La réglementation des médicaments à usage humain dans la Communauté européenne

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Extrait

LA RÉGLEMENTATION DES MÉDICAMENTS
DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Volume I
La réglementation des médicaments â usage humain
dans la Communauté européenne
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COMMISSION
DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
IftMl Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la
Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré
comme constituant une prise de position officielle de la Commission.
Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
ES ISBN 92-825-9559-5
DA ISBN 92-825-9560-9
DE ISBN 92-825-9561-7
GR ISBN 92-825-9562-5
EN ISBN 92-825-9563-3
IT ISBN 92-825-9565-X
NL ISBN 92-825-9566-8
PT ISBN 92-825-9567-6
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes,
1989
ISBN 92-825-9564-1
N° de catalogue: CB-55-89-706-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg. 1989
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la
source.
Printed in Belgium Commission des Communautés européennes
LA REGLEMENTATION DES MEDICAMENTS
DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
Volume I
La réglementation des médicaments à usage humain
dans la Communauté européenne
Document Le présent document a été établi pour L'usage interne des services de La
Commission. IL est mis à La disposition du public, mais iL ne peut être
considéré comme constituant une prise de position officieLLe de La .
Copyright CECA-CEE-CEEA, Bruxelles - Luxembourg, 1989
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de
la source. Le présent document a été établi pour l'usage Interne des services de la
Commission. Il est mis à la disposition du public, mais II n'a pas de valeur
Juridique et en cas de doute, les directives communautaires originales doivent
être consultées.
Janvier 1989 LA REGLEMENTATION DES MEDICAMENTS
DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
Présentation des volumes
Volume I La réglementation des médicaments à usage humain dans la
Communauté européenne
Volume II Avis aux demandeurs d'autorisation de mise sur le marché de
spécialités pharmaceutiques dans les Etats membres de la
Communauté européenne
Volume III Notes explicatives relatives à la qualité, la sécurité et
l'efficacité des médicaments à usage humain
Volume IV Guide de Bonnes Pratiques de Fabrication pharmaceutique
Volume V Médicaments vétérinaires
Janvier 1989 COMMISSION
DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES
LA REGLEMENTATI ON DES
MED I CAMENT S A USAGE
HUMA Ι N DANS LA
C OMMUNAUTE EUROPEENNE
JANVIER 1989