Législation sur les substances dangereuses

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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Législation communautaire sur les
substances dangereuses
Classification et étiquetage
VOLUME 1
Ό WÊ A É xx S-&06 η
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Législation communautaire sur les
substances dangereuses
Classification et étiquetage
Texte coordonné de la directive 67/548/CEE du Conseil
et de ses modifications
VOLUME 1
Ce volume comprend les modifications
à la directive 67/548/CEE du Conseil
apportées jusqu'au 1er mai 1987
et toujours en vigueur à cette date
OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES £ολθθ
Luxembourg
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JOURNAL OFFICIEL
Paris 7 f .c
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Publication EUR 10408 de ia Commission des Communautés européennes. Direction
générale Télécommunications, industries de l'information et innovation, Luxembourg
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© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1987
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Vol. 1 ISBN 2-11-072039-5
Vol. 2 2-11-072040-9
Printed in France Sommaire
Introduction
1. Historique de la Directive du Conseil 67/548/CEE IX
2. Le contenu de la législation ΧΠ
NotificationΧΠ
Classificationxm
EtiquetageXIV
EmballageXIV
Librecirculationdessubstances dans la CommunautéXIV
3. Nature juridique de la directiveXV
4. Texte de la législation '. XV
5. Entrée envigueurdelalégislationXVI
Texte coordonné de la Directive67/548/CEE et des actes modificatifs
Directive du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des
dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la
classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
(67/548/CEE)
Objet et application de la Directive 3 Article 1
Article 2 Définitions 4
Article 3Propriétésphysico-chimiquesdessubstances; toxicité;
dangerpourl'environnement;classification5
Article 4Substancesdangereuses5
Article 5Notification;emballage; étiquetage 5
Article 6 Eléments d'une notification6
Article 7 Autorités compétentes nationales6
Article 8 Substances considérées commenotifiées7
Article 9 Notification à la Commission des CE 7
Article 10 n aux Etats membres7
Article 11 Confidentialité 8
Article 12Notificationsousforme résumée8IV Sommaire
8 Article 13 Inventaire des substances
Article 14 Liste des substances dangereuses 9
9 Article 15 Emballage des substances dangereuses
9 Article 16 Etiquetage des s s
10 Article 17 Etiquettes: spécifications
11 Article 18 Etiquetage des quantités limitées
Article 19 Adaptations au progrès technique 11
Article 20 Comité pour l'adaptation au progrès technique 11
Article 21 Procédures pour l'adaptation au progrès technique 11
Article 22 Actions restrictives au niveau national:
11 interdiction générale
Article 23 Actions provisoires de restriction:
au niveau national: procédures — 12
Article 24 Législation etc nationale:
avis à la Commission 12
Article 25 Mise en oeuvre de la Directive:
12 date limite
Article 26 12 Directive adressée aux Etats membres
Annexe I Liste des substances dangereuses classées en fonction du numéro
atomique de l'élément le plus caractéristique de leurs propriétés. Voir Vol. 2
Annexe Π Symboles et indications de danger Voir Vol. 2
Voir Vol. 2 Annexe ΙΠ Nature des risques particuliers aux substances dangereuses
Annexe IV Conseils de prudence concernant les substances dangereuses Voir Vol. 2
Annexe V Partie A : Méthodes de détermination des propriétés physico­
chimiques 17
17 A. 1 Point de fusion / intervalle de fusion
26 A. 2 Point d'ébullition / intervalle d'ébullition
33 A. 3 Densité relative
38 A. 4 Pression de vapeur _
50 A. 5 Tension superficielle
57 A. 6 Hydrosolubilité
66 A. 7 Liposolubilité
70 A. 8 Coefficient de partage
74 A. 9 Point d'éclair
76 A. 10 Inflammabilité (solides)
79 A. 11 é (gaz) — Sommaire
Α. 12 Inflammabilité (substances et préparations qui,
en contact avec l'eau ou l'air humide, développent
des gaz facilement inflammables en quantités dangereuses) 81
A. 13 Inflammabilité (solides et liquides) 85
A. 14 Danger d'explosion87
A. 15 Auto­inflammabilité(déterminationdela
température d'auto­inflammabilitédesliquides
volatils et des gaz) 97
A.16Auto­inflammabilité (solides ­ détermination de la
températurerelative d'inflammation spontanée) 99
A. 17Propriétéscomburantes102
Partie Β:Méthodesde détermination de la toxicité
Introduction générale107
B.l Toxicité aiguë ­ administration orale 109
B.2 Toxicité aiguë ­ nparinhalation112
B.3 Toxicité aiguë ­ administrationcutanée116
B.4 Toxicité aiguë ­ irritation delapeau119
B.5 Toxicité aiguë ­ irritation des yeux122
B.6 Toxicité aiguë ­ sensibilisation de la peau 126
B.7 Toxicité subaiguë ­ administrationorale131
B.8 Toxicité ë ­ nparinhalation135
B.9 Toxicité subaiguë ­ administration cutanée140
B. 10 Autres effets: mutagenèse ­ épreuve cytogénétique
in vitro sur mammifère 144
B. 11 Autres effets:mutagenèse­épreuve cytogénétique
in vivo surmoelleosseusedemammifère,
analysechromosomique147
B. 12 Autres effets: mutagenèse ­ épreuve de micronoyau 150
B. 13 Autres effets: e ­ essais de mutationréverse
sur Escherichia coli 153
Β. 14 Autres effets:mutagenèse­essais de mutation réverse
sur Salmonellathyphimurium156
Partie C : Méthodesdedétermination de l'écotoxicité 159
Cl Toxicitéaiguëpourlespoissons159
C.2 Toxicité aiguëpourlesdaphnies 168
C.3 Dégradation biotique:testdescreening OCDE modifié 173
C.4 n :essaiAFNOR NF Τ 90/302
modifié 183
C.5Dégradationbiotique:essaiSturm modifié192 vi Sommaire
C.6 Dégradation biotique: essai en fiole fermée _, 201
C.7 n : essai ΜΓΠ modifié212
C.8 Dégradation: demande biochimique enoxygène225
C.9 : e chimique en oxygène 227
CIO Dégradation abiotique: hydrolyse enfonctiondupH229
Annexe VI Critères généraux de classification et d'étiquetage
des substances dangereuses
Partie I
A. Attribution aux catégories très toxiques,
toxiques ou nocives 237
PartieΠ
Β. Critèresdecorrosionoud'irritation237
C. Existenced'effetsautresqueles effets aigus 238
D. Guidedeclassificationetd'étiquetagedessubstances et
préparationsdangereuses;critèrespourlechoixdesphrases
indiquant les risques particuliers (phrasesR)etlesconseils
de prudence (phrases S) 239
1.Introductiongénérale240
2. Classificationdes substances dangereuses et
choixdesphrases indiquant les risques240
2.1 Introduction240
2.2 Propriétés physico-chimiques 241
2.3 s toxicologiques241
2.4 Critères de classification,choixdes
symboles et indicationsdedangeret
choix des phrases indiquantlesrisques241
2.4.1 Explosibles 242
2.4.2Comburantes242
2.4.3Extrêmementinflammables242
2.4.4Facilements242
2.4.5 Inflammables243
2.4.6 Très toxiques243
2.4.7 Toxiques 244
2.4.8Nocives244
2.4.9Corrosives245
2.4.10Irritantes245
2.4.11Autrespropriétés246Sommaire VII
3. Critères supplémentaires concernant les effets
spécifiques des substances sur la santé 247
3.1 Procédure de classification des substances