Protocoles à l'accord de coopération CEE-Yougoslavie et autres textes de base

Council Of The European Union

Description

CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES PROTOCOLES A L'ACCORD DE COOPÉRATION CEE-YOUGOSLAVIE ET AUTRES TEXTES DE BASE Bruxelles 1991 CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES PROTOCOLES A L'ACCORD DE COOPERATION CEE-YOUGOSLAVIE ET AUTRES TEXTES DE BASE Bruxelles 1991 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1992 ISBN 92-824-0879-5 N° de catalogue: BX-60-90-167-FR-C © CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1992 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Belgium Ill Table des matières Page Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la CEE et la république so­cialiste federative de Yougoslavie, à la suite de l'adhésion de la République hel­lénique à la Communauté (signé le 1.4.1982) 1 Préambule 2 Titre I - Adaptations 6 Titre II - Mesures transitoires 7 Titre III - Dispositions générales et finales 14 Annexes I à IV6 Acte final 47 Préambule8 Échange de lettres relatif à l'article 3 50 Protocole additionnel à l'accord entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et la république socialiste federative de Yougoslavie, d'autre part, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté (signé le 1.4.

Sujets

• Yougoslavie

Informations

• Publié par: COUNCIL-OF-THE-EUROPEAN-UNION
• Nombre de lectures: 27
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait