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Le lexique des termes de comptabilité nationale

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• INSEE
• Économie

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LEXIQUE 1Lexique
Administrations publiques (S13) « sans travail », c’est-à-dire n’étaient
pourvues ni d’un emploi salarié ni d’unEnsemble des unités institutionnelles dont la
emploi non salarié ;fonction principale est de produire des servi-
ces non marchands ou d’effectuer des opéra- « disponibles pour travailler », dans un
tions de redistribution du revenu et des emploi salarié ou non salarié ;
richesses nationales. Elles tirent la majeure
« à la recherche d’un travail »,partie de leurs ressources de contributions
c’est-à-dire qui avaient pris des disposi-obligatoires. Le secteur des administrations
tions spécifiques au cours d’une périodepubliques (S13) comprend les administra-
récente spécifiée pour chercher un em-tions publiques centrales (S1311), les admi-
ploi salarié ou non salarié.nistrations publiques locales (S1313) et les
administrations de sécurité sociale (S1314). Le taux de chômage est calculé par l’Insee
selon ces principes. L’ANPE (Agence na-
Agrégat tionale pour l’emploi) comptabilise par ail-
Grandeur synthétique mesurant le résultat de leurs les demandeurs d’emplois inscrits en
l’activité économique. Le principal agrégat fin de mois (DEFM).
est le PIB.
Compte de patrimoine
Branche État de la valeur des actifs détenus et des
passifs contractés par une unité ou un sec-Regroupement d’unités de production ho-
teur institutionnel, dressé à un moment pré-mogène. Les branches sont définies par réfé-
cis dans le temps. Son solde est la valeurrence à une nomenclature de produits : une
nette.branche produit tous les biens ou services dé-
crits dans un poste de la nomenclature, et rien Les actifs et passifs enregistrés dans le
que ceux-ci. compte de patrimoine sont évalués aux prix
du marché en vigueur à la date d’établisse-
Capacité ou besoin de financement ment de ce compte.
(B9A)
Consommation de capital fixe (K1)Solde du compte de capital. Il est égal à
Dépréciation subie par le capital fixe aul’épargne brute augmentée des transferts
cours de la période considérée par suitenets en capital et diminuée des dépenses fai-
d’usure normale et d’obsolescence prévi-tes à des fins d’accumulation : FBCF, varia-
sible.tions de stocks, acquisitions nettes d’objets
de valeur et d’actifs non financiers non pro- Le terme « brut » dans les expressions
duits (terrains, actifs incorporels ...). On comme Produit intérieur brut ou Formation
parle de capacité de financement si le solde brute de capital fixe signifie que la consom-
est positif, de besoin de s’il est mation de capital fixe n’a pas été soustraite.
négatif. Quand on la soustrait de ces grandeurs, leur
valeur est dite « nette ».
Chômage
Consommation des ménagesConformément aux directives du Bureau in-
ternational du travail, les chômeurs sont les Le cadre de la comptabilité nationale com-
personnes ayant dépassé un âgé spécifié qui prend 2 agrégats relatifs à la consommation
étaient : des ménages : les dépenses de consomma-
1. Lecture : les codes inscrits entre parenthèse sont les codes d’opération ou d’agents de la nomenclature
internationale des comptes nationaux.
191tion des ménages et la consommation effec- Dépense de consommation des
tive des ménages. ménages (P31)
La dépense de consommation des ménages Voir Consommation des ménages.
(P31) se limite aux dépenses que les ménages
supportent directement. Elle comprend la Dividendes (D421)
part des dépenses de santé, d’éducation, de Revenus de la propriété versés aux action-
logement, restant à leur charge, après rem- naires qui ont mis des capitaux à la disposi-
boursements éventuels. On y inclut aussi les tion d’une société. L’émission d’actions
loyers imputés, que les ménages propriétai- constitue pour une société une façon de se
res de leur résidence principale se versent procurer des capitaux autrement que par
implicitement à eux-mêmes. l’emprunt. Contrairement au capital em-
prunté, le capital-actions n’est pas à l’ori-La consommation effective des ménages
gine d’une créance fixe en termes(P41) est la somme de la dépense de consom-
monétaires, et ne permet pas aux porteursmation des ménages et des consommations
des actions de percevoir un revenu fixe ouindividualisables incluses dans la dépense de
prédéfini.consommation finale des Administrations et
des ISBL. Ces dernières sont les dépenses
Économie nationaledes administrations et des ISBL dont les bé-
néficiaires peuvent être précisément définis. Ensemble des unités résidentes sur le terri-
C’est le cas en particulier des dépenses pour toire économique. Le territoire économique
l’éducation et pour la santé. On distingue en français comprend la métropole et les dé-
leur sein des prestations sociales en nature partements d’Outre-mer. Les DOM fai-
(D631) et des transferts de biens et services saient partie du reste du monde dans les
non marchands (D632). précédentes bases.
Emploi
Consommation intermédiaire (P2)
Ensemble des personnes, salariés et travail-
Valeur des biens et services transformés ou leurs indépendants, exerçant une activité
entièrement consommés au cours du proces- rentrant dans le domaine de la production
sus de production. L’usure des actifs fixes (voir ce mot).
mis en œuvre n’est pas prise en compte ; elle
est enregistrée dans la consommation de ca- Emploi équivalent temps plein
pital fixe. Nombre total d’heures travaillées divisé par
la moyenne annuelle des heures travaillées
Cotisations sociales effectives dans des emplois à plein temps sur le terri-
toire économique.(D611)
Ensemble des versements que les individus Entreprise individuelle (S14A)
et leurs employeurs effectuent aux adminis-
Entreprise qui n’a pas la forme juridique de
trations de sécurité sociale et aux régimes
société. En comptabilité nationale, les en-
privés. Elles se décomposent en cotisations à
treprises individuelles ne sont pas disso-
la charge des employeurs (D6111), à la
ciées des ménages qui les possèdent.
charge des salariés (D6112), et à la charge
des travailleurs indépendants et des person- Épargne (B8)
nes n’occupant pas d’emploi (D6113).
Solde du compte d’utilisation du revenu
disponible et du compte du re-
Cotisations sociales imputées à la venu disponible ajusté. Pour les ménages,
charge des employeurs (D122) elle est égale au revenu disponible diminué
de la dépense de consommation, ou au reve-
Contrepartie des prestations sociales four-
nu disponible ajusté diminué de la consom-
nies directement par les employeurs à leurs
mation effective (voir ces mots).salariés, leurs anciens salariés et autres
ayants droit, diminuée le cas échéant des co- L’épargne peut être calculée nette, si l’on
tisations sociales à la charge des salariés. retranche la consommation de capital fixe.
192 L’économie française, édition 2007(D29), notamment les impôts sur les salai-Excédent brut d’exploitation (B2)
res et la main d’œuvre.
Solde du compte d’exploitation. Il est égal à
la valeur ajoutée, diminuée de la rémunéra- Impôts sur les produits (D21)
tion des salariés, des impôts sur la produc-
Impôts dus par unité de bien ou de service
tion, et augmentée des subventions sur la
produite ou échangée. Ils font partie desproduction.
Impôts sur la production et les importations.
Pour les entreprises individuelles, le solde du Ils comprennent notamment la TVA.
compte d’exploitation est le revenu mixte
Impôts sur le revenu (D51)(voir ce mot).
Impôts frappant les revenus, les bénéfices etL’excédent d’exploitation peut être calculé
les gains en capital. Ils sont établis sur lesnet, si l’on retranche la consommation de ca-
revenus effectifs ou présumés des person-pital fixe.
nes physiques, ménages, sociétés et institu-
tions sans but lucratif au service desExportations de biens et de services
ménages.(P6)
Ensemble des biens et des services fournis Institutions sans but lucratif au ser-
par des résidents à des non-résidents, à titre vice