Une étude initiée et financée par le Département Partenariats et services locaux de la Caisse des Dépôts et Consignations
BENCHMARK EUROPEEN DES OUTILS D’EVALUATION « RESPONSABILITE SOCIALE » UTILISABLES PAR LES TPE-PME
Novembre 2003
SOMMAIRE
Introduction - Méthodologie
I. CONTEXTE : Les initiatives d’évaluation RSE des TPE-PME s’inscrivent avec 6difficulté dans un contexte conçu pour les grandes entreprises
1.1. L’approche PME est trop peu prise en compte dans les lignes directrices sur la RSE existantes au plan international 7
a) Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales b) Les lignes directrices de la GRI, une utilisation progressive pour les PME c) La déclaration tripartite de l’OIT : les spécificités des PME oubliées
1.2. L’Union Européenne intègre pleinement les PME à sa stratégie de RSE 10
a) Le Livre Vert sur la promotion d’un cadre européen pour la RSE (juillet 2001) b) La stratégie de l’Union Européenne c) Le forum européen plurilatéral ( « Multistakeholders ») sur la RSE d) Le groupe de travail de la DG Entreprises
1.3. En France, un intérêt naissant pour la question 15
a) L’article 116 de la loi NRE concerne le reporting des entreprises cotées b) Le rapport du CNDD intègre largement la question des PME c) La SNDD reprend plusieurs propositions concernant les PME d) Un premier plan gouvernemental, mais sans moyens nouveaux
Une étude initiée et financée par le
Département Partenariats et services locaux de la Caisse des Dépôts et Consignations
BENCHMARK EUROPEEN
DES OUTILS D’EVALUATION
« RESPONSABILITE SOCIALE »
UTILISABLES PAR LES TPE-PME
Novembre 2003
SOMMAIRE
Introduction - Méthodologie
I. CONTEXTE : Les initiatives d’évaluation RSE des TPE-PME s’inscrivent avec
6difficulté dans un contexte conçu pour les grandes entreprises
1.1. L’approche PME est trop peu prise en compte dans les lignes directrices sur la RSE
existantes au plan international 7
a) Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales
b) Les lignes directrices de la GRI, une utilisation progressive pour les PME
c) La déclaration tripartite de l’OIT : les spécificités des PME oubliées
1.2. L’Union Européenne intègre pleinement les PME à sa stratégie de RSE 10
a) Le Livre Vert sur la promotion d’un cadre européen pour la RSE (juillet 2001)
b) La stratégie de l’Union Européenne
c) Le forum européen plurilatéral ( « Multistakeholders ») sur la RSE
d) Le groupe de travail de la DG Entreprises
1.3. En France, un intérêt naissant pour la question 15
a) L’article 116 de la loi NRE concerne le reporting des entreprises cotées
b) Le rapport du CNDD intègre largement la question des PME
c) La SNDD reprend plusieurs propositions concernant les PME
d) Un premier plan gouvernemental, mais sans moyens nouveaux
1.4. La normalisation : une étape vers un auto-diagnostic RSE ? 21
1.5. Malgré une implication sociétale, les PME peinent à adopter des démarches RSE
structurées 25
II. OUTILS : Typologie des instruments d’évaluation « RSE » en Europe (hors
29France) utilisables par les PME
2.1. Eléments de synthèse sur les caractéristiques des outils étudiés 30
a) Encore assez peu d’entreprises utilisent les outils d’auto-évaluation RSE
b) L’origine des démarches est majoritairement privée
c) Les outils étudiés ont une base thématique commune
d) Des à géométrie variable
e) Destinataires des outils
2.2. Typologie adoptée : le niveau d’interactivité 36
2.3. La démarche « Questionnaire » 38
Exemple 1 : The Good Compagny Guidelines (CBSR, Canada)
Exemple 2 : Det Sociale Indeks (Danemark)
Exemple 3 : Le SMEKey (CSR Europe via des relais nationaux)
22.4. La démarche « Pédagogique » 47
Exemple 1 : un outil de gestion environnementale : BS 8555 The Acorn Project (G-B)
Exemple 2 : le guide pédagogique Vastuun askelia (Finlande)
2.5. La démarche « Mise en commun / accompagnement » 51
Exemple 1 : le programme de sensibilisation, deux outils : Albatros et SME Key (Belgique-
Flandre)
Exemple 2 : une certification « Investissement Local », le Community Mark (G-B)
2.6. La démarche « normative » 55
Exemple 1 : la norme sociale Investors in People (G-B)
Exemple 2 : la norme privée Good Corporation (G-B)
Exemple 3 : le projet Q-RES (Italie)
Exemple 4 : Values Management System,VMS (Allemagne)
Exemple 5 : le projet SIGMA (G-B)
2.7. La démarche « Evaluation » 72
Exemple 1 : les consultants en management intégré : l’IMS (Autriche)
Exemple 2 : Foretica (Espagne)
Exemple 3 : le Bilancio Sociale (Italie)
III. DIFFUSION et FINANCEMENT : quel développement pour les outils
79d’évaluation RSE des PME ?
3.1. Promotion et diffusion : comment toucher les PME ? 80
a) La gestion environnementale : un exemple pour les démarches élargies de type RSE
b) Les modes de diffusion des outils européens étudiés :
Tableau récapitulatif
c) Les modeenvisageables
Tableau : modes de diffusion par type d’acteurs potentiels
3.2. Le financement des auto-évaluations 87
a) Constat : le soutien financier est primordial
Tableau : l’impact de l’interactivité sur les ressources
b) Deux modèles français de financement de diagnostic-conseil
L’aide pour les PME des Fonds Régionaux d’Aide au Conseil (FRAC)
Les aides de l’ADEME : un exemple pour les évaluations environnementales
91IV. ANNEXES
4.1. Les outils français 92
Le guide Alliances-CSR Europe
La performance globale du CJD
Le Bilan Sociétal du CJDES
Le guide SD 21000 de l’AFNOR
4.2. Sources de l’étude 100
3
INTRODUCTION - METHODOLOGIE DE L’ETUDE
L’objectif de l’étude confiée à NOVETHIC par le département Partenariats de
la Caisse des Dépôts et Consignations est l’« identification au plan européen
d’exemples d’outils d’auto-diagnostic développement durable significatifs et
transférables pour la situation française ».
Ce travail de benchmarking a donc pour ambition d’apporter aux acteurs
français de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), et en particulier de la
RSE des Très Petites Entreprises et des PME, un éclairage sur les nombreuses
initiatives existantes en Europe. A l’échelle de l’Union, les créateurs français d’outils
d’auto-évaluation RSE sont parmi les précurseurs, tant sur le plan du concept que
pour l’avancement et l’ampleur des expérimentations sur le terrain.
Aujourd’hui, quatre outils sont proposés par des opérateurs français : le bilan
sociétal du Centre des Jeunes Dirigeants de l’Economie Sociale (CJDES), la
performance globale du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD), la version française du
SME Key élaborée par le réseau d’entreprises Alliances (Nord-Pas-de-Calais) et le
guide SD21000 de l’Association Française de Normalisation (AFNOR). Ces outils ne
sont pas dans le périmètre de la présente étude. Toutefois, ils sont mentionnés pour
mémoire dans certains tableaux de synthèse afin que le lecteur français puisse
disposer d’un élément de comparaison.
S’agissant de repérer les outils existants et non de discuter la validité de ces
démarches, la présente étude n’entre pas dans les questions de définitions des
termes « développement durable » ou « responsabilité sociale des entreprises ». En
effet, il est apparu que la démarche d’auto-évaluation - ou d’évaluation - des
dimensions non directement liées à la survie économique immédiate de l’entreprise
(initiatives sociales, prises en compte de l’environnement…) est en soi tellement
atypique par rapport aux préoccupations de l’immense majorité des petites et
moyennes entreprises, que les questions de définition ne se posaient pas à ce stade.
Nous avons donc retenu une définition large de l’objet central de l’étude : un
outil plus ou moins développé servant à l’évaluation de la situation ou des
performances de l’entreprise sur un plan global (i.e. intégrant peu ou prou les trois
aspects du développement durable : économique, social et environnemental) et
pouvant déboucher sur des actions ou une méthode de gestion volontaires pour
améliorer cette situation ou ces performances.
Concernant la taille des entreprises considérées, la discussion précise du
statut de « très petite, petite ou moyenne entreprise » (seuils d’effectifs ou de chiffre
d’affaire) ne s’est pas révélée non plus nécessaire dans la mesure ou la quasi-totalité
des outils inventoriés n’en font pas un critère discriminant et sont destinés à toutes
les tailles de sociétés. Là aussi, la démarche apparaît tellement embryonnaire, que la
définition de spécificités par taille d’entreprise, pour pertinente qu’elle soit, semble
précoce.
4
Les moyens de recherche ont été les suivants :
• Questionnaires : Afin de répertorier les outils existants et pertinents, nous
avons procédé par envoi de questionnaires : dans un premier temps aux
correspondants nationaux du réseau CSR Europe puis, après une recherche
internet thématique, aux personnes et aux instances travaillant sur le sujet
RSE et PME (cf. liste en annexe).
• Entretiens : Faute de pouvoir rencontrer les interlocuteurs étrangers,
l’essentiel du dialogue avec eux a eu lieu par e-mails. En revanche, nous
avons rencontré les promoteurs français d’outils (CJD, CJDES, Alliances,
AFNOR) et CSR Europe, lesquels nous ont aidé à contacter un certain
nombre d’autres personnes ressources sur le sujet (cf. liste en annexe).
NOVETHIC a également participé à la deuxième table ronde PME du Forum
erplurilatéral sur la RSE à Bruxelles le 1 juillet 2003.
• Recherche documentaire : en se fondant sur les acquis NOVETHIC ainsi que
sur les réponses aux questionnaires et sur les entretiens, une vaste recherche
documentaire a été menée (études, recherches, articles etc.), permettant de
rassembler la bibliographie de l’étude.
Les outils étudiés ont été choisis sur la base de trois critères :
• La dimension RSE. A cet égard, nous n’avons pas retenu de définition étroite
du concept. Ont été considérés comme « RSE » les outils prenant en compte
les trois « piliers » classiques du développement durable (économique, social,
environnemental) ou développant une approche par parties prenantes ;
• La disponibilité d’informations permettant d’analyser le contenu de l’outil et les
démarches de distribution afférentes. Sachant que la majorité des outils RSE
ont été lancés après 2002, il va de soi qu’une partie de l’information
nécessaire pour une analyse exhaustive des démarches reste encore
indisponible. Les données statistiques sont encore peu significatives. Les
données sur le nombre de PME utilisant les différents outils, par exemple,
nous ont été communiquées comme des estimations ;
• La pertinence du cas retenu par rapport à l’analyse et à la typologie
proposées. Certaines caractéristiques nous ont amené à retenir des outils
hors champ géographique (Good Company, Canada) ou à déroger au premier
critère en analysant des instruments « sectoriels » fondés sur des approches
uniquement « territoire », « environnement » ou « RH », et non RSE au sens
de la Triple Bottom Line (Community Mark, IIPUK, BS 8555, IMS).
5
Partie 1 : contexte
LES INITIATIVES D’EVALUATION RSE DES TPE-PME
S’INSCRIVENT AVEC DIFFICULTE DANS UN CONTEXTE
1CONCU POUR LES GRANDES ENTREPRISES