Les bases du droit du contrat commercial

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• Publié par: abdoule
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Extrait

Les bases du droit du contrat commercial Négocier les clauses et acquérir les bons réflexes contractuels Le contrat est source d'obligations réciproques. •Sort des commandes passées hors du circuit (mandat 5_ Les essentiels du droit de la concurrence“Toute personne négociant les contrats commerciaux apparent). •Obligation de transparence tarifaire. doit identifier les risques pour protéger son entreprise -Exercice sur les conditions générales de vente. •Pratiques discriminatoires et loi LME, peut-on refuser par des clauses appropriées. Peut-on refuser de vendre, de vendre ? comment rompre une relation commerciale établie 2_ Évaluer la portée des obligations réciproques •Rupture abusive de relations commerciales, ou réagir en cas d'inexécution d'une obligation ? •Obligation de moyen, de résultat et de garantie. -Exercice : analyse de situations concurrentielles. Voici des situations nécessitant des bons réflexes. •Cahier des charges technique ou fonctionnel.” -Exercice : distinguer obligation de moyen et de résultat. 6_ S'initier au contrat international Pour qui ? •Définition du droit applicable et de la juridiction n Commerciaux, responsables commerciaux. 3_ Négocier les clauses essentielles compétente. n Responsables de l'ADV, Assistantes juridiques. •Définition de l'objet. •Définition des incoterms. •Documents contractuels, langue du contrat. Objectifs •Date d'entrée en vigueur, durée. z Les + de cette formation z n Négocier et rédiger les clauses essentielles du contrat •Modalités de renouvellement du contrat. n Nombreux exercices, études de contrats, quiz, analyses commercial. •Prix et modalités de révision du prix. de situations des affaires mettant en jeu des questions n Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes •Délais de règlement, délais et lieu de livraison. juridiques. de la vie du contrat. •Transfert de propriété et des risques. n Étude de cas : détection et correction des lacunes n Assurer le suivi des contrats. •Garantie contractuelle. d'un contrat commercial. •Limitation de la responsabilité, force majeure. n Deux outils d'aide à la mise en œuvre opérationnelle Programme •Règlement des litiges, pénalités. du stage : •Engagement de confidentialité. - Les 15 réflexes clés à adopter lors de la négociation 1_ La formation du contrat •Possibilité de sous-traiter le contrat (cessibilité). et la vie du contrat commercial. •Le contrat, la loi des parties. •Clauses protégeant la propriété intellectuelle : droits - "L'Assistant Contractuel" : explique l'importance •Règles de droit impératives et supplétives. d'auteur, éviction. des 15 clauses essentielles du contrat commercial, •Déterminer le moment où le contrat est formé. -Étude de cas : déterminer les lacunes d'un contrat les risques associés, donne des exemples de rédaction, •Conflits entre CGV et CGA. de vente et améliorer sa rédaction le degré d'autonomie possible du commercial, •Modification des obligations contractuelles (novation). des conseils pratiques "à faire" et "à ne pas faire". •Promesses de vente, conditions suspensives. 4_ Que faire en cas d'inexécution ? •Portée de l'obligation de conseil du vendeur. •Suspendre l'exécution de ses obligations, résolution, •Négocier un accord ou un contrat cadre. résiliation, pénalités. Paris 28 oct > 29 oct Lyon Marseille Nantes Toulouse 2 JOURS 28 jan > 29 jan 18 nov > 19 nov 18 mars > 19 mars 20 mai > 21 mai 4 mars > 5 mars 15 avr > 16 avr 4 mars > 5 mars 16 déc > 17 déc 24 juin > 25 juin 7 oct > 8 oct 16 sep > 17 sep 8 juil > 9 juilRéf. 6246 15 avr > 16 avr 23 sep > 24 sep 9 déc > 10 déc 28 oct > 29 oct 18 nov > 19 novHT 20 mai > 21 mai 2 déc > 3 décHTParis 1080 €46 € 8 juil > 9 juilHT Régions40 € 16 sep > 17 sep Toutes nos formations font l’objet d’une évaluation « à chaud » à chaque fin de session et d’une évaluation « à froid » 3 semaines après la fin de la formation. © Cegos 2010 Sauf indication contraire dans le programme, nos formations ne demandent pas de prérequis particuliers.