Familles et dispositifs de protection de l’enfance, des relations marquées par les contextes nationaux : mise en perspective France-Québec - article ; n°1 ; vol.8, pg 109-117

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Santé, Société et Solidarité - Année 2009 - Volume 8 - Numéro 1 - Pages 109-117
Cet article met en relief la pertinence de tenir compte des paradigmes qui structurent les catégories de pensée sur lesquelles se fondent les dispositifs de protection de l’enfance en France et au Québec. Il propose de considérer deux éléments dans la comparaison des réalités des deux contextes nationaux: les modèles de démocratie et les modes opérationnels de réponse sociale. Le modèle de démocratie républicain accorde à l’État une place très différente dans la vie privée des individus et dans l’organisation de l’espace public comparativement au modèle nord-américain. Sur le plan des modes opérationnels, les rapports entre les producteurs de connaissances et les utilisateurs de celles-ci sont fort différents dans les deux pays, notamment en ce qui a trait à la proximité de ces deux groupes au Québec. Finalement, les référents théoriques privilégiés – la perspective psychanalytique en France et la perspective écosystémique au Québec – conditionnent profondément les conceptions de l’enfant et de son développement, des parents et de leurs responsabilités, et du rapport entre la famille et les institutions sociales.
This article highlights the importance of taking into account the paradigms which structure the analytical categories on which the child protection systems in France and Quebec are based. It suggests considering two factors in comparing the realities of the two national contexts: the models of democracy and the operational modes of social response. The republican democracy model gives the state a very different role in the private life of individuals and in the organization of the public space, compared to the North American model. As regards the operational modes, relations between knowledge producers and knowledge users differ greatly in both countries, in particular regarding the proximity of these two groups in Quebec. Lastly, the theoretical referents favoured – the psychoanalytical perspective in France and the ecosystemic perspective in Quebec – profoundly influence the conceptions of a child and his or her development, parents and their responsibilities, and the relationship between family and social institutions.
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Publié le 01 janvier 2009
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P A R A D I G M E S E T A P P R O C H E S
dossierViolence et maltraitance envers les enfants
Familles et dispositifs de protection de l’enfance, des relations marquées par les contextes nationaux : mise en perspective France-Québec
Alain GrevotFRANCE Directeur, Service d’interventions spécialisées d’actions éducatives, Association Jeunesse, Culture, Loisirs, Technique – Beauvais (Oise)
Carl LacharitéQUÉBEC Professeur, Département de psychologie, Université du Québec à Trois-Rivières
Cet article met en relief Résumé la pertinence de tenir compte des paradigmes qui structurent les catégories de pensée sur lesquelles se fondent les dispositifs de protection de l’enfance en France et au Québec. Il pro-pose de considérer deux éléments dans la comparaison des réalités des deux contex-tes nationaux : les modèles de démocratie et les modes opérationnels de réponse sociale. Le modèle de démocratie républi-cain accorde à l’État une place très diffé-rente dans la vie privée des individus et dans l’organisation de l’espace public com-parativement au modèle nord-américain. Sur le plan des modes opérationnels, les rapports entre les producteurs de connais-sances et les utilisateurs de celles-ci sont fort différents dans les deux pays, notam-ment en ce qui a trait à la proximité de ces deux groupes au Québec. Finalement, les référents théoriques privilégiés – la pers-pective psychanalytique en France et la perspective écosystémique au Québec – conditionnent profondément les concep-tions de l’enfant et de son développement, des parents et de leurs responsabilités, et du rapport entre la famille et les institu-tions sociales.
This article highlights the Abstract importance of taking into account the paradigms which structure the analytical categories on which the child pro-tection systems in France and Quebec are based. It suggests considering two factors in comparing the realities of the two national contexts: the models of democracy and the operational modes of social response. The republican democracy model gives the state a very different role in the private life of individuals and in the organization of the public space, compared to the North Ameri-can model. As regards the operational modes, relations between knowledge producers and knowledge users differ greatly in both coun-tries, in particular regarding the proximity of these two groups in Quebec. Lastly, the theoretical referents favoured – the psycho-analytical perspective in France and the ecosystemic perspective in Quebec – pro-foundly influence the conceptions of a child and his or her development, parents and their responsibilities, and the relationship between family and social institutions.
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dossierViolence et maltraitance envers les enfants
es politiques sociales et les pra-tiques d’intervention éducative et à asLsurer leur bien-être reposent sur un judiciaire visant à protéger les enfants en risque et en danger et ensemble de conceptions ayant cours dans une société : l’enfant et son développement, le parent et ses responsabilités, la famille et les fonctions qu’elle est appelée à remplir auprès de ses membres, le rôle des réseaux et des solidarités sociales de proximité dans le soutien à la vie familiale, ainsi que le rôle de l’État et de ses dispositifs dans la vie pri-vée des individus. Par conséquent, chaque pays « pense » la protection de l’enfance selon les représentations sociales et les valeurs dominantes ayant cours dans leur société. Cependant, ce rapport paradigma-tique entre de telles conceptions et les réponses sociales, éducatives et judiciaires face aux situations pouvant compromettre la sécurité et le développement d’un enfant est loin d’être direct et systématique. La prin-cipale raison est que ces conceptions domi-nantes, à l’intérieur d’une même société, ne sont pas statiques, elles évoluent et, ce fai-sant, sont contestées par d’autres. Cette mouvance et cette diversité sur le plan para-digmatique créent des défis importants dans l’organisation des services à l’enfant et à sa famille, de même que des « zones grises » où les repères s’avèrent flous ou incohérents, voire inexistants ou contradictoires. Il faut donc voir dans les efforts institutionnels visant à définir, clarifier, objectiver ou opé-rationnaliser les phénomènes se produisant dans ces « zones grises » non seulement une finalité d’ordre technocratique (efficacité, efficience, imputabilité), mais aussi un pro-cessus « politique » dont l’enjeu est la cons-titution de certaines formes de relations et de régulations sociales (Lacharité, 2008). Par conséquent, des concepts tels que l’inté-rêt de l’enfant, son développement et son bien-être, la maternité, la paternité, la vio-lence, l’abus, etc. demeurent toujours idéo-logiques au sens où Bakhtine l’entend 1 (Bakhtine, 1977 ; Smith, 1990, 1999, 2005) .
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La comparaison entre les systèmes de protection de l’enfance de différents pays constitue une démarche pertinente puisqu’elle permet de mettre en relief la diversité des configurations sociales. Cela a pour effet de renforcer, dans chacun des pays concer-nés, l’espoir que les choses peuvent changer et être faites différemment (Freymond, Cameron, 2006 ; Cooperet al.; Grevot,, 1996 2001). De telles comparaisons intercultu-relles ont justement une fonction de distan-ciation par rapport aux paradigmes et aux dispositifs implantés dans chaque pays.
Dans le cas de la France et du Québec, leur appartenance à la francophonie peut laisser paraître certaines similitudes dans leur réponse socio-judiciaire aux situations de mauvais traitements envers les enfants. Il n’en demeure pas moins que les paradigmes sur lesquels repose leur dispositif de protec-tion de l’enfance présentent des distinctions notables. Les deux auteurs de cet article sont engagés, depuis plusieurs années, dans des échanges réciproques. Ils ont donc pu appré-cier l’étendue des recoupements et des écarts conceptuels entre leurs deux contextes socio-2 culturels . L’absence de prise en compte des réalités paradigmatiques peut rendre parti-culièrement hasardeux les échanges entre les chercheurs et praticiens de ces deux pays. Le premier objectif de cet article est de mettre en relief les principaux points de che-vauchement et de fuites paradigmatiques entre les deux contextes. Le second objectif est de proposer une grille de lecture rela-tivement simple permettant aux personnes concernées de faire des transpositions concep-tuellesdans leur compréhension des réalités sociales et institutionnelles.
Le cadrage des dispositifs français et québécois
La situation française
En 2004, la députée française Henriette Martinez déposait à l’Assemblée nationale une proposition de loi, fondée sur les travaux
1. Le discours idéologique est ici défini comme étant un métadiscours cherchant à réguler les discours spécialisés spécifiques à certains contextes. 2. A. Grevot a publié pour le public français, dans leJournal de l’action sociale, une analyse des principaux élé-o ments constitutifs du système de protection de l’enfance au Québec (Grevot, 2002, JAS, n 73, janvier 2003). C. Lacharité est impliqué dans l’implantation d’actions, inspirées de travaux québécois, sur les territoires de la Haute-Savoie et de la Bretagne.
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du Dr Maurice Berger (pédopsychiatre au Centre hospitalier universitaire de Saint-3 Étienne) , visant à apporter une modifica-tion substantielle à la doctrine française en matière de politique publique de protection de l’enfance. Le texte visait en effet à substi-tuer le critère d’intérêt de l’enfant, référencé à l’état des connaissances scientifiques psy-chologiques et médicales, au critère de dan-ger, jusqu’alors pièce centrale du dispositif français. L’argument majeur des auteurs et inspirateurs du texte était la référence à la législation québécoise et aux travaux l’ayant fondée.
Si, depuis au moins deux décennies, les politiques et pratiques québécoises de protec-tion de l’enfance sont, en France, la source principale de confrontation à l’altérité pour les professionnels français de ce secteur, cette proposition de loi constituait le premier exemple de tentative de transposition d’une législation nationale à une autre, hors de toute prise en compte des différences et similitu-des contextuelles pouvant éclairer, d’une part, les choix initiaux opérés dans les deux sociétés et, d’autre part, les conséquences opérationnelles d’une telle transformation.
Or, le critère de danger, choisi par le législateur français de 1958 (premier gou-e vernement de laVRépublique, caractérisée constitutionnellement par un fort engage-ment de l’État dans l’organisation de la société et la production de changements en son sein), est emblématique d’un modèle que 4 Robert Lafore (2007) a qualifié « d’ensem-5 ble tutélaire juridico-administratif » agissant dans une logique de gestion en continu des risques familiaux.
Jusqu’en mars 2007, date où la France a opéré la première réforme globale de son dispositif depuis sa fondation un demi-siècle auparavant, ce critère de danger (mise en danger de la santé, sécurité, moralité et compromission de l’éducation) a incarné la volonté de fonder l’action de protection
de l’enfance sur des standards juridiques souples et malléables (Lafore, 2007). L’objec-tif visé était de faciliter des interventions placées principalement sous l’autorité du juge des enfants, compétent tant au plan civil en matière de protection de l’enfance qu’au plan pénal en matière de délinquance juvénile, ayant explicitement pour but de conseiller, étayer, cadrer et contrôler les fonctions parentales.
e La constitution de laVRépublique légi-time le principe de co-éducation des enfants par leurs parents et les pouvoirs publics. La France est, de ce point de vue, qualifiable de proactive. La réforme opérée en mars 2007 a accentué explicitement la volonté politique d’aller vers l’enfant et sa famille, le plus pré-cocement possible, soit pendant la grossesse de la mère et les premières semaines de la vie de l’enfant, puis d’opérer un continuum ambitieux chaînant prévention, protection négociée et protection imposée, sous la responsabilité et le pilotage d’une même 6 collectivité territoriale, le département .
Le territoire de la légitimité d’interven-tion publique dans la sphère privée, au nom de la co-éducation de l’enfant, est donc vaste. L’ensemble des lois relatives à la famille et à la jeunesse adoptées au cours de deux der-nières années (loi sur l’égalité des chances en 2006, lois sur la prévention de la délin-quance et la protection de l’enfance, toutes deux votées dans la soirée du 5 mars 2007) tisse une toile constituant un contrôle social renforcé. Ce dernier est fondé sur des argu-ments forts de santé publique (réduction de la mortalité infantile, dépistage précoce des troubles de la socialisation et du déve-loppement cognitif, physique, psychique et affectif, prévention des conduites à risque de l’adolescent et des conduites alimentaires génératrices de surcharge pondérale) et d’ordre public (réduction des comporte-ments violents, des incivilités et des délits et crimes commis par des mineurs, sécurisation de la société en regard des criminels sexuels).
3. Ces travaux accordent d’ailleurs une large part à des expériences et dispositifs québécois, notamment en ce qui a trait à l’évaluation clinique des troubles de l’attachement dans les situations de protection de l’enfance. 4. Robert Lafore est professeur de droit public et directeur de l’Institut d’études politiques de Bordeaux. 5. On qualifie en France le dispositif comme étant duel car associant étroitement une administration socio-éducative, l’Aide sociale à l’enfance, relevant de la compétence du département, et la justice des mineurs. Celle-ci est représentée par le procureur de la République et le juge des enfants, juge unique et spécialisé maîtrisant à la fois les phases d’instruction, de jugement et d’application de celui-ci. 6. La France compte cent départements sur son territoire européen et outre-mer (Caraïbes, Océan indien).
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La situation québécoise Les sources d’inspiration du dispositif admi-nistratif et judiciaire de protection de l’enfance au Québec sont résolument anglo-saxonnes (Joyal, 2000), britanniques jusque dans les années 1970 et américaines par la suite. L’importance accordée à la vie privée des individus de même qu’à la prise en charge des personnes à l’intérieur des soli-darités de proximité (la famille étendue, le voisinage, la collectivité locale) constitue un élément ayant façonné un rapport des indi-vidus et des familles à l’État très différent de celui que l’on retrouve en France. Il faut également comprendre ce rapport en tenant compte de la toile de fond de l’affrontement quasi continu entre l’Église et l’État au e cours duXIXet durant les deux tiers du e XXsiècle, en ce qui a trait au gouvernement des personnes. La première loi concernant la protection de la jeunesse, promulguée en 1944, avait comme objectif principal de « justifier » l’intervention de l’État à l’inté-rieur des familles. Ce n’est qu’en 1979 que le Québec se dote d’un véritable dispositif institutionnel de protection de l’enfance et de la jeunesse. Celui-ci est fondé sur des objectifs de détection avec obligation de signaler : pour l’ensemble des citoyens, dans le cas de situations d’abus physique ou sexuel ; pour les professionnels, dans tous les cas de mauvais traitements (incluant l’aban-don, la négligence, les abus psychologiques et les troubles de comportements des jeunes), d’évaluation et d’intervention visant à mettre fin aux situations de compromis-sion de la sécurité et du développement des enfants et des adolescents. Il s’agit d’une loi d’exception attribuant aux professionnels œuvrant dans ce dispositif (en particulier, ceux sous la responsabilité directe du direc-teur de la protection de la jeunesse) des pouvoirs d’enquête et d’intervention s’appa-rentant à ceux des policiers. Toutefois, l’engagement « musclé » de l’État dans les situations familiales exceptionnelles pouvant compromettre la sécurité ou le développe-ment des enfants est contrebalancé par l’obligation de favoriser la participation active de ces derniers et des parents aux décisions et aux mesures proposées. Ces deux fonctions du dispositif – mettre fin aux situations de compromission et
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favoriser la participation des personnes concernées dans la recherche de solutions et leur application – s’articulent autour de quatre principes fondamentaux : £ la responsabilité d’assumer le soin, l’entretien et l’éducation d’un enfant et d’en assurer la surveillance incombe en premier lieu à ses parents ; £ les décisions doivent être prises dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits ; £ toute décision doit tendre à maintenir l’enfant dans son milieu familial ; £ les interventions dans les situations de compromission, de même que leur pré-vention, impliquent nécessairement la participation active d’autres organismes ou établissements de la collectivité locale (écoles, services de garde, services de santé, etc.). L’influence anglo-saxonne s’est également fait sentir dans le développement de procé-dures d’évaluation et de soutien aux décisions standardisées, systématiques et fondées sur des méthodes éprouvées par la recherche scientifique. Ainsi, chaque région admi-nistrative dispose d’un centre jeunesse qui applique rigoureusement le même proces-sus décisionnel (traitement et rétention des signalements, évaluation et orientation, application des mesures, révision) et utilise le même système de gestion des dossiers des usagers. Le recours aux tribunaux de la jeu-nesse se fait seulement lorsque le directeur de la protection de la jeunesse (ou son représentant), les parents et le jeune, s’il est âgé de 14 ans ou plus, n’arrivent pas à s’entendre sur la nature de la situation de compromission et sur les mesures à prendre pour y remédier. La révision de la Loi sur la protection de la jeunesse effectuée en 2007 visait notam-ment les objectifs suivants : £ améliorer l’ensemble des procédures judiciaires, administratives et cliniques afin d’assurer aux enfants un milieu de vie stable lors de la prise en charge en protection de la jeunesse, £ affirmer plus formellement la nécessité de participation des enfants et des
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parents aux décisions qui les concernent et la participation des autres organismes et établissements de la collectivité aux actions visant à évaluer et à mettre fin aux situations de compromission.
Cette révision de la loi ne vient donc pas changer en profondeur les grands principes sur lesquels repose le dispositif de protec-tion ; au contraire, elle les réaffirme de manière plus appuyée. Toutefois, elle reflète un déplacement notable, dans la société québécoise, de la conception des parents comme étant les premiers responsables du bien-être des enfants, vers une conception du caractère partagé de ces responsabilités envers les enfants. Ainsi, non seulement les parents sont considérés comme étant les premiers responsables de leurs enfants dans la mesure où l’intérêt de ces derniers est assuré, mais ils ont également l’exigence de partager ces responsabilités avec les acteurs professionnels (en éducation, en santé, etc.) dont le mandat étatique est également de veiller au bien-être de ceux-ci. Il semble donc, en apparence, que le Québec se soit sensiblement rapproché de la notion de co-éducation ayant cours en France. C’est également le statut social de l’enfant dans la famille et la société québécoise qui a considérablement évolué au cours des vingt dernières années.
Des réalités fondamentalement différentes sous des apparences de surface
Même si la loi française du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a fina-lement introduit explicitement la référence à l’intérêt de l’enfant en complément à celle du danger, et même si le Québec a évolué vers une conception de partage des respon-sabilités envers l’enfant entre les parents et les instances étatiques pertinentes, il n’en reste pas moins que l’écart entre les deux réalités sociales et législatives, et surtout entre les paradigmes français et québécois, reste important.
La rencontre entre l’action publique et la sphère familiale, sur le fondement d’inquié-tudes envers un enfant, s’inscrit au Québec et en France dans des logiques distinctes qui peuvent s’articuler autour de deux axes principaux : l’un touche à la nature de la
démocratie de chacune des sociétés et l’autre concerne les relations entre les pratiques professionnelles, les sciences humaines et sociales, ainsi que le droit et les procédures standardisées.
Les modèles de démocratie
Les modèles de démocratie qui caracté-risent les contextes nationaux présentent des différences significatives. En France, la tradition républicaine donne de fait un quasi-monopole de représentation de l’intérêt général aux pouvoirs publics (gouvernement central et collectivités territoriales), faisant de ces derniers les responsables d’un continuum d’actions publiques reliant évaluation des besoins, définition et financement de l’offre de service, pilotage et, pour partie, mise en œuvre directe des opérations, contrôle et évaluation de celles-ci. Le tiers secteur non lucratif participe certes de manière impor-tante et dynamique aux dispositifs territo-riaux, mais dans les limites que lui donne son rôle de prestataire de service, rôle qui lui garantit cependant une sécurité finan-cière certaine. La notion de subsidiarité à la française se réfère aux relations entre l’administration et la justice et non aux rela-tions entre la société civile et les services de droit commun et spécialisés comme c’est le cas en Belgique ou en Allemagne. Cette conception de l’intérêt général laisse struc-turellement et culturellement peu de place aux contre-pouvoirs et aux instances formelles de régulation. D’où le constat récurrent, fait au cours des quinze dernières années par de multiples expertises du dispositif, des grandes difficultés à voir se traduire en pratiques effectives les lois favorisant l’expression du point de vue des usagers et la prise en compte de leurs droits (loi de 1984 concernant les usagers de l’Aide sociale à l’enfance, loi de janvier 2002 sur les usagers de l’action sociale en général).
Du côté québécois, le modèle de démo-cratie en vigueur repose davantage sur les retombées de la colonisation britannique, plus récente sur le plan historique, que de la colo-nisation française. Cela a pour conséquence que les pouvoirs publics ne disposent pas du monopole de représentation de l’intérêt com-mun. Ils sont des joueurs importants, mais ils partagent la scène avec des contre-pouvoirs (associations d’usagers, organismes non
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gouvernementaux autonomes, médias, etc.) qui façonnent profondément la réponse sociale envers les enfants et leur famille. Même si la loi révisée sur la protection de la jeunesse vise à encadrer formellement les dis-positifs publics, notamment les directions de la protection de la jeunesse et les tribunaux de la Jeunesse, elle aboutit explicitement à la nécessité de favoriser la participation active des personnes directement concernées et la contribution attendue des autres instances d’aide et de soutien présentes à l’intérieur des collectivités locales. De plus, le dispositif québécois de protection de la jeunesse repose sur une centralisation forte quant aux objec-tifs de santé publique à atteindre, mais sur une déconcentration des modalités d’appli-cation des politiques et règlementations (du ministère de la Santé et des Services sociaux vers les agences régionales de santé et de services sociaux et, par la suite, vers les cen-tres jeunesse et les centres locaux de santé et de services sociaux). Les efforts de décon-centration ont amené le développement de réseaux régionaux et locaux de services pour répondre aux besoins de la population des enfants en difficulté. Dans un tel cadre juridico-administratif, les acteurs institution-nels (travailleurs sociaux, éducateurs, psycho-logues, etc.) disposent de pouvoirs étendus pour investiguer et intervenir dans la vie privée des personnes concernées par des situations suscitant des inquiétudes à l’égard de la sécurité et du développement d’un enfant. Mais le législateur québécois a expli-citement prévu de contrebalancer ce pouvoir d’intervention par un pouvoir des usagers de participer aux décisions qui les concernent et de contester celles-ci le cas échéant (notam-ment à travers le recours au tribunal de la Jeunesse). De plus, il faut souligner que la protection des enfants au Québec n’est pas une affaire relevant strictement du mandat du dispositif officiel de protection, mais qu’elle repose sur la contribution des autres instances institutionnelles (centres de santé et de ser-vices sociaux, écoles, centres de la petite enfance, organismes communautaires, etc.).
Les modes opérationnels de réponse sociale
Les modes opérationnels qui organisent la réponse sociale aux situations de protection présumées ou avérées ne reposent pas sur le
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même rapport entre les sciences humaines et sociales et les pratiques d’intervention ou de travail social, ni sur le même rapport au droit et aux procédures. La France a ainsi inscrit en 1958-1959 sa politique de protec-tion de l’enfance en référence à une puis-sante symbolique de la famille et de l’autorité bienveillante de l’État – incarnée par la conception du rôle du juge des enfants comme autorité morale autant, sinon plus, que comme autorité judiciaire. Le rapport au droit est encore très largement dominé, non par la référence à des procédures légales ou réglementaires, ou encore à la fonction possible d’arbitrage du magistrat, mais par l’évocation omniprésente du rappel à la symbolique de la Loi. Ce n’est que dans le cadre des travaux préparatoires à la réforme de 2007 qu’un relatif consensus est apparu pour tempérer la prédominance des représentations symboliques en injec-tant dans le référentiel français des notions comme le développement de l’enfant et l’attachement, et en encourageant le déve-loppement des méthodologies d’évaluation de l’état de l’enfant ou des capacités paren-tales. La prédominance de l’influence, au cours des années 1960 à 1980, de la pensée psychanalytique sur toute autre référence conceptuelle clinique, et ce tant auprès des thérapeutes que des travailleurs sociaux ou même des juges, a conforté la profonde légi-timité de l’importance donnée à la dimen-sion symbolique des interventions, laissant ainsi peu d’espace à la prise en compte de la dimension opérationnelle. Ce n’est qu’à partir de la fin des années 1980, avec la prise de conscience des violences intrafamiliales sous l’impulsion du courantchild abuse and neglectnord-américain, puis au début du e XXIsiècle avec l’émergence du courant « droits des usagers », que la diversification des références cliniques et la reconnais-sance du besoin de méthodes évaluatives a véritablement commencé à faire son chemin. Mais les travaux actuels de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) montrent que la notion québécoise de pro-cédures d’évaluation et de soutien aux déci-sions standardisées, systématiques et fondées sur des méthodes éprouvées par la recherche scientifique est encore fortement contestée par les professionnels français, par crainte d’une déshumanisation des interventions,
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voire d’une perte des valeurs fondatrices de la singularité française. De plus, les travaux accompagnant la réforme de la protection de l’enfance ont illustré le fait que le légis-lateur français témoignait toujours d’une confiance certaine envers les professionnels, en produisant un texte définissant une approche modérément incitative en matière d’écrêtement des excès de subjectivité par les aides à la décision, la normalisation ou standardisation des pratiques.
L’organisation des services québécois de protection de l’enfance, au cours des deux dernières décennies, a résolument pris le virageevidence-basedprésent dans l’ensem-ble du monde anglo-saxon. Les déficits de « données probantes » à propos des mesures institutionnelles utilisées pour protéger les enfants et soutenir leur développement constituent probablement l’argument le plus important qui oriente actuellement les transformations du dispositif sur les plans juridique, administratif et clinique. Cette prise de conscience collective a donné lieu à la création de multiples instituts, centres ou équipes, composés de chercheurs dans les domaines des sciences humaines et sociales et des sciences biomédicales et de praticiens, dont la mission est de favoriser la « diffusion des résultats de la recherche », le « transfert de connaissances » et la « valorisation des pro-duits de la recherche » directement auprès 7 des acteurs institutionnels . Cette situation a produit un déplacement notable de l’exper-tise, sur les plans administratif et clinique, des professionnels vers les chercheurs. Ces der-niers jouent un rôle de plus en plus appuyé dans les décisions portant sur la configuration et l’organisation des services.
Dans ce contexte, les professionnels qué-bécois qui œuvrent à l’intérieur du dispositif se retrouvent dans une position paradoxale. D’une part, ils disposent de pouvoirs excep-tionnels, prévus par la loi, qui les autorisent à prendre des décisions et à implanter des actions dans des situations souventextrême-ment complexes. D’autre part, ils ne disposent pas d’un capital symbolique qui fonde leur
expertise professionnelle (comme c’est le cas par exemple pour les médecins). Cela a pour conséquence que ces professionnels sont souvent considérés comme étant en besoin de formation, de supervision et d’encadrement. La systématisation et la standardisation des procédures (outils informatisés de soutien aux décisions, grilles d’observation et d’ana-lyse des situations familiales, instruments de dépistage et d’évaluation, plans d’interven-tion et de services, programmes spécifiques d’intervention, etc.) auxquelles ils doivent se conformer servent au moins deux fonctions. La première est évidemment d’améliorer l’efficacité et l’efficience des réponses insti-tutionnelles envers les enfants et les adultes de leur entourage. Mais la seconde a pour but d’introduire, à l’intérieur même du disposi-tif, des processus d’évaluation des pratiques et de contrôle de la qualité des services. Cela a pour effet direct de créer une situa-tion où les professionnels deviennent la cible de formes de rationalité et d’objecti-vation semblables à celles dont font l’objet les usagers du dispositif.
Un autre aspect qui caractérise les modes opérationnels ayant cours dans le dispositif québécois de protection de l’enfance est l’apport considérable de la perspective éco-systémique ou bio-écologique du développe-ment humain (Bronfenbrenner, 1979 ; 2001, 2005 ; Bronfenbrenner, Ceci, 1994 ; Bronfen-brenner, Morris, 1998). Cette perspective influence profondément les représentations sociales de l’enfant, des parents, des familles et des institutions sociales chargées de s’occu-per des enfants. La famille est ici considé-rée comme le premier et le principal milieu de vie et de développement des enfants et les parents comme les premiers et principaux responsables de leur protection, de leur bien-être et de leur éducation. Les institutions sont, en général, considérées en premier lieu comme des structures de soutien ou de suppléance aux familles et aux parents. Ainsi, la fonction directe que les dispositifs institutionnels peuvent avoir envers l’enfant (l’instruire, le soigner, etc.) est constamment
7. Au Québec, pour une population de sept millions d’habitants, on compte deux instituts universitaires implantés dans des centres jeunesse et six équipes de recherche en partenariat avec des milieux institutionnels. À cela s’ajoute la présence active du Centre canadien d’excellence sur la protection et le bien-être des enfants. Au total, c’est plus d’une centaine de chercheurs (professeurs d’université, chercheurs boursiers, chercheurs postdoctoraux, etc.) qui consacrent la majorité de leurs activités à des travaux directement en lien avec les mandats des établissements dans le secteur de la protection de l’enfance.
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replacée dans le cadre du rapport entre ce dernier et les personnes de son entourage (en particulier ses parents et sa famille). L’autre retombée de l’adoption généralisée d’une perspective écosystémique est la nécessité de concevoir les actions auprès des enfants et de leur famille à l’intérieur de logiques qui favorisent l’intersectorialité et l’interdisciplinarité.
Conclusion Cet article a mis en relief la pertinence de tenir compte des paradigmes qui structurent les catégories de pensée sur lesquelles se fondent les dispositifs de protection de l’enfance en France et au Québec. L’absence de prise en compte de ce plan de la réalité peut facilement entraîner des erreurs d’inter-prétation et des transpositions « sauvages » d’un contexte culturel à l’autre. L’article visait deux objectifs : d’une part, mettre en relief les principaux points de chevauche-ment et de fuites paradigmatiques entre les contextes français et québécois et, d’autre part, ébaucher une grille de lecture permet-tant de faire des transpositions conceptuelles entre les réalités sociales et institutionnelles de ces deux contextes. L’analyse proposée a permis de mettre en évidence au moins deux éléments paradigmatiques fondamentaux pour la comparaison et la compréhension des dispositifs de protection de l’enfance de ces deux pays. Le premier repose sur les modèles de démocratie qui façonnent le rôle
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des acteurs sociaux, leur rapport aux struc-tures d’autorité et de pouvoir et l’organisation des actions publiques. Même si de nombreux chevauchements sur ce plan existent entre le contexte français et québécois, il n’en reste pas moins que le modèle républicain accorde à l’État une place très différente dans la vie privée des individus et dans l’orga-nisation de l’espace public comparativement au modèle nord-américain québécois. Le second élément à considérer a trait aux modes opérationnels de la réponse sociale aux situations de protection d’un enfant. À ce sujet, les rapports entre les producteurs de connaissances et les utilisateurs de celles-ci sont fort différents en France et au Québec. Au Québec, la relative proximité entre ces deux groupes sociaux, même si elle semble actuellement servir d’inspiration aux acteurs français, n’est pas sans soulever des questions, notamment au sujet du statut des profes-sionnels ou de la nature des pratiques qu’ils emploient dans leur relation avec les enfants et les parents. Les référents théoriques pri-vilégiés – la perspective psychanalytique en France et la perspective écosystémique au Québec – conditionnent profondément les conceptions de l’enfant et de son développe-ment, des parents et de leurs responsabilités, et du rapport entre la famille et les institutions sociales. Dans la mesure où ces référents s’ouvrent et se diversifient, les échanges et les transpositions entre les expériences fran-çaises et québécoises deviennent plus intel-ligibles et, par conséquent, plus fructueux.
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