SAINT SAUVEUR - Etude Opportunité1

P.Petit

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• Publié par: Phewyung
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• Langue: Français

Extrait

ÉTUDE PREALABLE

COMMUNE
de SAINT SAUVEUR


Étude préalable à
la révision du POS











Septembre 2006
Boris Dupré
Service Urbanisme
Agence Technique Départementale 31
1 Place Alphonse Jourdain
31000 TOULOUSE
Tél. [phone] – Fax. [phone]

E-mail : [e-mail] INTRODUCTION
Par courrier en date du 20 février 2006, la commune de SAINT-SAUVEUR a
sollicité l’Agence Technique Départementale pour une mission de conseil
technique en matière de carte communale.

Suite à une première réunion le 9 mars 2006, à une seconde réunion le 21
septembre 2006, et compte tenu des premiers éléments d’analyse fournis et
des objectifs de développement affichés par la municipalité de SAINT-
SAUVEUR, la Cellule Urbanisme de l’ATD a été chargée d’une mission d’étude
préalable afin de définir le cahier des charges de l’appel d’offre pour la révision
du POS en PLU.

ATD 31 - Boris DUPRE 1 ª
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CONTEXTE

1. SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ASPECTS PAYSAGER ET
Syndicat Intercommunal de Fronton Villemur compétent en matière
URBAIN
de :
1. Développement local : Création et gestion d'une Maison du canton
a) Situation administrative (économie, emploi, tourisme) ;
2. Transports : Service de transport collectif avec rabattement sur les
La commune de SAINT-SAUVEUR se situe administrativement dans le gares SNCF ;
canton de Fronton, à 11 km au Sud de Fronton. 3. Aménagement de l'espace : Charte paysagère en vue d'assurer la
cohérence des actions d'aménagement sur le territoire
Par ailleurs, la commune adhère à 10 Etablissements Publics de intercommunal ;
Coopération Intercommunale : 4. Habitat et cadre de vie : Plan Local de l’Habitat, Opération
Départementale pour l'amélioration de l'habitat ;
SIEP Hers Garonne - SIVOM d'Etudes et de Programmation Hers
5. Tourisme : Contractualisation, sentiers de randonnées, promotion du
Garonne compétent en matière d’études du développement du secteur et
vignoble Frontonnais, programme d'hébergement touristique, actions
coordonnant l’action en matière de schéma directeur ; touristiques diverses ;
6. Actions sociales : Crèche intercommunale ;
Syndicat Intercommunal de Fronton compétent en matière de gestion 7. Équipements collectif : Piscine couverte inter-cantonale ;
des déchets et d’entretien des places publiques ; 8. Culture : Coordination des initiatives culturelles ;
9. Communication : étude relative à l'élaboration d'une stratégie globale
SIVOM de Bruguières compétent en matière de gestion des déchets ; de communication vis à vis du public ;

Syndicat Intercommunal des Communes du Canton de Fronton SMBVH de l'Hers - Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Hers compétent
compétent en matière de gestion des voies communales (maîtrise en matière de politique de l’eau sur le bassin versant de l'Hers (mise en
d’œuvre, entretien, investissement) ; valeur environnementale des cours d'eau, travaux d'entretien, protection
contre les crues prévues
Syndicat Intercommunal d'Electricité de Fronton ;


De plus, la commune de SAINT-SAUVEUR est incluse dans le Pays
Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Collège de Fronton ; Girou Tarn Frontonnais dont le périmètre d’étude a été approuvé en 2002.
La charte de pays est actuellement en cours d’élaboration.
SITPA - Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes
Agées Résidant dans le Département de la Haute Garonne ; Enfin, depuis le 19 décembre 2005, SAINT-SAUVEUR est incluse dans le
périmètre du Syndicat Mixte du SCOT du Nord Toulousain.
SIEaux de St-Jory - Syndicat Intercommunal des Eaux de la
Région de St-Jory et Castelnau d'Estrétefonds ;
ATD 31 - Boris DUPRE 2
b) Situation géographique


La commune de SAINT-SAUVEUR se situe dans le secteur nord du

département de la Haute-Garonne, presque à mi chemin entre Montauban et

Toulouse. Plus précisément, elle se trouve à :



- 11 km de Fronton, soit environ 12 min ;
- 15 km de Grenade sur Garonne, soit environ 15 min ;
- 18 km de Villemur-sur-Tarn, soit environ 19 min ;
MONTAUBAN
CASTELSARRASIN
- 28 km de Toulouse, soit environ 28 min ;
- 39 km de Montauban, soit environ 30 min.

TARN-
GAILLAC
SAINT-SAUVEUR doit être donc considéré comme une commune très
ET-GARONNE
ème
influencée par la région toulousaine puisqu’elle se situe en 4 couronne de
TARN
l’agglomération. Cette influence s’explique également par la proximité
d’infrastructures majeures de transport que sont l’A62 et la RN 113
reliant Bordeaux à Toulouse et qui sont à l’origine d’un développement linéaire
GRENADE
ST-SULPICE
SAINT-
GRAULHET
de l’urbanisation. De même, la commune se trouve à proximité de la zone
SAUVEUR
d’activité d’EUROCENTRE, plate-forme régionale de logistique.

Cependant, la proximité de l’agglomération toulousaine reste relative et
HAUTE-
les quelques 30 kilomètres, qui séparent la commune de la ville de Toulouse,
GARONNE
ont jusqu’ici été suffisant pour maintenir le paysage rural de la vallée du
LAVAUR
Girou.

TOULOUSE
Ainsi, la commune de SAINT-SAUVEUR se trouve confrontée aux
problématiques d’une zone périurbaine, à savoir :
- accueillir de nouveaux arrivants ;
- gérer une population dont l’emploi se concentre sur Toulouse et

tous les investissements propres pour y faire face ;
SITUATION GEOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE
- développer et équiper le territoire communal tout en préservant
son cadre de vie ;
- éviter de devenir une cité-dortoir ;
- organiser le développement urbain et l’intégrer dans le noyau du
village.
ATD 31 - Boris DUPRE 3 En ce qui concerne la desserte principale de la commune de SAINT-
SAUVEUR, il convient d’abord de rappeler la présence de l’A 62. Cependant, la
commune ne possède pas d’échangeur sur son territoire et l’autoroute est
accessible au sud au niveau de l’échangeur de Saint Jory et au nord, au
niveau de l’échangeur de Castelnau d’Estrétefonds. La présence de l’A 62
est à l’origine de règles spécifiques d’implantation des constructions afin de
limiter l’impact du bruit.

Les principaux accès à SAINT-SAUVEUR sont assurés, Ouest en Est
par la RD 20 entre St-Jory, la vallée du Girou et Verfeil et du Nord au Sud
par la RD 4 entre Toulouse et Montauban. Ces deux voies sont les axes les
plus fréquentés. Cependant, seule la RD 20 traverse le centre de SAINT-
SAUVEUR. Cette voie pose également des problèmes dans sa traversée du
bourg. Depuis ces voies, on accède :
- au Nord, à Villeneuv-lès-Bouloc ;
- à l’Ouest, à St-Jory ;
- au Sud, à Bruguières ;
- à l’Est, à Cepet.

Contraint par la topographie ainsi que par la présence de l’autoroute, le
réseau viaire secondaire reste succinct avec un seul accès sur chacune des
limites Ouest, Nord et Est.

Les autres voies présentes dans la commune sont communales et
permettent des liaisons tertiaires vers chacun des quartiers ou hameaux de
SAINT-SAUVEUR. Ce réseau s’organise de manière radioconcentrique depuis
le centre du village et s’appuie également sur une voie de crête logeant
l’autoroute.

Une partie de la commune n’est pas desservie véritablement par des
voies du fait du risque d’inondation.

Il apparaît donc que le réseau viaire de la commune possède
essentiellement une vocation de desserte locale. Même si la commune
est traversée par des axes majeurs de déplacements, elle est légèrement
enclavée, ce qui lui permet de bénéficier d’un cadre de vie plus agréable
et surtout d’être moins soumise aux pressions du développement.
ATD 31 - Boris DUPRE 4
c) Topographie, environnement et paysage
Le territoire de la commune de SAINT-SAUVEUR représente une
superficie de 704 ha dont 4 ha de bois et de forêts (selon l’inventaire
communal réalisée par l’Insee en 1998).

D’une manière générale, la commune de SAINT-SAUVEUR est localisée à
la confluence de l’Hers et du Girou et en limite nord-ouest des coteaux du
Girou. Cette localisation est à l’or