La protection sociale

Lattès, Gérard, Pierre, Sesi;

Description

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale était créée la Sécurité sociale. Depuis, les dépenses de protection sociale - qui couvrent les risques santé, vieillesse, famille, chômage... - n'ont cessé d'augmenter. Elles représentent aujourd'hui presque le tiers du PIB. Le financement des prestations continue à être assuré aux 4/5ème par les cotisations mais, au fil du temps, la contribution patronale s'est allégée par rapport à celle des salariés. Le financement public tend à se concentrer sur les prestations à caractère non contributif, relevant de la solidarité. Il a donné lieu à l'institution de la contribution sociale généralisée (CSG), impôt directement affecté aux dépenses de protection sociale et dont l'assiette s'étend aux revenus non professionnels.

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Extrait

N° 461 JUIN 1996
PRIX : 14F
LA PROTECTION SOCIALE
Gérard Lattès (Insee) et Pierre VolovitcSESIh ( )
potentiels. L’assurance chômage, "oubliée"u lendemain de la Seconde Guerre
des ordonnances de 1945, a été constituée
mondiale était créée la Sécurité sur une base conventionnelle entre partenai A sociale. Depuis, les dépenses de res sociaux à la fin des années cinquante.
Des droits "non contributifs" se sont multi protection sociale – qui couvrent les ris
pliés, en particulier les revenus sociaux
ques santé, vieillesse, famille, chômage... – garantissant un minimum de ressources aux
n’ont cessé d’augmenter. Elles représen- personnes démunies. Après le minimum
vieillesse institué au milieu des annéestent aujourd’hui presque le tiers du PIB.
cinquante, la gamme de revenus sociaux
Le financement des prestations continue s’est étendue en direction de diverses caté
èmeà être assuré aux 4/5 par les cotisa gories de population : les adultes handicapés
(AAH en 1975), les familles monoparentalestions mais, au fil du temps, la contribution
(allocation de parent isolé en 1976), les chô
patronale s’est allégée par rapport à cellemeurs et exclus (allocation de solidarité spé
des salariés. Le financement public tend àcifique en 1984 et revenu minimum
d’insertion en 1988).se concentrer sur les prestations à carac
tère non contributif, reevanl t de la solida Vieillesse et chômage :
rité. Il a donné lieu à l’institution de la les prestations qui ont
contribution sociale généralisée (CSG), le plus progressé
impôt directement affecté aux dépen- C’est dans le domaine de la vieillesse que la
ses de protection sociale etdont lassi’ ette croissance des prestations a été la plus
forte (tableau 1). Ceci résulte de l’arri-s’étend aux revenus non pressiof onnels.
vée à maturité des régimes de retraite : les
"nouveaux" pensionnés ont cotisé plus long
Depuis la fondation de la Sécurité sociale en temps et sur la base de salaires plus élevés
1945, les dépenses de protection sociale ontque leurs aînés. Par ailleurs, la législation a
progressé environ deux fois et demie plus vite évolué au cours des années soixante dix :
que la richesse nationale : les prestations amélioration des régimes de base par les
représentent aujourd’hui environ 29 % du lois Boulin de décembre 1971, alignement
PIB contre 12 % en 1949 ( graphique 1 ). La pro du régime des commerçants et artisans sur
tection sociale s’est progressivement éten le régime général ainsi qu’extension des
due à l’ensemble de la population, alors
Poids des prestations et cotisations qu’un quart environ de la population ne bé
sociales dans le PIBnéficiait d’aucune prise en charge des soins
de santé en 1960 (encadré). Mais l’exten
sion des droits sociaux est aussi d’ordre
qualitatif. L’institution de prestations corres
pondant à de nouveaux types de risques ou
l’enrichissement des dispositions existantes
ont fortement contribué à l’accroissement
des dépenses.
Ainsi l’allocation de logement fut créée en
1948 afin de tempérer les effets de la libéra
lisation du marché locatif sur les loyers. Ou
verte aux familles, elle a été par la suite
étendue aux jeunes et aux personnes âgées.
L’allocation personnalisée de logement a
Source : Comptes de la protection sociale, ministère du Travail
encore étendu le champ des bénéficiaires et des Affaires sociales
Pendant l’année de son cinquantenaire, l’INSEE publie une série d’études rétrospectives
?
NSEE PREMIERE Isystèmes de retraite complémentaire
Évolution des prestations* par risque
à tous les salariés du secteur privé à
En % du PIBpartir de 1973.
Vieillesse Maternité EmploiLes dépenses de santé ont également
Année Santé Ensemble
et survie et famille et diversfortement progressé sous l’effet conju
gué de la généralisation de la couver 1959 4,7 5,4 4,1 0,3 14,5
ture sociale, de l’allongement de
1965 6,1 6,6 4,1 0,5 17,3
l’espérance de vie et du progrès tech
nique médical. 1970 6,6 7,3 3,5 0,5 17,9
Marginales à l’origine, les prestations
1975 7,8 9,1 3,7 1,0 21,4
liées au chômage ont suivi l’évolution
de la détérioration de l’emploi. Les 1980 8,4 10,3 3,8 1,9 24,2
dépenses affectées à ce risque tendent
1985 9,3 11,4 3,8 3,0 27,3
à devenir aussi importantes que celles
consacrées à la famille. Ces dernières 1990 9,2 11,2 3,4 2,6 26,4
sont les seules à avoir régressé en
1994 9,8 12,4 3,7 2,8 28,6
proportion du PIB, en raison du recul
* Hors prestations fiscales.de la fécondité et du déclin des fa
Source : Comptes de la protection sociale, ministère du Travail et des Affaires socialesmilles nombreuses.
Le poids des dépenses de protection
vieillesse continue à être prélevée sursociale s’est accentué à partir du milieu Fiscalisation croissante
le salaire sous plafond en raison dedes années soixante dix, au moment
l’existence des régimes de retraites À titre secondaire, le financement demême où l’évolution de l’activité éco
complémentaires à caractère obliga la protection sociale est constitué parnomique se ralentissait. Des tendances
toire. Par ailleurs, l’assiette de la coti les ressources publiques. Pendantlourdes et peu réversibles ont maintenu
sation à l’assurance maladie a été une première période, celles ci ser la progression des prestations à leur
étendue au début des années quatre vaient essentiellement à couvrir lesrythme antérieur. La hausse du prélè
vingt aux revenus de remplacement déficits de régimes particuliers frap vement social a suscité une politique
(pensions de retraites, indemnités de pés par la dégradation du rapportde stabilisation des dépenses sociales
chômage). En second lieu, la hausse démographique entre cotisants etqui a porté ses fruits au milieu des
des cotisations a essentiellement été retraités. Les pouvoirs publics se sontannées quatre vingt. Le taux de pro
à la charge des personnes protégées :partiellement délestés de cette chargegression des prestations s’est alors
la part employeur est tombée à un peuen instituant à la fin des annéesaligné sur celui de l’activité économi
moins des deux tiers des cotisations àsoixante dix un système de compen que. Cependant, depuis le début des
l’heure actuelle contre 80 % à l’origine. sation généralisée entre régimes pros années quatre vingt dix, les dépenses
Cette baisse s’est accentuée depuis le pères et régimes en situationtendent à nouveau à s’accélérer, creu
début des années quatre vingt dans ledémographique défavorable. Le finan sant ainsi le besoin de financement
cadre d’une politique économique cement public tend à présent à sedes régimes sociaux.
visant à contenir l’évolution du coût duconcentrer dans le domaine des pres
travail. tations à caractère non contributif,
Un financement élargi
Les cotisations sociales ont suivi l’évo
Part des cotisations dans le financement de la protection sociale
lution des prestations en passant de
10 % du PIB en 1949 à 23 % en 1994.
Leur contribution au financement de la
protection sociale est restée remar
quablement stable depuis l’origine.
èmeElles représentent près des 4/5
des ressources (graphiques 1 et 2 ).
À plusieurs reprises, les taux des coti
sations ont été relevés dans des pro
portions variables selon les risques.
La hausse du prélèvement s’est ac
compagnée de modifications dans la
structure du financement. À l’origine,
les cotisations étaient perçues dans la
limite d’un salaire plafond. Un dépla
fonnement par étape, amorcé en
1967, a abouti à soumettre au prélève
ment la totalité des rémunérations.
Seule la cotisation à l’assurance Source : Comptes de la protection sociale, ministère du Travail et des Affaires sociales
`˚comme celles servies par le régime de
solidarité chômage cré