Tarifs en ligne - Crédit Agricole Franche Comté - Services de ...

Catherine

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Tarifs en ligne - Crédit Agricole Franche Comté - Services de ...

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• Publié par: uximoduk
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• Langue: Français

Extrait

Seuls les frais du Crédit Agricole Franche-Comté vous sont débités.

RÉCLAMATIONS

Vous pouvez vous adresser au Crédit Agricole Franche-Comté en cas de réclamation et vous

disposerez des voies de recours prévues par la loi.

NOIR SUR BLANC

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

BUREAUX DE REPRÉSENTATION

DU CRÉDIT AGRICOLE

LA CHAUX-DE-FONDS

Rue Daniel-Jean Richard 37

Case postale 332 - 2301 LA CHAUX-DE-FONDS

Tél : [phone] • Fax : [phone]

• Email : [e-mail]

YVERDON-LES-BAINS

Rue du Milieu 32

Case postale 283 - 1401 YVERDON-LES-BAINS

Tél : [phone] • Fax : [phone]

• Email : [e-mail]

NEUCHÂTEL

Rue Saint Maurice 11 • 2000 NEUCHÂTEL

• Email : [e-mail]

Nos conseillers sont à votre disposition

pour compléter cette information.

N’hésitez pas à les contacter.

Ils vous conseilleront

et vous feront bénéficier, dans les meilleures conditions,

des services les plus adaptés à vos attentes.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté,

société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit.

Siège social situé 11 avenue Elisée Cusenier - 25 084 Besançon Cedex 9 - 384 899 399 R.C.S. de Besançon.

Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le N° 07024000.

OPÉRATIONS SUR TITRES

DROITS DE GARDE

• Compte-titres : forfait annuel de base

mini

29,00

44,28

maxi

420,00

641,26

• Frais fixes à la ligne

sur valeurs CA

1,40

2,14

sur autres valeurs

4,12

6,29

• Commission proportionnelle annuelle

sur valeurs CA

0,11%

sur obligations

0,23%

sur actions

0,33%

AUTRES OP

É

RATIONS

• Frais de tenue de compte-titres inactif (solde nul) - par an

9,70

14,81

• Achat d’OPCVM

SICAV Crédit Agricole

selon nature

0,20%

à 3,00%

SICAV diverses banques

26,50

40,46

• Transfert de compte titres vers d’autres établissements

1,00%

avec mini

96,00

146,57

avec maxi

305,00

465,67

• Clôture de compte titres

15,00

22,90

OP

É

RATIONS SUR PR

Ê

TS

FRAIS DE DOSSIER

• Crédit à la consommation

1,00%

avec mini

50,00

76,34

• Crédit à l’habitat

1,00%

avec mini

400,00

610,72

sauf épargne logement

GRATUIT

• Réaménagement de prêt habitat

600,00

916,08

D

É

COUVERT EN COMPTE

• Taux nominal annuel maxi

20,63%

révisable

trimestriellement

GARANTIES

• Prise de garanties

selon nature des garanties

de 52,00

à 370,00

• Modification ou renouvellement de garantie

125,00

190,85

• Mainlevée de garantie

selon nature des garanties

de 51,00

à 200,00

• Lettre information annuelle des cautions

20,00

30,54

FRAIS DIVERS LI

É

S AUX CR

É

DITS

• Attestation d'intérêts ou certificat de crédit

5,95

9,08

• Arrêté de sommes dues

25,00

38,17

• Duplicata contrat de prêt

26,00

39,70

• Réédition d'un tableau d'amortissement

23,40

35,73

• Modification compte payeur

25,00

38,17

• Avenant contrat de prêt

de 51,00

à 600,00

• Lettre relance prêt en retard

21,00

32,06

• Transfert de prêt

125,00

190,85

Prix

Euros

Prix indicatifs

en CHF

PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES

À LA CLIENTÈLE DES BUREAUX

DE REPRÉSENTATION DU CRÉDIT AGRICOLE

EN SUISSE

En vigueur à compter

du

01.01.2010

Cours Euro/CHF

au 30.06.2009

UNE RELATION DURABLE

EN TOUTE TRANSPARENCE

Vous pouvez accéder au Crédit Agricole à partir de

www.ca-franchecomte.ch

te.ch

CA_CONDITIONS_SUISSE2009ok

24/07/09

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