Efficacité environnementale des documents locaux d urbanisme : application aux bruits routiers dans les communes franciliennes et algéroises
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Efficacité environnementale des documents locaux d'urbanisme : application aux bruits routiers dans les communes franciliennes et algéroises

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Description

Sous la direction de Jocelyne Dubois-Maury
Thèse soutenue le 24 novembre 2008: Paris Est
L’émergence de la notion de développement durable est actuellement un point d’inflexion pour les politiques publiques. Pour renouveler son mode de gouvernance et afin d’introduire le développement durable dans les politiques des villes, les pays du Nord et du Sud ont intégré ce concept dans des textes législatifs majeurs. En France comme en Algérie, nous nous intéressons à l’évolution des mesures urbanistiques de réduction des nuisances urbaines, en particulier, le bruit. En France, la loi SRU incarne, par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et des Plans d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les principes de l’approche transversale des problématiques urbaines et le renforcement de la concertation avec les populations locales. En Algérie, loi n° 01-20 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire n’a pas amené à des changements profonds sur les POS, mais elle leur a apporté certaines modifications pour leur permettre de suivre le sens du développement durable et la démocratie participative. L’enjeu de ce travail est d’étudier l’articulation entre le bruit et la planification urbaine à travers les documents d’urbanisme respectifs de chaque pays (PLU en France et POS en Algérie). La question principale est d’examiner la pertinence des nouvelles dispositions urbanistiques en ce qui concerne la réduction du bruit routier et d’évaluer leur mise en œuvre effective en termes de politiques et actions locales. Il s’agit de définir l’apport réel des changements institutionnels et instrumentaux motivés par le développement durable. Nous souhaitons également évaluer les avancées de l’action publique dans l’amélioration de la qualité environnementale. Pour saisir cette problématique, nous interrogeons, à travers les indicateurs de développement durable, les changements stratégiques, méthodologiques et culturels de la planification urbaine avec l’exemple de la prise en compte du bruit routier. Pour analyser les freins qui limitent ou qui risquent de limiter l’efficacité environnementale des documents d’urbanisme, nous proposons de rapprocher certains regards disciplinaires (urbanisme, droit et analyse des politiques publiques, environnement). Notre méthodologie se base aussi sur les entretiens avec les acteurs de la ville, les documents d’urbanisme locaux et des visites de terrains de trois communes franciliennes (Fontenay-sous-Bois, Saint-Denis, Boulogne Billancourt) et une commune algéroise (El Mohammadia).
-Loi SRU
-Loi n° 01-20
-Développement durable
-Environnement
-Approche transversale
-Planification urbaine
-PLU
-PADD
-POS
-Démocratie participative
-Bruit routier
-Gêne
The emergence of the sustainable development, thanks to the recent innovations in French and Algerian laws, is integrated progressively into political views and actions. For French urban planning, the SRU law and its action plans (PLU and PADD) propose a new transversal approach, making coherence between urbanism and environment. For Algerian urban planning, the law n° 01-20 of town planning and sustainable development doesn’t totally change the POS but it brought about changes in them in order to follow the direction of the sustainable development and the participative democracy. The target of this work is to study the link between the noise and the urban planning through. The respective documents of town planning of every country (PLU in France and POS in Algeria). The main question is to examine the relevance of the new urbanistic capacities with regards to the reduction of the road noise and to estimate their actual implementation in terms of politics and local actions. Our cross-disciplinary view allows a deep and complete analysis of this environment and public politics. This approach requires interviews with political and technical staff. It also requires following the elaboration of the urban planning instruments in three cities of Ile-de-France (Fontenay-sous-Bois, Saint-Denis, Boulogne Billancourt) and one city in Algiers (El Mohammadia).The analysis could allow to highlight the different measures in the field of the road noise, and to identify impediments in order to shape a typology of best practices.
-SRU low
-The low n° 01-20
-Sustainable development
-Environment
-Road noise
-Technical approach
-Cross-disciplinary
Source: http://www.theses.fr/2008PEST3018/document

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Informations

Publié par
Nombre de lectures 191
Langue Français
Poids de l'ouvrage 22 Mo

Exrait

UNIVERSITE PARIS-EST

ECOLE DOCTORALE EGEE

INSTITUT D’URBANISME DE PARIS

Centre de Recherche sur l’Espace, les Transports, l’Environnement
et les Institutions Locales

THESE DE DOCTORAT NOUVEAU REGIME

Pour obtenir le grade de : Docteur de l’Université Paris XII
Spécialité : Urbanisme, aménagement et politiques publiques



EFFICACITE ENVIRONNEMENTALE DES DOCUMENTS LOCAUX D’URBANISME

APPLICATION AUX BRUITS ROUTIERS DANS DES COMMUNES FRANCILIENNES ET ALGEROISES




Soutenue publiquement par
Maissoun ABOU WARDA-KHAZEN


Le 24 novembre 2008


Jury :

Mme Jocelyne DUBOIS-MAURY M. Gabriel DUPUY
Professeur à l’Institut d’Urbanisme de Paris Professeur à l’Université Paris 1 -
Sorbonne Université Paris XII, Directeur de thèse

M. Bernard BARRAQUE M. Ali HADJIEDJ
Professeur à l’École Nationale du Génie Professeur à l’Institut de Géographie
Rural des Eaux et des Forêts et d’Aménagement Urbain - Alger

M. Claude CHALINE
Professeur émérite à l’Institut d’Urbanisme M. Marc ESMENJAUD
de Paris- Université Paris XII Chargé d’étude à la DDASS de l’Isère
2











A ma Famille qui a tant attendu ce moment…
A Wael…
A la lumière de ma vie, Nour






















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Remerciements
Comment remercier tous ceux qui m’ont, par leur aide et leur soutien, accompagnée dans
l’élaboration de cette thèse quand aucun mot n’exprime suffisamment la gratitude que je leur
porte.

Je tiens à remercier en tout premier lieu mon directeur de thèse, le Professeur Jocelyne
Dubois-Maury. Depuis mon DEA et jusqu’à la fin de ma thèse, elle a su orienter mes
recherches à travers son regard de juriste, tout en tirant partie de ma formation d’urbaniste.
Je la remercie pour tout le temps qu'elle m'a consacré tant sur le plan humain que
scientifique.

Je remercie le professeur Bernard Barraqué et le professeur Ali Hadjiedj, qui fait le
déplacement spécialement d’Alger, de m'avoir fait l'honneur d'être les rapporteurs de cette
thèse. J'éprouve un profond respect pour leur travail et leur parcours, ainsi que pour leurs
qualités humaines.

Merci aux professeurs Claude Chaline et Gabriel Dupuy d'avoir accepté de faire partie de
mon jury malgré leurs multiples responsabilités. Je remercie également Monsieur Marc
Esmenjaud d'avoir accepté de participer à ce jury.

Merci à l’ensemble des personnes interviewées, professeurs, élus, chargés d’études,
techniciens, membres d’association et habitants sur l’ensemble des villes étudiées.

J’ai eu également le plaisir de collaborer avec l’équipe de l’IGAT d’Alger qui a grandement
participé à la réalisation de mes objectifs en ce qui concerne le cas algérois. Je pense
notamment à mes anciens professeurs et à Baouali Ratiba, Amel Baaziz, Nora.

Je tiens à remercier le CIDB et tout particulièrement Véronique Offredi qui ma aidée à
l’accomplissement de mes recherches documentaires en m’alimentant régulièrement par les
revues spécialisées Echo Bruit et Techniques acoustiques.

Je n’oublierai pas de remercier le corps professoral et administratif de mon laboratoire
d’accueil le CRETEIL et de l’Institut d’Urbanisme de Paris pour avoir permis de faire cette
thèse dans des conditions matérielles et logistiques favorables.
Enfin, une pensée émue pour tous les doctorants avec qui j’ai partagé un bureau, un café ou
un repas pendant ces années : Lilia, Dalila, Souad, Emilie, Juan, Paplo, Louis, Denis,
Farida, Mathilde et tous les autres. Merci à Sandra, à Hélène et à Kun pour leur
disponibilité. Merci à Julie Gobert et Hiba Chakar qui m’ont beaucoup soutenue, écoutée et
aidée et ce jusqu’aux derniers moments de cette thèse.
Mon amie Abir Amoudi a relu mon résumé en anglais, je la remercie pour ses observations.

Je remercie évidemment ma famille pour son irremplaçable et inconditionnel soutien. Ils ont
été présents pour écarter les doutes, soigner les blessures et partager les joies. Cette thèse est
un peu la leur, aussi. Merci à mes parents et à mes frères et sœur, Mahmoud, Moufdy et
l’adorable Mayada.

Merci aussi à l’amour de ma vie Wael d'être toujours à côté de moi.
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SOMMAIRE




Introduction générale p. 8
Première partie : Le bruit dans la ville, aspects théoriques et état des savoirs p. 48
Chapitre I : La lutte contre le bruit en France, approche technique et normative p. 50
Chapitre II : Le bruit entre sons et gêne p. 95
Chapitre III : Les dimensions objective et subjective du bruit p.114
Chapitre IV : La participation du citoyen à la prise de décision p.142
Chapitre V : L’environnement dans l’urbanisme, le passage obligé pour des villes durables p.159
Deuxième partie : Les PLU à l’epreuve, recherches empiriques dans trois villes franciliennes p. 209
Chapitre VI : Fontenay-sous-Bois, « une ville en partage » p. 211
Chapitre VII : Saint-Denis, quand les enjeux opérationnels s’imposent sur le document d’urbanisme
p. 266
Chapitre VIII : Boulogne-Billancourt, le PLU qui fait beaucoup de bruit p. 317
Troisième partie : De l’autre côté de la Méditerranée, un regard sur l’Algérie p. 378
Chapitre IX : L’environnement, ce qu’en pensent les Algérois p. 379
Chapitre X : L’action publique en matière d’environnement en Algérie, bilan et analyse. p. 434
Chapitre XI : Le POS en Algérie, outil d’organisation urbaine ou de régularisation de l’existant p. 456
Conclusion générale p. 527
Abréviations p. 551
Bibliographie p. 552
Documents sources et études profesionnelles p. 560
Entretiens p. 562
Textes officiels p. 564
Annexes p. 565
Liste des figures et des tableaux p. 574
Table des matières p. 578

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INTRODUCTION GENERALE





1- Problématique et questionnements

1.1- Quelles réponses au bruit routier dans la boite à outils de l’aménageur
1.2- Mieux gouverner pour mieux agir ?
1.3- Les territoires en question
2- Contexte et objectifs de la recherche
2.1- Du développement à la ville durable
2.2- Evolution institutionnelle et réforme s instrumentales
2.3- Le bruit comme objet de recherche
3- Hypothèses
3.1- POS/PLU, une nouvelle approche pour une meilleure efficacité
3.2- Les performances locales en question : entre évolution et stagnation

3.3- Les difficultés d’adaptation d’un POS référentiel

4- Outils et méthodologie

4.1- Les modalités d’un regard d’expérience, application empirique et choix des

terrains d’étude

4.2- Vers une approche multidisciplinaire à la fois théorique et empirique

5- Itinéraire de la recherche

6- Originalité du sujet en France et en Algérie, à travers une étude
bibliographique commentée

6.1 - A propos de développement durable et d’éco-urbanisme

6.2 - A propos de la mobilité et de ses externalités

6.3 - A propos du bruit

6.4 - A propos des documents d’urbanisme

6.5 - A propos d’interdisciplinarité
6.6 - A propos de l’Algérie







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1- Problématique et questionnements
1.1 Planifier la ville en considérant l’environnement, est-ce possible ?
Le fait urbain ne cesse de se développer. L’activité humaine, génératrice de développement
économique, social et urbain est le premier modulateur de la ville. L’industrialisation,
l’urbanisation accélérée et la périurbanisation ont effectué des transformations irréversibles
dans notre milieu de vie. De nos jours, ces problèmes prennent de l’ampleur. Les différents
types de pollutions, l’accumulation des déchets, la détérioration de la qualité des espaces
naturels et urbanisés, ont un impact parfois irréversible sur les conditions de vie du citadin.
Le souci de l’environnement s’impose ainsi avec la nécessité de gérer la ville dans le cadre
du développement urbain durable. Ce souci apparaît aujourd’hui dans les revendications
sociétales mais aussi à la une des promesses politiques engageant l’Etat puis des collectivités
territoriales. « L’environnement » et le « développement durable » sont aujourd’hui des
expressions couramment employées pour valoriser des objectifs communs, mais qui
s’articulent en des visions et des réalités très différentes.
La question de l’articulation entre environnement et urbanisme, au regard des évolutions
motivées par le développement urbain durable, nous semble une bonne entrée pour
comprendre et analyser ces réalités différentes. La récurrence de la question
environnementale semble en effet poser un sérieux défi à la planification urbaine. Comment
la planification urbaine pourrait-elle prendre en compte efficacement les préoccupations
environnementales ? Et les outils d’urbanisme, conçus avant l’émergence du développement
durable sur la scène publique, ont-ils été capables d'intégrer les principales questions
environnementales ?
Pourquoi alors s’interroger sur cette relation ? Pourquoi faire de cette question un objet de
recherche ?
Si le champ du développement durable urbain intéresse de nombreux chercheurs, politiciens,
journalistes et promoteurs, beaucoup reste à dire sur les évolutions qu’il aurait impliquées sur
la planification urbaine. Cette dimension appliquée du développement urbain durable et son
articulation sur la planification urbaine locale mérite examen et réflexion.

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1.2 Quelles réponses au bruit routier dans la boite à outils de
l’aménageur ?
Bien que notre questionnement découle d’un réel intérêt pour l’ensemble des préoccupations
environnementales, nous optons pour un objet d’étude précis : le bruit routier.
Ce choix n’est pas anodin. Premièrement, le bruit est la première source de nuisance ressentie
1
par les citadins après l’insécurité et la pollution . Deuxièmement, le bruit routier est cité dans
2
les enquêtes comme la première nuisance ressentie par les citadins. En Europe, près de 32%
de la population vit dans une ambiance sonore supérieure à 50 décibels à cause du trafic
3
routier. La situation n’est pas meilleure dans les pays du Sud et en particulier dans les pays
arabes où l'on vit beaucoup plus en extérieur, comme le climat et les habitudes de vie y
incitent. Troisièmement, ce choix s’inscrit dans la continuité du mémoire de DEA à
l’occasion duquel nous avons pu nous lancer dans une première réflexion sur la question.
Mais le bruit reste, néanmoins, un phénomène difficile à décrire parce qu’il ne se voit pas et
4qu’il est le plus souvent temporaire. Le bruit renvoie à deux dimensions : l’une, acoustique
donc mesurable, et l’autre, subjective, donc difficile à évaluer en dehors d’une
contextualisation interdisciplinaire, temporelle et territoriale.
Il y a plus d’une trentaine d’années que la question de la lutte contre le bruit routier est posée
tant sur le plan réglementaire que technique. Mais ce parcours a été le plus souvent en retrait
par rapport à la planification urbaine : « Faute d’une approche globale, il a fallu traiter le
5
bruit par un ensemble de politiques sectorielles» . Ainsi, il s’agit de deux parcours différents:
comment, alors, les rapprocher ?
L’enjeu de ce travail est d’étudier l’articulation entre le bruit et la planification urbaine. Il ne
s’agit pas tant d’aboutir à une conception théorique que de comprendre et analyser la logique
d’application adoptée par les pouvoirs publics. Cela nous permettra d’en tirer des
enseignements pour une meilleure articulation entre nos deux objets.

1 Enquête de l’INSEE effectuée en 2001 sur la qualité de vie dans les agglomérations de 50 000 habitants.
2
Lamure C., 1998, Automobiles pour la ville à l’horizon 2010, Presse de l’Ecole nationale des ponts et
chaussées, Paris.
3
Plan bleu.
4
Schade W., 2003, « Le bruit du transport : un défi pour la mobilité durable » in revue internationale des
sciences sociales, n° 176, p 311-328.
5Barraqué B., 1988, Evaluation de la politique française de lutte contre le bruit, OCDE, div. de
l’environnement.
10

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