Audit financier de la Ville de Soissons
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PLC DEMETER - Expertise et conseil auprès des collectivités locales
13-15 Rue Buffon 75005 PARIS Tél : 01 56 69 39 39 – Fax : 01 56 69 39 00
Audit financier de la Ville de Soissons
26 septembre 2008
Document réalisé par Marc-Antoine Vincent et Julien De Koninck
Audit financier de la Ville de Soissons – Page 1 Partie 1 :
Audit financier rétrospectif
Audit financier de la Ville de Soissons – Page 2 La situation du budget communal en 2007
Graphique d'équilibre budgétaire
⋄ Le budget de la Ville de
Soissons en 2007
50 000 K€
► Dépenses réelles de
45 000 K€fonctionnement : 31,9 M€,
40 000 K€► Charges Recettes de fonctionnement :
Produits
courantes
34,9 M€. courants et
35 000 K€ 30,8 M€ financiers
► 34,7 M€3,0 M€ d’autofinancement
30 000 K€
brut pour rembourser sa dette
et financer ses
25 000 K€ Charges
investissements.
financ.
1,0 M€20 000 K€
► 7,1 M€ de dépenses Produits
except. *
d’investissement réalisées.
15 000 K€ Rembours.
0,2 M€
Emprunts Epargne
► Brute3,0 M€ de remboursement du 10 000 K€ 3,0 M€ Recettes
d’invest. *capital des emprunt.s 3,0 M€
Dépenses 5 000 K€ 5,9 M€
d’invest.
► 5,9 M€ de recettes propres et
7,1 M€ Réserves0 K€
1,2 M€ de ponction sur les
1,2 M€
réserves.
Dépenses
* Les cessions d’actifs
sont retraitées en section Recettes
d’investissement
Audit financier de la Ville de Soissons – Page 3 L’épargne brute : une notion primordiale
⋄ Quelques notions méthodologiques
► L’épargne brute représente le solde entre les recettes et les dépenses ...

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Langue Français

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PLC DEMETER- Expertise et conseil auprès des collectivités locales 13-15 Rue Buffon 75005 PARIS Tél : 01 56 69 39 39 – Fax : 01 56 69 39 00
Audit financier de la Ville de Soissons
26 septembre 2008
Document réalisé par Marc-Antoine Vincent et Julien De Koninck
Audit financier de la Ville de Soissons – Page 1
Partie 1 : Audit financier ré
trospectif
Audit financier de la Ville de Soissons – Page 2
La situation du budget communal en 2007
Le budget de la Ville de Soissons en 2007
Dépenses réelles de fonctionnement : 31,9 M€,
Recettes de fonctionnement : 34,9 M€.
3,0 M€ d’autofinancement brut pour rembourser sa dette et financer ses investissements.
7,1 M€ de dépenses d’investissement réalisées.
3,0 M€ de remboursement du capital des emprunts.
5,9 M€ de recettes propres et 1,2 M€ de ponction sur les réserves.
50 000 K€
45 000 K€
40 000 K€
35 000 K€
Graphique d'équilibre budgétaire
30 000 K€ 25 000 K€Charges financ. 20 000 K€1,0 M€
15 000 K€Rembours. Emprunts 10 000 K€3,0 M€
5 000 K€Dépenses d’invest. 0 K€7,1 M€
Charges courantes 30,8 M€
Dépenses
Epargne Brute 3,0 M€
Audit financier de la Ville de Soissons – Page 3
Produits courants et financiers 34,7 M€
Recettes
Produits except. * 0,2 M€
Recettes d’invest. * 5,9 M€
Réserves 1,2 M€
Les cessions d’actifs * sont retraitées en section d’investissement
L’épargne brute : une notion primordiale
Quelques notions méthodologiques
L’épargne brute représente le solde entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement.
• C’est un indicateur des marges de manœuvre financières dont dispose la Ville.
Ses utilisations :
• Rembourser la dette communale, • Financer les investissements, • Constituer des réserves (fonds de roulement).
L’effet de levier de l’épargne brute :
• 1 M€ d’épargne brute = 1 M€ de capacité de remboursement d’emprunt = 10 à 15 M€ de dépenses d’investissement
Le niveau de l’autofinancement d’une collectivité est déterminant dans ses marges de manœuvre financières. Il conditionne sa capacité d’investissement et d’endettement.
Audit financier de la Ville de Soissons – Page 4
Evolution de l’autofinancement 2004-2007
Un autofinancement faible et en légère diminution…
3,0 M€ d’épargne brute (hors cessions) en 2007.
• Ce niveau permet uniquement de rembourser les emprunts en cours. Il ne peut être utilisé pour financer des investissements.
L’épargne nette (après remboursement des emprunts) est de 40 K€ en 2007. • Jusqu’en 2003, et de nouveau en 2005, la ville a connu une épargne nette négative. Son autofinancement ne lui permettait pas de rembourser le capital de ces emprunts à échéance.
• Dans ce cas, les emprunts sont alors financés par des subventions d’investissement perçues ou de nouveaux emprunts.
6 000 K€
5 000 K€
4 000 K€
3 000 K€
2 000 K€
1 000 K€
0 K€
-1 000 K€
-2 000 K€
2004
2005
2006
2007
R és ultat fin ancier
R és ultat exceptionne l
Excédent brut de fon ctionnem en t
C apacité d'autofinan cem ent brute (hors ces s .) C apacité d'autofinan cem ent nette (hors ces s .)
On observe une légère diminution de l’autofinancement sur la période liée à uneEvolution comparées de dépenses et des charges de fonctionnement (2004=base 100) croissance plus rapide des dépenses queRecettes de fonct. (hors cessions)100 101 104 105 1,5% des recettes sur la période étudiée : la villeDépenses de fonctionnement100 104 103 107 2,4% subit un effet de ciseaux.
Audit financier de la Ville de Soissons – Page 5
Les recettes de fonctionnement
La croissance des recettes a reposé sur 3 ressources principales…
La dynamique fiscale : 2,9 % par an, explique 30 % de la croissance ;
La croissance de la DGF (dont DSU) : 6,1 % par an, explique 60 % de la croissance ;
L’évolution des droits de mutation : 15,2 % par an, explique 10 % de la croissance. (en milliers d'euros)2004 2005 2006 2007moy. 01/07 Fiscalité directe 10 968 11 223 11 621 11 9352,9% Fiscalité indirecte 1 322 1 546 1 543 1 6367,3% dont taxe additionnelle aux DMTO 448 565 558 68515,2% dont taxe sur l'électicité 408 477 425 399%8,0-dont autres impôts indirects 466 503 559 5515,8% DGF c DSU 8 799 9 420 10 055 10 5186,1% Autres dotations et artici ations 3 187 2 596 3 402 3 2560,7% m ensations fiscales 1Ratio d’autonomie ddoonntt coutreps dotations d'Etat 6381631 6166671 6441001 549218,111%,09%-financière : a dont participations et autres subventions 1 188 763 1 351 1 2371,3% Produits d'ex loitation des services munici . 2 516 2 516 2 621 2 6742,1%Recettes de Autres roduits courants 885 734 703 687-8,1%fonctionnement hors dont dot. de solid. communautaire 0 0 0 0sodotations et fiscalité reversée Total des rec. courantes hors AC 27 678 28 035 29 945 30 7063,5%--------------------------------5%Recettes de PPrroodduuiitt sf ienxacneciteirosnnels1 02148113891199092712%1-,4,4-fonctionnement hors fiscalité reversée
Attribution de com ensation
Total des recettes de fonctionnement
5 501 5 501
34 221 33 693
4 633 4 019 34 787 35 718
Ratio d'autonomie financière58% 57% 55% 57% Audit financier de la Ville de Soissons – Page 6
-9,9% 1,4%
Ratio moyen des communes et EPCI en 2005 : 61,2 %
La fiscalité directe, première recette communale
Soissons est une ville sensiblement plus pauvre fiscalement que les communes de même taille…
Un potentiel fiscal inférieur à la moyenne :
• Des bases de taxe foncière sur les propriétés bâties sensiblement inférieures à la moyenne nationale . Ceci est vraisemblablement lié à un déficit de foncier bâti à vocation économique.
Soissons a également connu une croissance de ses bases de taxes foncière plus faible que la moyenne nationale.
Une pression fiscale un peu supérieure à la moyenne des communes de même strate.
Compte tenu de la faiblesse de ses bases, Soissons a un produit fiscal inférieur de près de 15 % au produit moyen des communes de même strate en France.
En l’absence d’augmentation de taux, ce produit a augmenté de 2,9 % par an en moyenne entre 2004 et 2007.
Données 2006
Soissons
Taxe d'habitation Base / hab 1052 Taux6,53%1 Evol. bases 04/06 3,1% Taxe sur le foncier bâti Base / hab 848 Taux6%,723 Evol. bases 04/06 2,7% Taxe sur le foncier non bâti Base / hab 2 Taux%9,337 Evol. bases 04/06 -4,8%
Com. de 20 000 à 50 000 hab. en France
1 109 16,90% 3,1%
1 110 21,53% 3,3%
5 53,14% 0,0%
Produit fiscal par habitant en 2006 (en € par hab) Soissons Com. de même strate
Audit financier de la Ville de Soissons – Page 7
379 437
Les concours d’Etat, une dépendance forte
⋄ 60 % de l’évolution des recettes de fonctionnement de la communauté proviennent de la croissance des dotation d’Etat et de la DSU en particulier…
La part forfaitaire de la DGF, premier concours de l’Etat : une croissance lente (1,2 % par an) suivant l’indexation nationale.
La Dotation de Solidarité Urbaine : une croissance très forte entre 2004 et 2007 (25,2 %).
• Soissons a bénéficié pleinement de l’effort financier de l’Etat en faveur de la DSU dans le cadre des lois de cohésion sociale. Cet effort touche cependant à sa fin.
Les autres concours d’Etat :
• Les compensations de taxe professionnelle : en diminution (- 10,5 % par an) au niveau national dans le cadre du « contrat de stabilité ». La diminution sera plus forte dès 2008. • Autres concours : non significatifs. (en milliers d'euros)2004 2005 2006 2007moy. 01/07 DGF - Part forfaitaire 6 771 338 6 839 051 6 929 159 7 012 7851,2% Dotation de solidarité urbaine 1 514 621 2 047 860 2 595 745 2 974 55725,2% Dotation nationale de péréquation 513 502 533 560 530 561 530 8341,1% Compensations de taxe professionnelle 598 714 535 731 486 008 429 920%51-,0 Compensations d'impôts ménages 1 087 130 1 129 968 1 154 200 1 161 4442,2% Dotation générale de décentralisation 17 977 17 834 19 093 25 40012,2% Autres dotations 14 550 15 558 13 355 10 684-9,8%
Total dotations d'Etat
10 517 832 11 119 562 11 728 121 12 145 624 Audit financier de la Ville de Soissons – Page 8
4,9%
La fiscalité indirecte, une recette dynamique
⋄ La Ville a profité du dynamise récent des droits de mutation à titre onéreux…
Les autres produits de fiscalité indirecte :
• La taxe sur l’électricité : 399 K€, en diminution, • Les droits d’occupation du domaine public (droit de place, stationnement…) : 549 K€, en augmentation de 9 % par an.
700 K€
600 K€
500 K€
400 K€
300 K€
200 K€
100K
0K
Evolution du pr oduit de s dr oits de m utation
448K
2004
Audit financier de la Ville de Soissons – Page 9
565 K
2005
558 K
2006
685K
2007
Autres recettes de fonctionnement
Des produits globalement en baisse…
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : 685 K€ en 2007
• Croissance moyenne de 15,2 % par an entre 2004 et 2006 ; • Une recette fluctuante, susceptible de retournement. C’est le cas actuellement.
L’attribution de compensation versée par la Communauté d’agglomération : 4 M€ en 2007
• En diminution au rythme des transferts de charges à la communauté : - 1,48 M€ depuis 2004 • La baisse de l’attribution de compensation doit en principe s’accompagner d’une diminution corrélative des charges de la commune. Il apparaît cependant que ce n’est pas le cas au cours des dernières années.
Les revenus locatifs d’immeubles : 148 K€ en 2007
• En forte baisse depuis 2004 : - 153 K€
Les autres produits :
• Non significatifs.
Audit financier de la Ville de Soissons – Page 10
Les dépenses de fonctionnement
Le poids plus élevé que la moyenne des dépenses de personnel dans la structure des charges de la commune oblige a une forte maîtrise de ces dépenses…
Les charges de personnel : 58 % des recettes de fonctionnement (54% en moyenne pour les communes de même strate)
Les charges générales comprenant les achats, prestation de services, locations, fournitures… : 25 %
Les frais financiers composés principalement des intérêts de la dette : 3 %
Les concours
Subventions Contingents 7% 6%
Frais fin. 3%
Charges générales 25%
Autres charges 1%
Charges de pers. 58%
Audit financier de la Ville de Soissons – Page 11
ns (7 %)
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