-
3
pages
-
Français
-
Documents
Description
Les soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes
dépendantes entrent dans le cadre des activités de services à la personne et
relèvent de l’agrément simple (voir la fiche Les services à la personne :
l’agrément). Cette activité recouvre notamment :
- l’accompagnement chez le vétérinaire ;
- le changement de litière ;
- les promenades régulières ou ponctuelles.
Attention : sont exclus de ces activités les soins vétérinaires et le toilettage (voir
en sens l’instruction fiscale n°89 du 30 mai 2006 BOI 3C-6-06).
Cette activité fera l’objet chaque année d’une évaluation réalisée par l’Agence
nationale des services à la personne en vue de décider du maintien de son
classement parmi les activités agréées de services à la personne.
dépendantes entrent dans le cadre des activités de services à la personne et
relèvent de l’agrément simple (voir la fiche Les services à la personne :
l’agrément). Cette activité recouvre notamment :
- l’accompagnement chez le vétérinaire ;
- le changement de litière ;
- les promenades régulières ou ponctuelles.
Attention : sont exclus de ces activités les soins vétérinaires et le toilettage (voir
en sens l’instruction fiscale n°89 du 30 mai 2006 BOI 3C-6-06).
Cette activité fera l’objet chaque année d’une évaluation réalisée par l’Agence
nationale des services à la personne en vue de décider du maintien de son
classement parmi les activités agréées de services à la personne.
-
Publié par
-
Langue
Français