Comment annuler les dettes

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Les citoyen(ne)s du Sud et du Nord et leurs élu(e)s ont à leur portée un instrument
pour aborder les dettes odieuses : l’audit. Préconisé de longue date par
les mouvements sociaux du Sud, l’audit permet de révéler l’illégitimité des dettes,
d’en revendiquer l’annulation et de mettre fin à l’impunité en faisant la lumière
sur les sombres pratiques liées aux dettes odieuses.
Comment annuler les dettes
odieuses ?
Faire la lumière sur Un instrument contre Au Sud, une revendication
suivie d’effetsles dettes passées l’impunité
Certains audits ont été impulsés par des L’audit est l’instrument approprié pour Alors que l’amnistie des dirigeants s’est
citoyens. En 1999, au Brésil, un tribunal identifier les dysfonctionnements des parfois greffée aux dettes odieuses
citoyen a statué sur la dette extérieure, contrats passés. Il consiste à analyser, héritées des dictatures, l’audit remet en
sous les auspices de la Conférence pour chaque prêt, les conditions cause l’impunité juridique et économique.
Nationale des Evêques et du Mouvement auxquelles il a été contracté, l’identité de En mettant en lumière la véritable
l’emprunteur, le projet initialement financé genèse des prêts et de l’accumulation des Sans Terre. Le verdict a notamment
et l’utilisation réelle des fonds. Il permet de la dette, en exposant les échecs et la reconnu le lien existant entre la dette
de déterminer le chemin emprunté par les criminalité qui les ont jalonnés, il évite brésilienne et la dictature qui a ...

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Comment annuler les dettes odieuses ?
Faire la lumière surUn instrument contreAu Sud, une revendication suivie d’effets les dettes passéesl’impunité Certains audits ont été impulsés par des L’audit est l’instrument approprié pourAlors que l’amnistie des dirigeants s’est citoyens. En 1999, au Brésil, un tribunal identifier les dysfonctionnements desparfois greffée aux dettes odieuses citoyen a statué sur la dette extérieure, contrats passés. Il consiste à analyser,héritées des dictatures, l’audit remet en sous les auspices de la Conférence pour chaque prêt, les conditionscause l’impunité juridique et économique. auxquelles il a été contracté, l’identité deEn mettant en lumière la véritableNationale des Evêques et du Mouvement l’emprunteur, le projet initialement financégenèse des prêts et de l’accumulationdes Sans Terre. Le verdict a notamment et l’utilisation réelle des fonds. Il permetde la dette, en exposant les échecs et la reconnu le lien existant entre la dette de déterminer le chemin emprunté par lescriminalité qui les ont jalonnés, il évite brésilienne et la dictature qui a sévi capitaux, la responsabilité de chacuneque l’annulation de la dette n’apparaisse pendant plus de deux décennies. des parties et d’évaluer les sommescomme un saufconduit pour les criminels, D’autres audits ont été le fait des détournées. enfaisant simplement table rase de leurs autorités publiques: toujours au Brésil, C’est un instrument indispensable pouragissements passés. l’audit commandité en 1932 par retracer l’historique de l’endettement,Ces processus devraient ainsi contraindre lepouvoir exécutifa mis en lumière alors que les rééchelonnements de lales gouvernements à rendre davantage le caractère illégal de nombreux dette tendent à légitimer les prêts odieuxde comptes à leurs parlements et à emprunts et abouti, dix ans plus tard, en les noyant dans la dette globale. L’auditleurs citoyens et à être plus regardants à l’annulation de la moitié des dettes. doit permettre,in fine, de distinguer desdans la conduite de leur politique dettes légitimes celles qui sont nulles etde prêt ou d’emprunt.Au Pérou, lepouvoir législatif n’ont pas à être remboursées, d’en estimer le congrès  a créé en 2001 le montant et de localiser les fonds une commission d’investigation sur détournés et les biens mal acquis la dette externe. Mettant en évidence qui devront être restitués. Loin le caractère massif des irrégularités des timides remises de dettes sous le président Alberto Fujimori, actuelles, il s’agit d’une annulation entre 1990 et 2000, cette commission au sens étymologique : déclarer ces a déclaré la dette nulle et non avenue dettes nulles et non avenues, en et appelé à sa répudiation. raison de leur caractère illégitime. Lepouvoir judiciairea aussi su Quelle que soit la forme qu’il prendre l’initiative : en Argentine, en prend, l’audit répond à un droit 2000, la sentence Olmos (évoquée élémentaire : celui, pour les citoyen(ne)s, de demander desprécédemment) a conclu à la nullité comptes.de la dette contractée sous la dictature L’audit, instrument de contrôle démocratique militaire. Le gouvernement ne s’est pas Tentative d’audit des créances françaisesappuyé sur cette sentence pour répudier La réalisation d’audits par les pays du Nord est cruciale. La platela dette argentine, mais des députés forme Dette & Développement a lancé en 2005 une campagnecontinuent d’exhorter le parlement auprès des parlementaires pour la création d’une commissionà réexaminer la question. d’enquête qui fasse la lumière sur les créances françaises vis àvis des pays du Sud. Deux propositions de résolution ont été déposées à l’Assemblée Nationale. Toutes deux ont été rejetées >>>« Nous considérons la mise en oeuvre des par la majorité parlementaire, qui a cependant admis l’origine audits sur la dette comme un pas décisif » douteuse des dettes garanties par la Coface et pointé la nécessité Jubilé Sud, Déclaration de la Havane, d’un contrôle parlementaire accru. septembre 2005.
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