Plainte des opposants au Lyon-Turin : sous utilisation de la voie maritime

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Prénom Nom Adresse Code Postal Date de naissance et lieu de naissance Monsieur le Procureur de la République Tribunal de Grande Instance de Aix en Provence 40 Boulevard Carnot 13100 Aix en Provence Le 10 mai 2014 Monsieur le Procureur de la République. I) Les risques liés à l'exposition des personnes aux émissions des moteurs diesel. Par communiqué de presse en date du 12 juin 2012, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) qui fait partie de l'Organisation Mondiale de la Santé a confirmé que les émissions produites par les moteurs diesel doivent être considérées comme directement responsables d'un risque accru d'apparition de cancer du poumon chez les personnes qui y sont exposées. (pièce 1). http://lyonturin.eu/documents/docs/diesel%20cancer.pdf Le même organisme a classé les gaz d'échappement des moteurs diesel dans le groupe 1 à savoir : Le CIRC et la communauté scientifique mondiale ont donc établi un lien de causalité entre l'exposition aux gaz d'échappement des moteurs diesel et l'apparition de cancer du poumon dont les conséquences sont souvent mortelles. 1 II) Circulation des Poids Lourds sur l’autoroute A8 dite « La Provençale » et au passage franco-italien de Vintimille.

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Publié le 23 juillet 2014
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Prénom Nom Adresse Code Postal Date de naissance et lieu de naissance  Monsieurle Procureur de la République  Tribunalde Grande Instance de Aix en Provence40 Boulevard Carnot  13100Aix en Provence  Le10 mai 2014 Monsieur le Procureur de la République. I)Les risques liés à l'exposition des personnes aux émissions des moteurs diesel.Par communiqué de presse en date du 12 juin 2012, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) qui fait partie de l'Organisation Mondiale de la Santé a confirmé que les émissions produites par les moteurs diesel doivent être considérées comme directement responsables d'un risque accru d'apparition de cancer du poumon chez les personnes qui y sont exposées. (pièce 1).http://lyonturin.eu/documents/docs/diesel%20cancer.pdf
Le même organisme a classé les gaz d'échappement des moteurs diesel dans le groupe 1 à savoir :
Le CIRC et la communauté scientifique mondiale ont donc établi un lien de causalité entre l'exposition aux gaz d'échappement des moteurs diesel et l'apparition de cancer du poumon dont les conséquences sont souvent mortelles.  1
II)Circulation des Poids Lourds sur l’autoroute A8 dite «La Provençale» et au passage franco-italien de Vintimille.Les comptages routiers établis par Alpinfo et l’Office Fédéral des Transports en Suisse pour le passage de Vintimille font apparaître les données suivantes : Nombre de poids Lourds au passage de Vintimille (en milliers) Echange et Transit. En milliers1994 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Total 711 1010 1061 1102 1142 1209 1345 1375 1411 1455 1390 1273 1338 1344 1282 Vintimille Tansit  519545 567 588 623 794 812 833 859 821 681 702 705 672 Vintimille Echange 711 491 516 535 554 586 551 563 578 596 569 592 636 639 610 Vintimille Les Poids Lourds en transit sont ceux qui n’ont ni origine ni destination sur le territoire français, ils constituent la majorité des poids lourds circulant au passage frontalier. D’évidence, ces poids lourds proviennent de la péninsule ibérique ou s’y dirigent. Ils circulent en conséquence sur la côte méditerranéenne émettant des gaz d’échappement. III)Une voie maritime sous-utilisée.Il existe une possibilité de transport sur la voie maritime connue de tous les acteurs publics depuis de nombreuses années. On trouve ainsi dans un document siglé RFF, publié dans le cadre du débat public pour la LGV PACA, daté du 14 avril 2005, un diaporama précis sur les possibilités de report modal de la route vers la mer :
On peut lire dans ce document :
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et
et Ainsi il est établi que la voie maritime est parfaitement identifiée comme une alternative au transport routier, crédible et fiable pour le transport des marchandises. Une étude précise a été publiée par la CCI Côte d’Azur, le Conseil Général des Alpes Maritimes et Métropole Nice Côte d’Azur, cofinancée par l’Union européenne :
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On comprend à la lecture de ce document que le coût du transport maritime s’avère avantageux pour la collectivité et pour les usagers. L’Europe finance le développement de la voie maritime dans le cadre du projet prioritaire 21 comme le montre cette publication datée du 20 novembre 2012 :
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Enfin, la pertinence de la voie maritime est reconnue par la France et l’Italie dans l’accord franco-italien daté du 30 janvier 2012 dans lequel on peut lire dans l’annexe 3 :
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Il n’est donc pas contestable que la voie maritime méditerranéenne est connue de tous les acteurs publics, que les études de capacités sont précises et publiques. Il existe donc objectivement une possibilité avérée permettant de diminuer de façon significative l'exposition des personnes aux émissions des moteurs diesel des camions, par le transport des marchandises au moyen de la voie maritime en Méditerranée.L'absence d'utilisation de cette voie de transport ferroviaire surexpose les personnes à des risques de cancers dont l'origine se trouve dans la circulation de poids lourds sur la côte méditerranéenne alors qu'un moyen de transport bien moins polluant, existe et n'est pas ou peu utilisé. De nombreuses associations ont demandé depuis plus d'un an maintenant l'utilisation immédiate de la voie maritime pour réduire la circulation routière pour les poids lourds en transit sans qu'ait été annoncée par les pouvoirs publics une quelconque mesure permettant une utilisation massive et significative de voie maritime. IV)Le report modal sur la voie maritime : une technique connue et éprouvée.Le trafic transmanche entre la France et l’Angleterre illustre parfaitement les capacités de report modal. Le port de Douvres en Angleterre reçoit chaque année plus de deux millions de poids lourds. L’organisation et les besoins permettant le transfert des camions sur les bateaux sont dès lors connus et les moyens existants sont efficaces. Dans ces conditions, il ne peut être déclaré que le transfert de camions sur les bateaux entre l’Espagne et l’Italie présente une difficulté. Il en va de même pour les camions qui pourraient être chargés à Marseille. Dans ces conditions, il apparaît que toute absence de mesure visant à réduire le trafic de marchandises sur les routes et autoroutes sur la côte méditerranéenne, constitue une mise en danger de la vie d’autrui. V)Le Code Pénal dispose à l'article 121-3.« Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui. Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il  7
est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer. Il n'y a point de contravention en cas de force majeure. »%Compte tenu de l'ancienneté de l'information publiée par le CIRC largement relayée par la presse et les médias en général,compte tenu des demandes répétées d'associations pour l'utilisation de la voie ferroviaire pour le transport des marchandises. %Compte tenu des études précises publiées sur les possibilités d’utilisation de la voie maritime, %Compte tenu des publications de RFF en 2005 et des engagements du gouvernement français pour une utilisation effective de la voie maritime, %Compte tenu de la forte capacité disponible, %Compte tenu des engagements de la France en matière de réduction des transports routiers, %Compte tenu des objectifs du Grenelle de l’Environnement et de ceux fixés par la Communauté Européenne (50% de transport autre que routier en 2050).
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Il semble que l'absence de mesures concrètes visant à un transport des marchandises par la mer a pour conséquence directe le maintien d'un fort trafic routier de camions sur les itinéraires menant ou provenant d’Italie et de la péninsule ibérique par la côte méditerranéenne. Le niveau de trafic poids lourds peut être considéré comme directement responsable de l'apparition de cancer du fait de la surexposition des personnes et notamment les riverains, à des émissions des moteurs diesel des dits poids lourds. Les responsables de cette situation notamment du fait de leur inaction ou de leur abstention pourraient se trouver sous le coup des dispositions du Code Pénal. C'est dans ces conditions que nous vous prions, Monsieur le Procureur de la République d'instruire la présente plainte contre X, afin de déterminer les éventuelles responsabilités et leurs auteurs  9
dans une surexposition des personnes aux risques de cancer dont les conséquences sont souvent mortelles. L'abstention dans la prise de mesure visant à réduire le trafic routier des marchandises alors que la voie maritime le permet et que la révélation du lien direct entre l'exposition aux émissions des moteurs diesel et la mise en danger de la vie d'autrui ne peut être ignorée des auteurs, nous semble pouvoir être qualifiée pénalement conformément à l'article 121-3 du Code Pénal. Vous apprécierez l'opportunité de toute autre qualification des faits que nous vous rapportons et restons à votre disposition lors de l'enquête que vous ne manquerez pas de diligenter. Vous remerciant pour l'attention que vous porterez à cette affaire de santé publique, nous vous prions, Monsieur le Procureur de la République, d'instruire au plus vite ce dossier et recevoir nos respectueuses salutations. Prénom Nom Signature
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Liste des Pièces 1.Communiqué de presse en date du 12 juin 2012, Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), 2.Relevés ALPINFO de 1994 à 2012, Office Fédéral des Transports (OFT) Suisse, 3.Etude Réseau Ferré de France (RFF) débat public LGV PACA - 14 avril 2005, 4.Autoroute de la mer en Méditerranée, Conseil Général Alpes Maritime, CCI, Métropole Nice Côte d’Azur, financé par l’Union Européenne, 5.Projet Prioritaire N°21 UNION EUROPEENNE, 6.Accord Franco-Italien du 30 janvier 2012 (annexe 3 article A.5.), 7.Débat public Calais Port 2015, trafic Poids Lourds transmanche, DOUVRES, CALAIS, 8.BLANC Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un« LIVRE système de transport compétitif et économe en ressources» 28 mars 2011 Union Européenne.
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