rapport de stage

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• Publié par: krazem
• Publié le: 24 novembre 2011
• Nombre de lectures: 804
• Langue: Français

Extrait

Déclaration de TVA : comment ça marche ?

Deux régimes de TVA :

Le régime du réel normal : CA3

Les entreprises non concernées par la «

Franchise de TVA

» doivent établir chaque mois une

déclaration

CA3

de TVA (possibilité d’option pour une déclaration trimestrielle si la TVA due est inférieure à 4 000 €

par an).

La déclaration de TVA peut être établie à l’aide d’un

logiciel de comptabilité

.

Sur la déclaration de TVA, on a deux parties principales :

- La

TVA collectée

- La

TVA déductible

La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible détermine la TVA à payer (à décaisser) ou le

crédit de TVA.

Régime du réel simplifié : CA12

Les redevables soumis au régime du réel simplifié doivent établir la

déclaration annuelle CA12

qui

détermine le montant de la TVA due au titre de l’année écoulée. L’entreprise doit verser spontanément

quatre acomptes trimestriels qui s’imputent sur le montant de la TVA due, déterminé lors du dépôt de la

déclaration annuelle.

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

La TVA est une taxe sur les ventes de prestations de services et de ventes de produits.

La taxe est due par de nombreuses entreprises à l’exception des entreprises qui ont opté pour la

franchise de TVA

.

La TVA collectée :

La TVA collectée est une taxe calculée sur la transaction selon un pourcentage qui dépend de la nature

de l’opération (généralement 5,5 % ou 19.6 %,…)

L’entreprise vendeur collecte à son client la TVA lors de la facturation puis la reverse à l’état lors du dépôt

de la déclaration de TVA (CA3 ou CA12).

TVA facturée = Base imposable X taux de TVA

Base imposable = Prix net total hors TVA

Deux taux de TVA sont en vigueur en France :

•

19,6% = taux normal

•

5,5 % = taux réduit

La TVA déductible :

La TVA est déductible sous condition. Elle doit être mentionnée sur un document justificatif et

doit porter sur :

•

des biens ou des services nécessaires à l’exploitation et doit être engagés dans l’intérêt de

l’exploitation

•

des biens ou des services utilisés pour moins de 90 % de façon privative

•

des biens ou des services utilisés pour la réalisation d’opérations imposables à la TVA

•

des biens ou des services dont la déduction n’est pas interdite par une disposition légale

(exemple la tva de l’essence n’est pas déductible comme le gazole).

Certaines

TVA ne sont pas déductible

bien qu’elles soient collectées.

La TVA déductible est la tva payée au vendeur et qui peut être récupérée par les entreprises assujetti à

la TVA. En clair, les entreprises qui collectent la TVA à leurs clients peuvent à leur tour récupérer la TVA

payée lors de leurs achats.

Les entreprises non assujetti à la TVA (les entreprises en franchise de TVA) ne peuvent pas récupérer la

TVA qu’elles ont elles même payé lors de leurs achats.

Rajouter une TVA sur une facture reçue : cela est interdit !!!

Attention, la TVA n’est déductible pour ces entreprises que si elle est exigible chez le fournisseur. C’est

pourquoi il ne faut pas déduire une TVA qui ne figure pas sur une facture.

Explication : de nombreuses entreprises se retrouvent avec des factures (de carburant par exemple) sur

lesquelles ne figurent aucune tva. Et ces mêmes entreprises calculent elles même la tva sur ces factures

pour l’enregistrer dans le compte de tva déductible afin de récupérer cette somme alors qu’elles n’en ont

pas le droit.

Si la tva est manquante sur les factures :

•

soit c’est qu’il n’y en a pas,

•

soit il s’agit d’un oubli de la part du commerçant. Pour cette dernières raison, il faut demander

au commerçant de détailler la note en y indiquant la tva déductible.

Pour l’éxigibilité de la TVA due, il existe deux faits déclencheurs :

TVA sur encaissements :

La TVA sur encaissements est due par l’entreprise vendeur lors de l’encaissement et la tva peut être

déduite par le client lors du paiement.

Ce qui veut dire que les sommes encaissées devront être indiquées dans la déclaration de TVA par le

vendeur et le client.

Ex : les honoraires d’un Expert-Comptable. L’expert-Comptable devra payer la TVA collectée qu’à

reception du règlement de son client. Et le client, lui pourra au même moment récupérer la TVA

déductible. Le client n’aura pas le droit de se faire rembourser la TVA déductible sur les honoraires temps

qu’il n’aura pas payé son Expert-Comptable.

TVA sur les débits :

La TVA sur les débits est due par l’entreprise vendeur lors de la facturation et la tva peut être déduite par

le client lors de la facturation.

Ainsi la TVA est due par le vendeur même si son client n’a pas encore payé sa facture.

Fiscalité

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