Documents diplomatiques [microforme] : affaires de Terre-Neuve

France. Ministère Des Affaires Étrangères

Sujets

• Pêche

Informations

• Publié par: les_archives_du_savoir
• Nombre de lectures: 10
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 23 Mo

Extrait

/•1
IMAGE EVALUATSON
TEST TARGET (MT-3)
2.5
1.0
Isa
20
l.l
UUl-
1.8
1.25 U il.ô
V]
v^ A
yCIHM/ICMH CIHM/ICIVIH
Microfiche Collection de
Séries. microfiches.
Canadian Institute for Historical Microreproductions Institut canadien de microreproductions historiques
1980Technical Notes Notes/ techniques
The Institute has att inpted to obtain the best L'Institut a microfilmé le meilleur exemplaire
original copy availabla for filming. Physical qu'il lui a été possible de se procurer. Certains
features of this copy which may alter any of the défauts susceptibles de nuire à la qualité de la
images in the reproducticn are checlted below. reproduction sont notés ci-dersous.
Coloured covers/ Coloured pages/D Couvertures de couleur D Pages de couleur
Coloured maps/ Coloured plates/
Cartes géographiques en couleur D Planches en couleur
Pages discoloured, stained or foxed/ Show through/D décolorées, tachetées ou piquées Transparence
Tight binding (may cause shadows orn distortion along interior margin)/ Pages damaged/
Reliure serré (peut causer de l'ombre ouD endommagées
de la distortion le long de la marge
intérieure)
Addltional commente/D Commentaires supplémentaires
Bibliographie Notes / Notes bibliographiques
Only édition available/ Pagination incorrect/D Seule disponible D Erreurs de pagination
Bound with other matériel/ Pages missing/D Relié avec d'autres documents D Des pages manquent
Cover title missing/ Maps missing/D Le titre de couverture manque D Des cartes géographiques manquent
Plates missing/D Des planches manquent
Additional comments/D Commentaires supplémentairesThe images appearing hère are the best quality Les images suivantes ont été reproduites avec le
possible considering the condition and legibility plus grand soin, compte tenu de la condition et
of the original copy and in keeping with the de la netteté de l'exemplaire filmé, et en
filming contract spécifications. conformité avec les conditions du contrat de
filmage.
The last recorded frame on each microfiche shall Un des symboles suivants apparaîtra sur la der-—contain the symbol (meaning CONTINUED"). nière image de chaque microfiche, selon le cas:
or the symbol Y "END"), whichever —le symbole signifie "A SUIVRE", le symbole
applies. V signifie "FIN".
The original copy was borrowed from, and L'exemplaire filmé fut reproduit grâce à la
filmed with, the kind consent of the following générosité de l'établissement préteur
institution: suivant :
Library of the Public La bibliothèque des Archives
Archives of Canada
publiques du Canada
Maps or plates too large to be entirely included Les cartes ou les planches trop grandes pour âtre
in one exposure are filmed beginning in the reproduites en un seul cliché sont filmées à
upper left hand corner, left to right and top to psrtir de l'angle supérieure gauche, de gaurhe à
bottom, as many frames as required. The droite et de haut en bas, en prenant le nombre
following diagrams illustrate the method: d'images nécessaire. Le diagramme suivant
illustre la méthode :
1
6DIPLOMATIQUES.DOCUMENTS
AFFAIRES DE TERRE-NEUVE.
Àilllfl
.^•r,JlHTA-î/^Mfia-Hr4,fîn:).
*'
Ji/-'uifi:i'r :,ni j^.j:i,, il
,^^
i.,/
i
MINISTÈRE IIE|^iFF4IRES ITRAN GÈRES.
/
"
A
OCUMENTS DIPLOMATIQUES.
AFFAIRES DE TERRE-NEUVE.
PARIS.
IMPRIMERIE NATIONALE.
M DCCO XCI.M^H\xï f\nu
L ;, . . . >
^'î^. :rj:uH{
.-f'-i:'M--!ii5'V" !:* /•:Ull /.•!!,
?' 'vi,ï«, "-^'';>i','V
''fi'l«
* 1 « w"/l
\III\ISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.
• • ;t. I
"6.4'(
'«'1
DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
AFFAIRKS DE TEKRE-NEUVE.
r 1.
de paix et d'amitié, conclu à Utrecht, le i3 Mars-ii AvrilTraité 1713
la France et la Grande-Bretagne.entre
Tenciieuve avec les isles adjacentes apparliendroiit désormaisAnT. 13. L'isle de
absoliitiient à la Grande-Bretagne, et à celte fin le Roy Très-Clirétien fera remettre
à ceux qui se tiouveront à ce commis en ce païs-là, dans l'espace de sept mois à
compter du jour de rechange des ratifications de ce traité, ou plus tôt si faire se
peut, la ville cl le fort de Plaisance, et autres lieux que les François pourraient
encore posséder dans ladite isle, sans que ledit Roy Très-Chrétien, ses héritiers et
successeurs, on (|uelques-uns de ses sujets, puissent désormais prétendre quoi que
".ce soil, et en quelque temps que ce soit, sur ladite isle et les isl- adjacentes, on tout
ou on partie. 11 ne leur sera pas permis non plus d'y fortifier cun lieu, ni d'y
étaldn- aucune habitation en façon quelconque, si ce n'est des ccliafauds et ca-
et usités pour sécher le poisson, ni aborderbanes nécessaires dans ladite isle dans
d'autre temps que celui qui est propre pour pécher et nécessaire pour sécher le
poisson. Dans ladite isle, il ne sera pas permis ouxdils stijets de la France de pécher
et do sécher le poisson on aucune parlie que depuis le lieu appeléCap de Bona Vista,
jusqu'à l'extrémité septentrionale de ladite isle, et de Itk en suivant la partie occi-
dentalejusqu'au lieu appelé Pointe-Riche. Mais l'isle dite Cap-Breton, et toutes les
antres cpielconques, situées dans l'enjbouchurs danset le golfe de Saint-I.anrent,
demeureront l'avenirà à la France, avec l'enlièrc faculté au Roy Très Chrétien d'y
fortifier une plusieursou places.
Djcumet» dipi.omatiqlks. — Tci-re-Neuve.