La prévention des actes de piraterie et de terrorisme à bord des ...

De Gouville

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DOSSIER

La prévention des actes de piraterie et de

terrorisme à bord des navires

La Revue Mare Liberum

n° 1 – Avril 2004

12

La prévention des actes de

piraterie et de terrorisme

à bord des navires

1

Antoine LE MONNIER DE GOUVILLE

Doctorant en droit public

Labo. IREENAT, Université de Lille 2

en collaboration avec

Philippe BOISSON

Docteur en droit,

Chargé de cours à l’Université de Lille 2

Depuis les origines de la navigation jusqu’à nos

jours, la mer est source de violences, sous les

formes les plus diverses. La piraterie constitue une

des formes les plus anciennes. Elle est aujourd’hui

relayée par le terrorisme. Ce sont en fait deux

phénomènes connexes, mais qui ne sont pas pour

autant similaires, en tous cas pour le juriste.

Même pour l’armateur, les conséquences ne sont

pas identiques puisque les objectifs des pirates et

des terroristes sont différents, et par suite leurs

moyens d’action. Dans le langage courant, le

terroriste est un pirate. Mais sur le plan du droit,

une distinction entre ces deux formes de violence

maritime prend aujourd’hui une ampleur nouvelle.

L’étude de ces deux voies de violence en mer,

illicites par nature, permettra de mesurer quels

sont les pouvoirs ou les limites du droit en la

matière. Elle permettra également de constater

qu’à côté des objectifs généraux de

sécurité

maritime et de protection de l’environnement, il

existe désormais des objectifs très forts en matière

de

sûreté

maritime.

La piraterie : un phénomène ancien, un droit

inadapté

Déjà les Crétois et les Phéniciens luttaient en

Méditerranée contre les pirates. Depuis le III

e

siècle

avant

Jésus-Christ,

les

pirates

–

littéralement ceux qui tentent fortune sur mer –

abordent les navires pour les piller de leurs

marchandises. Pour des cités prospères fondées

sur le commerce comme Carthage, Tyr, Corinthe

ou Athènes, les pirates deviennent, selon la

1

L’auteur tient à remercier chaleureusement M. Philippe

Boisson pour son implication dans la rédaction de cet article.

formule de Cicéron, des «

ennemis du genre

humain

» qu’il est normal de vouloir éradiquer.

Cette lutte sera d’ailleurs à l’origine de la création

des flottes de guerre

2

.

De cette époque, on distingue traditionnellement

le pirate du corsaire et du flibustier. Le corsaire

armait un navire en course avec l’autorisation d’un

gouvernement (lettre de marque ou de course)

pour faire la chasse aux navires marchands d’un

pays ennemi. Le flibustier faisait, quant à lui, une

guerre acharnée aux espagnols dans leurs colonies

des Antilles aux XVII

e

et XVIII

e

siècles. C’est un

pirate d’un genre particulier.

Aujourd’hui, la piraterie est un phénomène qui

touche fortement certaines zones à risque :

essentiellement l’Asie de l’Est (Philippines), du

Sud et du Sud-Est (Malaisie, Indonésie, détroit de

Malacca), la Corne de l’Afrique (Somalie, Éthiopie)

et le golfe de Guinée. Dans une moindre mesure,

les côtes brésiliennes, la mer des Caraïbes et les

eaux panaméennes sont également touchées

3

.

Pour tenter de lutter contre cette endémie, un

Bureau maritime international (BMI), rattaché à

la Chambre internationale de commerce, a été mis

en place à Londres en 1981 sous l’égide des

Nations Unies, avec l’aide de l’Organisation

Maritime Internationale (OMI). En 1992, un

centre

anti-piraterie

était

installé

à

Kuala

Lumpur. Le BMI, financé par des compagnies de

navigation et d’assurance, a pour mission «

de

réduire le risque de piraterie et d’aider à

l’application des lois sur la protection des

équipages

» et a notamment pour fonction le

recensement des attaques

4

. Dans son rapport pour

2002, il a ainsi recensé 370 actes de piraterie (dont

une dizaine de morts), mais estime que plus de 50

% des actes commis dans les eaux indonésiennes

ne lui sont pas rapportés

5

. Par conséquent, le

chiffre, s’il est en constante augmentation (103

attaques en 1993, 469 en 2000, visant tous types

de navires), reste faible par rapport à la réalité. Il

faut toutefois préciser que le BMI adopte une

définition large de l’acte de piraterie : «

Tout acte

2

Pour un aperçu historique : P. Lasterle, « Premiers écumeurs

des mers : les origines de la piraterie maritime »,

Armées

d’aujourd’hui

, n° 281, juin 2003, pp. 38-41.

3

Pour une carte des attaques par zones en 2002 :

http://www.iccwbo.org/ccs/imb_piracy/piracy_maps2002.asp

4

À cette fin, il collabore avec des organismes tels que Interpol,

le

Lloyd’s Register

, la

Lloyd’s Maritime Information Service

,

etc.

5

ICC International Maritime Bureau, Piracy Reporting

Center,

Annual piracy report for 2002

.