et les organismes à fiscalité propre.
Source : Direction générale des Impôts, Direction générale des Collectivités locales
(ZFU) est entrée en vigueur. Le montant des bases produit fiscal de ses communes membres est urbaines de Lille et de Dunkerque, quelques dis-
liée très étroitement à la taxe professionnelle qui tricts et communautés de communes pratiquentexonérées s’élevait pour la région en 1997, à
446 millions de francs dont 309 millions de francs représente 73,3% du produit fiscal total. des taux plus forts, ce qui accentue d’autant la
concernaient Lille, Roubaix et Tourcoing et Dunkerque, Grande-Synthe et Gravelines collec- pression fiscale.
tent à elles seules les trois quarts de la taxe 15 millions de francs Dunkerque. Ce phénomène
a occasionné une stagnation des bases professionnelle communale avec des taux qui Dans les communes membres et leurs groupe-
oscillent entre 15,5% et 18%. La taxe profes- ments, le produit fiscal a augmenté de manièred’imposition pour la communauté urbaine lilloise
(donc des pertes en terme de revenus sionnelle pèse moins dans le produit fiscal des régulière mais un peu plus accentuée que dans
fiscaux qui ont été compensées par des dota- communes faisant partie de groupements à taxe les communes isolées.
professionnelle d’agglomération (moins detions de l’État). Là, plus encore que dans les
groupements précédemment cités, l’importance 50%) : les taux n’y excèdent guère 13% et les L’ÉVOLUTION DU PRODUIT FISCAL
bases sont peu élevées, rendant la zone plusdu produit fiscal est principalement déterminée EST LIÉE AU DÉVELOPPEMENT DE
attractive fiscalement. par la taxe professionnelle qui joue un rôle pré- L’INTERCOMMUNALITÉ
pondérant et crée les disparités constatées.
LA PRESSION FISCALE PLUS FORTE De 1991 à 1998, l’évolution annuelle moyenne
LA TAXE PROFESSIONNELLE, DANS LES COMMUNES MEMBRES du produit fiscal total a légèrement dépassé
ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA FISCALITÉ DE GROUPEMENTS ANCIENS les 6% dans les communes appartenant à des
groupements, tandis que les communes isolées
La taxe professionnelle représente dans la région Comme dans la région, les bases d’imposition bénéficiaient d’une croissance annuelle moyenne
plus de la moitié du produit fiscal et dépasse, sont nettement inférieures à la moyenne de 5,3%. De nombreux groupements ont été
globalement dans les communes membres des nationale, les taux sont plus élevés afin que les créés à partir de 1993, contribuant fortement à
communautés urbaines, 60%, appuyée sur communes puissent maintenir un produit fiscal cette hausse. En effet, au sein du produit fiscal
des taux intercommunaux qui s’échelonnent proche de la moyenne. Toutefois, la plupart des total collecté par les groupements créés en
de 15,9% à 23%. La communauté urbaine communes et des groupements exercent une 1993 et leurs communes membres, la partie
de Dunkerque, comme on vient de le voir, se pression fiscale assez faible. Les groupements intercommunale a augmenté beaucoup plus
distingue particulièrement. L’importance du d’origine plus ancienne, telles les communautés vite que la partie communale. En revanche, pour
DANS LES COMMUNAUTÉS URBAINES LA TAXE PROFESSIONNELLE, UNE DISTRIBUTION INÉGALE
n fiscale Taxe professionnelle en francs par habitant
CU DE DUNKERQUE
CCde 1,5 à 1,9 plus de 6000
CC TPAde 1,1 à moins de 1,5 de 2000 à moins de 2500CC
CC CC
de 0,9 à moins de 1,1 de 1000 à moins de 2000CC
DImoins de 0,9 moins de 1000CC CC
communes hors champ communes hors champDI REGION CC
TPZDEde l'étude cartographique de l'étude cartographiqueDI DE ST-OMER CC
BOULOGNE- TPZCCCCSUR-MER
DICC CU DE LILLECU DE LILLE CC TPZDI CCDI
CCCC CCCC
CC TPZ DU CC CCBETHUNOISCC CC CCCC CCCCCC DIDI CC CCCC CC CCCC TPZTPZ DE DITPZ
MONTREUIL DI TPZ DIDI AGGLOMERATION
DE LENSCC TPZ CC VALLEEDI TPZ CCCC VALLEE CCDI DE L'ESCAUTDE L'ESCAUT TPZ CC CCCC CC CC DICCDI CU CC CC CCCC D'ARRASCC CC
CCCC CCCC CC CCCC CC CCCC TPATPA CCCCCC CC TPZCVCC TPZCV DECC CC CC TPADECC CC CC TPA CC CAMBRAICAMBRAI TPATPA CC DUCC TPZCC DU CCCC CC CC PAYSPAYS CCCC CC CC CC CC CC TPAD'AVESNESCC CC CC TPA CCD'AVESNESCC CC TPACC TPA CC TPZCC TPZ CC TPACC TPA CCCC
Source : Direction générale des Collectivités locales, Insee
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INSEE NORD-PAS-DE-CALAIS - 130, AVEN