AUDIT FINANCIER

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« Bâtissons ensemble notre avenir »
Novembre 2008 AUDIT FINANCIER
Mes chers concitoyens,
Nous l’avions annoncé durant la campagne des municipales
et réaffirmé en prenant nos fonctions : pour mettre en place
une nouvelle forme de gouvernance, il faut rompre avec les
habitudes passées. Avant d’agir, nous prenons le temps
d’analyser la situation qui nous a été léguée, de consulter et
d’en débattre avec vous.
Nous publions dans ce cahier quelques éléments de l’audit,
dont il vous sera possible de consulter le rapport complet
avec ses prospectives en Mairie et sur le site internet de
la commune.
L’enseignement majeur de cet audit est que notre situation
financière s’est fortement dégradée de 2001 à 2008.
Le Maire
Yves MICHEL
L’audit en 5 questions...
• Monsieur le Maire, qu’est-ce qu’un audit financier et à quoi cela sert-il ?
Yves Michel : « Il s’agit tout simplement d’un état des lieux, d’une sorte de photographie de notre situation financière. En
tant que particuliers, nous regardons nos relevés bancaires ou l’état de notre porte-monnaie, avant de décider un achat.
A fortiori, une collectivité se doit d’examiner avec précision ses comptes avant d’engager l’argent public pour financer
ses projets».
• La publication des comptes administratifs ne suffit-elle pas ?
Y.M. : « Les comptes administratifs constituent également une photographie de notre situation financière, mais ils
concernent seulement le dernier exercice. L’audit a l’avantage d’apporter un regard ...

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« Bâtissons ensemble notre avenir »AUDIT FINANCIER Novembre 2008
Mes chers concitoyens, Nous l’avions annoncé durant la campagne des municipales et réaffirmé en prenant nos fonctions : pour mettre en place une nouvelle forme de gouvernance, il faut rompre avec les habitudes passées. Avant d’agir, nous prenons le temps d’analyser la situation qui nous a été léguée, de consulter et d’en débattre avec vous. Nous publions dans ce cahier quelques éléments de l’audit, dont il vous sera possible de consulter le rapport complet avec ses prospectives en Mairie et sur le site internet de la commune. L’enseignement majeur de cet audit est que notre situation financière s’est fortement dégradée de 2001 à 2008. Le Maire Yves MICHEL
L’audit en 5 questions... • Monsieur le Maire, qu’est-ce qu’un audit financier et à quoi cela sert-il ? Yves Michel : « Il s’agit tout simplement d’un état des lieux, d’une sorte de photographie de notre situation financière. En tant que particuliers, nous regardons nos relevés bancaires ou l’état de notre porte-monnaie, avant de décider un achat. A fortiori, une collectivité se doit d’examiner avec précision ses comptes avant d’engager l’argent public pour financer ses projets». • Lapublication des comptes administratifs ne suffit-elle pas ? Y.M. : « Les comptes administratifs constituent également une photographie de notre situation financière, mais ils concernent seulementle dernier exercice. L’audit a l’avantage d’apporter un regard d’expert, précis, objectif et extérieur, et d’analyser une plus longue période, celle de tout le mandat précédent. Il remet en perspective les choix opérés et leurs implications financières ». • Pourquoi avez-vous pris une telle décision ? Y.M. : « Durant la campagne des municipales, j’avais affirmé ma volonté de privilégier la transparence et la responsabilité. Être transparent, c’est dire clairement au contribuable comment ses deniers sont utilisés ». • Ne pourra-t-on pas vous reprocher un commentaire trop subjectif de ce rapport ? Y.M. : « Vous savez, l’audit est un outil extrêmement fiable. Les chiffres parlent d’eux-mêmes ! Ils nous offrent une vision très réaliste de la situation financière de la commune. Aujourd’hui, je me dois d’apporter des pistes sur les choix à pren-dre pour ces six prochaines années ; je compte le faire en m’appuyant sur la dynamique de mon équipe municipale. La polémique n’a pas sa place dans la situation où nous nous trouvons. Seuls les résultats comptent ! • Quel enseignement principal retenez-vous de cet audit ? Y.M. : « Je retiendrais plutôt une méthode : faire les choses dans l’ordre ! Évaluer dès le départ les coûtscomplets des réalisations et des projets, appréhender leur adéquation aux attentes des Marseillanais et mettre en place une stratégie financière à long terme ».
La ville a confié à KPMG, un cabinet international reconnu pour sa compétence et son expérience auprès des collectivités, le soin d’établir cet audit. Ce rapport présente un bilan rétrospectif du mandat passé et une analyse prospective des enjeux financiers à venir et ce, afin d’apprécier les marges de manoeuvres dont dispose la nouvelle équipe pour appliquer son programme.
A U D I TF I N A N C I E R2 0 0 8P a g e 1
LE BILAN
Compte administratif 2007 en €uros
Principales charges de fonctionnement
Charges de fonctionnement dont fluides, carburant, alimen-tation, fournitures (scolaires, de voirie, de petit équipement...) assurances, contrats, fêtes et cérenonies ...
Charges de personnel
Autres charges de gestions courantes dont service incendie, subventions aux associations...
Intérêts de la dette
2 578 015
6 531 989
535 630
 694 743
Résultat brut de l’exercice Remboursement d’emprunts Résultat net
Principales recettes de fonctionnement
Recettes des régies
Recettes des Impôts locaux
Dotations de l’Etat
Autres produits de gestion courante
 1028 369  1178 252  -149 884
 943892
4 634 943
3 333 996
 359887
La commune n’a plus la capacité de rembourser ses emprunts !
Pour une entreprise, c’est le dépôt de bilan !
Pour une famille, c’est le surendettement !
Pour une commune, c’est le risque d’une mise sous tutelle par l’Etat !
En comparaison : le budget d’une famille
Recettes ménage
Salaire Aides diverses : CAF,RMI ...
Dépenses ménage loyer, eau électricité nourriture carburant habillement loisirs...
Résultat brutqui servira au ménage à honorer ses crédits (véhicules, équipements de la maison, achat immobilier...). En comparaison avec la situation financière de la commune, le crédit à rembourser est supérieur aux recettes du ménage.
A U D I TF I N A N C I E R2 0 0 8P a g e 2
POURQUOI ? une situation si dégradée
E lle s’explique par une raison principale : Les charges de fonctionnement n’ont cessé de croître plus vite que les recettes. En effet, malgré l’utilisation du levier fiscal (graphique 1- augmentation moyenne de plus de 46,64 % des recettes fiscales sur la période 2001-2007) c’est à dire de l’impôt, la commune n’a réussi à maintenir qu’un «équilibrecomptable de façade». La commune a dû fortement s’endetter (graphique 2) pour financer ses investissements.recours à Ce l’emprunt entraîne une augmentation de l’annuité de la dette et plombe sérieusement les marges de manœuvre pour les années futures.
20% Evolution de la fiscalité de 2001 à 2007 T a x eha bita tionT a x efonc ie rbâ ti 18%
16% 14,93% 14,22% 14% 14,41% 2,70% 12,70% 113,73% 1 2,70%
12% 12,26% 12,26%12,26%
10% 2001 2002 2003 2004
15 000 000 €
13 000 000 €
Evolution de l'endettement de 2001 à 2007
11 000 000 € 9 043 593 € 9 000 000 € 8 035 552 € 7 805 757 € 7 534 250 € 7 000 000 € 5 000 000 € 2001 2002 2003 2004
2005
12 617 598 €
2005
16,61%
16,04%
2006
14 168 062 €
2006
19,22% + 51,34 %
+ 41,93 % 17,40%
Graphique 1 2007
14 005 809 €
Graphique 2 2007
9 197 133  Chargesde personnel et de fonctionnement de 2001 à 2007 9 000 000 € 8 714 430 8 408 439 8 500 000 € 7 891 874 8 000 000 € 7 395 684 7 364 824 7 500 000 € 7 000 000 € 6 570 012 6 500 000 € 6 000 000 € 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
A U D I TF I N A N C I E R2 0 0 8P a g e 3
LES PROSPECTIVES
Au vu du bilan, KPMG a proposé à la commune une sortie de crise par un scénario théorique. Cette projection est donnée à titre indicatif et nécessitera une discussion au sein des diverses commissions communales ainsi que lors de la présentation budgétaire 2009.
Compte-tenu des hypothèses de fonctionnement et du souhait de rétablir le résultat net, (graphique 1), les investissements possibles sont les suivants (graphique 2) : 2009 à 2011= 1 M€ ; 2012 = 1,5 M€ ; 2013 = 2 M€ ; 2014 = 2 M€
Retour à un résultat net positif 100 000 0 - 100 000 - 200 000 - 300 000 - 400 000- 369 128 - 500 000- 473 622 - 600 000- 568 160 - 700 000 - 725 887 2008 20092010 2011
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
Prévisions d’investissements de 2009 à 2014
1 M
1 M
1 M
- 90 620
1,5 M
2012
4848
2013
2 M
69 682
Graphique 1 2014
2 M
Graphique 2 2009 20102011 20122013 2014 Cela signifie que pour les 3 années à venir, la commune ne peut faire aucun investissement nouveau mais se contenter de travaux et de renouvellements courants (entretien des bâtiments, voiries, matériels absolument indispensables au fonctionnement des services...). Ce scénario reste optimiste car il prévoit une augmentation des charges de 3 %, soit sans doute inférieure à l’inflation et une augmentation salariale (augmentation salaire et avancement) de 2,5%.
Pour assurer le redressement, des décisions courageuses seront à prendre. Nous devons faire preuve de volonté, de dynamisme et d’efforts. C’est unis et solidaires que nous gagnerons «ce combat». L’engagement de tous est indispensable afin de Bâtir ensemble l’avenir de Marseillan.
Document imprimé sur un papier «Oxygen» 100% recyclé
 AU D I TF I N A N C I E R2 0 0 8P a g e 4