Les régimes d'aide régionale dans la Communauté européenne

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• TAX
• Student financial aid in the United States
• Irlande du Nord

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Extrait

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
études
Les régimes d'aide régionale
dans la Communauté européenne
— Etude comparative
SERIE POLITIQUE REGIONALE 15 COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Les régimes d'aide régionale
dans la Communauté européenne
— Etude comparative
Rapport présenté par l'International Institute of Management,
Wissenschaftszentrum, Berlin
au
ministère fédéral de l'économie,
au Land de Hesse
et
à la Communauté économique européenne
COLLECTION ETUDES
Série Politique régionale n° 15
Bruxelles, juillet 1979 Cette publication est éditée également dans les versions suivantes:
DA ISBN 92-825-1213-4
DEN 92-825-1214-2
EN ISBN 92-825-1215-0
ITN 92-825-1217-7
NL ISBN 92-825-1218-5
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
La présente étude a été réalisée à l'initiative du gouvernement de la république fédérale
d'Allemagne par l'International Institute of Management, Wissenschaftszentrum à Berlin.
Elle a été financée conjointement par le ministère fédéral de l'économie, le ministère de
l'économie et de la technologie du Land de Hesse et la Communauté économique
européenne au titre de l'article 266 du budget général de la Commission (études à
caractère régional entreprises à la demande des Etats membres).
La présente étude ne traduit pas nécessairement les thèses de la Commission des
Communautés européennes sur le thème qui y est développé et ne préjuge pas non plus la
position qu'elle adoptera à ce sujet à l'avenir.
Luxembourg: Office des publications officielles
des Communautés européennes, 1980
ISBN 92-825-1216-9
N° de catalogue: CB-NS-79-015-FR-C
© ECSC — EEC — EAEC, Brussels-Luxembourg, 1979
Printed in Belgium
Le ministère fédéral de l'économie, Bonn, 1979
Lee de l'économie et de la technologie du Land de Hesse,
Wiesbaden, 1979 L'équipe qui a participé à l'établissement du
présent rapport était composée de :
Kevin Allen (chef de projet)
Lotty Boersma
Ullrich Casper
Rik Donckels
James Eustace
Chris Hull
Silvio Ronzani
Jean-Paul Schmit
Ken Smith
Gerd Strande-Sørensen
Paul van Rompuy
Douglas Yuill TABLE DES MATIERES
Page
Préface 7
Introduction 13
Première partie
CARACTERISTIQUES ET INTENSITE DES AIDES
DESCRIPTION DES AIDES 20 N DES CARACTERISTIQUES DES AIDES 32
METHODE D'EVALUATION 38
- Eléments et facteurs analysés
- Phases et hypothèses 46
L'ANALYSE PAR PAYS 57
BELGIQUE
- Les aides9
- L'intensité des aides 6
DANEMARK
- Les aides 7
- L'intensité des aides 8
FRANCE
- Les aides 95
- L'intensité des aides 116
ALLEMAGNE
- Les aides 12
- L'intensité des aides 140
IRLANDE
- Les aides 151
- L'intensité des aides 162
ITALIE
- Les aides 17
- L'intensité des aides 188
LUXEMBOURG
- Les aides 199
- L'intensité des aides 204
PAYS-BAS
- Les aides
- L'intensité des aides 21
ROYAUME-UNI
- Les aides 225
- L'intensité des aides 237 Deuxième partie
COMPARAISONS ET IMPLICATIONS DE POLITIQUE Page
COMPARAISON DES CARACTERISTIQUES DES AIDES 249
- Marge d'appréciation 252
- Champ d'application 25 5
- Dépenses éligibles
- Régime fiscal 263
- Calendrier d'octroi7
- Convergence 271
- Contrôle, évaluation et élaboration 276
COMPARAISON DES NIVEAUX DES AIDES 28
QUELQUES IMPLICATIONS POUR LA COMMUNAUTE
ECONOMIQUE EUROPEENNE 298
- Coordination 29
- Harmonisation 302
- Politique propre4
ADDENDUM 1 : Sensibilité des calculs du niveau effectif 309 M 2 : Irlande du Nord : Aides financières en
faveur de l'industrie 317 PREFACE
En octobre 1975, une équipe placée sous ma direction a été
constituée à l'International Institute of Management du
Wissenschaftszentrum Berlin afin d'étudier les régimes d'aide régionale
en vigueur dans les pays de la Communauté économique européenne (CEE).
Le projet a été financé par la CEE, par le ministère fédéral de l'économie
à Bonn, par le Land de Hesse et par le Wissenschaf t s Zentrum lui-même.
L'objectif était de dresser un inventaire général, approfondi et actuel des
régimes d'aide régionale appliqués dans les Etats membres de la
Communauté, d'élaborer une méthodologie qui puisse être utilisée pour
comparer le niveau de ces aides dans les différents pays et de dégager
aussi les implications possibles des résultats obtenus pour la politique
communautaire et, d'une façon générale, pour les politiques d'aide
régionale des Etats membres.
L'équipe de l'International Institute of Management Berlin chargée
du travail se composait d'Ullrich Casper (Allemagne), de Chris Hull
(France), de Silvio Ronzani (Italie) et de Douglas Yuill (Royaume-Uni).
L'analyse dans les autres pays de la Communauté a été confiée à des
"contacts" : Lotty Boersma aux Pays-Bas, James Eustace en Irlande,
Jean-Paul Schmit au Luxembourg, Gert Strande-Sj/rensen au Danemark,
Paul van Rompuy et Rik Donckels en Belgique. Un autre membre a été
adjoint à l'équipe, il s'agit de Ken Smith de l'Université de Glasgow, qui
pendant toute la réalisation du projet, nous a servi de conseiller pour les
méthodes et les modèles d'évaluation.
Le présent rapport reproduit une partie des résultats des travaux
effectués. L'équipe a établi en outre des monographies sur la politique
régionale et ses problèmes dans les pays de la Communauté et a élaboré
aussi des dossiers essentiels concernant les régimes d'aide régionale
des Etats membres.
Ces monographies ont été élaborées parce que nous avons pensé
que, bien que nous ayons reçu comme mandat d'étudier les régimes d'aide régionale, il était indispensable, pour bien cerner ceux-ci, de les
replacer dans le contexte général des politiques et des problèmes
régionaux des différents pays. Or, ces monographies sont
indispensables à la reconstitution de ce contexte. C'est pourquoi, des
monographies structurées ont été réalisées pour chaque pays et
ordonnées selon une liste de rubriques uniformes, à savoir entre autres :
renseignements bibliographiques; études ou références historiques de
base; le problème régional : chômage, taux d'activité, migrations,
revenu par tête et indicateurs sociaux; structures industrielles et
croissance régionale; principales activités des régions défavorisées;
principales études régionales; critères et problèmes d'implantation des
industries et des services; buts et objectifs de la politique régionale;
délimitation des zones d'intervention; mesures d'incitation financière;
mesures de dissuasion et contrôles; résultats et justification de la
politique régionale; statistiques officielles périodiques concernant la e et les problèmes régionaux; gestion des politiques régionales;
politique régionale européenne. Trois de ces monographies (république
fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni et Italie) ont déjà paru dans les
publications de l'International Institute of Management. D'autres suivront
dans les prochains mois.
Ces monographies ont constitué un outil de base essentiel à 1'
établissement du présent rapport. Il en va de même des dossiers
élaborés au sujet des aides régionales, qui ont été soumis à nos
mandants à la fin de 1976 et au début de 1977. Ces documents (environ
3.000 pages au total) proposent une analyse très fouillée, s'appliquant à
une liste uniforme de caractéristiques que nous avons considérées comme
étant indispensables à une bonne compréhension des régimes d'aide.
Les caractéristiques examinées sont en fait les mêmes que celles dont
traite le présent rapport : fondement juridique, gestion, activités
éligibles, distinctions de types d'activités, distinctions géographiques,
distinctions de type et d'importance des projets, po