L
52 pages
Français
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

L'accès des consommateurs à la justice

-

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres
52 pages
Français

Description

Bulletin DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Supplément 2/85 L'accès des consommateurs à la justice Commission des Communautés européennes Suppléments 1985 1/85 Déclaration sur les orientations de la Commission des Communautés européennes 2/85 L'accès des consommateurs à la justice 3/85 Fusions transfrontalières des sociétés anonymes — Propo­sition de dizième directive Bulletin des Communautés européennes Supplément 2/85 L'accès des consommateurs à la justice Mémorandum de la Commission transmis au Conseil le 4 janvier 1985 Document établi sur la base du document COM (84) 692 final COMMUNAUTES EUROPEENNES Commission Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes DA ISBN 92-825-5170-9 DEN 92-825-5171-7 GR ISBN 92-825-5172-5 ENN 92-825-5173-3 IT ISBN 92-825-5175-X NLN 92-825-5176-8 ES ISBN 92-825-5177-6 PT ISBN 92-825-5178-4 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1985 ISBN 92-825-5174-1 N° de catalogue : CB-NF-85-002-FR-C Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits librement, en entier ou en partie, avec citation de leur origine.

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de lectures 35
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Exrait

  • Accueil Accueil
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • BD BD
  • Documents Documents