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Regards sur l'APA trois ans après sa création

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Au 31 décembre 2004, 865 000 personnes âgées de 60 ans ou plus bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) dont près de 60 % vivent à domicile. Dans 92 % des cas, le montant de l'APA est consacré à des aides en personnel afin d'accompagner les bénéficiaires dans les actes essentiels de la vie quotidienne. Le montant de l'APA, plus rarement affecté à l'utilisation d'aides techniques ou d'aménagement du logement, est jugé insuffisant pour un bénéficiaire sur deux. Enfin, la mobilisation des professionnels n'a pas réduit de façon massive l'aide de l'entourage, qui repose dans sept cas sur dix sur une seule personne.
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Santé et protection sociale 7
Regards sur l’APA
trois ans après sa création
Amandine Weber*
Au 31 décembre 2004, 865 000 personnes âgées de 60 ans ou plus
bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) dont près de
60 % vivent à domicile. Dans 92 % des cas, le montant de l’APA est
consacré à des aides en personnel afin d’accompagner les bénéficiaires
dans les actes essentiels de la vie quotidienne. Le montant de l’APA, plus
rarement affecté à l’utilisation d’aides techniques ou d’aménagement du
logement, est jugé insuffisant pour un bénéficiaire sur deux. Enfin, la
mobilisation des professionnels n’a pas réduit de façon massive l’aide de
l’entourage, qui repose dans sept cas sur dix sur une seule personne.
ntrée en vigueur le des actes de la vie quotidienne. La loi du 20 juillet 2001 définit
er1 janvier 2002, l’alloca- L’APA s’adresse aux personnes les cinq principales orientationsE tion personnalisée d’au- âgées de 60 ans ou plus reconnues de l’allocation. Elle instaure un
tonomie (APA) s’est substituée à dépendantes au sens des groupes droit objectif et universel s’ap-
la prestation spécifique dépen- iso-ressources (GIR 1 à 4) de la puyant notamment sur l’unifor-
dance (PSD) ainsi qu’à la presta- grille Aggir et vivant de façon misationdestarifsetbarèmes
tion expérimentale dépendance stable et régulière en France, à do- nationaux. Elle favorise des pri-
(PED) mise en place dans douze micile ou dans un établissement ses en charge diversifiées. Elle
départements. L’ambition de (encadré 1). Gérée par le départe- cherche à améliorer la qualité
l’APA est de renforcer la prise en ment, l’APA est une prestation en des services. Elle garantit une
charge des personnes âgées en nature dont l’obtention est condi- double solidarité : solidarité de
perte d’autonomie, en leur per- tionnée par un certain nombre de proximité avec l’intervention
mettant de bénéficier des aides démarches entre le bénéficiaire et d’acteurs locaux comme le
nécessaires à l’accomplissement le conseil général (encadré 2). conseil général et les organismes
* Amandine Weber est chargée d'études à la Drees.
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de sécurité sociale, solidarité na-
Encadré 1
tionale avec la récupération d’une
Définition des groupes iso-ressources de la grille Aggir fraction de la contribution sociale
généralisée (CSG) et la participa-La grille Aggir (autonomie géron- ne sont pas totalement altérées et
tologique groupe iso-ressources) qui nécessitent une prise en charge tion des régimes obligatoires d’as-
évalue la dépendance des person- pour la plupart des activités de la surance vieillesse. Enfin, la loi
nes âgées en terme de niveau de vie courante ; d’autre part, celles
élargit le champ des bénéficiaires
demande de soins requis (appelé dont les fonctions mentales sont
de la prestation spécifique dépen-groupe iso-ressource (GIR). Elle altérées mais qui conservent leurs
s’appuie sur le constat des activités capacités motrices ; dance.
ou gestes de la vie quotidienne que
la personne est en mesure ou non – le GIR 3 regroupe les personnes
d’effectuer. La grille comporte 10 ayant conservé leur autonomie
Fin 2004, la montéeitems ou « variables discriminan- mentale et, partiellement, leur au-
tes » (la cohérence, l’orientation, la tonomie locomotrice, mais qui né- en charge de l’APA était
toilette, l’habillage, l’alimentation, cessitent plusieurs fois par jour
pratiquement achevéel’élimination urinaire et fécale, les des aides pour leur autonomie cor-
transferts, les déplacements à l’in- porelle ;
térieur et à l’extérieur du logement
Alors qu’à la fin de l’année 2001,et la communication à distance). – le GIR 4 comprend les personnes
Un algorithme classe, à partir des qui ne peuvent pas se lever seules 156 000 personnes âgées bénéfi-
combinaisons de réponses, les per- mais qui, une fois debout, peuvent ciaient de la prestation spécifique
sonnes âgées en six niveaux de se déplacer à l’intérieur du loge- dépendance (PSD), au 31 dé-
perte d’autonomie, de GIR 1 à ment. Elles doivent être aidées
cembre 2004, les bénéficiaires deGIR 6 : pour la toilette et l’habillage ;
l’APA sont cinq fois plus nom-
– le GIR 1 comprend les personnes –leGIR 5est composédes person- breux (865 000 bénéficiaires). Le
confinées au lit ou au fauteuil, nes qui sont capables de s’alimen- nombre de bénéficiaires de l’APA
ayant perdu leur autonomie men- ter, s’habiller et se déplacer seules.
a augmenté de 31 % sur l’en-
tale, corporelle, locomotrice et so- Elles peuvent nécessiter une aide
semble de l’année 2003, puis deciale, et nécessitant une présence ponctuelle pour la toilette, la prépa-
continue d’intervenants ; ration des repas et le ménage ; 9,2 % en 2004. En effet, l’APA est
accessible à un public plus large,
– le GIR 2 est composé de deux – le GIR 6 regroupe les personnes notamment parce qu’elle intègre
sous-groupes : d’une part, les per- qui n’ont pas perdu leur auto-
des personnes moyennement dé-sonnes confinées au lit ou au fau- nomie pour les actes discriminants
pendantes (au sens du GIR 4).teuil dont les fonctions mentales de la vie quotidienne.
Par ailleurs, contrairement à la
PSD, elle n’entraîne aucune récu-
pération sur les successions ou
Encadré 2 les donations.
De la demande de l’APA à la décision
Unepartiedes personnesprises
L’APA est une prestation en nature L’évaluation des besoins est en charge par l’aide ménagère se
dont l’obtention implique un cer- suivie d’une phase d’instruction
sont ainsi reportées sur l’APA. Entain nombre de démarches entre le administrative visant à définir le
conséquence, le nombre de béné-bénéficiaire et le conseil général. montant de l’APA. Le contenu du
plan et le montant de l’allocation ficiaires de l’aide ménagère de la
Le demandeur ou son entourage sont ensuite soumis à l’accepta- caisse nationale d’assurance vieil-
doit constituer un dossier rassem- tion du demandeur, mais on ne
lesse (Cnav), principal pour-
blant un certain nombre de pièces compte que3%derefus (sou-
voyeur d’aide ménagère enrenseignant sur son lieu de rési- vent, parce que le plan d’aide ne
dence et ses ressources. prévoit pas assez d’heures d’aide métropole, a diminué sensible-
erà domicile). Enfin, vient la déci- ment entrele1 janvier 2002 et
Unefoisledossier déclarécomplet, sion d’attribuer ou non l’APA. le 31 décembre 2004 (– 21 %) et
une équipe médico-sociale évalue Celle-ci est prise par une com-
de façon particulièrement aiguëles besoins de la personne âgée. mission composée du président
parmi les bénéficiaires du GIR 4.Cette équipe, dont au moins l’un du conseil général, de représen-
des membres se déplace chez le de- tants du département, d’organis- Ainsi, fin 2004, il ne reste quasi-
mandeur, établit un « plan d’aide » mes de sécurité sociale et d’insti- ment plus, pour la Cnav, de bé-
qui recense précisément les besoins tutions ou d’organismes publics
néficiaires de l’aide ménagère
du demandeur. Ce plan dresse la sociaux ou médico-sociaux
évalués en GIR 1 à 4. Ces presta-liste des aides, humaines ou techni- conventionnés avec le départe-
ques, que l’APA servira à couvrir. ment. tions ne concernent désormais
que les personnes âgées les plus
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autonomes, 33 % des bénéficiai- hébergeant des personnes âgées néficiaires de l’APA vivent à do-
res relevant du GIR 5 et 67 % du qu’à domicile (figure 1). micile et 41 % en établissement.
GIR 6. Si lespersonnesdeGIR 4,modé-
Les proportions de bénéficiaires rément dépendantes, représen-
Fin 2004, les réponses aux pre- vivant à domicile et en établisse- tent 46 % de l’ensemble des
mières demandes d’APA consti- ment d’hébergement pour per- allocataires, cette proportion est
tuent un peu moins de la moitié sonnes âgées (EHPA) se sont nettement plus élevée à domicile
(46 %) des décisions favorables équilibrées en trois ans. Les dé- (53 %) qu’en établissement
renduespar lesconseilsgéné- lais d’examen des dossiers indivi- (26 %) où les bénéficiaires sont
raux. Les décisions favorables duels pour des demandes sensiblement moins autonomes
suite à des demandes de révision d’intervention à domicile se sont dans les actes de la vie quoti-
ou de renouvellement représen- progressivement résorbés, alors dienne (figure 2).
tent l’autre moitié (54 %) et leur quelenombredebénéficiaires
part s’est accrue entre fin 2003 et de l’APA en établissement s’est au Les bénéficiaires de l’APA sont
fin 2004. Par ailleurs, elles sont fil du temps stabilisé. Ainsi, au souvent très âgés : 83 % ont au
plus fréquentes en établissement 31 décembre 2004, 59 % des bé- moins 75 ans et 42 % ont 85 ans
ou plus. D’autre part, 77 % des
allocataires de 75 ans et plusFigure 1 - Répartition des bénéficiaires de l’APA par lieu de vie
sont desfemmesalorsqu’ellesne
représentent que 64 % de cette
tranche d’âge. La proportion de
bénéficiaires de l’APA a augmen-
té depuis la mise en place du dis-
positif, passant, pour la France
entière, de 120 à 172 bénéficiai-
res pour 1 000 habitants de
75 ans ou plus. En métropole,
d’après les estimations du qua-
trième trimestre 2004, ce ratio
variede1à2,5 selonles départe-
ments (soit de 107 à 274 bénéfi-
ciaires pour 1 000 habitants de
75 ans ou plus) (figure 3).
Figure 2 - Répartition des bénéficiaires de l'APA selon leur degré
de dépendance par lieu de vie Figure3- Nombre de bénéficiaires
en % de l'APA pour 1 000 habitants
de 75 ans ou plus au 31 décem-
Lieu de vie
bre 2004
1
Degré de dépendance 2
Domicile Établissement Ensemble
(59 %) (41 %) (100 %)
GIR 1 3 15 6
GIR2 204226
GIR3 231722
GIR4 532646
Ensemble 100 100 100
1. Les bénéficiaires de l'APA sont classés au sein des groupes iso-ressources en fonction de leur niveau
de dépendance, du plus élevé (GIR 1) au plus faible (GIR 4). Voir la définiton des GIR dans l'encadré 1.
2. Seuls sont concernés les établissements ne faisant pas l'expérimentation de la dotation globale.
Champ : France entière.
Source : Drees, enquête trimestrielle auprès des conseils généraux, décembre 2004.
Données sociales - La société française 605 édition 2006
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Bien que l’allocation relève de 406 euros pour les personnesAugmentation sensible
d’un dispositif national, ces dis- qui vivent en établissement horsdes taux et montants
parités départementales sont dotation globale (les données ne
de participation
dues pour une part à certains sont pas disponibles pour les
des bénéficiaires à leurfacteurs socio-démographiques établissements ayant opté pour
plan d’aidecomme le taux de survenue de la le régime de la dotation globale)
dépendance plus fort en milieux (figure 4). Tout comme le taux de
rural et ouvrier. Autre élément Sans condition de ressources, participation, le niveau de parti-
d’explication important, la poli- l’allocation versée correspond au cipation financière des bénéfi-
tique en faveur des personnes montantdupland’aideeffective- ciaires de l’APA a crû depuis la
âgées est différente d’un départe- ment utilisé par le bénéficiaire, mise en placedel’APA :entre le
ment à l’autre : les départements diminué d’une participation fi- premier trimestre 2002 et le der-
sont plus ou moins riches, le nancière éventuelle (ou ticket nier de l’année 2004 ; il est passé,
nombre de places d’hébergement modérateur) à sa charge, fonc- en moyenne, de 25 euros à
dans les établissements est va- tion de son niveau de revenu (en- 64 euros pour les bénéficiaires
riable ainsi que la place accordée cadré 3). Fin 2004, le montant vivant à domicile et de 107 eu-
à l’aide sociale, la montée en moyendupland’aideestde ros à 125 euros pour ceux vivant
charge de l’aide est différenciée 488 euros par mois pour les per- en établissement hors dotation
dans le temps, etc. sonnes qui résident à domicile et globale.
Figure4- Montant mensuel de l'APA selon le degré de dépendance de la personne et son lieu de vie en
2004
A - Montant mensuel à domicile (en euros)
Participation financière
Participation financière Part des bénéficiaires
Montant à la charge des bénéficiaires1Degré de dépendance Montant moyen à la charge de la acquittant un ticket
des conseils généraux acquittant
personne âgée modérateur (en %)
un ticket modérateur
GIR 1 887 770 117 57 204
GIR 2 725 621 104 63 164
GIR 3 555 482 73 62 118
GIR 4 348 306 42 62 68
Ensemble 488 424 64 63 102
2B - Montant mensuel en établissement (en euros)
1 3Degré de dépendance Ensemble Part conseil général Part bénéficiaire
GIR 1 et 2 471 342 129
GIR 3 et 4 293 174 119
Ensemble 406 281 125
1. Les bénéficiaires de l'APA sont classés au sein des groupes iso-ressources en fonction de leur niveau de dépendance, du plus élevé (GIR 1) au plus faible
(GIR 4). Voir la définiton des GIR dans l'encadré 1.
2. Seuls sont concernés les établissements ne faisant pas l'expérimentation de la dotation globale.
3. Y compris le tarif dépendance de l'établissement applicable aux GIR 5 et 6.
Champ : France entière.
Source : Drees, enquête trimestrielle auprès des conseils généraux, décembre 2004.
Données sociales - La société française 606 édition 2006
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L’APA concerne davantage les Encadré 3
personnes âgées les moins aisées
Le montant des plans d’aide des bénéficiaires de l’APA(figure 5). Cela pourrait s’expli-
quer, par les inégalités sociales Pour chaque niveau d’incapacité Si l’APA est versée à l’un ou aux
mesuré par l’échelle GIR, le mon- deux membres d’un couple habi-face aux situations incapacitantes
tant maximal du plan d’aide fait tant le même logement, les res-(Cambois, 2004) et en matière
l’objet d’un barème, arrêté au ni- sources de l’une ou des deux
d’accès à l’aide à domicile : les veau national, fondé sur la majora- personnes sont calculées en divi-
personnes âgées les plus aisées tion pour tierce personne (MTP) sant le total des ressources du
peuvent embaucher directement de la Sécurité sociale, dont le mon- couple par 1,7.
ertant mensuel est de 964,78 € au 1une aide à domicile qui leur per-
janvier 2005. À cette date, les mon- Pour les bénéficiaires vivant dans unmet de bénéficier de réductions
tants des plans d’aide pour les per- établissement, l’APA aide à acquitter
d’impôts ou continuer à recourir sonnes à domicile sont plafonnés le tarif dépendance. Le GIR évalué
à une aide à domicile préexis- au niveau national à : 1 148,09 € pour chaque personne détermine le
pour un GIR 1, 984,08 € pour un tarif dépendance qui lui est appliquétante.
GIR 2, 738,06 € pour un GIR 3 et et donc, le montant de l’allocation
492,04 € pour un GIR 4. qui lui sera versé en fonction de ses
ressources, après déduction de sa
Le plan d’aide Pour les bénéficiaires dont les participation personnelle. Cette der-
droits sont attribués, révisés ou re- nière a pour minimum le montantest consacré neuf fois ernouvelés depuis le 1 avril 2003, la du tarif dépendance applicable aux
sur dix à l’intervention participation financière est nulle si GIR 5 et 6.
les revenus mensuels sont infé-d’une aide humaine
rieurs à 0,67 fois le montant de la Dans le cas des établissements,
MTP. Elle varie ensuite progressi- l’APA peut leur être versée directe-
vement de 0 à 90 % du montant du ment sous la forme d’une dotationAu cours du quatrième trimestre
plan d’aide, si les revenus sont budgétaire globale calculée à partir2004, 92 % du montant des plans
compris entre 0,67 fois et 2,67 fois du niveau moyen de perte d’auto-
d’aide à domicile étaient consa- la MTP. Enfin, elle est égale à 90 % nomie des résidents. Cette dota-
crés à des aides en personnel et du montant du plan d’aide, si les tion n’inclut pas la participation
8 % à d’autres aides (dépenses revenus sont supérieurs à 2,67 fois financière qui reste à la charge des
la MTP. résidents.pour les services de téléalarme,
l’acquisition d’un fauteuil roulant,
Figure5- Répartition par tranches de revenus (personnes seules / couples) de la population âgée de
160 ans et plus et des bénéficiaires de l'APA
Données sociales - La société française 607 édition 2006
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d’un déambulateur, d’un lève-ma- et l’emploi direct (ou de gré à gré) cadré 5). Elles ont été assurées
lade, de matériel à usage unique ou (encadré 4). par un service prestataire pour
encore, pour la réalisation de petits 55 % des bénéficiaires. Sinon,
ertravaux d’aménagement du loge- Selon l’enquête réalisée au 1 se- 16 % d’entre eux ont reçu l’aide
ment, le recours à un hébergement mestre 2003 auprès des bénéfi- d’un service en mandataire ; 22 %
temporaire ou à un accueil de jour). ciaires de l’APA à domicile, un an ont bénéficié une aide à domicile
après la mise en place de l’alloca- sous la forme d’un emploi di-
Trois modalités de recours à un tion, les heures d’aide ont été rect et enfin, 7 % ont combiné
intervenant existent : le service consacrées au ménage et à la plusieurs modalités de recours
prestataire, le service mandataire vaisselle dans 90 % des cas (en- à un professionnel (figure 6).
Figure 6 - Répartition des bénéficiaires selon le type de service d’aide à domicile en fonction du
niveau de dépendance
en %
2Type de service d’aide à domicile utilisé en novembre 2002
1Degré de dépendance
Un service prestataire Un service mandataire Le gré à gré Plusieurs services Total
GIR1 44 132914 100
GIR 2 47 19 25 9 100
GIR 3 53 16 23 7 100
GIR 4 63 15 19 4 100
Ensemble 55 16 22 7 100
1. Les bénéficiaires de l'APA sont classés au sein des groupes iso-ressources en fonction de leur niveau de dépendance, du plus élevé (GIR 1) au plus faible
(GIR 4). Voir la définition des GIR dans l'encadré 1.
2. Les différents types de services d'aide à domicile sont présentés dans l'encadré 4.
Source : Drees, enquête de 2003 auprès des bénéficiaires de l’APA
Encadré 4 Encadré 5
Service prestataire, service L’enquête réalisée auprès des bénéficiaires de l’APA
mandataire et emploi direct
L’enquête de novembre 2002 au- Le deuxième questionnaire
près des bénéficiaires de l’APA a renseigne le « Girage » de chaqueTrois modalités de recours à un in-
pour objet d’évaluer, un an après bénéficiaire, c’est-à-dire son classe-tervenant professionnel existent :
sa mise en place, en quoi son attri- ment en fonction du degré de dé-le service prestataire, le service
bution permet ou non d’améliorer pendance codifié par la grillemandataire et l’emploi direct (ou
les conditions de vie des personnes Aggir. Enfin, au cours du premierde gré à gré).
âgées dépendantes vivant à domi- semestre 2003, un troisième ques-
cile. tionnaire a été renseigné en face àLe service prestataire assure la
face, avec les bénéficiaires ou avecprestation directe à domicile.
un de leurs proches, en utilisant
Elle porte sur un échantillon de un système de collecte assistée parLe service mandataire recrute l’in-
2 614 bénéficiaires de l’APA à do- ordinateur (Capi). Il porte sur lestervenant à domicile et prend en
micile qui touchent la prestation caractéristiques du ménage du bé-charge les démarches administrati-
depuis au moins deux mois. Ils néficiaire, sur les démarches admi-ves, la personne âgée étant juridi-
sont répartis dans 18 départe- nistratives relatives à l’obtentionquement l’employeur.
ments représentatifs de la situa- de l’allocation et sur l’évolution de
tion des personnes âgées la situation du bénéficiaire suite àEnfin, la personne âgée peut recru-
dépendantes au plan national. l’attribution de l’APA, tant sur leter une tierce personne, à l’excep-
plan de l’aide informelle, de l’aidetion de son conjoint, de son
formelle que des modifications duconcubin ou de la personne avec
Le premier questionnaire porte sur cadredevie.Ilenregistreaussilaquelle il a conclu un pacte civil
les données administratives l’appréciation du bénéficiaire à l’é-de solidarité, et exercer directe-
concernant l’allocation attribuée. gard de l’APA.ment ses fonctions d’employeur.
Données sociales - La société française 608 édition 2006
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Les personnes en GIR 4 ont da- leurs d’enfants. Les bénéficiaires est rarement liée à l’épuise-
vantage recours aux services rémunérant un proche déclarent ment de l’aide informelle : en
prestataires que les autres béné- être à ce propos quatre fois plus effet, seuls 5 % des bénéficiai-
ficiaires, moins autonomes aidés que ce qui avait été jugé res déclarent que cette de-
(GIR 1, 2 et 3). En moyenne, nécessaire dans le plan d’aide. mandeaétéfaite parceque
l’APA a financé 43 heures d’aide « la ou les personne(s) de l’en-
à domicile en novembre 2002. tourage qui aidai(en)t le béné-
Chez les bénéficiaires de l’APA La mobilisation ficiaire ne peu(ven)t plus le
dont le plan prévoit des heures faire ». La fatigue et, dans unede professionnels ne
d’aides à domicile, 89 % d’entre moindre mesure, le manqueréduit pas l’implication
eux rémunèrent uniquement une de tempssontdanscecas les
des familles
aide à domicile professionnelle. motifs les plus fréquemment
Dans 8 % des cas, ils font appel cités.
à un proche et dans 3 % des Le maintien à domicile des
cas, l’aide est mixte. personnes âgées dépendantes Grâce à la mobilisation des pro-
est souvent permis par une fessionnels, l’APA a donc entraîné
Le volume horaire d’aide est plus forte implication des familles. une plus grande mixité de l’aide
important à mesure que la dé- D’après l’enquête faite auprès sans réduire pour autant le rôle
pendance est plus forte (figure 7). des bénéficiaires de l’APA à do- des proches. Cette continuité
Les aménagements des modes de micile, l’allocation a été mise peut s’expliquer par la volonté
cohabitation sont liés à l’histoire en place dans un tissu rela- qu’a l’entourage de conserver son
conjugale et familiale du bénéfi- tionnel d’aide déjà bien ancré. rôle de soutien et par la cons-
ciaire ainsi qu’à la mobilisation Si l’entourage constituait au- truction d’une histoire commune
de l’entraide familiale que peut paravant la seule aide, avec qui a aboutit à une relation
entraîner sa perte d’autonomie. l’APA, le recours aux profes- d’aide.
Cette mobilisation peut se mani- sionnels ne s’y substitue totale-
fester par une cohabitation totale ment que dans 2 % des cas. De L’APA aura tout de même induit
ou partielle des parents avec plus, la demande d’allocation le développement d’une certaine
Figure 7 - Les heures d’aide à domicile et leur répartition selon le degré de dépendance
1Degré de dépendance
Heures d'aide à domicile
GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 Ensemble
Nombre d’heures moyen 73 59 45 28 43
De 1 à 15 heures (moins d’une ½ heure par jour) 3 4 5 15 9
De 16 à 31 heures (entre une ½ heure et une heure par jour) 12 16 26 53 34
Répartition du
nombre d’heures De 32 à 62 heures (entre une heure et deux heures par jour) 22 38 49 31 37
consommées
(en %) 63 heures et plus (plus de deux heures par jour) 63 42 20 1 20
Total 100 100 100 100 100
1. Les bénéficiaires de l'APA sont classés au sein des groupes iso-ressources en fonction de leur niveau de dépendance, du plus élevé (GIR 1) au plus faible
(GIR 4). Voir la définiton des GIR dans l'encadré 1.
Lecture : en novembre 2002, les bénéficiaires de GIR 1 dont le plan d’aide prévoit l’intervention d’une tierce personne à domicile, ont consommé, en moyenne, 73
heures d’aides à domicile. Parmi elles, 63 % ont consommé plus de 62 heures d’aides.
Source : Drees, enquête auprès des bénéficiaires de l’APA, 2003.
Données sociales - La société française 609 édition 2006
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complémentarité des tâches entre 15 % des bénéficiaires disentOpinion des bénéficiaires
les professionnels qui polarisent aussi avoir rencontré des dif-et de leur entourage
leur aide autour du ménage, de ficultés pour trouver la per-
sur l’APA :
la toilette et de l’habillage et l’en- sonne nécessaire pour les aider,
un bilan contrastétourage qui cumule plus fré- mais la quasi-totalité des allo-
quemment de nombreuses cataires y sont parvenus et,
activités (ménage, vaisselle, cour- dans 95 % des cas, le service
ses, surveillance, toilette, habil- d’aide auquel ils ont eu recoursSelon l’enquête réalisée au do-
lage, etc.). leur convient.micile des bénéficiaires de l’APA,
87 % des allocataires ont jugé
L’aide de l’entourage est féminine Si 59 % des bénéficiaires esti-les démarches d’obtention de
dans 62 % des cas. Par ailleurs, ment le montant de l’APA suffi-l’APA plutôt simples. Toutefois,
71 % des bénéficiaires ne reçoi- sant, un tiers est d’un avisjusqu’au premier versement
vent l’aide que d’un seul proche. contraire, notamment ceux quide la prestation, un quart des
À l’exception des personnes vi- recourent à une aide complé-bénéficiaires a trouvé les délais
vant seules, ils déclarent que leur mentaire à l’APA. Le quart desd’attente plutôt longs. Les départe-
entourage les aide davantage que bénéficiaires astreints à une par-ments ont reconnu que, dans la
les professionnels et ceci, quel ticipation financière rencontrepériodedemontéeenchargedu
que soit le degré de dépendance aussi des difficultés pour s’en ac-dispositif, certains versements ont
(figure 8). quitter.pu accuser un retard.
1Figure8- Nombre d’heures d’aide à domicile (formelle et informelle) décrit par les bénéficiaires de
2l’APA
Nombre moyen d’heures d’aide à domicile fourni par l'entourage et les professionnels
Aide mixte actuellement (entourage etAide exclusive Aide exclusiveMode de cohabitation Au moins uneprofessionnels)de professionnels de l'entourage
aide actuellement
actuellement actuellement
(100 %)
(33 %) (4 %) Ensemble (63 %) Professionnels Entourage
Vivreseul 2h09 /// 3h44 2h00 1h44 3h08
Vivre chez soi avec d'autres personnes 1 h 42 /// 6 h 08 1 h 10 4 h 58 5 h 02
Vivre chez un tiers ou avec d'autres
personnes dans un foyer logement 1 h 52 /// 8 h 00 1 h 24 6 h 36 6 h 32
Ensemble 1 h 50 5 h 06 5 h 46 1 h 40 4 h 06 4 h 28
1. L’aide apportée par l’entourage, appelée aussi « aide informelle », se définit au-delà des réseaux de parenté biologique. L’aide issue de professionnels prend
généralement le nom « d’aide formelle ». On dit qu'il y a aide formelle lorsque le bénéficiaire a déclaré, au moment de l’enquête, être aidé au moins une fois par
mois par un professionnel.
2. La mesure du volume de l’aide apportée par l’entourage et les professionnels au premier semestre 2003 repose sur les déclarations des bénéficiaires, et non sur
un relevé exhaustif du calendrier de l’aide apportée. Les volumes horaires n’ont pas été calculés dans le cas où le bénéficiaire reçoit uniquement l’aide de
l’entourage, car les effectifs concernés sont trop faibles. Le volume d'aide est « théorique », car pour étudier les effets du mode de cohabitation sur ce volume, les
effets liés au niveau de dépendance ont été neutralisés (le volume d'aide a été calculé en calant la répartition des bénéficiaires sur celle de l'ensemble des
bénéficiaires de l'APA appartenant aux groupes iso-ressource 1 à 4).
Champ : les bénéficiaires ayant estimé l’aide qu’ils reçoivent actuellement de la part de l’entourage ou des professionnels.
Lecture : en moyenne et à GIR constant, les personnes âgées vivant seules déclarent être aidées 2 h 09 par jour lorsqu’elles sont aidées uniquement par des
professionnels. Les personnes vivant chez un tiers ou dans un foyer logement avec d’autres personnes et recevant uniquement l’aide de professionnels sont aidées
en moyenne 1 h 52 par jour.
Source : Drees, enquête auprès des bénéficiaires de l’APA, 2003.
Données sociales - La société française 610 édition 2006
031.ps
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Composite 150 lpp 45 degrØs
Santé et protection sociale 7
Figure9- Taux de recours en aménagements du logement et aides Par ailleurs, le plan d’aide, bien
techniques que nécessaire, n’est pas jugé
suffisant en aide humaine par
plus du tiers des bénéficiaires
qui estime avoir besoin d’heu-
res supplémentaires d’aide à
domicile, et par la moitié des
bénéficiaires qui aimerait dis-
poser d’aides techniques (fi-
gure 9).
Quelles que soient ses imper-
fections, l’APA aurait cepen-
dant permis à plus de la moitié
des personnes âgées de recou-
vrer une certaine autonomie,
et notamment à celles qui, à
l’origine, étaient les moins dé-
pendantes. En tout état de
cause, le bénéficiaire ou son
représentant légal peut deman-
der à tout moment une rééva-
luation de sa situation dans le
but de modifier le contenu du
plan d’aide et son montant. À
cet égard, 20 % des bénéficiai-
res envisagent, au regard prin-
cipalement de leur état de
santé, de faire réévaluer leur
situation.
Pour en savoir plus
Kerjosse R., « La prestation spéci- Cambois E., Robine J.-M.,«Problè- disparités départementales en
fique dépendance au 30 septembre mes fonctionnels et incapacités chez 2003 », Études et Résultats, n° 372,
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milieu social », Drees, Études et Ré- Weber A., « L’allocation personna-
Baudier-Lorin C.,«La mise en sultats, n° 295, mars 2004. lisée d’autonomie au 31 décembre
œuvre de l’allocation personnalisée 2004 », Études et Résultats, n° 388,
d’autonomie par les départements au Weber A., « L’appréciation de avril 2005.
premier semestre 2002 », Études et l’allocation personnalisée d’auto-
Résultats, n° 277, Drees, mars 2003. nomie par ses bénéficiaires ou
leurs proches », Études et Résultats, Perben M. avec la collaboration de
Mette C., « Allocation personnalisée n° 371, janvier 2005. Deloffre A., « L’allocation person-
d’autonomie à domicile : une analyse nalisée d’autonomie au 31 mars
des plans d’aide », Études et Résul- Jeger F., « L’allocation personna- 2005 », Études et Résultats, n° 416,
tats, n° 293, Drees, février 2004. lisée d’autonomie : une analyse des juillet 2005.
Données sociales - La société française 611 édition 2006
031.ps
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