Inspection du travail dans la Communauté européenne

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COMMISSION EUROPEENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI, DES RELATIONS INDUSTRIELLES ET DES AFFAIRES SOCIALES Inspection du travail dans la Communauté européenne Santé et sécurité Systèmes juridiques et sanctions COMMISSION EUROPEENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI, DES RELATIONS INDUSTRIELLES ET DES AFFAIRES SOCIALES * + Inspection du travail * dans la Communauté européenne Santé et sécurité Systèmes juridiques et sanctions * + * Publié par COMMISSION EUROPÉENNE Direction générale V Emploi, relations industrielles et affaires sociales L-2920 Luxembourg AVERTISSEMENT Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de la Commission n'est responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations ci-après. Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995 ISBN 92-826-9960-9 © CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1995 Printed in Luxembourg SANTE ET SECURITE INSPECTION DU TRAVAIL DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE SYSTEMES JURIDIQUES ET SANCTIONS La Santé et la Sécurité constituent l'un des éléments essentiels de progrès de la qualité de vie de l'homme au travail.

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COMMISSION EUROPEENNE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI,
DES RELATIONS INDUSTRIELLES
ET DES AFFAIRES SOCIALES
Inspection du travail
dans la
Communauté européenne
Santé et sécurité
Systèmes juridiques
et sanctions COMMISSION EUROPEENNE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI,
DES RELATIONS INDUSTRIELLES
ET DES AFFAIRES SOCIALES
*
+ Inspection du travail
*
dans la
Communauté européenne
Santé et sécurité
Systèmes juridiques
et sanctions
* + * Publié par
COMMISSION EUROPÉENNE
Direction générale V
Emploi, relations industrielles et affaires sociales
L-2920 Luxembourg
AVERTISSEMENT
Ni la Commission européenne ni aucune personne
agissant au nom de la Commission n'est responsable de l'usage
qui pourrait être fait des informations ci-après.
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995
ISBN 92-826-9960-9
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1995
Printed in Luxembourg SANTE ET SECURITE
INSPECTION DU TRAVAIL DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
SYSTEMES JURIDIQUES ET SANCTIONS
La Santé et la Sécurité constituent l'un des éléments essentiels de progrès de la
qualité de vie de l'homme au travail. Aussi et à l'aune de 1993, l'identification des
systèmes organisationnels et juridiques européens de la santé et de la sécurité au Travail
est-elle apparue aux Hauts Responsables Nationaux de l'Inspection du Travail comme une
contribution majeure à l'évolution communautaire de la prévention et de l'amélioration
des conditions de travail.
Cette étude répond à une préoccupation nodale de favoriser une meilleure
compréhension des systèmes juridiques respectifs d'intervention des Inspections du Travail
des Etats-membres de la Communauté. Commanditée en mai 1991 par la Commission des
Communautés Européennes, elle donne une description détaillée des outils juridiques à la
disposition des Inspecteurs du Travail dans le domaine de la sécurité et de la santé au
travail et décrit les procédures de mise en oeuvre de ces outils en tenant compte de
l'environnement judiciaire de chaque pays de la Communauté.
Cette connaissance est en soi un facteur de progrès mais également
d'encouragement à un développement et une application effective et équivalente du droit
communautaire. L'un et l'autre sont de nature à contribuer à l'élévation du niveau de la
santé et de la sécurité au travail en Europe.
Cette étude n'aurait pu être réalisée sans la participation et la collaboration de
tous les responsables nationaux des Inspections du Travail, l'appui de l'Institut
d'Administration d'Entreprise de l'Université de CAEN - BASSE NORMANDIE, le concours
de Madame SIFFERMAN et de Monsieur NICOLAS, Inspecteurs du Travail français ainsi
que le soutien actif de Messieurs GOUVRAS, BRUNET, BAER et de Madame PALUMBO de
la Direction Générale V (Luxembourg) Direction Santé et Sécurité de la Commission des
Communautés Européennes.
Michel AUGRAS
Directeur du Travail
Directeur Régional dul et de
l'Emploi de Poitou-Charentes
AVRIL 1992 SOMMAIRE GÉNÉRAL
Pages
BELGIQUE 1 - 21
DANEMARK 22 - 44
ALLEMAGNE 45- 64
GRÈCE 65- 81
ESPAGNE 82-104
FRANCE 105 -138
IRLANDE 139-159
ITALIE 160-188
LUXEMBOURG 189 - 214
PAYS-BAS 215 - 233
PORTUGAL 234 - 250
ROYAUME-UNI 251 - 275
V BELGIQUE SOMMAIRE
SOURCES DU DROIT BELGE EN MATIERE DE SANTE ET DE SECURITE DU
TRAVAIL
. LE DROIT NATIONAL CONTEMPORAIN
. PRINCIPES GENERAUX
CADRE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE D'INTERVENTION DE L'INSPECTION
DU TRAVAIL
. CADRE ADMINISTRATIF
. CADRE JURIDIQUE
I - L'ACTION ADMINISTRATIVE
1 - LES MOYENS JURIDIQUES DISPONIBLES
1-1 - L'ORDRE
1-2 - L'INTERDICTION
1-3 - CESSATION DU TRAVAIL
1-4 - EVACUATION
1-5 - MISE SOUS SCELLES
2 - MISE EN OEUVRE ET EFFETS
2-1 - RECOURS
2-1-1 - PROCEDURE EN REFERE
2-1-2 - APPEL EN CONSEIL D'ETAT
2-2 - SANCTIONS
2-2-1 - NON EXECUTION DES MESURES PRESCRITES
2-2-2 - OBSTACLE AUX FONCTIONS D'INSPECTEUR